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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2019 022 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2019 009 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 11 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2019 009 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Transports,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PREFECTURE DES
YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°78-2019-009
PUBLIÉ LE 11 JANVIER 2019 Sommaire
ARS - Département autonomie
78-2018-11-30-014 - arreteDM-CH-HOUDAN (4 pages) Page 3
78-2018-11-15-014 - AT modificatif 2018 EHPAD Richaud (3 pages) Page 8
78-2018-12-14-017 - buchelay_ATM_orpea.rtf (3 pages) Page 12
78-2018-12-28-010 - BUCHELAY_PA_3099.rtf (3 pages) Page 16
78-2018-06-21-003 - DEF chatou mandoline AT 11_780824256_PA_658.rtf (3 pages) Page 20
78-2018-07-18-001 - rambouillet Georges Rosset AT 11_780701652_PA_191.rtf (3 pages) Page 24
CHI DE POISSY - SAINT GERMAIN
78-2019-01-09-005 - 11 - Nadège SEILLIER - Délégation de signature (2 pages) Page 28
78-2019-01-09-003 - 12 - Françoise BOUVIER - Délégation de signature (2 pages) Page 31
78-2019-01-09-004 - 13 - Mathieu BIJOUX - Délégation de signature (2 pages) Page 34
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest
78-2019-01-07-014 - Arrêté n° 2019-09 portant subdélégation de signature en matière de
gestion du domaine public et de contentieux pour le département des Yvelines (2 pages) Page 37
2 ARS - Département autonomie
78-2018-11-30-014
arreteDM-CH-HOUDAN
ARS - Département autonomie - 78-2018-11-30-014 - arreteDM-CH-HOUDAN 3 Ar © > Agence Régionale de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°3061 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR 2018 DE
MAS DE L HOPITAL DE HOUDAN - 780019501
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 :
VU l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de YVELINES en date du 03/09/2018 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 30/09/2008 de la structure MAS dénommée MAS DE L HOPITAL DE HOUDAN (780019501) sise 42, R DE PARIS, 78550,
HOUDAN et gérée par l'entité dénommée HOPITAL DE HOUDAN (7801330027) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°1391 en date du 17/07/2018 portant fixation du prix de journée pour 2018 de la structure dénommée MAS DE L HOPITAL DE HOUDAN - 7780019501 ;
ARS - Département autonomie - 78-2018-11-30-014 - arreteDM-CH-HOUDAN 4 DECIDE
Article 1° À compter du 01/12/2018, pour 2018, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 160 284.00
* dont CNR 8 203.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 1 019 827.16
DÉPENSES | - dont CNR 12 926.40
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure R$35262
- dont CNR 23 013.40
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 1 309 463.78
Groupe I . 399. Produits de la tarification SE
- dont ENR 44 142.80
Groupe II
RECETTES Autres produits relatifs à l'exploitation D
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0.00
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 1 309 463.78
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Article 2 Pour 2018, la tarification des prestations de la structure dénommée MAS DE L HOPITAL
DE HOUDAN (780019501) est fixée comme suit, à compter du 01/12/2018 :
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de journée (en €) 345.62 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Article 3 A compter du ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT AUT_2 AUT_3
Prix de journée (en €) 285.85 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
ARS - Département autonomie - 78-2018-11-30-014 - arreteDM-CH-HOUDAN 5 Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, place du palais royal, 75100, paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « HOPITAL DE HOUDAN » (7800130027) et à l'établissement concerné.
Fait à VERSAILLES, | Le 30/11/2018
Par délégation le Déléghé Départemental
Agence régiondle de santé Ile-de-France
Le délégué départemental des Yvelines
Dr Marc PULIK
ARS - Département autonomie - 78-2018-11-30-014 - arreteDM-CH-HOUDAN 6 ARS - Département autonomie - 78-2018-11-30-014 - arreteDM-CH-HOUDAN 7 ARS - Département autonomie
78-2018-11-15-014
AT modificatif 2018 EHPAD Richaud
ARS - Département autonomie - 78-2018-11-15-014 - AT modificatif 2018 EHPAD Richaud 8 Ar © > Agence Régionale de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°2619 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD HYACINTHE RICHAUD - 780700985
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de YVELINES en date du 03/09/2018 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée
EHPAD HYACINTHE RICHAUD (780700985) sise 80, BD DE LA REINE, 78011, VERSAILLES et gérée par l’entité dénommée CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES (7801 10078) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°341 en date du 13/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pou 2018 de la structure dénommée EHPAD HY ACINTHE RICHAUD - 7807009885.
