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Document publié le Mercredi 13 novembre 2013 par la commune de Saint-Chéron.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20131113 cm)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Démocratie,
1
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 13 novembre 2013
L’an deux mille treize, le 13 novembre à 20 heures 45, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Jocelyne GUIDEZ, Maire. Madame le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.
Etaient présents :
Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme du CAURROY, M. BOYER, Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD,
Formant la majorité en exercice
Madame le Maire lit les procurations :
M. BERTHOT à M. GELE
Mme MERCIER à Mme GUIDEZ
Mlle BLET à M. DELAUNAY
Mme CREPS à Mme ASSERE
Absente : Mme FIRON
Mme YVE est élue secrétaire de séance.
Madame la Maire sollicite l’autorisation d’inscrire à l’ordre du jour le point suivant :
o Motion de la Commune de Saint-Chéron pour la nouvelle carte des cantons de l’Essonne.
A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal autorisent cette inscription.
Le procès-verbal du 19 septembre 2013 est adopté à l’unanimité des membres présents lors de cette séance.
Madame la Maire donne lecture des décisions qu’elle a signées, en vertu de la délégation qui lui a été attribuée :
2013 – 038 De louer un garage communal sis 33 rue Charles de Gaulle
2013 – 039 De louer un garage communal sis 33, rue Charles de Gaulle
2013 – 040 De louer un logement communal 3, rue des Ecoles
2013 – 041 De signer l’avenant n°2 au contrat de prévoyance collective maintien de salaire
avec la Mutuelle Nationale Territoriale 2
1/ - RALLIEMENT A LA PROCEDURE DE RENEGOCIATION DU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION RAPPORTEUR : Mme GUIDEZ
La mairie est actuellement en contrat avec la SOFCAP jusqu’au 31.12.2014. Le CIG relance une procédure de mise en concurrence pour le contrat groupe statutaire. A ce titre et dans le cadre de ce groupement de commandes, le CIG sollicite les communes sur leur intérêt d’adhérer ou non à ce groupement. La délibération n’engage pas contractuellement la collectivité avec le titulaire du contrat groupe CIG.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDEde se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance que le Centre Interdépartemental de Gestion va engager début 2014 conformément à l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
PREND ACTEque les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre ou non la décision d'adhérer au contrat groupe d'assurance souscrit par le CIG à compter du 1er janvier 2015.
VOTE :Unanimité
2/ - RECRUTEMENT D’UN EMPLOI D’AVENIR
RAPPORTEUR : Mme GUIDEZ
Il est proposé de recruter un jeune dans le cadre du dispositif « Emplois d’Avenir » afin de renforcer les effectifs du service technique dont une personne a pris sa retraite.
Ce recrutement devrait déboucher à l’issue de ces trois années sur un CDI si la personne donne entière satisfaction.
Mme ASSERE demande si le poste sera proposé à un jeune Saint-Chéronnais.
Mme GUIDEZ indique qu’à ce jour le recrutement n’a pas encore débuté.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDEde créer 1 poste dans le cadre du dispositif « emplois d'avenir » dans les conditions suivantes :
- Poste affecté au service espace vert/voirie
- Durée du contrat de 36 mois maximum
- Durée hebdomadaire de travail de 35h
- Rémunération au SMIC
AUTORISEMadame la Maire ou son (a) représentant (e) à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement et notamment à signer tous documents y afférant.
VOTE : Unanimité 3
3/ - VERSEMENT DES INDEMNITES DE CONSEIL AU TRESORIER RAPPORTEUR : Mme GUIDEZ
Il est proposé qu’une indemnité de 450 € soit donnée au Trésorier municipal.
Arrivée de M. BOYER et Mme du CAURROY à 21h51.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE de verser au Trésorier municipal, M. TAVENARD, au titre de l'année 2013, une indemnité de conseil de 450 €.
AUTORISE Madame la Maire ou son (a) représentant (e) à signer tout document relatif au versement de cette indemnité.
Vote : approuvé par 22 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET Et 4abstentions : Mme GREZES, Mme ASSERRE, M. HURTAUD, Mme CREPS
4/ - MODIFICATION DES STATUTS DU SIBSO
RAPPORTEUR : M. DELAUNAY
La proposition de modification des statuts du SIBSO porte sur :
La possibilité pour les collectivités adhérentes à la branche d’activité assainissement, qui en feraient la demande par voie de délibération, d’adhérer à l’ensemble des compétences optionnelles de cette branche.
