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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2019 207 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 12 novembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2019 207 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PREFECTURE DES
YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°78-2019-207
PUBLIÉ LE 12 NOVEMBRE 2019 Sommaire
Préfecture des Yvelines - DiCAT
78-2019-11-12-001 - Arrêté délégation de signature Mr ROUSSEAU (3 pages) Page 3
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections
78-2019-11-08-012 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine
funéraire de la SARL " Alliance Achéroise funéraire ", sise sur la commune d'Achères (2
pages) Page 7
78-2019-11-08-013 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine
funéraire de la SARL " Osiris ", sise sur la commune de Chanteloup-les-Vignes (2 pages) Page 10
78-2019-11-08-015 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine
funéraire de la SARL " Pompes Funèbres Delauzanne ", sise sur la commune de Meulan (2
pages) Page 13
78-2019-11-08-014 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine
funéraire de la SAS " Maison Parisienne de Pompes Funèbres ", sise sur la commune de
Villiers-Saint-Frédéric (2 pages) Page 16
78-2019-11-08-011 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine
funéraire de la SAS " Marbrerie Funéraire Gérard et fils ", sise sur la commune de
Triel-sur-Seine (2 pages) Page 19
78-2019-11-08-009 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine
funéraire de la SAS " Pompes Funèbres et Marbrerie Dessuille ", sise sur la commune de
Montfort-l'Amaury (2 pages) Page 22
78-2019-11-08-008 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine
funéraire de la SASU " EL'BADRE ", sise sur la commune des Mureaux (2 pages) Page 25
78-2019-11-08-007 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine
funéraire de la SASU " Pompes Funèbres Romao ", sise sur la commune de Montesson (2
pages) Page 28
78-2019-11-08-010 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine
funéraire de la société " CYRM SARL ", sise sur la commune de Sainte-Mesme (2 pages) Page 31
2 Préfecture des Yvelines - DiCAT
78-2019-11-12-001
Arrêté délégation de signature Mr ROUSSEAU
Délégation de signature Monsieur ROUSSEAU
Directeur Général de l'ARS
Préfecture des Yvelines - DiCAT - 78-2019-11-12-001 - Arrêté délégation de signature Mr ROUSSEAU 3 Liberté « Liberté + Égalté + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la Coordination
Et de l'appui Territorial
Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Aurélien ROUSSEAU, Directeur Général de
L'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'honneur
Vu le Code de la Santé Publique notamment ses articles L. 1435-1 et R 1435-1 et
suivants ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles :
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences
entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
Vu l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-
879 du 21 juillet 2009 précitée ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation de l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales
de Santé d'Ile-de-France ;
Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT en
qualité de préfet des Yvelines ;
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe — Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78010 Versailles Cedex
Tel : 01.39.49.78.00 — www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - DiCAT - 78-2019-11-12-001 - Arrêté délégation de signature Mr ROUSSEAU 4 Vu le décret du 25 juillet 2018 nommant Monsieur Aurélien ROUSSEAU en qualité
de directeur général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France ;
Vu le protocole du 12 décembre 2011 et ses annexes, organisant les modalités de
coopération entre le préfet du département des Yvelines et le directeur général de
l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France,
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture ;
Arrête :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Aurélien ROUSSEAU, en
qualité de directeur général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile de France, à l'effet
de signer :
- Tous les actes, correspondances, rapports et autres documents administratifs,
relevant des champs pouvant donner lieu à délégation de signature, tel que
précisé par le protocole ci-joint du 12 décembre 2011 fixant les modalités de
coopération entre le directeur général de l'Agence Régionale de Santé d’lle-de-
France et le préfet des Yvelines et son annexe ;
- Les réponses aux recours gracieux formés contre les actes qui sont mentionnés