1/3
ARS - Département autonomie - 78-2018-11-15-014 - AT modificatif 2018 EHPAD Richaud 9 DECIDE
Article 18 A compter du 01/01/2018, le forfait global de soins est fixé à 3 103 487.26€ au titre de 2018, dont 589 805.32€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 258 623.94€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 103 487.26 6523
FREE 0.00 0.00
PASA 00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
Article 2 A compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASE, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 513 681.94€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
TE ébergement Permanent 2 513 681.94 52.84
0.00 0.00
PASA Hüë 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 209 473.50€.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, place du palais royal, 75100, paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
2/3
ARS - Département autonomie - 78-2018-11-15-014 - AT modificatif 2018 EHPAD Richaud 10 Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES (780110078) et à l'établissement concerné.
Fait à Versailles , Le 15/11/2018
Par délégation le Délégué Dépattémental
Ages 1 ln.de-France
Le dél;.. &.,....0Nt71 58 “velines
Dr Marc PULIK
3/3
ARS - Département autonomie - 78-2018-11-15-014 - AT modificatif 2018 EHPAD Richaud 11 ARS - Département autonomie
78-2018-12-14-017
buchelay_ATM_orpea.rtf
ARS - Département autonomie - 78-2018-12-14-017 - buchelay_ATM_orpea.rtf 12 Ar © } Agence Régionale de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°3081 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
RESIDENCE MADELEINE BRES - 780022752
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU
VU
VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 28/08/2015 de la structure EHPAD dénommée RESIDENCE MADELEINE BRES (780022752) sise 0, ZAC DE BUCHELAY, 78200, BUCHELAY et gérée par l’entité dénommée SAS CLINEA (920030269) ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de YVELINES en date du 03/09/2018 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
La décision tarifaire initiale n°2751 en date du 21/11/2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de la structure dénommée RESIDENCE MADELEINE BRES - 780022752. Considérant
1/3
ARS - Département autonomie - 78-2018-12-14-017 - buchelay_ATM_orpea.rtf 13 X€
DECIDE
A compter du 01/11/2018, le forfait global de soins est fixé à 483 048.29€ au titre de 2018, dont 0.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 161 016.10€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
A compter du 1er janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 483 048.29€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Article 1ER
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, place du palais royal, 75100, paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
0.00 483 048.29
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 40 254.02€.
Prix de journée (en €)
0.00
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
0.00
483 048.29
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
2/3
ARS - Département autonomie - 78-2018-12-14-017 - buchelay_ATM_orpea.rtf 14 Le Délégué départemental
des Yvelines
Agence r'ÉS' nale de éanté
le-de-France
L a dépargmental des
Yvelines
& u
3
Dr Marc PULIK
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS CLINEA (920030269) et à l'établissement concerné.
Fait à Versailles
Article 5
Par délégation le Délégué Départemental
, Le 28/12/2018
3/3
ARS - Département autonomie - 78-2018-12-14-017 - buchelay_ATM_orpea.rtf 15 ARS - Département autonomie
78-2018-12-28-010
BUCHELAY_PA_3099.rtf
ARS - Département autonomie - 78-2018-12-28-010 - BUCHELAY_PA_3099.rtf 16 Ar © } Agence Régionale de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°3099 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
RESIDENCE MADELEINE BRES - 780022752
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU
VU
VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 28/08/2015 de la structure EHPAD dénommée RESIDENCE MADELEINE BRES (780022752) sise 0, ZAC DE BUCHELAY, 78200, BUCHELAY et gérée par l’entité dénommée SAS CLINEA (920030269) ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de YVELINES en date du 03/09/2018 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°3081 en date du 14/12/2018 portant modification du forfait global de soins pour 2018 de la structure dénommée RESIDENCE MADELEINE BRES - 780022752
1/3
ARS - Département autonomie - 78-2018-12-28-010 - BUCHELAY_PA_3099.rtf 17 X€
DECIDE
A compter du 01/11/2018, le forfait global de soins est fixé à 483 048.29€ au titre de 2018, dont 0.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 241 524.14€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
A compter du 1er janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 483 048.29€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Article 1ER
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, place du palais royal, 75100, paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
0.00 483 048.29
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 40 254.02€.