La création dans la branche d’activité rivière d’une compétence optionnelle « gestion des eaux pluviales urbaines », cette compétence étant financée par une participation dont les critères restent à définir dans le cadre d’une délibération. Les collectivités qui souhaiteront adhérer à cette compétence en feront la demande par voie de délibération.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la modification des statuts du SIBSO telle adoptée par le comité syndical du SIBSO en date du 17 octobre 2013.
PREND acte de la création de la compétence optionnelle sur la branche rivière. PRECISE que la commune envisage son adhésion à la compétence gestion des eaux pluviales urbaines à l’issue de l’arrêté inter préfectoral portant modification des statuts du SIBSO et sous condition des modalités financières.
DIT qu’une nouvelle délibération sera prise pour confirmer cette intention dès que l’ensemble des modalités seront définies.
VOTE : Unanimité 4
5/ - ENGAGEMENT VERS LE ZÉRO PHYTOSANITAIRE
RAPPORTEUR : M. DELAUNAY
La politique d’aide de la Région IDF impose à tout maître d’ouvrage sollicitant des subventions pour des opérations d’assainissement, l’engagement dans une démarche visant l’atteinte du « 0 phytosanitaire ».
La présente délibération n’a d’autre but que de confirmer les engagements déjà pris par la commune dans le cadre du contrat de bassin et dans l’action Phyt’Eaux Cités et de répondre aux exigences de la Région qui demande explicitement que la délibération mentionne clairement la mention « 0 phytosanitaire ».
A ce titre Mme GUIDEZ informe que lors du salon des Maires, il y aura la remise de prix des trèfles Phyt’Eaux Cités 2013, dont la Commune est notamment lauréate.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
RAPPELLE son engagement dans le programme Phyt’Eaux Cités.
REAFFIRME en particulier son engagement dans une démarche visant à atteindre le zéro phytosanitaire sur l’ensemble des espaces publics et privés de la collectivité.
VOTE : Unanimité
6/ - MOTION DE SOUTIEN A DIDIER FRANCOIS ET EDOUARD ELIAS RAPPORTEUR : Mme GUIDEZ
Mme GUIDEZ indique qu’il est indispensable de réaffirmer notre soutien pour réclamer la libération de Didier FRANCOIS et Edouard ELIAS retenus en Syrie.
Le principe fondamental de la démocratie doit être respecté ainsi que le droit d’informer librement.
Outre ces deux journalistes, notre soutien va aussi à tous les français privés de liberté à l’étranger.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
REAFFIRME son attachement pour les principes fondamentaux que sont la liberté d’opinion, la liberté d’expression et leur corollaire, la liberté d’information.
VOTE : Unanimité
7/ - VOEU POUR LE MAINTIEN AUX COMMUNES DE LEUR COMPETENCE D'URBANISME RAPPORTEUR : Mme GUIDEZ
Mme GUIDEZ fait lecture de la délibération afin de bien préciser l’objet de ce vœu,elleexpliqueen effet
que seul le Maire et son Conseil Municipal connaissent le territoire de leur commune.
Mme ASSERE estime que le PLUI est la traduction d’un aménagement cohérent sur le territoire de la
CCDH.
Mme TACHAT dit qu’il est déjà très difficile de créer un PLU, cette difficulté serait décuplée pour un
PLUI d’autant que les communes appartenant à la CCDH n’ont pas un territoire identique.Mais il est
évident que chaque PLU doit être élaboré en lien avec l’échelon intercommunal. 5
Il est vrai que l’Etat va se dégageren 2015 de l’instruction des PC, mettant ainsi les petites communes en difficultés, mais Mme GUIDEZ indique qu’il y aurait possibilité de signer une convention entre communes pour les aider à instruire leurs dossiers. D’ailleurs certaines communes de la CCDH ont déjà formulé cette demande auprès descommunes plus importantes comme Dourdan et Saint-Chéron.Mme TACHAT précise que créer un PLUI ne résoudrait pas le problème de ces petites Communes, la compétence PLU étant totalement indépendante de la compétence instruction des PC.
