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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23374 425 N DEL2021 001 Convention Prestation Services Cuisine Centrale
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23374 425 N DEL2021 001 Convention Prestation Services Cuisine Centrale)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 12/02/2021
Reçu en préfecture le 12/02/2021
Affiché le 12/02/2021 __——
ID : 081-248100737-20210209-DEL2021_001-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_001 : CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES AVEC LA CUISINE CENTRALE D'ALBI POUR LA FOURNITURE DE PLATEAUX REPAS
L'an deux mille vingt et un, le neuf février
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 9 février 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Michel TREBOSC
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Nathalie BORGHESE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Marie-Thérèse LACOMBE, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, monsieur Jacky MIQUEL
Membres excusés : Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO et monsieur Thierry
MALLÉ
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Achille TARRICONE (pouvoir à Michel FRANQUES), Patrick BLAY (pouvoir à Jean- Michel BOUAT), Fabienne MENARD (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Geneviève MARTY (pouvoir à Roland GILLES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 46 Envoyé en préfecture le 12/02/2021
Reçu en préfecture le 12/02/2021
Affiché le 12/02/2021 __——
ID : 081-248100737-20210209-DEL2021_001-DE
F
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 9 FÉVRIER 2021
N° DEL2021_001 : CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES AVEC LA CUISINE CENTRALE D'ALBI POUR LA FOURNITURE DE PLATEAUX REPAS
Pilote : Secrétariat général
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
La communauté d’agglomération de l’Albigeois a recours occasionnellement aux services de la cuisine centrale de la Ville d’Albi pour la fourniture de plateaux repas pour les chauffeurs du service des transports urbains et de façon plus générale, en fonction des besoins lors de réunions de travail.
Afin d’intégrer les tarifs de la cuisine centrale pour l’année 2021, tels qu’ils résultent de la délibération du conseil municipal de la ville d’Albi en date du 14 décembre 2020, il convient de signer avec la ville d’Albi une nouvelle convention de prestation de services pour une durée d’un an.
La dépense à engager au titre de cette prestation de service est calculée sur la base du prix unitaire du repas fixé à 8,58 euros pour un plateau-repas normal, à 12,19 euros pour un plateau-repas amélioré pour l’année 2021.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du conseil municipal de la ville d’Albi en date du 14 décembre 2020, fixant le prix unitaire des repas fournis par la cuisine centrale de la Ville,
VU le projet de convention ci-annexée,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la convention de prestation de services annexée à la présente délibération pour la fourniture de repas aux personnels des services transports urbains ou dans le cadre de réunions de travail.
AUTORISE madame la présidente à signer ladite convention. Envové en préfecture le 12/02/2621
Reçu en préfecture le 12/09/2021
Affiché le 12/92/2021
ID : 061-248100737-20210209-DEL2081 COT-DE
Ce AVR: un
Rec SAN
DIT QUE les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets primitifs 2021.
Pour extrait conforme,
Fait le 9 février 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL