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Arrêté - A2024 214P Aurtorisation doccupation du domaine public Demenagement au 44 Cours des Alpes
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 214P Aurtorisation doccupation du domaine public Demenagement au 44 Cours des Alpes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTE DU MAIRE N° A2024-214P
en date du 29 Mai 2024 #
1 AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Frecone
Lo Maire de la Ville de Meyrargues, Vu lo Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2211-1,
L.2212-5 et L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la Route dans son article L.411.1 à L411-7,
---000---
Considérant qu'en raison d'un déménagement au N°44 Cours des Alpes à MEYRARGUES (13650) pour le
compte de à : ciaprès dénommé «le bénéficiairen, il importe de prendre des mesures.
pour assurer la sécurité publique, et réglementer le stationnement.
ARRÊTE
Article 1° ; Le bénéficiaire domicilié au N°44 Cours des Alpes (13650 MEYRARGUES) est autorisé à occuper
le domaine public afin d'effectuer, pour son compte, à l'occasion d'un déménagement le Dimanche 02 Juin 2024 de 6h30
à 17h, Article 2 : Le Dimanche 02 Juin 2024, de 6h30
à 17h00, les mesures de réglementation suivantes Seront appliquées :
“Les deux véhicules pour le déménagement (camion 20m3) seront autorisés à stationner devant le N°44 Cours des Alpes.
-La circulation se fera par demi-chaussée, le temps du déménagement. Article 3: La pré
signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par le bénéficiaire qui devra également afficher
la présente sur les lieux et s'assurer de son maintien pendant toute la durée de l'évènement pour lequel elle est délivrée.
Article 4 : Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utlles pour assurer la sécurité publique.
Article 8 : Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement
à l'entreprise de déménagements. Article 6: Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues tou d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens
(www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune.
Article 8: Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et réglementaires requises
pour le rendre exécutoire. Monsieur le directeur général des services
de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de la Gendarmerie de Peyralles-en-Provence, sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation est notifiée au-bénéfcai
Par délégation, le directeur
général de la commune
de Le Maire,
Fabrice POUSSARDIN.
errant 2 fé lLo2h : FN |