Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 49
Ordre du Jour - Ordre du Jour CM du 28 03 2022 2
Ordre du Jour - Ordre du Jour Conseil Municipal 14 02 2022
Déliberation - 2024 21
Déliberation - 2023 040
Déliberation - 2024 29
Déliberation - 2022 044
Déliberation - 2022 026
Déliberation - 2022 001
Déliberation - 2022 004
Déliberation - 2022 005
Document publié le Lundi 14 février 2022 par la commune de Coux.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 005)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 15/02/2022
Reçu en préfecture le 15/02/2022
N° 2022/005 Affiché le Ses ID : 007-210700720-20220214-2022 005-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITE
Département : ARDECHE - Arrondissement : PRIVAS — Commune : COUX
: EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 19 Séance du lundi 14 février 2022
Par suite d’une convocation en date du 09 février 2022, les membres composant le conseil municipal de la commune de COUX se sont réunis à la mairie de COUX le lundi 14 février 2022 à 19h30 sous la présidence de M. JEANNE Jean-Pierre, Maire de COUX.
Etaient présents :
M. AUBERT Michel Mme CHIVELAS Brigitte
M. CROS Samuel Mme CLOEZ Sonia
M. DEDIDIER Sylvain
M. HERNANDEZ Guy Mme GIGON Christine
M. LECOMTE Marc Mme LEVEQUE Marie-José
M. LEFEBVRE Jacques Mme ROSE-LEVEQUE Christelle
M. THÉRY Jacques Mme VALLIER France
M. VOLLE Stéphane Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents ayant donné procuration
M. ALLIER Jérôme a donné procuration à Mme ROSE-LEVEQUE Christelle M. FLECHON Vincent a donné procuration à M. THÉRY Jacques
Mme GAGNARD Céline a donné procuration à Mme VALLIER France
Mme NURY Cassandra a donné procuration à Mme GIGON Christine
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame GIGON Christine a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 05 -14/02/2022
AFFECTATION DES RESULTATS - EXERCICE 2021- M14
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Le Maire, donne la parole à Mme ROSE-LEVEQUE Christelle, adjointe aux finances, qui présente les résultats du compte administratif 2021 conforme au compte de gestion du Trésorier municipal.
Après s’être fait présenter par Mme ROSE-LEVEQUE Christelle, adjointe aux finances, le détail des dépenses effectuées, celui des recettes et l’état des restes à payer, l’affectation des résultats peut se faire de la manière suivante :
1/2
Envoyé en préfecture le 15/02/2022
Reçu en préfecture le 15/02/2022
Affiché le ee
ID : 007-210700720-20220214-2022 005-DE
N° 2022/005 (suite)
Fonctionnement Investissement Ensemble
RESULTATS M14 Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
CA 2021 déficit excédent déficit excédent déficit Excédent
Résultats
reportés 322 676,48 91 320,97 231 355,51
Opérations de
l'exercice 1 104 864,09 | 1 333 769,36 491 278,03 | 361 654,83 1 596 142,12 | 1 695 424,19
TOTAUX 1 104 864,09 | 1656 445,84 | | 582 599,00 | 361 654,83 1 596 142,12 | 1 926 779,70
Résultats de
clôture M14 551 581,75 220 944,17 330 637,58
Restes à réaliser | Reste à réaliser 98 141,19 7 566,00
(RAR) déficit de financement RAR 90 575,19
Déficit total de financement 311 519,36
311 519,36 Au compte 1068 recettes investissement
240 062,39 Au compte 002 excédent de fonctionnement reporté
APRES en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
ÿ reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
> arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Pour copie conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
Jean-Pierre JEANNE,
Maire.
2/2