Conseil Municipal - 20210517 cm

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Conseil Municipal - 20210517 cm Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Saint-Chéron. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20210517 cm)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Eau et assainissement, PROCES-VERBAL

Procès-Verbal

COTVSEIT MUNICIPAL

17 mai2021 à 20h45

L'an deux mille vingt-et-un, le 17 mai, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance

publique sous la présidence de Monsieur Jean-Marie GELE, Maire.

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20h45.

Etaient orésents :

M. GELE, Mme TACHAT, M. BOYER, lVme ACE|TUNO, M, DES|LE, Mme ROOSENS, M, SAADA,

Mme GUIDEZ, M, MVEAUX, Mme YVE, M. HEURTEBTSE, Mme NOUA|LLES, M, BOURL|ER, Mme

GILLY, M. PINGAULT, Mme COURIVAUD, M. GRADEL, Mme POULA|N, M. MESUREUR, tVme BLANEY, Mme BILO, Mme TRESCA, M. DELTNOTTE

Elaient absents :

M. ANI/ELLA, M. LEVER, lt/me QUINTARD

Absents avec procuration :

Mme LOUISY-LOUlS à

M. POÏART à

IV. HURTAUD à

It/me ACEITUN0

Mme COURIVAUD

Mme TRESCA

Est élu à I'unanimité, secrétaire de séance : Mme YVE

Rappel de I'Ordre du Jour

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021 ....,,,.,..,.......2

PIECES SIGNEES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIR ,......,,,.,...,...,..3

FTNANCES ......... ...................5

2021-08 Documents à pilonner à la bibliothèque municipale - nai2021 .....,.,............,...............,..s

2021-09 Règlement du marché de Noël .,..,,,,..,........, .....,,.,.,,.,,........,,.,,.,,........,5

FTNANCES ...............,.,..........6

2021-10 Convention d'adhésion au service payFlP avec la DGF1p.,..,..,,.....,.,,.,,.,,.....,..,,.,..,......,..6

2021-11 Décision modificative n''1....,.,......,., ........................7

RESSOURCES HUMA|NES......... .....................8

2021-12 Tableau des emplois - Création des postes,..,....... ...,,..,,.,,........,..,,.,..8

2021-13 créations d'emplois non permanents pour un accroissement saisonnierd'activité....,....,g

2021-14 Lignes directrices de gestion ...,,.,,..,.....,,.,,.,,........10

2021-15 Convention de mise à disposition d'un agent de remplacement par le CIG....,..,..,.........11

CM du 171A512021 1/16PROCES-VERBAL

M. le Marre précise que la séance esf retransmlse en direct via Ia chaine YouTube de la comnune.

ll est êgalement denandé que chaque personne prenant la parole se prêsente avant.

M. le Maire ne lira pas les commentaires de M. LEVER sur le procès-verbal, ils seront loints au PV de la

séance de ce jout. M. LEVER se sent obligê de réitérer ses mémes quesfrbns et remarques à chaque

conseil municipal parce que les réponses appoûées ne lui plaisent pas. M. le Maire rappelle en outre à

SainlChéron en Avant que la présence aux réunions du conseil est plus que souhaitable quand on se prétend << à l'êcoute des administrés r, ce qui a été le cas une seule fois depuis le début de la mandature,

lors de la rêunion du 29 juin de I'année demière.

$ Saint-Chéron En Avant: ç 'Saint Chéron En Avant', en réponse à Ia demande de justificatif concernant la gestion du budget

de fonctionnement de la comnune de Saint-Chéron, estine que les diffêrents ratios des budgets

de fonctionnemenf sont excesslfs par rappoft au budgel dTnvesfissemenls d'une part, et par rapporl

aux ratios de ces mémes budgets dans d'autres conmunes de taille sinilaire à Saint-Chéron

d'autrc paft, (Ratto 1 à 3 en défaveur des lnvestissements !).

'Saint-Chêron En Avant' déplore â nouyeau /es abs ences de rêponses sérleuses à nos quesllons

posées /ors des 2 derniers CM et elles seront donc à nouveau reposêes en quesllons dlverses /ors

de ce CM.

En effet, Ie fait d'indiquer que /es réponses ont é1â été appodêes, alors que rien n'a changé sur Ie

tenain, contitue un nanque de prise en consrdérations des denandes des adninistrés pour lesquels l'équipe en charge des affaires à Ia nairie se doit d'y répondre. tt

V M.DELINOTIE:

Concernant le plan des parcelles botsées qui devait être envoyê et qui n'a pas été reçu, qu'en est-

it ?

Réponse : M, le Maire précise que s'esl effecflvement un oubh qui sera rectifté au plus vite

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES,

Vote approuvé par 22 voix : M. GELE, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO, M. DESILE' Mme

ROOSENS, M. SAADA, Mme GUIDEZ, M, MVEAUX, Mme YVE, M. HEURTEBISE, Mme NOUAILLÊS'

[/. BOURLIER, lVme GILLY, M, PINGAULT, Mme COURIVAUD, IV GMDEL, Mme POULAIN, M. MESUREUR, MME BLANEY

4 abstentions : lV. DELINOTTE, Mme TRESCA, Mme BILO

APPROBATION 0U PROCES trEREAt Dt, COI{SE t MUNICIPAL OU 25 TUARS 4021

Clt/ du 17105/2021 2t16PROCES.VERBAL

P'ECES SEI'EES EI' I/ERru æ U æIFEâ NOfl AE POUl/|ofR

Quinze décisions ont été signées par Monsieur Le Maire :

tr;l

F{a lt:''1.