au deuxième alinéa ci-dessous ;
- Tous les actes relevant de l’article R.6152-38 du Code de la Santé Publique ;
- Tous actes ou pièces relatifs aux procédures contentieuses se rapportant aux
actes mentionnés au deuxième alinéa ci-dessous, incluant la désignation des
agents placés sous autorité chargés d'assurer la représentation de l'Etat à
l'audience dans le cadre desdites procédures ;
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Aurélien ROUSSEAU,
la délégation de signature visée à l'article 1 est donnée à Madame Corinne
DROUGARD, déléguée départementale de l'Agence Régionale d'Ile-de-France de
Santé par intérim dans le département des Yvelines.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur Aurélien
ROUSSEAU et de Madame Corinne DROUGARD, la délégation visée à l’article 1 est
donnée, dans la limite de leur champ de compétences respectif, à :
e Madame Nathalie MALLET, responsable du département veille et sécurité
sanitaire ;
+ Madame le Docteur Nathalie RABIER-THOREAU, responsable du département
ambulatoire et service aux professionnels de santé ;
+ Madame Emmanuelle BEAUGRAND, responsable adjointe du département veille
et sécurité sanitaire ;
Page 2 sur 3
Préfecture des Yvelines - DiCAT - 78-2019-11-12-001 - Arrêté délégation de signature Mr ROUSSEAU 5 + Monsieur Boris GARRO), ingénieur d'études sanitaires ;
+ Madame Sophie FABER, ingénieur d'études sanitaires ;
+ Madame Marie-Claude GOURDET, ingénieur d'études sanitaires ;
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Aurélien ROUSSEAU,
cette délégation de signature est donnée à Madame Anne CARLI, déléguée
départementale du Val d'Oise, à effet de signer les autorisations d'importation d'eaux
potables conditionnées autres que les eaux minérales naturelles (article R. 1321-96
du code de la santé publique).
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur Aurélien ROUSSEAU
et de Madame Anne CARLI, cette délégation est donnée à Monsieur Jacques-
Alexandre HESNARD, délégué départemental adjoint du Val d'Oise.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur Aurélien ROUSSEAU,
de Madame Anne CARLI et de Monsieur Jacques-Alexandre HESNARD, cette
délégation est donnée à :
- Madame Helen LE GUEN, service santé environnement
-_ Madame Astrid REVILLON, service santé environnement.
Article 6 : Les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 7 : Le bénéficiaire de cette délégation rendra compte au moins annuellement des activités mises en œuvre dans le cadre de la présente délégation.
Article 8 : Le Secrétaire général de la Préfecture des Yvelines et le Directeur général
de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes
Administratif de la Préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le TT
à 2 KOY. 2919
Le Préfaf,
Page 3 sur 3
Préfecture des Yvelines - DiCAT - 78-2019-11-12-001 - Arrêté délégation de signature Mr ROUSSEAU 6 Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections
78-2019-11-08-012
Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de la
SARL " Alliance Achéroise funéraire ", sise sur la commune d'Achères
Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL " Alliance
Achéroise funéraire ", sise sur la commune d'Achères
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - 78-2019-11-08-012 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL " Alliance Achéroise funéraire ", sise sur la commune d'Achères 7 Liberté Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire de la SARL « Alliance Achéroise funéraire », sise sur la commune d’Achères
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu le décret n° 2017-602 du 21 avril 2017 relatif au certificat de décès ;
Vu l'arrêté préfectoral habilitant la SARL « Alliance Achéroise funéraire », d’Achères dans le domaine funéraire à compter du 25/04/2014 ;
Considérant la création d’un référentiel des opérateurs funéraires ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1°:
A l’article 2 de l’arrêté du 01/04/2014 précité, les termes :
« le numéro de l’habilitation est 147800131. » ;
sont remplacés par les termes suivants :
« le numéro de l’habilitation est 14-78-0086. »
Le reste sans changement.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d’un recours hiérarchique (Ministre de l’intérieur - place Beauvau — 75800 Paris cedex 08).
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l’Europe — Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d’ouverture d’accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - 78-2019-11-08-012 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL " Alliance Achéroise funéraire ", sise sur la commune d'Achères 8 Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé.
