Conseil Municipal - 20081210 CM

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Conseil Municipal - 20081210 CM Document publié le Mercredi 10 décembre 2008 par la commune de Saint-Chéron. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20081210 CM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Démocratie, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 10 décembre 2008

L’an deux mille huit le 10 décembre, à 20 heures et 45 minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Jocelyne GUIDEZ, Maire. Madame le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.

Etaient présents :

Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD

Formant la majorité en exercice

Madame le Maire lit les procurations :

M. HIVERT à Mme GILLY

M. BERTHOT à Mme YVE

M. LOCHARD à Mme TACHAT

M. CAMBIER à M. HUDAULT

Mme FIRON à Mme CANTAREL

Mlle BLET à M. BOYER

M. NOUAN à Mme ASSERE

A la demande de Madame le Maire, et à l’unanimité, deux points sont rajoutés à l’ordre de jour

- BAIL EMPHYTEOTIQUE IMPASSE VAUVILLIERS TRANSFERT A

IMMOBILIERE 3F

- DESIGNATION DES DELEGUES ET REPRESENTANTS AU PARC NATUREL REGIONAL DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE

Procès verbal du compte-rendu du 25 septembre 2008 :

Le procès verbal est adopté à l’unanimité.

DECISIONS DU MAIRE

2008 – 25 - De signer le renouvellement du contrat d’hébergement du site WEB de la Mairie avec la Société BUROMATIC ROYER pour un montant annuel de 736,47 € TTC.

2008 – 26 – De signer un contrat d’engagement avec la société CAT PRODUCTION dans le cadre de La semaine bleue. Pour un montant de 765,75 € TTC.

2008 – 27 – De signer un contrat de maintenance avec la société NATURE ET DECORATION AQUATIQUE P. RIGOULET pour un montant de 153,21 € TTC par passage soit au total 17 passages pour deux années.

2008 – 28 – De signer un contrat d’entretien des installations de génie climatique du gymnase avec la Société CHARPENTIER SAS pour un montant annuel de 1 329,95 € TTC2

2008 – 29 – De signer un contrat d’entretien des installations de génie climatique des bâtiments Communaux avec la société CHARPENTIER SAS pour un montant annuel de 1 355,07 € TTC

2008 – 30 – De signer l’avenant n°1 à la convention d’occupation en date du 16 décembre 2005 (Association « LE PHARE – Prévention Hurepoix »)

2008 – 31 – De contracter un prêt de 100 000 € au taux de 5.10 % sur 15 ans auprès de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Ile de France

2008 – 32 – De signer un contrat d’engagement avec l’association CAP Music dans le cadre du Thé Dansant du 5 avril 2009 pour un montant de 850 € TTC – A noter que la date de cette animation est reportée au 10 mai 2009 -

2008 – 33 - De signer l’avenant modifiant le marché d’élaboration du Bulletin Municipal attribué à la Société PRADEAUX

2008 – 34 - De signer un contrat de maintenance et garantie avec la société WATERLOGIC France Pour un montant de 478,40 € TTC annuel

2008- 35 - De signer un contrat d’entretien et de maintenance de matériel électronique d’information avec la société LUMIPLAN Ville pour une durée de trois ans – Pour un montant de 5 023,20 € TTC annuel

2008 – 36 – De signer un contrat de maintenance de l’installation téléphonique de la Mairie avec la Société IMAKYS Communications pour 3 ans avec reconduction par période annuelle Avec un maximum de 2 fois – Pour un montant de 598,00 € TTC la 1ère année et 956,80 € TTC les 2 années suivantes

2008 – 37 – De signer l’avenant au contrat de maintenance n°306 du 1er janvier 2008 avec la société TAIX SAS – Pour un montant de 1 106,30 € TTC pour la période du 21 octobre 2008 au 31 décembre 2008.

2008 – 38 – De louer un logement communal 8, rue du Vieux Châtre

2008 – 39 - De signer une convention avec la société Images, spectacles et musiques du monde dans le cadre du spectacle « Contes et musique d’Afrique » pour un montant TTC de 600,00 € 2008 – 40 - De louer un logement communal 8, impasse Vauvilliers

2008 – 41 – De signer un contrat de vérification et d’entretien des extincteurs de la Mairie avec la société BLOC-FEU pour un montant de 2 811,19 € TTC

ORDRE DU JOUR

1/ - CONVENTION COOPERATION DECENTRAL ISEE AVEC LA COMMUNE DE KERENA AU MALI

Rapporteur : Mme GUIDEZ

La coopération se distingue du jumelage par le fait que les échanges se font entre collectivités (Mairies, conseils généraux…) et non par le biais d’association.

