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Déliberation - AR 46 2026 CREATION D un Poste Permanent D Adjoint Administratif Territorial 1101
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Quincey.
Lien du pdf (Déliberation - AR 46 2026 CREATION D un Poste Permanent D Adjoint Administratif Territorial 1101)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
46/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Fran
Commune
de
OUINCEY
7000
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
15
présents :
13
votants :
15
L'an
deux
mille
vingt-six,
et
le
cinq
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures
trente,
en
application
du
III
de
l’article
19
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mai
2020
et
des
articles
L2121-7
et
L2122-8
du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
QUINCEY,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire
le
26
mai
2026,
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L2121-11
du
CGCT.
Etaient
présents :
M.
Bruno
BIDOYEN,
Mme
Lucie
REYNAUD,
M.
Christiqn
CHAUSSALET,
Mme
Véronique
BATISSE,
M.
Gilles
GARDIENNET,
Mme
Céline
RENARD,
M.
Pierre
ARTAUX,
Mme
Anne
ROUSSEY,
Mme
Amandine
PILLOT,
M.
Jean-Christophe
TRIMAILLE,
Mme
Marion
LECONTE,
M.
Christian
FEDI,
M.
El
Houssaïne
AMENHAR.
Absent
non
excuse
: /
Ont
donné
pouvoir
: - M.
Philippe
MARIOTTE
à M.
Jean-Christophe
TRIMAILLE
- Mme
Estelle
HURET
à M.
Bruno
BIDOYEN
Mme
Véronique
BATISSE
a été
élu(e)
secrétaire
OUVERTURE
DE
SEANCE
Le
Maire
ouvre
la séance
en
excusant
les
conseillers
empêchés
et en
énonçant
les
pouvoirs
donnés.
CREATION
D'UN
POSTE
PERMANENT
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
l'article
L313-1
et suivants ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet ;
Vu
le budget
communal ;
Vu
le tableau
actuel
des
effectifs
de
la collectivité
;
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
au
grade
d’adjoint
administratif
territorial
à
temps
non
complet
à
hauteur
de
30
heures
00
minutes
hebdomadaires,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
afin
d'assurer
les
missions
de
gestion
administrative
et comptable
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
-
Décide
la
création,
à
compter
du
1°
septembre
2026,
d’un
emploi
permanent
au
grade
d’adjoint
administratif
territorial
à temps
non
complet,
à
hauteur
de
30
heures
(soit
30/35"
d’un
temps
plein)
dans
le
grade
d'adjoint
administratif
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
étant
précisé
que
les
conditions
de
qualification
sont
définies
réglementairement
et
correspondent
au
grade
statutaire
retenu,
-
Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
-
Autorise
le Maire
ou
son
délégué
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le 8 juin
2026
Pour
copie
conforme :
La
Secrétaire
de
Séance
D
Véronique
BATISSE
En
Mairie,
le 8 juin
2026
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 070-217004332-20260605-D-46-2026-DE Date de télétransmission : 10/06/2026 Date de réception préfecture : 10/06/2026