Fait à Versailles, le
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
la directrice de la réglementation et des élections
fes
Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - 78-2019-11-08-012 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL " Alliance Achéroise funéraire ", sise sur la commune d'Achères 9 Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections
78-2019-11-08-013
Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de la
SARL " Osiris ", sise sur la commune de Chanteloup-les-Vignes
Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL " Osiris ", sise
sur la commune de Chanteloup-les-Vignes
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - 78-2019-11-08-013 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL " Osiris ", sise sur la commune de Chanteloup-les-Vignes 10 Liberté ° Librié« Kgalicé « Pratt Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire de la SARL « Osiris », sise sur la commune de Chanteloup-les-Vignes
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu le décret n° 2017-602 du 21 avril 2017 relatif au certificat de décès ;
Vu l’arrêté préfectoral habilitant la SARL « Osiris », de Chanteloup-les-Vignes dans le domaine funéraire à compter du 24/05/2019 ;
Considérant la création d’un référentiel des opérateurs funéraires :
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1°:
A l’article 2 de l’arrêté du 17/05/2019 précité, les termes :
« le numéro de l’habilitation est 197800128. » ;
sont remplacés par les termes suivants :
« le numéro de l’habilitation est 19-78-0103. »
Le reste sans changement.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d’un recours hiérarchique (Ministre de l’intérieur - place Beauvau — 75800 Paris cedex 08).
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l’Europe — Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d’accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - 78-2019-11-08-013 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL " Osiris ", sise sur la commune de Chanteloup-les-Vignes 11 Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé.
1?
Fait à Versailles, le 17. 2/01
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
la directrice de la réglementation et des élections
Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - 78-2019-11-08-013 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL " Osiris ", sise sur la commune de Chanteloup-les-Vignes 12 Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections
78-2019-11-08-015
Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de la
SARL " Pompes Funèbres Delauzanne ", sise sur la commune de Meulan
Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL " Pompes
Funèbres Delauzanne ", sise sur la commune de Meulan
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - 78-2019-11-08-015 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL " Pompes Funèbres Delauzanne ", sise sur la commune de Meulan 13 Liberté Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire de la SARL « pompes funèbres Delauzanne»;, sise sur la commune de Meulan
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code général des collectivités territoriales ;:
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu le décret n° 2017-602 du 21 avril 2017 relatif au certificat de décès ;
Vu l’arrêté préfectoral habilitant la SARL « pompes funèbres Delauzanne », de Meulan dans le domaine funéraire à compter du 28/08/2019 ;
Considérant la création d’un référentiel des opérateurs funéraires ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1°:
A l’article 2 de l’arrêté du 20/08/2019 précité, les termes :
« le numéro de l’habilitation est 197800163. » ;
sont remplacés par les termes suivants :
« le numéro de l’habilitation est 19-78-0106. »
Le reste sans changement.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d’un recours hiérarchique (Ministre de l’intérieur - place Beauvau — 75800 Paris cedex 08).
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l’Europe — Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d’ouverture d’accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - 78-2019-11-08-015 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL " Pompes Funèbres Delauzanne ", sise sur la commune de Meulan 14 Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé.
Fait à Versailles, le = © 4? °2?
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
la directrice de la réglementation et des élections
she
Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - 78-2019-11-08-015 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL " Pompes Funèbres Delauzanne ", sise sur la commune de Meulan 15 Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections
78-2019-11-08-014
Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de la
SAS " Maison Parisienne de Pompes Funèbres ", sise sur la commune de
Villiers-Saint-Frédéric
Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS " Maison
Parisienne de Pompes Funèbres ", sise sur la commune de Villiers-Saint-Frédéric
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - 78-2019-11-08-014 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS " Maison Parisienne de Pompes Funèbres ", sise sur la commune de Villiers-Saint-Frédéric 16 Liberté « LABS s Éqaltée Frot + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire de la SAS « Maison Parisienne de Pompes Funèbres », sigle « MPPF », sise sur la commune de Villiers-SaintFrédéric
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu le décret n° 2017-602 du 21 avril 2017 relatif au certificat de décès ;
Vu l'arrêté préfectoral habilitant la SAS « Maison Parisienne de Pompes Funèbres », sigle « MPPF », de
Villiers-Saint-Frédéric dans le domaine funéraire à compter du 10/08/2019 :
Considérant la création d’un référentiel des opérateurs funéraires ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1°:
A l’article 2 de l’arrêté du 05/08/2019 précité, les termes :
« le numéro de l’habilitation est 197800230. » ;
sont remplacés par les termes suivants :
« le numéro de l’habilitation est 19-78-0127. »
Le reste sans changement.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d’un recours hiérarchique (Ministre de l’intérieur - place Beauvau — 75800 Paris cedex 08).