Cinq communes se sont associées aux Conseil Général qui pour sa part est entré en coopération avec le cercle de Douentza en 2006 :

- Briis sous Forges

- Cerny

- Linas

- Saint-Chéron

- Saint-Yon/Breux jouy3

La commune de Kerena est de même importance démographique que Saint-Chéron et est située dans le cercle de Douentza.

La coopération portera sur des actions scolaires. Celles-ci seront définies plus en avant, lors du voyage de décembre organisé et financé par le Conseil Général auquel Madame GUIDEZ et Monsieur DELAUNAY participeront.

Madame GUIDEZ remercie Madame YBERT pour son initiative de collecte de cahiers et crayons auprès des enfants, elle sait d’ores et déjà que ce don sera accueilli avec reconnaissance tant les besoins sont grands.

Délibération

Vu le C G C T,

Vu le partenariat entre le Conseil Général de l’Essonne et le cercle de DOUENTZA au Mali, Vu la volonté de la commune de s’associer à cette démarche de coopération décentralisée avec le Mali,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE d’entrer en coopération avec la commune de KERENA au Mali.

APPROUVE la convention à intervenir entre les deux communes.

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et toutes les pièces y afférentes.

Vote : Unanimité

2/ - CONTRAT D’OBJECTIF PREVENTION SPECIALISEE – AVENANT N° 1 –

Rapporteur : Mme GUIDEZ

Le contrat d’objectif signé expire au 27 décembre 2008. Dans l’attente de précisions concernant les financements, il est proposé de prolonger le contrat d’un an.

Délibération

Vu le CGCT,

Vu la délibération n° 06-85 du Conseil Municipal du 28 septembre 2006 relative à la signature d’un contrat objectif de prévention spécialisée.

Considérant que ce contrat expire au 27 décembre 2008,

Considérant qu’il convient de le proroger pour l’année dans l’attente d’un nouveau contrat d’objectif,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE l’avenant n° 1 au contrat d’objectif à conclure entre l’association LE PHARE PREVENTION HUREPOIX, le Conseil Général, la Communauté de Communes de l’Arpajonnais, les communes de Dourdan et Saint-Chéron.

PREND NOTE que cet avenant proroge la durée du contrat notifié le 27 décembre 2007 pour une année et qu’il ne modifie en rien les autres clauses.

AUTORISE, Madame le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Vote : Unanimité4

3/ - CONVENTION CADRE – TIG ET REPARATION PENALE

Rapporteur : Mme GUIDEZ

Pour répondre à Madame ASSERE, Madame GUIDEZ précise que les postes proposés sont principalement des emplois techniques. Aucun nombre n’est avancé, la commune répond à la demande.

Délibération

Vu la signature du Contrat Intercommunal de Sécurité en date du 7 mars 2002. Vu la décision du Comité Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, en date du 30 avril 2004, d’offrir sur son territoire la possibilité de développer des peines de substitution, Vu le projet de convention cadre ayant pour objet la mise en place d’un processus éducatif intégrant la notion de réparation réelle et symbolique pour des mineurs « délinquants ».

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE la convention à intervenir avec le Tribunal de Grande Instance d’Evry, le procureur de la république du Tribunal de Grande Instance d’Evry et le directeur départemental de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de l’Essonne.

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention entre les instances judiciaires et la Commune de Saint-Chéron.

Vote : Unanimité

4/ - TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LEGALITE – CONVENTION AVEC LE REPRESENTANT DE L’ETAT

Rapporteur : Mme GUIDEZ

Il s’agit de formaliser et d’officialiser avec l’Etat les documents qui seront transmis par Internet.

Délibération

Vu le C G C T,

Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes soumis au contrôle de légalité,

Vu la délibération n° 08-83 du 25 septembre 2008 relative à l’adhésion de la commune au groupement de commande pour la télétransmission des actes,

Considérant qu’il convient avant tout démarrage de télétransmission de passer une convention avec le représentant de l’Etat,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE la convention à intervenir entre le représentant de l’Etat et la commune de Saint-Chéron pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention et toutes les pièces y afférentes.

Vote : Unanimité5

5/ - REGLEMENT SALLE DU PONT DE BOIS

Rapporteur : M. GELE

Le principal changement à ce règlement porte sur les horaires de location qui pourront aller jusque 2 heures du matin et 4 heures pour les mariages. A noter que pour ces derniers, la location est réservée aux Saint-Chéronnais.

En réponse à la question de M. HURTAUD, le contentieux engagé à l’encontre de la commune sur les nuisances sonores concernait l’ancienne salle qui n’était pas insonorisée.

Sur la salle actuelle, la procédure tendant à l’annulation du permis de construire n’a pas aboutie.

Délibération

Vu le CGCT,

Vu le règlement de la salle du Pont de Bois,

Considérant qu’il convient d’apporter quelques précisions à ce règlement,

Vu le projet,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et l’unanimité des suffrages exprimés,

APPROUVE le règlement de la salle du Pont de Bois annexé.