Le conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à la majorité,
REAFFIRME son attachement à la souveraineté communale en matière d’urbanisme à travers le rappel de principes essentiels :
- La réalisation ou la révision du PLU doit rester une compétence communale. - Le PLU doit être élaboré en lien avec l’échelon intercommunal. Il doit en effet exister une vraie cohérence urbaine sur le territoire intercommunal. Comme c’est déjà le cas aujourd’hui puisque les communautés de communes et d’agglomération émettent un avis sur les PLU communaux. Il s’agit d’avis qui n’entrainent aucune obligation pour les villes.
- L’avis de l’intercommunalité pourrait devenir un avis motivé qui, s’il devait être défavorable ou émis avec réserve(s), entraînerait l’obligation pour la commune d’adopter une seconde délibération prenant en compte cet avis. Ainsi, la commune pourrait, le cas échéant, tenir compte en totalité, partiellement ou pas du tout de l’avis de l’intercommunalité. Mais le cas échéant, celui-ci pourrait fragiliser le PLU de la commune sur le plan juridique.
Au final, la commune resterait maître de son aménagement et de son urbanisme tout en étant contrainte d’assurer la cohérence de ceux-ci avec la vision territoriale de l’intercommunalité.
Vote : approuvé par 22 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET Et 4contre : Mme GREZES, Mme ASSERRE, M. HURTAUD, Mme CREPS
8/ - MOTION DE LA COMMUNE DE SAINT-CHERON POUR LA NOUVELLE CARTE DES CANTONS DE L’ESSONNE
RAPPORTEUR : Mme GUIDEZ
A la demande de Mme ASSERE, Mme GUIDEZ donne lecture de la motion.
La proposition de nouvelle carte des cantons les divisent par deux : 42 actuellement contre 21 proposés.
Le nouveau canton intéressant Saint-Chéron compterait 64 000 habitants alors que la moyenne
départementale est de 57 873 et s’appuierait sur 4 intercommunalités.
M. HURTAUD indique qu’il peut y avoir un écart de population contenu entre plus ou moins 20%par rapport à cette moyenne départementale et que le canton pour Saint-Chéron respecte cette règle.
M. DELAUNAY précise néanmoins que certains sont à 45 000.
A noter par ailleurs que le canton du Sud Essonne représente 1/5ème de la population. 6
Le territoire étant trop vaste, le Conseiller Général ne pourrait plus être aussi proche des communes de son canton. Il est demandé à ce que la carte soit revue.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à la majorité,
S’OPPOSE au découpage actuel.
DEMANDE que la découpe des cantons du sud Essonne soit revue et que 4 cantons minimum représentent le sud Essonne en tenant compte des EPCI existantes.
Vote : approuvé par 25 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET Mme GREZES, Mme ASSERRE, Mme CREPS
Et 1 contre : M. HURTAUD
QUESTIONS DIVERSES :
Sortie du nouveau parking A. Briand
Pour répondre à Mme ASSERE, Mme GUIDEZ explique qu’un « Stop » est prévu rue A. Briand et un « cédez le passage » à la sortie de la voie du parking.
Rythmes scolaires
Mme GUIDEZ indique qu’après les réunions organisées avec les parents d’élèves élus,où chacun a pu s’exprimer, il a été décidé d’un mouvement de contestation.
Mme GUIDEZ précise à Mme ASSERE qu’elle n’est pas contre la modification des rythmes
scolaires, mais contre l’absence des moyens mis en œuvre par l’Etat pour sa mise en place. Celle-ci
coûtera à la Commune environ 40 000 € et ceci sans mettre d’ateliers pédagogiques.
S’il y avait néanmoins obligation d’appliquer cette réforme les horaires scolaires serait : - 9H00 à 12h00
- 14h00 à 16h15
Résidence Séniors
Mme GUIDEZ précise que malgré les rumeurs qui courent actuellement sur la Commune, la Mairie n’est pas opposée à la création d’une résidence pour Séniors et qu’il a même été proposé gratuitement un terrain communal.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame La Maire lève la séance 21h29.
Le présent extrait affiché à la porte de la Mairie exécution de l’article 56 de la loi du 5 avril 1984.
La Maire
Jocelyne GUIDEZ