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l’Europe — Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d’accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - 78-2019-11-08-014 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS " Maison Parisienne de Pompes Funèbres ", sise sur la commune de Villiers-Saint-Frédéric 17 Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé.
2 ES
Fait à Versailles, le - à NUV, EU
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
la directrice de la réglementation et des élections
—dhe Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - 78-2019-11-08-014 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS " Maison Parisienne de Pompes Funèbres ", sise sur la commune de Villiers-Saint-Frédéric 18 Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections
78-2019-11-08-011
Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de la
SAS " Marbrerie Funéraire Gérard et fils ", sise sur la commune de
Triel-sur-Seine
Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS " Marbrerie
Funéraire Gérard et fils ", sise sur la commune de Triel-sur-Seine
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - 78-2019-11-08-011 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS " Marbrerie Funéraire Gérard et fils ", sise sur la commune de Triel-sur-Seine 19 Liberté « Liberté » Égalté « Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire de la SAS « Marbrerie Funéraire Gérard et fils », sise sur la commune de Triel-sur-Seine
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu le décret n° 2017-602 du 21 avril 2017 relatif au certificat de décès ;
Vu l'arrêté préfectoral habilitant la SAS « Marbrerie Funéraire Gérard et fils », de Triel-sur-Seine dans le domaine funéraire à compter du 10/05/2019 ;
Considérant la création d’un référentiel des opérateurs funéraires ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1°:
A l’article 2 de l’arrêté du 10/05/2019 précité, les termes :
« le numéro de l’habilitation est 197800235. » ;
sont remplacés par les termes suivants :
« le numéro de l’habilitation est 19-78-0150. »
Le reste sans changement.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d’un recours hiérarchique (Ministre de l’intérieur - place Beauvau — 75800 Paris cedex 08).
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l’Europe — Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d’ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - 78-2019-11-08-011 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS " Marbrerie Funéraire Gérard et fils ", sise sur la commune de Triel-sur-Seine 20 Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé.
Fait à Versailles, le — : 1. (0
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
la directrice de la réglementation et des élections
Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - 78-2019-11-08-011 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS " Marbrerie Funéraire Gérard et fils ", sise sur la commune de Triel-sur-Seine 21 Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections
78-2019-11-08-009
Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de la
SAS " Pompes Funèbres et Marbrerie Dessuille ", sise sur la commune de
Montfort-l'Amaury
Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS " Pompes
Funèbres et Marbrerie Dessuille ", sise sur la commune de Montfort-l'Amaury
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - 78-2019-11-08-009 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS " Pompes Funèbres et Marbrerie Dessuille ", sise sur la commune de Montfort-l'Amaury 22 E = Liberté « ar Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire de la SAS « Pompes Funèbres et Marbrerie Dessuille », sise sur la commune de Montfort-l’ Amaury
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu le décret n° 2017-602 du 21 avril 2017 relatif au certificat de décès ;
Vu l'arrêté préfectoral habilitant la SAS « Pompes Funèbres et Marbrerie Dessuille », de Montfort l’Amaury dans le domaine funéraire à compter du 17/03/2019 ;
Considérant la création d’un référentiel des opérateurs funéraires ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1°:
A l’article 2 de l’arrêté du 22/02/2019 précité, les termes :
« le numéro de l’habilitation est 197800233. » ;
sont remplacés par les termes suivants :
« le numéro de l’habilitation est 19-78-0149. »
Le reste sans changement.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d’un recours hiérarchique (Ministre de l’intérieur - place Beauvau — 75800 Paris cedex 08).