Vote : approuvé par 23 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET.

Et 4 abstentions : M. NOUAN, Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD.

6/ - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MAISON DES JEUNES

Rapporteur : Mme d’AUX de LESCOUT

Délibération

Vu le C.G.C.T,

Vu la délibération n° 06-102 du 26 octobre 2006 approuvant le Règlement Intérieur de la Maison des Jeunes,

Considérant qu’il convient d’y apporter quelques modifications,

Vu le projet de Règlement Intérieur modifié,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré l’unanimité,

Approuve le Règlement Intérieur de la Maison des Jeunes tel qu’annexé à la présente délibération.

Vote : Unanimité6

7/ - PROJET PEDAGOGIQUE DE LA MAISON DES JEUNES

Rapporteur : Mme d’AUX de LESCOUT

Le projet dresse les grandes lignes de l’accueil des jeunes.

Délibération

Vu le CGCT,

Considérant que la Maison des jeunes a sollicité son agrément,

Considérant qu’il convient d’établir un projet pédagogique pour cet établissement, Vu le projet établi,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ADOPTE le projet pédagogique de la Maison des jeunes ci-joint en annexe.

Vote : Unanimité

8/ - FINANCEMENT DES TRAVAUX SPECIFIQUES A L’AMENAGEM ENT D’UNE VOIE PUBLIQUE DANS LE CADRE DE LA PVR

Rapporteur : Mme TACHAT

Afin de permettre l’implantation de constructions sur des terrains situés Chemin des Champs Queux, la création d’une nouvelle voie est nécessaire.

La mise en place d’une PVR avec la signature d’une convention offre l’avantage pour la commune de n’avoir à charge que le montant de la T.V.A. sur l’opération. Les probabilités de non paiement par le signataire de la convention sont minimes, celui-ci transitant par le receveur municipal.

Délibération

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 332-6-1-2° d), L. 332-11-1 et L. 332-11-2, Vu la délibération n° 05/09 du 10 février 2005 instituant la participation pour voirie et réseaux sur le territoire de la commune de Saint-Chéron,

Considérant que l’implantation de futures constructions dans le secteur du chemin des Champs Queux et de la rue de Chantropin implique la réalisation sur les voies précitées, des aménagements éligibles à la PVR suivants :

- l’extension de la voirie de la rue de Chantropin et du chemin des Champs Queux, - l’extension du réseau d’eau potable,

- l’extension des réseaux d’eaux pluviale et d’eaux usées,

- la réalisation du génie civil pour la création du réseau électrique et de télécommunication.

Considérant que les tronçons de voies nouvelles ne desserviront que les lots des propriétaires fonciers pouvant bénéficier de permis de construire et qu’ils devront assumer le coût des aménagements décrits ci-dessous,

Considérant que la commune passera une convention de mandat avec le Syndicat Intercommunal de la Vallée Supérieure de l’Orge pour la réalisation des travaux d’extension du réseau d’eaux usées,

Le conseil municipal,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,7

Article 1 er : DECIDE d’engager la réalisation des travaux de voirie et de réseaux dont le coût total estimé s’élève à 51 520,00 € H.T. soit 61 617,92 € T.T.C.. Il correspond aux dépenses suivantes :

Travaux de construction ou d’aménagement de voie Coûts des travaux H.T.

- Acquisitions foncières

- Travaux de voirie

- Ecoulement des eaux pluviales

- Eclairage public

- Eléments souterrains de communication

0,00 €

22 085,00 €

0,00 €

0,00 €

4 970,00 €

Travaux d’établissement ou d’adaptation des réseaux

- Eau potable

- Electricité

- Assainissement

12 065,00 €

0,00 €

12 400,00 €

Dépenses d’études

0,00 €

Coût total net 51 520,00 €

Article 2 : FIXE à 51 520,00 €. la part du coût de la voie et des réseaux mis à la charge des propriétaires fonciers.

Article 3 : les propriétés foncières concernées sont:

o AE n° 73 pour 933 m²

o AE n° 108 pour 1908 m²

Article 4 : FIXE le montant de la participation due par mètre carré de terrain desservi à 18,13 €.

Article 5 : DECIDE que les montants de participation dus par mètre carré de terrain sont actualisés en fonction de l’évolution des différents l’indices du BTP. Cette actualisation s’applique lors de la signature des conventions visées à l’article L. 332-11-2 du code de l’urbanisme.

Article 6 : APPROUVE le projet de convention de versement préalable à la délivrance des autorisations d’occuper le sol entre la commune et les propriétaires fonciers,

Article 7 : DIT que la totalité des crédits seront préfinancés par la commune,

Article 8 : AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Vote : approuvé par 23 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET.

Et 4 abstentions : M. NOUAN, Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD.8

9/ - RETROCESSION A LA COMMUNE DE LA PARCELLE CADASTREE A N° 1257 (18ca) Parcelle cédée au domaine public – rue du Petit Bâville -

Rapporteur : Mme TACHAT

La parcelle concernée est déjà occupée par un trottoir.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la D.I.A. présentée par Maître CODRON concernant les biens cadastrés A 1256 et 1257, sis 33, rue du Petit Bâville,

Considérant que la parcelle A n° 1257, d’une superficie de 18ca est destinée à être intégrée au domaine public communal.

Considérant qu’il est opportun de procéder à la rétrocession de cette parcelle à l’occasion de l’aliénation du bien,

Considérant l’accord du propriétaire pour cette cession à l’euro symbolique,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE le projet d’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastré A n°1257 d’une superficie de 18ca qui sera intégrée au domaine public de la commune,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier,

Vote : Unanimité

10/ - CESSION PAR LA COMMUNE DE LA PARCELLE CADASTREE AH N° 151 (1a41ca) Parcelle cédée au profit de M. PECCHIO Pierre

Rapporteur : Mme TACHAT

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande formulée par M. PECCHIO en date du 28 avril 2008 pour l’acquisition de la parcelle AH 151 d’une superficie de 141 m².

Vu l’avis de la brigade domaniale en date du 28 juillet 2008 estimant ce terrain à 17 000,00 €, Considérant que Monsieur PECCHIO est propriétaire des parcelles cadastrées AH 149 et 150, et qu’il bénéficie déjà d’une servitude de passage sur la parcelle AH n°151,

Considérant que la commune, ne peut tirer aucun usage de ce terrain en l’état, Considérant l’accord de Monsieur PECCHIO pour l’acquisition au prix de 17 000,00 € (hors droit et taxes qui restent à sa charge) en date du 05 septembre 2008 confirmé le 24 novembre 2008,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE la cession de la parcelle cadastrée AH n°151 au profit de M. PECCHIO pour la somme de 17 000,00 €,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier,

Vote : Unanimité9

11/ - ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE AUX OPERATIONS DE DECLASSEM ENT DE LA SENTE RURALE N° 2 – Hameau de Bâville –

Rapporteur : Mme TACHAT

Monsieur HURTAUD regrette la suppression de cette sente même s’il reconnait qu’elle ne peut plus être empruntée faute d’aboutir sur une voie publique. Madame GUIDEZ reconnait l’importance de la valeur historique des sentes et confirme sa volonté de conserver ce patrimoine, lorsque la destination de ces sentes est toujours possible ce qui pour la sente n° 2 n’est plus le cas.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L 161-10 du Code Rural,

Considérant que la sente rurale n°2 n’assure plus aucune fonction de desserte ou de circulation. Considérant qu’il convient en conséquence d’effectuer son déclassement,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à la majorité,

APPROUVE le projet de déclassement de la sente rurale n°2

AUTORISE le Maire à procéder à l’ouverture de l’enquête publique préalable au déclassement de la sente rurale n°2 et à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier,

Vote : approuvé par 22 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET.

Et 5 contre : M. LOCHARD, M. NOUAN, Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD.

12/ - TARIFS D’EXPLOITATION DU MARCHE COMMUNAL

Rapporteur : Mme GUIDEZ

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 07-112 du Conseil Municipal du 06.12.2007, approuvant le contrat d’exploitation du marché communal,

Vu la proposition de tarifs des droits de place du marché communal,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

FIXE, à compter du 1er janvier 2009 les tarifs relatifs aux droits de place du marché communal comme suit :

Places couvertes (pour une profondeur maximale de 2 m)

- la première 3,54 €

- la deuxième 4,03 €

- la troisième et les suivantes 4,23 €10

Places découvertes

- Le mètre linéaire de façade 1,30 €

Places formant encoignures ou de passage

- Supplément, l’unité 1,30 €

Commerçants non abonnés

- supplément par mètre linéaire de façade 0,54 €

Droits de déchargement

- véhicule ou remorque, l’unité 1,30 €

Vote : Unanimité

13/ - TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE D’ORGERY ET PRIX LOCATION DE LA VAISSELLE

Rapporteur : M. GELE

L’augmentation des tarifs de location de salles est motivée par l’augmentation des charges de fonctionnement et plus particulièrement les coûts d’énergie.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 06-101 du Conseil Municipal du 26 octobre 2006 fixant les tarifs de location de la Salle d’Orgery,

Vu la délibération n° 07-51 fixant le prix de location de la vaisselle,

Considérant qu’il convient de réactualiser ces tarifs,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibérer et à l’unanimité des suffrages exprimés,

FIXE à compter du 1er janvier 2009 les tarifs de location comme suit :

A) – Totalité du bâtiment (salle d’exposition – Salle 1 er étage – Cuisine)

Associations :

Associations Saint-Chéronnaises

- 1 ère manifestation : 55 €

- 2 ème manifestation et suivantes : 160 €

Associations ayant un rayonnement intercommunal

- 1 ère manifestation : 160 €

- 2 ème manifestation et suivantes : 360 €

Particuliers Saint-Chéronnais

- Vin d’honneur : 180 €

- Manifestation familiale

(baptême, mariage, anniversaire) : 400 €

Actions Commerciales : 900 €11

B) – Salle 1er étage et cuisine rez-de-Chaussée :

- par jour d’utilisation : 85 €

C) – Location de la Sono :

- supplément sur tarifs ci-dessus : 100 €

D) – Location vaisselle : 50 €

DETERMINE le montant des cautions comme suit :

- totalité du bâtiment : 810 €

- Salle 1er étage et cuisine rez de chaussée : 460 €

- Supplément sur caution ci-dessus si sono : 460 €

DECIDE que la mise à disposition de ces salles sera gratuite pour les réunions politiques pendant les campagnes électorales, ainsi que pour les Assemblées Générales des Associations.

Vote : approuvé par 23 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET.

Et 4 abstentions : M. NOUAN, Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD.

14/ - TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DU PONT DE BOIS

Rapporteur : M. GELE

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les délibérations n° 05-166 en date du 15 décembre 2005 et n° 06-34 en date du 30 mars 2006 relatives aux tarifs de location de la salle du Pont de Bois,

Considérant qu’il convient d’actualiser les tarifs,

Sur proposition de Madame le Maire et après avis de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

FIXE les tarifs de location de la salle du Pont de Bois à compter du 1er janvier 2009 comme suit :

I. Associations :

LOCATION CAUTION

Pour les œuvres Gratuité

Pour les réunions politiques (uniquement pendant

les campagnes électorales)

Gratuité

Pour les associations St-Chéronnaises :

- 1ère manifestation 55,00 €

Salle nue : 460,00 €12

- 2ème et suivantes 160,00 €

Salle avec cuisine : 810,00 €

Salle avec cuisine et régie :

1 270,00 €

Pour les associations ayant un rayonnement

Intercommunal :

-1 ère manifestation

-2 ème et suivantes

210,00 €

460,00 €

Location de la vaisselle (verres, assiettes et couverts) Gratuité

La salle avec régie sera prêtée uniquement aux associations culturelles pour leur spectacle et pour des réunions diverses. Toute vaisselle égarée ou cassée sera remboursée à prix coûtant.

II. Particuliers :

LOCATION CAUTION

Salle nue 400,00 € 460,00 €

Salle avec cuisine hors mariage 500,00 € 810,00 €

Salle avec cuisine pour mariage 600,00 € 810,00 €

Salle avec cuisine et régie 800,00 € 1 270,00 €

Location de la vaisselle (verres, assiettes et couverts) 50,00 €

La régie sera prêtée uniquement pour assurer une musique d’ambiance.

Il sera interdit de brancher du matériel auxiliaire à la régie.

Toute vaisselle égarée ou cassée sera remboursée à prix coûtant.

III. Actions Commerciales :

LOCATION

Salle nue 900,00 €

Vote : approuvé par 23 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET.

Et 4 abstentions : M. NOUAN, Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD.

15/ - TARIFS DE LOCATION DES SALLES DU GYMNASE ET DIVERS

Rapporteur : M. DELAUNAY

La salle de gymnastique est prêtée avec le matériel aussi est-il proposé de la louer au même tarif que la grande salle.13

Délibération

Vu les demandes de location des différentes salles du gymnase et autres salles de la commune, Vu la délibération n° 06-117 du 30 novembre 2006 fixant les tarifs de location des salles du gymnase et divers,

Considérant qu’il convient de réactualiser ces tarifs,

Vu l’avis de la commission des finances,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

Fixe ainsi qu’il suit, les tarifs de location des différentes salles du gymnase à compter du 1 er janvier 2009 :

Salle Tarif horaire de location

Grande salle 18,85 €

Salle de gymnastique 18,85 €

Salle de judo 5,25 €

Salle de danse 5,25 €

Divers

Salle rue des écoles 4,85 €

Une réduction de 30% sur les tarifs ci-dessus sera appliquée aux Associations sportives Saint-Chéronnaises qui louent le gymnase durant les vacances scolaires pour y effectuer des stages payants.

Vote : approuvé par 23 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET.

Et 4 abstentions : M. NOUAN, Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD.

