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Arrêté - A2024 223T Travaux de terrassement pour suppression de branchement GRDF au N°78 Cours des Alpes. VRTP
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 223T Travaux de terrassement pour suppression de branchement GRDF au N°78 Cours des Alpes. VRTP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE N°A2024-223T
en date du 03 Juin 2024
TRAVAUX DE TERRASSEMENT POUR SUPPRESSION
DE BRANCHEMENT GRDF
ù AU N°78 COURS DES ALPES COMMUNE DE MEYRARGUES A PARTIR DU VENDREDI 07 JUIN 2024
AU VENDREDI 14 JUIN 2024 INCLUS
ENTREPRISE V.R.T.P
Ge rrscocurans
Le Maire de la Commune de Meyrargues,
Vu le Code Général des Collectivités Teritoriales dans ses articles L.2211-1, L.2212-2, L.2212.5 et L.2213-1 à L2213-6-1 ;
Vu le Code de la Route, et notamment son article L.411-1 à L.411-7.
---000---
Considérant qu'en raison des travaux de terrassement pour la suppression de branchement GRDF, au N°78 Cours des Alpes, à MEYRARGUES, (13650), il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité
publique et réglementer les travaux et la circulation
ARRÊTE
Atticle 1%. : L'entreprise VR.TP., représentée par Monsieur Majid BOUSEJRA, responsable des travaux (ZI Les Ferrages — 83170 TOURVES), est autorisée à effectuer des travaux de terrassement,
pour suppression de branchement GRDF, et pour le compte de GRDF, à partir du Vendredi 07 Juin 2024 jusqu’au Vendredi 14 Juin_2024 inclus.
Atticle 2 : Àpartir du Vendredi 07 Juin 2024 jusqu’au Vendredi 14 Juin 2024 inclus, les mesures de réglementation suivantes seront appliquées
-La circulation se fera par demi-chaussée avec mise en place d'une calternat par feux tricolores» devant l'emplacement des travaux
-Les véhicules de l'entreprise (camions 26 tonnes et véhicules légers) seront autorisés à cireuler et à stationner devant l'emplacement des travaux
L'entreprise devra mettre en place les mesures de sécurité nécessaires concernant cette voie. Article 3 : La pré signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l'entreprise
V.R.T.P. qui devra également afficher la présente sur les lieux et s'assurer de son maintien pendant toute la durée de l'évènement pour lequel elle est délivrée.
Article 4 : L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires pour assurer la sécurité publique.
Article 8 : Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l'entreprise.
Article 6 : Les droits des tiers sont expressément réservés. Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues
etlou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à
compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune. Aticle 8: Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et
glementaires requises pour le rendre exécutoire. Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade
Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation est notifiée à l'entreprise V.R.T.P.
représentée par Monsieur Majid BOUSEJRA, responsable des travaux Par délégation}
le directeur général di
de la c{
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jgnalisation réglementaire,
Le Maire,
Fabrice POUSSARDIN.
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