Le recours gracieux ow/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
DE
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Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
la directrice de la réglementation et des élections
te Emmanuelle PLANTIERLLEMARCHAND
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78-2019-11-08-008
Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de la
SASU " EL'BADRE ", sise sur la commune des Mureaux
Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SASU " EL'BADRE ",
sise sur la commune des Mureaux
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - 78-2019-11-08-008 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SASU " EL'BADRE ", sise sur la commune des Mureaux 25 Liberté « Liberté » Égalié » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire de la SASU « EL’BADRE », sise sur la commune des Mureaux
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu le décret n° 2017-602 du 21 avril 2017 relatif au certificat de décès ;
Vu l'arrêté préfectoral habilitant la SASU « EL’BADRE », des Moureaux dans le domaine funéraire à compter du 21/03/2019 ;
Considérant la création d’un référentiel des opérateurs funéraires ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1°:
A l’article 2 de l’arrêté du 25/01/2019 précité, les termes :
« le numéro de l’habilitation est 197800226. » ;
sont remplacés par les termes suivants :
« le numéro de l’habilitation est 19-78-0114. »
Le reste sans changement.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d’un recours hiérarchique (Ministre de l’intérieur - place Beauvau — 75800 Paris cedex 08).
Le recours gracieux ow/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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notifié à l’intéressé.
Fait à Versailles, le
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
la directrice de la réglementation et des élections
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Emmanuelle PLANTIER-ILEMARCHAND
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78-2019-11-08-007
Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de la
SASU " Pompes Funèbres Romao ", sise sur la commune de Montesson
Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SASU " Pompes
Funèbres Romao ", sise sur la commune de Montesson
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PRÉFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire de la SASU « Pompes Funèbres Romao », sise sur la commune de Montesson
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu le décret n° 2017-602 du 21 avril 2017 relatif au certificat de décès ;
Vu l’arrêté préfectoral habilitant la SASU « Pompes Funèbres Romao », de Montesson dans le domaine funéraire à compter du 17/09/2019 ;
Considérant la création d’un référentiel des opérateurs funéraires ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1°:
A l’article 2 de l’arrêté du 17/09/2019 précité, les termes :
« le numéro de l’habilitation est 197800232. » ;
sont remplacés par les termes suivants :
« le numéro de l’habilitation est 19-78-0094. »
Le reste sans changement.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d’un recours hiérarchique (Ministre de l’intérieur - place Beauvau — 75800 Paris cedex 08).
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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78-2019-11-08-010
Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de la
société " CYRM SARL ", sise sur la commune de Sainte-Mesme
Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de la société " CYRM
SARL ", sise sur la commune de Sainte-Mesme
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire de la société « CYRM SARL », sise sur la commune de Sainte Mesme
Le Préfet des Yvelines
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Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu le décret n° 2017-602 du 21 avril 2017 relatif au certificat de décès ;
Vu l’arrêté préfectoral habilitant la société « CYRM SARL», de Sainte Mesme dans le domaine funéraire à compter du 17/03/2019 ;
Considérant la création d’un référentiel des opérateurs funéraires ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1°:
A l’article 2 de l’arrêté du 26/02/2019 précité, les termes :
« le numéro de l’habilitation est 197800234. » ;
sont remplacés par les termes suivants :
« le numéro de l’habilitation est 19-78-0148. »
Le reste sans changement.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d’un recours hiérarchique (Ministre de l’intérieur - place Beauvau — 75800 Paris cedex 08).
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
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Tél : 01.39.49.78.00
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Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - 78-2019-11-08-010 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de la société " CYRM SARL ", sise sur la commune de Sainte-Mesme 32 Le recours gracieux ow/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé.
Fait à Versailles, le 1/. 2110
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