16/ - TARIFS DU CHENIL COMMUNAL

Rapporteur : Mme GUIDEZ

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 07-44 du 12.06.2007, fixant les tarifs du chenil communal, Considérant que ces tarifs doivent être révisés,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

FIXE les tarifs d’accueil pour les animaux errants au chenil communal comme suit :14

- Frais de prise en charge :

- 25,75 € pour les propriétaires saint-chéronnais

- 30,90 € pour les propriétaires hors Saint-Chéron

- Frais d’hébergement journalier

- 10,30 € pour les propriétaires saint-chéronnais

- 15,50 € pour les propriétaires hors Saint-Chéron

Vote : Unanimité

17/ - TARIF DU RACCORDEMENT AU RESEAU D’EAU POTABLE

Rapporteur : Mme GUIDEZ

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 07-114 du 6 décembre 2007 relative au tarif de raccordement au réseau d’eau potable,

Sur proposition de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

FIXE à partir du 1er janvier 2009 la participation pour le raccordement au réseau d’eau potable à 362 €.

PRECISE que cette participation sera indexé chaque année sur l’indice TP 10.A (canalisations, égouts, assainissement et adduction eau)

Vote : approuvé par 23 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET.

Et 4 abstentions : M. NOUAN, Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD.

18/ - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA D.G.E. 2009

Rapporteur : Mme GUIDEZ

Il s’agit d’une dotation de l’Etat. Elle porte sur l’opération budgétaire la plus élevée de celles qui sont éligibles.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2234-33 et R 2334-19, Vu la lettre de Monsieur le Préfet en date du 27 octobre 2008,

Vu le projet de rénovation des bâtiments du groupe scolaire du centre,

Considérant que la commune peut prétendre à l’attribution d’une aide financière au titre de la D.G.E. 2009,15

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le projet de rénovation des bâtiments scolaires du groupe scolaire du centre, à savoir : - le remplacement de l’ensemble des boiseries de l’école maternelle ( rue Bouillon Lagrange)

- le remplacement de l’ensemble des boiseries de l’école primaire (rue des écoles et Sente des Vignes)

-

PRECISE que le plan de financement de cette opération dont la réalisation est prévue entre l’été 2009 et l’été 2010 sera établi comme suit :

Dépenses : 152 000,00 € H.T.

Recettes : D.G.E. 2009 (30 %) 45 600,00 € H.T.

C.D.C. (46%) 69 920,00 € H.T.

Fonds propres 36 480,00 € H.T.

AUTORISE le Maire ou son représentant à déposer un dossier de demande de subvention et à signer tous documents s’y rapportant,

Vote : Unanimité

19/ - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAI RE ASSEMBLEE NATIONALE

Rapporteur : Mme GUIDEZ

Les travaux du musée sont subventionnés dans le cadre du contrat départemental et du contrat régional. Mais aucun de ces deux organismes ne délivre d’aide financière pour le matériel et mobilier nécessaire à la présentation des collections.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la commune doit créer un écomusée en centre ville, destiné à faire revivre et d’exposer au public l’histoire et l’évolution du village et des alentours,

Vu le projet d’acquisition de matériels et d’équipements relatifs à l’aménagement de cette structure. Considérant que la commune peut prétendre à l’attribution d’une subvention au titre de la réserve parlementaire, par l’intermédiaire de Madame le Député, Geneviève COLOT,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE le projet d’acquisition de matériels et d’équipements relatifs à l’aménagement de l’écomusée estimé à 15 000,00 € H.T.

SOLLICITE, dans le cadre de la réserve parlementaire, une subvention à hauteur de 50% du montant des dépenses soit 7 500,00 €

AUTORISE le Maire ou son représentant à déposer un dossier de demande de subvention et à signer tous documents s’y rapportant,

Vote : Unanimité16

20/ - DM N° 3

Rapporteur : Mme ACEITUNO

Délibération

Vu le C. G. C. T,

Vu la Commission des Finances du 2 décembre 2008,

Sur proposition de Madame ACEITUNO Adjointe au Maire déléguée aux finances,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

APPROUVE la décision modificative n° 3 comme suit :

SECTION DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 49 700,00 49 700,00

FONCTIONNEMENT 20 950,00 20 950,00

TOTAL 70 650,00 70 650,00

Vote : approuvé par 23 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET.

Et 4 abstentions : M. NOUAN, Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD.

21/ - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Rapporteur : Mme ACEITUNO

Madame ASSERE remarque qu’il n’est pas fait mention de l’entrée en COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOURDONNAIS EN HUREPOIX dans ce débat d’orientation et observe que des travaux sont prévus au stade.

Monsieur DELAUNAY précise qu’il s’agit de travaux urgents, l’éclairage du terrain d’entrainement ne fonctionne plus très correctement. L’adhésion à la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOURDONNAIS EN HUREPOIX ne sera effective qu’à partir de 2010 et il est probable que celle-ci ne puisse programmer des travaux sur les installations de Saint-Chéron la première année.