Prix de journée (en €)
0.00
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
0.00
483 048.29
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
2/3
ARS - Département autonomie - 78-2018-12-28-010 - BUCHELAY_PA_3099.rtf 18 Le Délégué départemental
des Yvelines
Agence r'ÉS' nale de éanté
le-de-France
L a dépargmental des
Yvelines
& u
3
Dr Marc PULIK
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS CLINEA (920030269) et à l'établissement concerné.
Fait à Versailles
Article 5
Par délégation le Délégué Départemental
, Le 28/12/2018
3/3
ARS - Département autonomie - 78-2018-12-28-010 - BUCHELAY_PA_3099.rtf 19 ARS - Département autonomie
78-2018-06-21-003
DEF chatou mandoline AT 11_780824256_PA_658.rtf
ARS - Département autonomie - 78-2018-06-21-003 - DEF chatou mandoline AT 11_780824256_PA_658.rtf 20 Ar © } Agence Régionale de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°658 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
L’EHPAD KORIAN MANDOLINE - 780824256
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU
le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU
VU
VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD KORIAN MANDOLINE (780824256) sise 7, SQ CLAUDE DEBUSSY, 78400, CHATOU et gérée par l’entité dénommée SAS MEDICA FRANCE (750056335) ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de YVELINES en date du 22/11/2017 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
1
ARS - Département autonomie - 78-2018-06-21-003 - DEF chatou mandoline AT 11_780824256_PA_658.rtf 21 DECIDE DECIDE
A compter du 01/01/2018, le forfait global de soins est fixé à 1 273 091.39 € au titre de 2018, dont 30 047.00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 106 090.95 €.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
A compter du 1er janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 305 061.22 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Article 1ER
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
34.37 1 273 091.39
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 108 755.10 €.
Prix de journée (en €)
0.00
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
0.00
1 305 061.22
0.00
0.00
35.23
0.00
0.00
2
ARS - Département autonomie - 78-2018-06-21-003 - DEF chatou mandoline AT 11_780824256_PA_658.rtf 22 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS MEDICA FRANCE (750056335) et à l'établissement concerné.
Fait à Versailles
Article 5
Par délégation le Délégué départemental
Le 21 juin 2018
3
ARS - Département autonomie - 78-2018-06-21-003 - DEF chatou mandoline AT 11_780824256_PA_658.rtf 23 ARS - Département autonomie
78-2018-07-18-001
rambouillet Georges Rosset AT 11_780701652_PA_191.rtf
ARS - Département autonomie - 78-2018-07-18-001 - rambouillet Georges Rosset AT 11_780701652_PA_191.rtf 24 Ar © } Agence Régionale de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°191 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
EHPAD RESIDENCE GEORGES ROSSET - 780701652
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU
le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU
VU
VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD RESIDENCE GEORGES ROSSET (780701652) sise 40, R DES EVEUSES, 78120, RAMBOUILLET et gérée par l’entité dénommée LE REFUGE DES CHEMINOTS (750812844) ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de YVELINES en date du 22/11/2017 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
1
ARS - Département autonomie - 78-2018-07-18-001 - rambouillet Georges Rosset AT 11_780701652_PA_191.rtf 25 DECIDE DECIDE
A compter du 01/01/2018, le forfait global de soins est fixé à 899 890.59€ au titre de 2018, dont 81 181.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 74 990.88€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
A compter du 1er janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 822 834.01€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Article 1ER
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
31.29 899 890.59
0.00
0.00
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0.00
0.00
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La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 68 569.50€.
Prix de journée (en €)
0.00
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
0.00
822 834.01
0.00
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28.61
0.00
0.00
2
ARS - Département autonomie - 78-2018-07-18-001 - rambouillet Georges Rosset AT 11_780701652_PA_191.rtf 26 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire LE REFUGE DES CHEMINOTS (750812844) et à l'établissement concerné.