Compte épargne temps - modalités de hansfert entre

collectivités

De signer un contrat de preslation avec I'association

Automobile Club de l'ouest 8544€ TTC

De signer la convention de partenariat avec l'Ordre de la

Libération

De signer l'avenant n'2 à la convention d'occupation

précaire avec un abri qui sauve des vies

De signer la convention de prestation de service relative à

l'attribution de la subvention pour le Plan Déoartemental

d'Actions de Sécurité Routière 2021

De signer les documents pour la subvention

exceptionnelle pour la relance des bibliothèques (achats

de livres)

De signer le plan de relance numérique dédié à la

transformation numérique de l'enseionement

De signer un contrat de cession avec la compagnie

'SIMAGINE" pour le spectacle d u 1810912021

1025,60TTC

De signer un contrat de prestation avec Mme LANDAIS

pour animation du 2811112021 1520,00 TTC

De signer le contrat de cession n'20211127 avec la

compagnie MANDA LIGHT pour spectacle du 2711112021 2337,00 TTC

De signer le marché de havaux pour la réfection de la

chaussée el des trottoirs de la rue du Clos Guiraud A 183317,50HT

De signer I'avenanl n'3 à la convention d'occupation

précaire avec un abri qui sauve des vies

D'autoriser M. le Maire à déooser une déclaration

préalable pour l'éæle matemelle du Pont de Bois

De signer le conhat d'engagement avec l'association <

RED FISH MUSIC GROUP > pour les rencontres

musicales

800€ TTC

De signer le conhat d'engagement avec le groupe <

OWENS FRIENDS > pour les rencontres musicales 1500€ TTC

CM du 17 10512021 3/16PROCES.VERBAL

$ Question de Saint-Chéron En Avant: < Décision N'2021-022 : Merci de préciser,svp, le contenu de cet étrange contrat de prestation

d'un montant de 8544€ avec l'association automobile club de I'ouest, sans autre précision.(type de

prestations et justificatifs non précisés dans /es documenls reçus en prêambule au présent CM.). tt

Réponse : M. le Maire précise qu'il n'y a rien d'êtrange à signer des contrats afin de créer une animation

sur la comnune. Cette animation, qui se déroulera le 2, 3 et 4 juin sur le parking de la Mairie sera à

destination de nos jeunes et êcoliers afin de /es senslbri/iser aux dangers de la route. Un mini-circuit sera

nonté à cette occasion. Cefte anination sera également proposé aux jeunes de Dourdan et du Collège.

9 Question de Saint-Chéron En Avant: q Décision N'2021-025: même remarque que pour la 2021-022 coté informations faisant défauts.

,

Réponse; M. le Maire indique qu'il s'agit, conme le nom de la décision I'indique, de demander des subvenflons. Cette demande de subvention poftera sur I'animation prévue avec I'ACO.

S Quesfion de Saint-Chéron En Avant: a Déciston N' 2021-033: ll est étonnant que le Maire s'autorise seul, sans aucune présentation en

CM du projet pour l'êcole maternelle du Pont de Bois; Merci svp de donner toutes /es préclslons

en CM du 17 mai 2021 sur cette déclaration préalable, ce qui devrait être la règle élénentaire de

fonctionnement du CM, ignorêe semble-t-il du maire? t

Réponse: M. le Maire rappelle à M. LEVER que la délibération 2020-023 en date du 0Ù/0il2020 poftant

sur les délégations de pouvoi au Maire, permet, entre autrcs, au Maire de passer pat dêcision pour

réaliser une déclaration préalable sur un bâtiment comnunal. Ces travaux poftent sur la création d'une

ouvefture extérieure, une pofte, pour une des classes de I'école maternelle du Pont de Bois.

$ lfme IRESCA I Concemant la décision n'2021-023, pouvez-vous nous expliquer de quoi il s'agit ?

Réponse : M. Le Maire informe que le parvis de la mairie a été baptisé au nom de Huberl Germain afin

de l'honorer car il est le dernier compagnon de la libération et a été naire de Saint-Chéron pendant p/usieurs années. C'est à /a surte de cette cérémonie, qu'il a signê une convention avec I'Ordre de la

libération afin de permettre aux Saint-Chéronnais et plus pafticulièrenent aux écoles, de visiter le musée

de la libération qul esf sltué â Parls. L'tdée est surtout de faire un paftenariat avec la ville et I'Ordre de la

Libération pour le devoir de mémoire.

Mme TRESCA demande si on peut envisager des exposiftons sur Saint-Chéron ?

M. le Maire rêpond que I'on peut tout envisager, à travers ce pailenaiat. ll prêcise d'ailleurs qu'après

!'inauguration, il y a eu une exposition à la salle d'Orgery et que cette exposition sera vislb/e prcchainement.

CM du 17 t05n021 4t16PROCES-VERBAL

2021-08 Docunents à pilonner à la bibliothèque nunicipale - mai 2021

Rapporteur : Mme ROOSENS

Un certain nombre de documents intégrés depuis plusieurs années aux collections de la bibliothèque

doivent être réformés parce qu'ils contiennent une information obsolète, sont dans un étal ne permettant

plus une utilisation normale ou parce qu'ils sont anciens, en mauvais état ou ne font plus l'objet de prêt.

ll convienl par conséquent de les sortir de I'inventaire pour deshuction.