Délibération

Conformément à l’article 11 de la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992,

Le Conseil Municipal,

DONNE acte des orientations budgétaires qui lui sont présentées pour l’année 2009.17

22/ - INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL

Rapporteur : Mme GUIDEZ

Délibération

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu le décompte de Monsieur le Trésorier principal concernant le calcul de l’indemnité annuelle qui peut lui être allouée pour l’année 2008,

Considérant que les conseils et services d’un trésorier justifient l’attribution d’une telle indemnité, Sur proposition de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE d’attribuer au Receveur Municipal une indemnité brute de 956.13 euros pour l’année 2008. La dépense est inscrite au Budget 2008 – Article 6225.

Vote : approuvé par 23 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET.

Et 4 abstentions : M. NOUAN, Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD.

23/ - SALAIRE DES PROFESSEURS DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE

Rapporteur : M. GELE

L’augmentation proposée correspond à l’augmentation accordée sur l’année dans la fonction publique.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 07-116 du Conseil Municipal du 6 décembre 2007,

Sur proposition de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

FIXE pour l’année 2009 le taux horaire des professeurs du conservatoire de musique à 15,30 €.

Vote : Unanimité

24/ - CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES

Rapporteur : Mme GUIDEZ

Le grade Agent spécialisé 2ème classe va être supprimé. Il convient de promouvoir les deux agents concernés au grade supérieur, l’un au 1er janvier l’autre au 1er juin 2009.18

Délibération

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 2004 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 92-850 du 28/08/1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,

Considérant le reclassement en trois tranches annuelles entre le 01/01/2007 et le 31/12/2009 des agents spécialisés des écoles maternelles,

Sur proposition de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de créer les postes suivants :

A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2009 :

. un poste d’agent spécialisé des écoles maternelles de 1 ère classe

A COMPTER DU 1 ER JUIN 2009 :

. un autre poste d’agent spécialisé des écoles maternelles de 1 ère classe.

DECIDE, de ce fait, de supprimer les postes suivants :

A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2009 :

. un poste d’agent spécialisé des écoles maternelles de 2 e classe

A COMPTER DU 1 ER JUIN 2009 :

. un autre poste d’agent spécialisé des écoles maternelles de 2 e classe

ADOPTE la modification du tableau des emplois comme suit :

FILIERE SOCIALE

Situation au 1er juin 2008 Situation au 1er janvier 2009

Agents spécialisés des EM de 2 e classe 2 Agent spécialisé des EM de 2 e classe 1

Agents spécialisés des EM de 1 ère classe 2 Agents spécialisés des EM de 1 ère c lasse 3 Educatrice principale à TNC (21h35) 1 Educatrice principale à TNC (21h35) 1 Puéricultrice de classe supérieure 1 Puéricultrice de classe supérieure 1

Situation au 1 er janvier 2009 Situation au 1 er juin 2009

Agent spécialisé des EM de 2 e classe 1 Agent spécialisé des EM de 2 e classe 0

Agents spécialisés des EM de 1 ère classe 3 Agents spécialisés des EM de 1ère classe 4

Educatrice principale à TNC (21h35) 1 Educatrice principale à TNC (21h35) 1

Puéricultrice de classe supérieure 1 Puéricultrice de classe supérieure 1

FILIERE POLICE

Situation au 3 novembre 2008 Situation au 1 er janvier 2009

Chef de police 1 Chef de police 1

Brigadier 1 Brigadier 119

FILIERE CULTURELLE

Situation au 1 er avril 2008 Situation au 1 er janvier 2009

Adjoint du patrimoine de 2e cl 16 h 1 Adjoint du patrimoine de 2e classe 16 h 1 Adjoint du patrimoine de 2 e classe 18h30 1 Adjoint du patrimoine de 2e classe 18h30 1

FILIERE ADMINISTRATIVE

Situation au 1 er juin 2008 Situation au 1 er janvier 2009

Adjoints administratifs de 2e classe 6 Adjoints administratifs de 2e classe 6

Adjoints administratifs de 1 ère classe 3 Adjoints administratifs de 1 ère classe 3 Adjoints administratifs principaux de 1 ère

classe

2 Adjoints administratifs principaux de 1ère

classe

2

Rédacteur 1 Rédacteur 1

Rédacteur en chef 1 Rédacteur en chef 1

Directeur général des Services 1 Directeur général des services 1

FILIERE TECHNIQUE

Situation au 1 er juin 2008 Situation au 1 er janvier 2009

Adjoints techniques de 2e classe

Adjoint technique de 2e classe TNC (33h)

17

1

Adjoints technique de 2e classe

Adjoint technique de 2e classe TNC (33h)