Fait à Versailles
Article 5
Par délégation le Délégué Départemental
, Le 18 juin 2018
3
ARS - Département autonomie - 78-2018-07-18-001 - rambouillet Georges Rosset AT 11_780701652_PA_191.rtf 27 CHI DE POISSY - SAINT GERMAIN
78-2019-01-09-005
11 - Nadège SEILLIER - Délégation de signature
CHI DE POISSY - SAINT GERMAIN - 78-2019-01-09-005 - 11 - Nadège SEILLIER - Délégation de signature 28 bordée een Saint-Germain-en-Laye Meulan Les Mureaux CGentre Hospitalier Intercommunal EE
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DIRECTION GENERALE
Décision n°1/2019/11
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
LA DIRECTRICE
Vu le Code de la Santé Publique, 6°" partie « Etablissements et services de santé », Livre, Titre, Articles L.6111-
1 à L.6154-7 et la loi n°91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière ;
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé pris en application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 susvisée ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu l’ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements publics de santé ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de lhôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée ;
Vu le décret financier n° 201-425 du 29 Avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l'investissement
immobilier des établissements de santé ;
Vu la convention de direction commune conclue entre le Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy/Saint-
Germain-en-Laye et le Centre Hospitalier de Mantes-la-lolie en date du 25 juin 2015, son avenant n° 1 du 5 août
2015 et l'avenant n° 2 portant extension de la direction commune au Centre Hospitalier Intercommunal de
Meulan/Les Mureaux en date du 24 octobre 2018;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 27 novembre 2018 portant nomination de Madame Isabelle LECLERC en qualité de Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, du Centre Hospitalier de Mantes-La-Jolie et du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan/Les Mureaux à compter du 1er décembre 2018.
DECIDE
ARTICLE L : MADAME NADEGE SEILLIER est Attachée d'Administration Hospitalière au CHI de Poissy-Saint-Germain-
en-Laye, MADAME NADEGE SEILLIER est chargée des ressources humaines.
CHE POISSY ST-GERMAIN-EN-LAYE - CS73082 — 78303 POISSY cedex — Tél. : 01.39.27.50.01 — fax : 01.39.27.43.75
Siège Social : 20 rue Armagis — 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
CH F. QUESNAY - 2 Boulevard Sully - 78200 MANTES-LA-JOLIE - Tél. 01.34.97.40.04- Fax : 01.34.97.40.15
CHI MEULAN-LES MUREAUX 1 rue du Fort 78250 MEULAN Tél. : 01 30 22 40 00 - Fax : 01.30 99 05 60
LHO@PITAL
DE MANTES
CHI DE POISSY - SAINT GERMAIN - 78-2019-01-09-005 - 11 - Nadège SEILLIER - Délégation de signature 29 Article 2 : Au Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy- Saint-Germain-en-Laye, une délégation permanente
de signature est donnée à MADAME NADEGE SEILLIER pour les actes suivants :
-__ Décisions relatives au régime juridique des soins sans consentement en psychiatrie ;
-__ Autorisation de transports de corps avant mise en bière des personnes décédées : - Autorisations d'autopsies et autorisation de prélèvement d'organes ;
- Les demandes d'examens extérieurs assimilées à un engagement de dépenses.
Article 3 : La présente décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature. La présente
décision sera notifiée à l’intéressée, transmise au Trésorier du/des établissement(s) concerné(s) et publiée au
Recueil des Actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.
Fait à Poissy, le 9 janvier 2019
La Directrice Générale,
/ Exemplaire de signatu Ps
isabelle LECLERC
Destinataires :
- Direction Générale
- Publication recueil
- Directeur/Directrice Délégué(e) de site
P.2/2
Décision 1/2019/11
CHI DE POISSY - SAINT GERMAIN - 78-2019-01-09-005 - 11 - Nadège SEILLIER - Délégation de signature 30 CHI DE POISSY - SAINT GERMAIN
78-2019-01-09-003
12 - Françoise BOUVIER - Délégation de signature
CHI DE POISSY - SAINT GERMAIN - 78-2019-01-09-003 - 12 - Françoise BOUVIER - Délégation de signature 31 1 :
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Meulan Les Mureaux Centre Hospitalier Intercommunal _1H@ P oi E M mes | >
DIRECTION GENERALE
Décision n°1/2019/12
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
LA DIRECTRICE
Vu le Code de la Santé Publique, 6°" partie « Etablissements et services de santé », Livre l, Titre |, Articles L.6111-
1 à L.6154-7 et la loi n°91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière ;
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements
publics de santé pris en application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 susvisée ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements publics de santé ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée ;
Vu le décret financier n° 201-425 du 29 Avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l’investissement
immobilier des établissements de santé ;
Vu la convention de direction commune conclue entre le Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy/Saint-
Germain-en-Laye et le Centre Hospitalier de Mantes-la-Jolie en date du 25 juin 2015, son avenant n° 1 du 5 août
2015 et l’avenant n° 2 portant extension de la direction commune au Centre Hospitalier Intercommunal de
Meulan/Les Mureaux en date du 24 octobre 2018;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 27 novembre 2018 portant nomination de Madame Isabelle
LECLERC en qualité de Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, du
Centre Hospitalier de Mantes-La-Jolie et du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan/Les Mureaux à
compter du 1er décembre 2018.