Comme toutes les bibliothèques, la Bibliothèque Municipale de Saint Chéron est régulièrement amenée,

dans le cadre de I'actualisation el du suivi de ses collections, à proæder à un bilan des collections

appartenant à la Ville en vue d'une réactualisation des fonds.

Cette opération, appelée ( désherbage >, indispensable à la bonne gestion des fonds, conceme :

- les documents en mauvais état physique dès lors que leur réparation s'avère impossible ou trop onéreuse,

- les documents au contenu périmé et n'offrant pas aux lecteurs le dernier état de la recherche. - les ouvrages en nombre d'exemplaires devenu trop important par rapport aux besoins,

- les documents ne conespondant plus à la demande du public.

Les documenls retirés des collections doivent être désaffectés des inventaires, Une fois transfêrés dans

le domaine privé de la Ville, ils peuvent être licitement détruits ou aliénés.

Les ouvrages au contenu périmé, très abîmés et sales, contenant des informations inexactes, pour

lesquels il ne peut être envisagé ni dons à des associations, ni de vente aux particuliers, doivent pouvoir

êhe détruits sans délai.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITË.

Vote: UNANIMITE

APPROUVE le pilonnage de 282 livres donl les numéros d'inventaire figurent sur la liste jointe en annexe

de la présente délibération.

Rapoorteur : Mme ROOSENS

Compte tenu que la commune organise tous les ans un marché de Noël et qu'il est nécessaire d'actualiser

le règlement quant au fonctionnement et la gestion de ce marché et des exposants.

V Mne BILO: Le tarif pour les exposants n'a pas

été défini ?

Réponse; Mme ROOSENS indique que le pix n'a pas étê nodifié ef que c,esf le mêne que I'annee dernière. ll est précisê que le pix apparait sur le bon de réseruation et non dans le règlemeni. ll s'agit là d'un règlement d'organisation seulenent. En cas changement de prix, il sera notê sur te buttetin d'adhêsion.

CM du 17 105n021 5/16PROCES-VERBAL

M. Mare précise que ceci permettra de ne pas modifier le règlement à chaque changement de prix mais juste de voter une déliberation pour le tarif.

Mme TRESCA denande ou se situe le marché de Noël ?

Mme ROOSENS ré pond que le marché de Noël aura lieu au même droit que les années passées, c'esf-

à-dire à la salle d'Orgery et sur le parking sous des barnuns.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES,

Vote approuvé par 22 voix: M. GELE, Mme TACHAT, l\4. BOYER, Mme ACEITUNO, M. DESILE, Mme

ROOSENS, lU. SMDA, Mme GUIDEZ, M. MVEAUX, lVme YVE, lV. HEURTEBISE, lVme NOUAILLES,

M. BOURLIER, Mme GILLY, M. PINGAULT, lVme COURIVAUD, M. GMDEL, Mme POULAIN, M,

MESUREUR, Mme BLANEY

4 abstentions : M. DELINOTTE, Mme TRESCA, lVme BILO

APPROUVE le règlement du marché de Noël ci-annexé.

2021-10 Convention d'adhésion au service avec la DGFIP

Rapporteur : Mme ACEITUN0

Le paiement par Internet dans les collectivités locales est à la fois un enjeu de modernisation et une

ouverture vers la dématérialisation,

Grâce à PayFiP, développé par la direction générale des Finances publiques, le paiement des sommes

dues pour I'usage des services publics d'une collectivité est facilité

ll s'agit de permettre un paiement simple, rapide et accessible, par carte bancaire (grâce au service TiPl

"Titre Payable par Internet" proposé depuis 2010) mais aussi par prélèvement SEPA unique.

Le dispositif étant accessible 24 hl 24 et7 jours/7, les modalités de règlement sont simples à utiliser,

V M.DELINOTTE:

Qu'est ce qui garantit le naintien des autres moyens de paiement ?

Réponse : Mme ACEITUNO précise qu'il s'agit là de moderniser les rnoyens de paiements mais les

autres moyens se ront maintenus.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE,

Vote: UNANIMITE

DECIDE de mettre en place l'offre de paiement PayFlPfIlPl proposée par la DGFIP sur le site intemet

de la Commune.

AUTORISE Monsieur le Maire à siqner la convention et le formulaire d'adhésion avec la DGFiP,

CM du 17105,2421 6/16PROCES-VERBAL

2021-11 Dêcision modificative no1

Rapporteur : Mme ACEITUNO

Mne ACEITUNO fait la prêsentation de la décision.

Compte tenu de la nécessité d'apporter des modifications au budget primitif 2021 de la commune, il est

nécessaire de procéder aux modifications budgétaires présentées.

b Quesfion de Saint-Chéron En Avant : n Que//es sonf /es dépenses imprévues relatives d'un montant de 26100€ ? t

Réponse : Mme ACEITUNO précise qu'une dépense imprévue, comme son nom I'indique, est imprêvue.

ll n'est donc pas possible de dêfinir les dépenses qulpounaient conespondre à cefte ligne budgétaire. tt est rajouté que ce compte ne peut faire I'objet de mandatement, il faudra définir la dépense, par une prochaine DM, pour pouvoir utiliser ce nontant.

I MmeIRESCA; Les 117 000€, de cession de terrain, sont une bonne surprise. Est-ce q u'il reste d'autres tenains à

vendre ?

Réponse : Mme ACEITUNO précise qu'il n'y a pas d'autre terrain. La vente de ce tenain avait

d'ailleurs fait I'objet d'une délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES,

Vote approuvé par 22 voix : M. GELE, Mme TACHAT, M BOYER, Mme ACEITUNO, M. DESILE, Mme

ROOSENS, M, SMDA, Mme GUIDEZ, M. MVEAUX, Mme yVE, M. HEURTEBTSË, Mme NOUATLLES,

M. BOURLIER, Mme GILLY, M. P|NGAULT, Mme COUR|VAUD, M. GMDEL, Mme pOULAIN, M.

MESUREUR, Mme BLANEY

4 abstentions : M. DELINOTTE, Mme TRESCA, Mme BILO

APPROUVE la décision modificative budgétaire n" 1 comme suit :

DM n'1

INVESTISSEMENT

Recettes d'investissement '117 952,00 €

024 - Produits de cessions 1 17 952,00 €

Dépenses d'investissement 117 952,00 €

020 - Dépenses imprévues 26 100,00 €

20 - lmmobilisations incoroorelles 2 000,00 €

21 - lmmobilisations corporelles 89 852,00 €

CM du 17 n512021 7t16PROCES-VERBAL

2021-12 Tableau des emplois - Création des postes

Rapporteur: M. GELE

ll appartient à I'organe délibérant de la collectivité, sur proposition de I'autorité tenitoriale, de fixer les

effectifs des emolois oermanents nécessaires au fonctionnement des services.

Cerlaines créations de postes datentd'il y a plusieurs années etdepuis, la réglementation en matière de

recensement des emplois à largement évolué.

Par ailleurs les réorganisations de services et les mouvements du personnel ont laissé des postes vacants

qui ne sont plus utilisés actuellement,

Afin de permettre une meilleure visibilité, il est proposé de procéder à un nettoyage complet du tableau

des emplois en prêcisant désormais les modalités de recrutement pour les fonctionnaires eUou les

contractuels. Les posles obsolètes sont supprimés,

Les postes seront désormais répertoriês avec un numéro de poste qui permettra d'y associer la fiche de

poste correspondante et déterminera les éléments de rémunération.

La délibération reprend :

- le(s) grade(s) conespondant(s) à l'emploi créé. - le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de I'emploi

créé, s'il s'agit d'un emploi de non titulaire créé en application des trois derniers alinéas de l'article I do le lni nrÂnitéo v vv 'q 'v' P'vv,rvv.

M. le Maire précise /es élérnenfs sulvanls ;

Jusqu'à ce jour, les postes étaient créês sur la base d'un grade (exemple: le gestionnaire

urbanisme sur un grade d'adjoint adninistratif).

0r /ors des recrutements, nous sommes frêquemment confrcntês au fait que le grade créé ne correspond pas au grade de I'agent rctenu (toujours sur le même exemple: Adioint administratif principal)

Le fait de crêer désormais un r emploi r avec un répeftoie des grades de recrutement possible

évitera cet écueiL

Par aitteurs l/ esl désormais indispensable de préciser si /es posfes créés sont ouverts aux contractuels en cas d'inpossibilitê de recnler un fonctionnaire.

L'obligation étant quand même de recruter un fonctionnaire avant tout. ll faudra donc prouver que

la procédure de recrutement pour les fonctionnaires a été correctement effectuée'

ll est êgatement indr.spensab/e de préciser la base de rémunératbn prêvue et le type de contrat (CDD, CDl, activitê accessoire) enuisagés.

Le tabteau des emplols en annexe précise I'ensemble de ces poinls pour chaque emploi de la

collectivité .

Concernant le fait d'abroger tes délibérations antérieures et la no(an de création des emplols sur

Ia prêsente délibératbn, M. le Maire prêcise que certa,ns posles o nt êté crêês il y a de nombreuses

années et que depuis /es grades ont êté modifiés. (exemple; les grades d'agent de sevice ou

d'agent d'entretien ont êté depuis longtemps remplacês par les grades respectivement d'ATSEM '

Agent Territorial spécialisé des Ecoles Maternelles ou d'adioints techniques).

Ce neftoyage des délibêrations permet de tracer les emplois créês (et numérotés) et de sécuriser

/es processus de recrutement. Comme les dêlibérations antérreures sont abrogées au iour du

conseit rlest néceæaire de créer de nouveau les emplois. Cependant aucun poste supplênentaie

n'est réellement créé à ce iour. ll s'agrt iuste de constater les emplols dé1à exisfanls

CM du 17105/2021 8/'16PROCES-VERBAL

Enfin chaque emploi sera rattaché à une fiche de poste crêant ainsi un répeftoire des emplois (ou

des métlers) de la Collectivité.

S iÙlme IRESCA; Mme TRESCA renarque que I'organigramme

est genré, qu'il y a un manque d'harmonisation entre

le féninin et masculin sur le tableau et qu'il nanque /es tfles, ll serait Wut4trc souhaitabte d'harmoniser.

Réponse : M. Le Maire, indique que le tableau a été fait en se basant sur /a situation actuelle et que I'organigramne représente la réalité. M. le Maie précise que cela pouna être modifté.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE,

Vote:UNANIMITE

ABROGE toutes délibérations antérieures relatives aux emplois à compter du 17 nai 202j :

DEC1DE de créer les emplois tels que définjt dans Ie tableau récapitulatif présenté en annexe à compter

du 17 nai2021 ;

DIT que les crédits sont inscrits chaque année au budget de la commune;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer lous documents nécessaires à I'application de la présente

délibération.

Rapporteur: M, GELE

La commune souhaile la création de deux postes d'adjoints techniques saisonniers afin de pallier à

I'accroissement de travail au service des espaces verts durant les mois de iuillet et août.

9 Quesfion de Saint-Chéron En Avant: n Que//es sonf /es acllvdés de travaux saisonnlers

, en augmentation significative au seruice

technnue, en juillet et août 2021 à SaintChéron 7 t

Réponse: M. le Maire précise qu'il s'agit de pouvoir realiser /es mémes tâches qu'habituelement, d'entretien de voirie et d'espaces vefts alors qu'une paftie des agents titulaires est en congés.

\ M.DELINOTTE: Est'ce que ces agenfs satsonnlers sont à temps plein 35h ef où

rils se sifuen t dans I'organigranme ?

Réponse :M. le Maire indique qu'ils sont bien à temps prein 3sh, et que comme il s'agit de

saisonnlers, ils n'ont pas à apparaître dans I'organigranne

Monsieur Le Maire précise que la collectivitê essaye d'enbaucher plus pailiculièrement des jeunes

saint+héronnais, soll des éfudiants ou bien des gens quinous sont envoyés par I'intermédiaire

d'assoclatlons (mrsslons /ocaies, association le phare, etc.).

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE.

Vote: UNANIMITE

CM dt 1710512021 9/16PROCES-VERBAL

CREE deux emplois non permanents d'adjoints techniques pour un accroissement saisonnier d'activité à

lemps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, du 1er juillet au 31 août;

PRECISE que les recrutements seront effectués sur la base de I'Article 3, 2' de la loi n"84-53 :

accroissement saisonnier d'activité ;

INDIQUE que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d'adjoint

technique;

DECIDE que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er juillet 2021 ;

DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget,

2021-14 directrices de

Rapporteur: M. GELE

ll convient de définir les ob.lectifs et les modalités de mise en æuvre de ces lignes directrices de gestion ;

Monsieur le Maire propose de fixer les objectifs des Lignes Directrices de Gestion (LDG) comme suit :

1. Déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en

matière de Gestion Prévisionnelle des Effectifs, Emplois et Compétences (GPEEC),

2. Fixer les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours

orofessionnels,

3. Favoriser, en matière de recrutement,. I'adaptation des compétences à l'évolution des

missions et des métiers, la diversité des profiles et la valorisation des parcours professionnels

ainsi que l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Elles constituent le document de référence pour la gestion des ressources humaines de la collectivité,

L'élaboration des LDG permet de formaliser la politique RH, de favoriser certaines orientations, de les

afficher et d'anticiper les impacts prévisibles ou potentiels des mesures envisagées

Elles s'adressent à l'ensemble des agents.

Pour les avancements de grades, la Collectivité définit les critères applicables par ordre de priorité :

1 . Evaluation de I'Agent

2, Présentation aux concours ou examens du cadre d'emploi de l'avancemenl

3. Inscription à des formations

4. Suivi des formations

Nomination suite à concours :

La collectivité se réserve de nommer les agents ayant obtenu un concours selon les critères suivants :

1. En fonction de l'êvaluation de l'agent

2. En fonction du poste occupé

Accès à un poste à responsabilité d'un niveau supérieur :

1, En fonction de l'évaluation de I'agent

2. En cas de réussite à concours

CM du 17 10512021 10/16PROCES-VERBAL

Cas particulier de la promotion interne :

La collectivité décide de définir les critères de dépôts d'un dossier de promotion inteme en appliquant les

règles choisies par le Centre de Gestion de manière globale pour lous ses agents.

Actions en faveur de l'égalité hommes / femmes :

La loi n" 2019-828 du 6 aoÛt 2019 de transformation de la fonction publique renforce les obligations des

collectivités tenitoriales en matière d'égalité professionnelle hommes / femmes, la mise en applicarton

sera effectuée au cours du 2ème semeshe 2021 ,

9 llfme IRESCA: Le point principal est toujours l'évaluation de I'agent, il devance tous les autres critères mêne ceut

de la réussite au concours. Comment se passe l'évaluation ? Est-ce qu,it y a p/usleurs évaluateurs ?

Réponse : M. Le Maire indique que l'évaluation esf fade fous /es ans â travers t'entretien de fin

d'année par le responsable hiêrarchique ce qui est la règlementation.

Mme TRESCA denande des précisions concemant la nonination à un poste par exemple, est-ce que l'évaluation de I'agent est supérieure à une rêussite au concours ?

M. Le Maire rêpond que non ce n'est pas ça, qu'il s'agit tà de deux points à la suite par orqre de

priorité

M. GAY explique qu'on donne priorité à I'agent qui passe des concours mars ce n'esf pas rédhibitoire pour ceux qui ne passent pas de concours.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE A LA MAJORITE DES SUFFMGES EXPRIMES.

y9!g4pl9!yéÆ43J9!r: M. GELE, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACE|TUNO, M DES|LE, Mme ROOSENS, M. SMDA, Mme GU|DEZ, M. MVEAUX, Mme yVE, t/. HEURTEBTSE, Mme NOUATLLES, M BOURLIER, Mme GILLY, M. P|NGAULT, Mme COURTVAUD, M. GMDEL, Mme pOULA|N, t/. MESUREUR, Mme BLANEY, lr/me BILO,

3 abstentions : M. DELINOTTE, Mme TRESCA

ADOPTE les Lignes Directrices de Gestion présentées ci-dessus.

