Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Annexe de
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 18360 039
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23375 449
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20932 004
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23374 425
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 18359 022
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N DEL2021
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 2
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2023 2
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 16091 071 Annexe deliberation 2017 187 Convention prestation service cuisine centrale
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 16091 071 Annexe deliberation 2017 187 Convention prestation service cuisine centrale)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Agriculture et alimentation, Institutions publiques,
CONVENTION PRESTATION DE SERVICE
RELATIVE À LA FOURNITURE DE REPAS
PAR LA VILLE D’ALBI (CUISINE CENTRALE)
À LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Entre les soussignés :
D’une part,
La ville d’Albi, représentée par madame Anne-Marie NIETO, conseillère municipale déléguée aux personnes handicapées, à la restauration municipale et aux jardins familiaux, agissant en vertu de la délibération du 20 novembre 2017 par lequel le conseil municipal a voté les tarifs des repas fournis et livrés par la cuisine centrale applicables à compter du 1er janvier 2018 et par arrêté du maire du 24 avril 2014.
D’autre part,
La communauté d’agglomération de l’Albigeois, représentée par sa présidente, madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet la fourniture, par la cuisine centrale de la ville d’Albi, de repas chauds ou froids servis en barquettes à remettre en température ou en plateaux- repas destinés à certains agents de la communauté d'agglomération de l'Albigeois dans le cadre de leur journée de travail.
Il peut également s'agir de la fourniture de plateaux-repas ou de buffets aux communes de la communauté d'agglomération de l'Albigeois toujours dans le cadre de réunions de travail.
ARTICLE 2 : CONTENU DE LA PRESTATION
Les repas seront fabriqués en liaison froide.
La cuisine centrale assurera la fabrication de repas composés d'une entrée, d'un plat principal comprenant un plat de viande, volaille, poisson, œufs, d'un fromage, d'un dessert ou de fruits.
Le pain et l'eau sont fournis. Les autres boissons du type bière, vins ne sont pas fournis dans le cadre de commande de plateaux-repas ou de repas à remettre en température.
Dans le cas de buffets pour réception, la prestation comprend la fourniture et la mise en œuvre de tout produit alimentaire et de tout matériel nécessaire à la confection des repas, la livraison, l'installation du buffet au lieu défini par la communauté d'agglomération de l'Albigeois ainsi que la récupération du matériel nécessaire au service par la cuisine centrale de la ville d'Albi le jour ouvrable suivant.
Envoyé en préfecture le 15/12/2017
Reçu en préfecture le 15/12/2017
Affiché le 15/12/2017
ID : 081-248100737-20171212-DEL2017_187-DE ARTICLE 3 : COMMANDES
Les services concernés s’engagent à communiquer leurs commandes une semaine à l’avance, le mardi avant 12 heures pour la semaine suivante.
Les commandes de repas seront transmises par email ou par fax ou par tout autre moyen informatisé, pour une période d'une semaine entière du lundi au dimanche inclus. Des modifications de commandes pourront être acceptées dans un délai maximum de 48 heures avant la livraison.
ARTICLE 4 : LIVRAISON DES REPAS
Les repas seront livrés en véhicules réfrigérés.
Les repas devront être conservés à +5°c au maximum jusqu’à la remise en température qui peut se faire dans un four traditionnel sans dépasser + 100°c ou bien dans un four micro-ondes.
La responsabilité de la cuisine centrale est engagée jusqu’au moment de l'enlèvement des repas à la cuisine centrale, ou jusqu'au moment de la livraison si celle-ci est assurée par un chauffeur de la cuisine centrale.
ARTICLE 5 : DURÉE, DÉNONCIATION DE LA CONVENTION
La présente convention s’applique à compter du 1er janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2018.
La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre partie par lettre recommandée avec un délai de préavis minimum de trois mois.
ARTICLE 6 : PRIX ET CONDITIONS
A compter du 1er janvier 2017 et jusqu'au 31 décembre 2017, le prix unitaire des repas servis à la communauté d'agglomération de l'Albigeois a été fixé, par délibération en date du 20 novembre 2017 à :
Repas ou plateau-repas normaux 7,80 €. Repas ou plateau-repas améliorés 11,02 € Buffet sur devis
Fait à Saint-Juéry, le
Pour la Commune d’Albi, Pour la communauté de l’agglomération de l’Albigeois
La conseillère municipale déléguée, La présidente,
Anne-Marie NIETO Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Envoyé en préfecture le 15/12/2017
Reçu en préfecture le 15/12/2017
Affiché le 15/12/2017
ID : 081-248100737-20171212-DEL2017_187-DE