DECIDE
ARTICLE 1 : MADAME FRANCOISE BOUVIER est Attachée d'Administration Hospitalière au CHI de Poissy-Saint-
Germain-en-Laye. Au Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, MADAME FRANCOISE
BOUVIER est chargée des affaires médicales.
CHI POISSY ST-GERMAIN-EN-LAYE - CS73082 — 78303 POISSY cedex — Tél. : 01.39.27.50.01 — fax : 01.39.27.43.75
Siège Social : 20 rue Armagis — 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
CH F. QUESNAY - 2 Boulevard Sully - 78200 MANTES-LA-JOLIE - Tél. 01.34.97.40.04- Fax : 01.34.97,40.15
CHI MEULAN-LES MUREAUX 1 rue du Fort 78250 MEULAN Tél. : 01 30 22 40 O0 - Fax : 01.30 99 O5 60
TAIL TE LS
CHI DE POISSY - SAINT GERMAIN - 78-2019-01-09-003 - 12 - Françoise BOUVIER - Délégation de signature 32 Article 2 : Au Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy, Saint-Germain-en-Laye, une délégation permanente
de signature est donnée à MADAME FRANCOISE BOUVIER pour les actes suivants :
- Décisions relatives au régime juridique des soins sans consentement en psychiatrie ;
- Autorisation de transports de corps avant mise en bière des personnes décédées ;
-__ Autorisations d'autopsies et autorisation de prélèvement d'organes ;
- Les demandes d'examens extérieurs assimilées à un engagement de dépenses
Article 3 : La présente décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature. La présente
décision sera notifiée à l’intéressé, transmise au Trésorier du/des établissement(s) concerné(s) et publiée au
Recueil des Actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.
Fait à Poissy, le 9 janvier 2019
La Directrice Générale,
Exemplaire de signature autorisée
RE,
CIRE RD mm
Françoise BOUVIER Isabelle LECLERC
Destinataires :
- Direction Générale
- Publication recueil
- Directeur/Directrice Délégué(e) de site
P.2/2
Décision 1/2019/12
CHI DE POISSY - SAINT GERMAIN - 78-2019-01-09-003 - 12 - Françoise BOUVIER - Délégation de signature 33 CHI DE POISSY - SAINT GERMAIN
78-2019-01-09-004
13 - Mathieu BIJOUX - Délégation de signature
CHI DE POISSY - SAINT GERMAIN - 78-2019-01-09-004 - 13 - Mathieu BIJOUX - Délégation de signature 34 CE é J ! nn Poissy (| 7 #w.chi-poisey-st-yermain.fr e
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DIRECTION GENERALE
Décision n°1/2019/13
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
LA DIRECTRICE
Vu le Code de la Santé Publique, 6°" partie « Etablissements et services de santé », Livre |, Titre 1, Articles L.6111-
1 à L.6154-7 et la loi n°91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière :
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements
publics de santé pris en application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 susvisée :
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements publics de santé :
Vu la loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée ;
Vu le décret financier n° 201-425 du 29 Avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l'investissement
immobilier des établissements de santé ;
Vu la convention de direction commune conclue entre le Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy/Saint-
Germain-en-Laye et le Centre Hospitalier de Mantes-la-Jolie en date du 25 juin 2015, son avenant n° 1 du 5 août
2015 et l’avenant n° 2 portant extension de la direction commune au Centre Hospitalier Intercommunal de
Meulan/Les Mureaux en date du 24 octobre 2018;
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion du 27 novembre 2018 portant nomination de Madame Isabelle
LECLERC en qualité de Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, du
Centre Hospitalier de Mantes-La-Jolie et du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan/Les Mureaux à
compter du 1er décembre 2018.
DECIDE
ARTICLE 1 : MONSIEUR MATHIEU BIJOUX est Attaché d'Administration Hospitalière au CHI de Poissy-Saint-Germain-
en-Laye. Au Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, MONSIEUR MATHIEU BIJOUX est
chargé de la Cellule Performance Parcours Patient.
CHI POISSY ST-GERMAIN-EN-LAYE - CS73082 — 78303 POISSY cedex — Tél. : 01.39.27.50.,01 — fax : 01.39.27.43.75
Siège Social : 20 rue Armagis — 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
CH F. QUESNAY - 2 Boulevard Sully - 78200 MANTES-LA-JOLIE - Tél. 01.34.97.40.04- Fax : 01.34,97.40.15
CHI MEULAN-LES MUREAUX 1 rue du Fort 78250 MEULAN Tél. : 01 30 22 40 00 - Fax : 01.30 99 05 60
CHI DE POISSY - SAINT GERMAIN - 78-2019-01-09-004 - 13 - Mathieu BIJOUX - Délégation de signature 35 Article 2 : Au Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy, Saint-Germain-en-Laye, une délégation permanente
de signature est donnée à MONSIEUR MATHIEU BIJOUX pour les actes suivants :
- Décisions relatives au régime juridique des soins sans consentement en psychiatrie ;
- Autorisation de transports de corps avant mise en bière des personnes décédées :
-_ Autorisations d'autopsies et autorisation de prélèvement d'organes ;
- Les demandes d'examens extérieurs assimilées à un engagement de dépenses.
Article 3 : La présente décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature. La présente
décision sera notifiée à l'intéressé, transmise au Trésorier du/des établissement(s) concerné(s) et publiée au
Recueil des Actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.
Fait à Poissy, le 9 janvier 2019
La Directrice Générale,
art et
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Isabelle LECLERC
nr ‘ | TT _
Mathieu LOG
Destinataires :
- Direction Générale
- Publication recueil
- Directeur/Directrice Délégué({e) de site
P.2/2
Décision 1/2019/13
CHI DE POISSY - SAINT GERMAIN - 78-2019-01-09-004 - 13 - Mathieu BIJOUX - Délégation de signature 36 Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest
78-2019-01-07-014
Arrêté n° 2019-09 portant subdélégation de signature en matière de gestion du
domaine public et de contentieux pour le département des Yvelines
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 78-2019-01-07-014 - Arrêté n° 2019-09 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de contentieux pour le département des Yvelines 37 EE = =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction interdépartementale des routes
Nord-Ouest
www. dirno.fr
Arrêté n° 2019-09 portant subdélégation de signature
en matière de gestion du domaine public et de contentieux
pour le département des Yvelines
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
VU :
— la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
— le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
— l'arrêté en date du 30 août 2010, portant nomination de M. Alain DE MEYÈRE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest à compter du 1er octobre 2010 ;
— l'arrêté n°2015237-0013 du préfet des Yvelines en date du 25 août 2015 portant délégation de signature à Alain de MEYERE, Directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;
- l'arrêté de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime, préfète coordonnatrice des itinéraires routiers nationaux, en date du 3 mars 2017, fixant l'organisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest ;
— le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;
— l'organigramme du service ;
Tél : 02 76 00 03 66 — Fax : 02 76 00 03 03
Immeuble Abaquesne — 97 boulevard de l'Europe — CS 61141
76175 ROUEN CEDEX 1
Li._ Liberté Égalité Fraternité RÉPuBLIquE FRANçAIsE
MINISTÈRE DE LATRANSIflON ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Direction interdépartementale des routes
Nord-Ouest
Arrêté n° 2019-09 portant subdélégation de signature
en matière de gestion du domaine public et de contentieux
pour le département des Yvelines
VU:
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
— la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions
— le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements;
— l’arrêté en date du 30 août 2010, portant nomination de M. Alaïn DE MEYÈRE, ingénieur général
des ponts, des eaux et des forêts, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest à compter du 1er octobre 2010;
— l’arrêté n°2015237-0013 du préfet des Yvelines en date du 25 août 2015 portant délégation de
signature àAlain de MEYÈRE, Directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest;
— l’arrêté de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime, préfète
coordonnatrice des itinéraires routiers nationaux, en date du 3 mars 2017, fixant l’organisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest;
— le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L221-2;
— l’organigramme du service
Tél :0276000366 — Fax :0276000303
Immeuble Abaquesne —97 boulevard de l’Europe — C5 61141
76175 ROUEN CEDEX 1
MINISTÈRE CHARGÉ DES TRANSPORTS
www dirno. ft
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 78-2019-01-07-014 - Arrêté n° 2019-09 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de contentieux pour le département des Yvelines 38 www. dirno.fr
ARRETE
Article 1er :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. ALAIN DE MEYÈRE, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, la délégation de signature consentie par arrêté préfectoral est exercée par M. Jean-Pierre JOUFFE, ICTPE, directeur adjoint ingénierie et M. Pascal MALOBERTI, directeur adjoint exploitation.