DECIDE d'appliquer les Lignes Directrices de Gestion à compter du 1e, iuin 2021

Rapporteur: M. GELE

Dans le cadre des procédures de recrutement, il est nécessaire à la collectivité de faire face à I'absence

de oersonnel,

La mise à disposition permet d'assurer la mobilité des agents publics. Elle conespond à la situation du

fonctionnaire qui, tout en demeurant dans son cadre d'emplois ou corps d,origine, exerce ses fonctions

hors du service où il a vocation à servir. L'intéressé est réputé occuper un emploi dans son cadre

d'emplois ou corps d'origine et continue à percevoir la rémunération correspondante.

cM tiu 17 t0512021 11t16PROCES.VERBAL

En outre, la mise à disposition ne peut avoir lieu qu'avec I'accord du fonctionnaire concemé et doit être

orévue oar une convention conclue entre la collectivité et le ClG.

S Quesfion de Saint-Chéron En Avant: n Que//es sonf /es raisons non préclsées de mrse â drsp osrtion d'un agent de remplacement par le

Lllt !'

- Justificatifs et durée à préciser svp

- Coûts prévisionnels à préciser svp l

Réponse : M. le Maire indique que nalgré le lancenent d'un recrutement pour remplacer un agent sur le

dépad, depuis le début de I'année, il s'avère qu'aucune candidature n'a été probante. De ce fait, afin de pallier I'absence de cet agent, il est nécessaue de pou\oir un agent de remplacement quelques heures

par semaine, de manière temporaire jusqu'à trouver la personne pouvant reprendre le poste.

A noter, il s'agit du posle de responsa ble Finances, RH et moyens généraux.

Le coût prévisionnel pour la strate de notre comnune est de 52€TTÇh.

$ ifme IRESCA; La délibération commence par a des procêdures de recrutement r mais Ià en fait il s'agit d'un

poste ?

Réponse: M. E Maire indique qu'à aujourd'hui il s'agit d'une personne.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE,

Vote: UNANIMITE

DECIDE de souscrire à la convention de mise à disposition d'un agent du Centre de gestion pour une

mission de remplacement administratif ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents nécessaires à sa réalisation.

DIT que les dépenses pouvant en résulter sont inscrites au budget,

2021-16 eaux usees non

Raoporteur: M. DESILE

La sous compétence assainissement < eaux usées non domestiques r était exercée historiquement par

les syndicats dissous le 31 décembre 2018 sans que le transfert de cefte compétence n'ait jamais été

stipulé dans les statuts des anciens ou du nouveau syndicat.

ll est nécessaire à la commune de régulariser cette situation.

\ M. DELINOTTE: A quoi correspond ces eaux usées non domestiques ?

Réponse : Qu'it faut noter, qu'it y a deux catégortes des eaux usées domesftques /rées à ces étabilssemenls, par exemples dans une mairie, les eaux usées des /avabos, torleftes sont domesliques

CM dr 17 10512021 12116PROCES.VERBAL

alors que la mairie n'eslpas un pafticulier. Si on prend par exenple la cantine du pont de bois, là on est

typiquement dans /es eaux usées no n domestiques, ce qui veut dirc que ces eaux-là devront être traitées

préalablenent avant de rentrer dans /e crrculf assarnrsse ment. De plus, il y a une autre diftérence, c'est

qu'un pafticulier de droit à forcénent accés â /'assarinrsse ment, c'est la loi. Alors qu'un établissement qui

gênère des eaux non domestiques peut se voi refuser ce droil â /'assalnrs senent. ll faut savoir que dans

un cas de refus, il y a quand nême un traitement prêalable avant de les rejeter,

ll précise que le Syndicat de I'Orge esl três vrgrlant sur ces eaux usées non domestrques.

M, DELINOTTE demande ce qui s'est passé entre la période 2019 et 2021 ?

M. DESILE répond que c'était le nêne traitement même si ce n'était pas clairenent défini. Afin de clarifier

la situation les communes proposent de transférer cefte compétence au Syndicat de I'Orge qui lui a aussi

un dêlai de réponse par délibération.

Mme TRESCA, denande si le Syndicat de I'orge refuse de récupérer cefte conpétence, que se passe-

t-it ?

M. DESILE répond que la probabilité qu'il refuse est ertrêmenent faibte. De plus, c'est une compétence

unique donc s'il refuse il n'y a pas de recours.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBÊRE A L'UNANIMITE.

Vote: UNANII/ITE

DEMANDE que la sous compétence < eaux usées non domestiques ) soit pnse en compte, comme

auparavant, dans les compétences transférées au syndicat de I'Orge dès 1e l"r'juillet 2021.

INDIQUE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de oouvoir devant te

Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa oublication et de la

transmission au contrôle de légâlité.

I Quesfion de Saint-Chéron En Avant : < Réseau internet par la fibre optique prêvu fin 2020. Suite aux gros

retards de son instalta(pn,

et devant les interruptions fréquentes des réseaux pénalisant tes administrés en télétravait, quelles

sonf /es actlons du Maire pour accétérer l'instattation de la fibre sur tout te tenitoire de la comnune

?t

Réponse : M. le Maire rappelle que la compétence, quant à I'instailation de la fibre optique, appa ient au

SMO Essonne Nunérique et que les retards sont principatement dus à ta crise sanitaire oui dure

maintenant depuls p/us de 1 an. Les plannings sont dêcalés pout Saint Chéron mais aussl pour /es

communes aux alentours et nous communiquons régulièrement sur ce sujet,

concernant le réseau actuel, ce n'esl pas non plus une compétence communale et it s'agit tà d'autres

opérateurs privés qui peuvent être différents pour chaque administrê.

Pour information, la commercialisation commencera sur la commune en juillet 2021. est conseit!é d,aller

consulter le stte du SMO Essonne Numérique qul esl mls à jour rêgulièrement // est possib/e en allant

sur la carte de ttouver /es adresses des polnts d'amvêe de la fibre et /a /isfe des opérateurs oui proposeront leurs services.

CM du 1710512A21 13/16PROCES-VERBAL

S Question de Saint-Chéron En Avant: t< Merci au Maire et son adloint, d'appofter des précisions aux nombreuses questions par 'Saint-

Chêron En avant" sur l'augnentation exagérêe du prix du M3 de l'eau à Saint-Chêron, et n'ayant

obtenu que des enbryons de râponses, sans aucune action entreprise pat le Maire pour rêtablir

un prix proche de celui payê par les adninisfrés des communes voisrhes.

A notre connaissance, des acfions sont nécessalres pour ramener le prix du M3 d'eau actuel

de 5€ln3 vers la moyenne payêe en France à savorr 3,40tn3 comme dans ceftaines autres

communes voisines. t

Réponse: M. DESILE précise avok déjà appoftêes, à p/usr'eurs repnses, toutes les iustifications nécessalres. M. DESILE rappelle qu'il est preneur d'infornation précise afin d'avoir des chiffres concrets.

Déoart de Mme GUIDEZ à 21h30

b Quesfion de Saint-Chéron En Avant: < A quelte date la réhabilitation du bassin de Ia Petite Beauce seront flnaltsées, vu que l'eau a

nouveau stagné cet hiver au niveau du triangle face entrêe du PRE?

Par contre la réponse de Mr DESILE en CM du 01 03 2021, indiquant que les travaux de

rêhabititation du bassin de /a Petite Beauce a été réceptionnê , alors que sur b terrain ils n'ont pas

été réalisê !

"Sainl,héron En avant" demande aux élus aux manettes à la maiie, de se rendre sur le terrain afin de prendre la mesure des travaux à réaliser, avant de déclarer qu'ils sont réceptionnês! l

Réponse : M. DESILE indique qu'il y a erreur. Les travaux, abordés lors du conseil du ler mars dernier

lors du Débat d'Oientation Budgétaire du budget eau, poftaient sur I'eau potable.

Les bassins évoqués étaient donc te chàteau d'eau et le bassin de slockage d'eau potable situé à la

Petite Beauce. En aucun cas, il n'a étê fait mention du bassin d'eaux pluviales à I'entrée du Haneau,

bassin qui est par aikuts pivé.

b Question de Saint-Chéron En Avant: t Devant tous les problème,s, sans anéf évoqués par les habitants de la Petite Beauce et donc

remontês en CM, à quelle date le fossé obtrué par des cailloux et longeant le bois de la route de

ta Petite Beauce sera rétabti dans son état initial, afln d'éviter tous les désagréments d'obtrution des canalisaflons s ous4imensionnées mlses en p/ace p ar le CG91 avec l'accord du Maire ?

Oue/les sont /es actions décrdées lors de la dernière rêunion d'avril entre la mairie et le dépaftement

sur ce sujet critique pour év'tter les inondations de ceftaines habitations de la Petite Beauce en cas

de fofts orages ? t

Réponse : M. DES/LE précrse lo ut d'abord qu'ily a deux quesflons dans cette demande.

Pour répondre, M. DESTLE indique que /es servrbes du Dépaftement ont étê à plusieurs repises relancés

sur cefte probtêmatique de fossé. La demière relance date d'une réunion du 15 avril dernier, Malheureusement, le Dêpaftement ne nous donne pas de planification.

Concemant la deuxième question, sur des problèmes d'inondations de ceftaines habitations de la Petite

Beauce, nous n'avons pas d?ctlons planifiées puisqu'il n'y a eu, à ce 1our, aucun problème d'inondation

poftée à notre connaissance.

M. te Maire précise que si des person nes sont concernées par des inondalions, 17 esf nécess aire qu'elles

se fassenl connaître car cela nous permettrait d'avoir plus d'êléments concrets à appofter c)ntre le Dêpaftement.

