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Déliberation - 2022 026
Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Coux.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 24/05/2022
Reçu en préfecture le 24/05/2022
N° 2022/026 Affiché le
Ses
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 007-210700720-20220523-2022 026-DE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
Département : ARDÈCHE - Arrondissement : PRIVAS — Commune : COUX
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 19 Séance du lundi 23 mai 2022
Par suite d’une convocation en date du lundi 16 mai 2022, les membres composant le conseil municipal de la commune de COUX se sont réunis à la mairie de COUX le lundi 23 mai 2022 à 19h30 sous la présidence de M. JEANNE Jean-Pierre, Maire de COUX.
Etaient présents :
M. AUBERT Michel Mme CHIVELAS Brigitte
M. CROS Samuel Mme GAGNARD Céline
M. DEDIDIER Sylvain Mme GIGON Christine
M. FLECHON Vincent Mme LEVEQUE Marie-José
M. HERNANDEZ Guy Mme NURY Cassandra
M. LECOMTE Marc Mme ROSE-LEVEQUE Christelle
M. LEFEBVRE Jacques Mme VALLIER France
M. THÉRY Jacques
M. VOLLE Stéphane Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents ayant donné procuration
M. ALLIER Jérôme a donné procuration à Mme GIGON Christine
Mme CLOEZ Sonia a donné procuration à M. DEDIDIER Sylvain
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
DELIBERATION N° 01-23/05/2022
SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales « Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances maïs sans participer aux délibérations. ». 11 convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance, Madame GIGON Christine ayant proposé sa candidature, il vous est proposé de désigner Madame GIGON Christine pour assurer cette fonction.
Le conseil municipal après délibération à l’unanimité :
> Décide de nommer Madame GIGON Christine, secrétaire de séance.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Jean-Pierre JEANNE,
Maire.
Envoyé en préfecture le 24/05/2022
Reçu en préfecture le 24/05/2022
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ID : 007-210700720-20220523-2022_026-DE
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Reçu en préfecture le 24/05/2022
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ID : 007-210700720-20220523-2022 026-DE
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