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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2016 165 convention prestations cusine centrale
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2016 165 convention prestations cusine centrale)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2016 À 20 HEURES 00
N° DEL2016_165 : CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES AVEC LA CUISINE CENTRALE D'ALBI POUR LA FOURNITURE DE PLATEAUX REPAS
L'an deux mille seize, le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 15 décembre 2016 à 20 heures 00 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRERE
Secrétaire : Monsieur Thierry DUFOUR
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE, Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL , Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Odile LACAZE, Patrice BEDIER, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Claude LECOMTE, Bruno LAILHEUGHE, Sylvie BASCOULVIALARD , JeanMichel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIESGALINIE , Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, AnneMarie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TREBOSC, JeanPaul RAYNAUD, Robert AZAIS, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, JeanFran çois ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE
Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,
Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL, Agnès BRU, Christian LAFON, Yves CHAPRON
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Gisèle DEDIEU (pouvoir à Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL ), Geneviève PEREZ (pouvoir à Michèle BARRAUSARTRES ), Patrick BETEILLE (pouvoir à Muriel ROQUESETIENNE ), Najat DELPEYRAT (pouvoir à Pierre DOAT), MarieLouise AT (pouvoir à Odile LACAZE)
Votants : 47
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_165-DE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 15 DÉCEMBRE 2016
N° DEL2016_165 : CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES AVEC LA CUISINE CENTRALE D'ALBI POUR LA FOURNITURE DE PLATEAUX REPAS
Pilote : Secrétariat général
Monsieur Christian CHAMAYOU, rapporteur,
La communauté d’agglomération de l’Albigeois a recours occasionnellement aux services de la cuisine centrale de la Ville d’Albi pour la fourniture de plateaux repas pour les chauffeurs du service des transports urbains, les agents du service de collecte des ordures ménagères, lors des doublages éventuel après un jour férié, et de façon plus générale, en fonction des besoins lors de réunions de travail.
Afin d’intégrer les tarifs de la cuisine centrale pour l’année 2017, tels qu’ils résultent de la délibération du conseil municipal de la ville d’Albi en date du 7 novembre 2016, il convient de signer avec la ville d’Albi une nouvelle convention de prestation de services pour une durée d’un an.
La dépense à engager au titre de cette prestation de service est calculée sur la base du prix unitaire du repas fixé à 7,69 euros pour un plateaurepas normal, à 10,86 euros pour un plateaurepas am élioré pour l’année 2017.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal de la ville d’Albi en date du 7 novembre 2016, fixant le prix unitaire des repas fournis par la cuisine centrale de la Ville,
Considérant la fourniture de repas à assurer pour les services de collecte des ordures ménagères, le service des transports urbains ainsi qu’à l’occasion de diverses réunions institutionnelles,
Vu le projet de convention ciannex ée,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_165-DE APPROUVE la convention de prestation de services annexée à la présente délibération pour la fourniture de repas aux personnels des services transports urbains et collecte des ordures ménagères de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, ou dans le cadre de réunions de travail.
AUTORISE monsieur le président à signer ladite convention.
DIT QUE les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets primitifs 2017.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2016,
Le Président,
Philippe BONNECARRÈRE
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_165-DE