17

1

Adjoints techniques principaux de 2 e classe 3 Adjoints techniques principaux de 2 e c 3 Agent de maitrise principal 1 Agent de maitrise principal 1

FILIERE ANIMATION

Situation au 1 er juin 2008 Situation au 1 er janvier 2009

Adjoints d’animation de 2 e classe 5 Adjoints d’animation de 2 e c lasse 5

Adjoints d’animation de 1 ère classe 1 Adjoint s d’animation de 1 ère classe 1

Adjoints d’animation principale de 1 ère classe 2 Adjoints d’animation de 1 ère classe 2

Vote : Unanimité

25/ - RAPPORT D’ACTIVITE DE LA DDAF SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU POTABLE – Année 2007 –

Rapporteur : M. HUDAULT

Délibération

Le Conseil Municipal,

PREND acte de la présentation du rapport annuel de la DDAF sur le prix et la qualité du service de l’eau potable pour l’année 2007.

26/ - BAIL EMPHYTEOTIQUE IMPASSE VAUVILLIERS – TRANSFERT A IMMOBILIERE 3F

Rapporteur : Mme GUIDEZ

Ce bail a été consenti pour la construction de la gendarmerie. Ce transfert ne modifie en rien les clauses fondamentales du contrat, il répond à une restructuration au sein de la société bénéficiaire.20

Délibération

Vu le C.G.C.T,

Vu l’acte de bail emphytéotique consenti le 19 octobre 1976 et modifié les 1 er et 7 juillet 1977 en faveur de la société Le Hurepoix, concernant un terrain sis impasse Vauvilliers, pour la réalisation d’une caserne de gendarmerie,

Vu la cession de ce droit au bail, consenti en 1994 au profit de RESIDENCE URBAINE DE FRANCE, Considérant que dans le cadre d’une restructuration RESIDENCE URBAINE DE FRANCE cède l’intégralité de son patrimoine à la société IMMOBILIERE 3F ,

Vu le courrier reçu de Maitres CHEVREUX, BOURGES, OCAGNE, RAUNET, JACQUET, GAMET,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE la cession par la société LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE à la société IMMOBILIERE 3F du bénéfice du bail emphytéotique consenti par la commune de Saint-Chéron suivant acte reçu par Maître Paul JOANNET, notaire à Saint-Chéron (Essonne) le 19 octobre 1976 ; ledit acte a été modifié les 1 er et 7 juillet 1977 et portant sur un terrain situé à SAINT-CHERON (Essonne-91530), impasse Vauvilliers, (cadastré AD 11 pour 1524 m²).

AGREE « IMMOBILIERE 3F » comme nouveau preneur à bail.

DECHARGE entièrement et sans réserve la société LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE de toutes obligations résultant de ce bail emphytéotique.

RECONNAIT la société IMMOBILIERE 3F comme seul nouveau débiteur aux lieu et place de la société LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE à compter de la régularisation de l’acte de cession, qui devra être signifié conformément aux dispositions de l’article 1690 du Code civil.

Vote : Unanimité

27/ - DESIGNATION DES DELEGUES ET REPRESENTANTS AU PARC NATUREL REGIONAL DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE

Rapporteur : Mme GUIDEZ

Délibération

Vu le C.G.C.T. notamment ses articles L 5211-7 et L 5211-8,

Vu les délibérations n° 06-64 du 15 juin 2006 et 08-51 du 10 avril 2008 sollicitant l’intégration de la commune dans le périmètre d’étude de la Charte du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse,

Vu la délibération du Conseil Régional en date du 20 novembre 2008 relative à l’extension du périmètre d’étude du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse, Considérant l’intérêt pour la commune d’examiner dans quelles conditions elle pourrait rejoindre le Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse dans son futur périmètre,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

SOUHAITE que la commune participe activement aux travaux de révision du périmètre du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse.21

DESIGNE Madame Jocelyne GUIDEZ comme délégué titulaire pour siéger au comité syndical du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse et Monsieur Jean-Pierre LOCHARD suppléant.

PREND NOTE que ces délégués participeront avec voix consultative aux séances du comité syndical portant sur la révision de la charte.

Vote : approuvé par 23 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET.

Et 4 abstentions : M. NOUAN, Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD.

QUESTIONS DIVERSES

ÿ Madame ASSERE fait remarquer que la brochure de l’ACJE mentionne Saint-Chéron comme lieu de permanences alors que celles-ci sont assurées dans les villes concernées par la délinquance.

Madame GUIDEZ la rassure, les permanences sont motivées par le passage de la ligne C du RER où transitent beaucoup de monde et non par le nombre de délinquants sur la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21H57.

Le présent extrait affiché à la porte de la Mairie en exécution de l’article 56 de la loi du 5 avril 1984.

Le Maire

Jocelyne GUIDEZ