Article 2 :
Délégation est donnée dans la limite de leurs attributions à:
- Arnaud LE COGUIC, IDTPE, chef du Service des Politiques et des Techniques, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 à 1.13 - 2.1 à 2.6 de l'arrêté préfectoral susvisé
- Nelson GONCALVES, IDTPE , adjoint au chef du Service des Politiques et des Techniques, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 à 1.13 — 2.1 à 2.6 de l'arrêté préfectoral susvisé
- Stéphane SANCHEZ, ICTPE, secrétaire général, à l'effet d'exercer les compétences prévues aux points 3.1 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé
- Rémi CORGET, ITPE, chef du Pôle Sécurité Routière Exploitation, à l'effet de signer les décisions visées aux points 2.1 - 2.2 - 2.7 — 2.9 — 2.10 de l'arrêté préfectoral susvisé
- Pierre AUDU, IDTPE, chef du district d'Évreux, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 - 1.2 - 1.6 à 1.12 - 2,12 de l'arrêté préfectoral susvisé
- Natacha PERNEL, AAË, responsable du pôle juridique, à l'effet d'exercer la compétence prévue au point 3.1 de l'arrêté préfectoral susvisé
- Ana-Maria OLIVEIRA, SACDDCS, adjointe à la responsable du pôle juridique, à l'effet de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.14 de l'arrêté préfectoral susvisé.
Article 3 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Article 4 :
Le Directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et dont une copie sera adressée à la préfecture des Yvelines.
Rouen, le" 7 JAN, 2019
Pour le Pré lines,
des
routes Nord-Ouest, par délégäkion
Alain DE MEYER
ARRETE
Article 1er:
En cas d’absence ou d’empêchement de M. ALAIN DE MEYÈRE, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, la délégation de signature consentie par arrêté préfectoral est exercée par M. Jean-Pierre JOUFFE, ICTPE, directeur adjoint ingénierie et M. Pascal MALOBERTI, directeur adjoint exploitatïon.
Article 2:
Délégation est donnée dans la limite de leurs attributions à:
- Arnaud LE COGUIC, IDTPE, chef du Service des Politiques et des Techniques, à l’effet
de signer les décisions visées aux points 1.1 à 1.13 - 2.1 à 2.6 de l’arrêté préfectoral
susvisé
- Nelson GONCALVES, IDTPE , adjoint au chef du Service des Politiques et des
Techniques, à l’effet de signer les décisions visées aux points 1.1 à 1.13 — 2.1 à 2.6 de l’arrêté préfectoral susvisé
- Stéphane SANCHEZ, ICTPE, secrétaire général, à l’effet d’exercer les compétences
prévues aux points 3.1 et 3.2 de l’arrêté préfectoral susvisé
- Rémi CORGET, ITPE, chef du Pôle Sécurité Routière Exploitation, à l’effet de signer les
décisions visées aux points 2.1 - 2.2 - 2.7 — 2.9 — 2.10 de l’arrêté préfectoral susvisé
- Pierre AUDU, IDTPE, chef du district d’Évreux, à l’effet de signer les décisions visées
aux points 1.1 - 1.2 - 1.6 à 1.12 - 2.12 de l’arrêté préfectoral susvisé
- Natacha PERNEL, AAE, responsable du pôle juridique, à l’effet d’exercer la compétence
prévue au point 3.1 de l’arrêté préfectoral susvisé
- Ana-Maria OLIVEIRA, SACDDCS, adjointe à la responsable du pôle juridique, à l’effet
de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.14 de l’arrêté préfectoral susvisé.
Article 3:
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Article 4:
Le Directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et dont une copie sera adressée à la préfecture des Yvelines.
Rouen, le 7 JAN8 2019
Pour le Pr
Le direct interdépartemé’h des
routes ord-Ouest, par délég ion
Alain DE MEYER
w’iwdirno.fr
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 78-2019-01-07-014 - Arrêté n° 2019-09 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de contentieux pour le département des Yvelines 39