CM du 17 10512021 14t16PROCES-VERBAL

b Quesfion de Saint-Chéron En Avant: ( A la question des arbres malades ou dépérlssanl sur le domaine privé, "Saint-Chéron En Avant

' attend une réponse plus consislanfe de la paft du Maire et de son adjoint Mr DESILE, lorsque ces arbres représentent un danger pour les adninistrés, par exemple pour :

- Route du Cheval Blanc

- Route de la Petite Beauce R0132)

Voir exemples des arbres sur le point de tomber sur la chaussée dont des pholos onl éfé adressées

à la nairie sans changenent sur le tenain! (ll s'agit de la seconde phase des travaux promise par

le Maire en 2020, après la réalisation de la première phase en 2021)

Pour informatbn seu/s /es travaux ont été réalisés Route de Paris direction Breux Jouv R0116)

par le dépaftement courant avil 2021;

En tant qu'actions concrèfes, "Saint-Chéron En Avant "souhaite que :

' Le maire adresse un counier à chaque propriêtaire concerné, en précisant te délai de réalisation

de 2 mois maximum des travaux d'élagage des arbres penchant sur la route et présentant un réel

danger. Faute de leur réalisailon dans le délai, les travaux seront entrepis par une entrepise

choisie par les seruices de la nairie.

Ensuite, la facturation leur sera adressée via les inoôts.

- les travaux de remise en êtat du chenin piétonnier route de la Petite Beauce et des banières de protection de ce chenin détruites par la chute d'un gros arbre il y a maintenant ptus d'une ANNEE, soient totalement réallsés sans délai par les servlces de la Mairie et te dépaftenent (Voir photo déjà diffusée en nars 2021 et nontrant l'état des lieux).

- le déserbage du chemin piètonnier soit rêalisé au nive,au panneau entrée du hameau, afin d'év'rter

aux enfants de marcher sur la route, (voir photo jointe en nars 2021) - la remise en êtat de la totalité des barrières de sêcurité dans le virage sutte à chute d'un arbre

toujours réalisée à 50% depuis plus d'une année maintenant ! t

Réponse: M. DESILE indique que la question des arbres a déjà été abordée à de nombreuses reprses

et que cette problématique a été êgalement vue avec te Dépaftement.

Quant aux < actions n ênoncées ensuite, ne s agrbsant pas de quesfrbn, it ne peut y avoir de rêponse. et

même sans cela ces sujets ont déjà été abordés plusieurs fors ef des acflo ns ont été engagées.

$ Question de Saint-Chéron En Avant : ç Question, sur /e fossé obtrué par des cailtoux longeant le bois de la route

de la PeUte Beauce,

les habitants de la Petite Beauce attendent depuis plusieurs années des actions de leur retrait de

la patl du Maire et du dépaftenent, afin de renettre /e fossé dans son êtat initial. En effet, actuellement les êvacuations des eaux pluviales en cas de gros orages occasionnent des inondations des habitations de ceftaines maisons du plateau de ta Petite Beauce faute de possibilité de grand écoulement des eaux pluviales à la softie du haneau. t

Réponse: M. DESILE indique avoir déjà rêpondu à ce point à plusieurs reprises dont, ta dernière fois,

dans la 4ènE question de ce nêne conseil municipat.

$ Queslion de Saint-Chéron En Avant: ( Quel/es sonf /es ralsons de I'octroit par le Maire à ceftains

de ses amrs, d'une autoisation de

feux de broussailles dans le jardin de pafticuliers, situé par exempte au centre de Saint-Chéron rue

Richard vian, au détrinent de l'intérêt conmun de pouvoir respirer un air non pollué, en cefte pénode de COVID ? t

CM du 17 n512021 15/16PROCES-VEREAL

Réponse : M. le Maire indique que le brulage des végétaux est interdit, néanmoins M. le Maire accorde quelques dérogations pour des grandes propiêtés, sous cerlalnes conditions, dont la prévention des

nverans.

Pour le reste des la question sur r mes amr.s r M. le Maire prêcise que cela relève de la diffamation.

5 Quesfion de Saint-Chéron En Avant: tt "Saint-Chéron En Avant' demande, SVP, au maire :

a) la publication des chiffres de sâcurité postéieurs à 2019 disponibles exclusivement pour le

Maire à la gendarmerie,

b,) /es dlsposltlons qu'il a pris avec les autontés pour êviter les troubles régullers de voistnage sese

produisant à la gare depuis quelques mols, sans aucune action préventive ou corrective , à notre

connalssance, des autorités locales. l

Réponse : Concernant la question a), M. le Maire précise que les chiffres sont communiqués lorsqu't7s

sonf connus, en génêral, ils sont même rcpis, pour paftie, dans le Bref. En 2019, de paft la crise sanitairc,

nous n'avons pas eu de chiffres et pour 2020 les chiffres viennent tout juste d'être connus et seront

communiquê s r a p ide me nt.

Concemant la question b), M, le Maire n'a eu aucun retour de troubles de voisinage à la gare. ll ne peut

donc pas y avoir d'actbn de prêvention pour des problèmes lnconnus. SIl s'avêre guiis existenf, a/ors

des actions avec la police municipale voir avec la gendarmerie seront mis en place.

M. te Maire indique ne pas prendre en compte /es quesllons sulvanles de < Saint Chéron En Avant t

compte tenu que celles-ci sont au4elà des 10 questions autorisées par le règlement intéieur du Conseil

Municipal.

M. le Maire précise qu'il n'a pas pu prendre en compte les questions de la liste < Ensemble pour Saint-

Chéron >. les questions étant anivées hors délai.

Avant de clore cette séance, i/. le Maire souhaite rendre hommage à Mme GAY qui va quitter nohe

commune dans les jours qui viennent et la remercier pour le travail réalisé pendant ces années à la

direction générale.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h39

CM du'17/05/2021 16/16