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Conseil Municipal - 20080605 CM
Document publié le Jeudi 5 juin 2008 par la commune de Saint-Chéron.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20080605 CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique,
1
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 5 juin 2008
L’an deux mille huit le 5 juin, à 20 heures et 45 minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Jocelyne GUIDEZ, Maire. Madame le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.
Etaient présents :
Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET, Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD
Formant la majorité en exercice
Madame le Maire lit les procurations :
Absent ayant donné procuration :
M. NOUAN à Mme ASSERE
Mme YVE est élue secrétaire de séance.
Procès verbal du compte-rendu du 10 avril 2008 :
Mme ASSERE a le sentiment à la lecture du Compte Rendu que les interventions faites par elle-même et ses colistiers sont minimisées.
Le procès-verbal du compte rendu de la séance du 10 avril 2008 est approuvé par :
22 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER Et 4 abstentions : M. NOUAN, Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD
A l’unanimité, trois points sont rajoutés à l’Ordre du Jour de la Séance :
- ACQUISITION PARCELLE AO 210
- ACQUISITION PARCELLE A 61
- CREATION D’UNE STRUCTURE ARTIFICIELLE D’ESCALADE – DEMANDES DE SUBVENTIONS -
DECISIONS DU MAIRE
Mme ASSERE souhaite avoir des précisions sur les décisions n° 12 et 13.
Mme GUIDEZ indique que l’avenant n° 8 au contrat d’assurance (décision n° 12) concerne les modifications intervenues au niveau de la flotte des véhicules.
Le contrat avec l’école du cirque (décision n° 13) est en faveur de l’école élémentaire du Pont de Bois : les enfants bénéficient de deux séances par semaine en vue du spectacle de fin d’année qui se déroulera sous chapiteau à Limours. 2
2008 – 10 – De louer un logement communal 8, rue du Vieux Châtre
2008 – 11 – De signer un contrat d’engagement avec l’association « Cie des Marionnettes de la Tour Penchée » pour un montant de 200 € (TTC)
2008 – 12 – De signer l’avenant n°8 complétant ou modifiant le contrat n° 20055230 ZN » souscrit auprès du Cabinet MARI
2008 – 13 – De signer un contrat avec l’association « Ecole du Cirque Valérie Fratellini » pour un montant de 4 000 € (TTC)
2008 - 14 – De préempter sur la vente de la parcelle N° AM 169 située 39, rue Charles de Gaulle à Saint-Chéron pour un montant de 7.500 €
2008 – 15 – De signer un contrat de balayage des caniveaux avec la société SITA ILE DE France pour un montant mensuel de 1986 € HT
2008 – 16 – De signer un contrat de dératisation et de désinsectisation avec la société AMBOILE pour un montant annuel HT de 3 932 €
ORDRE DU JOUR
1/ - COMPTE ADMINISTRATIF 2007 COMMUNE
Mme ACEITUNO donne lecture du détail des réalisations faites sur l’exercice 2007, tant en dépenses qu’en recettes sur les sections investissement et fonctionnement. Les dépenses présentées par fonction, ramenées à 100€ se répartissent comme suit :
DIVERS :(amortissements, intérêts des emprunts, frais de contentieux) 7.54 ENTRETIEN DE LA COMMUNE : 34.86 POLICE : 1.74 SCOLAIRE : 19.12 CULTURE : 3.37 SPORT JEUNESSE : 11.25 FAMILLE – INTERVENTIONS SOCIALES : 12.38 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS : 9.52 ACTION ECONOMIQUE : (mission locale) 0.22
Arrivée en séance de Mlle BLET
Pour répondre à Mme GREZES qui s’interroge sur la signification des colonnes crédits annulés, Mme ACEITUNO indique qu’il s’agit du solde des inscriptions budgétaires qui n’ont pas fait l’objet d’engagement. Ces sommes se retrouvent dans le résultat global de l’exercice. Il est d’autre part précisé à M. HURTAUD que les prévisions budgétaires relatives aux eaux pluviales sont intégrées au budget communal, celles des eaux usées au budget assainissement (repris par le SIVSO) et celle de distribution eau potable au budget eau.
Délibération
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 2122-21, L. 2343-1 et 2 et R. 2342-1 à D. 2342-12,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 janvier 2007 approuvant le budget primitif de l’exercice 2007,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 septembre 2007 approuvant le budget supplémentaire de l’exercice 2007 et les délibérations en date des 29 mars 2007, 12 juin 2007, 8 novembre 2007 et 6 décembre 2007 approuvant les décisions modificatives relatives à cet exercice,
Le Maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2007,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Madame ACEITUNO, 3
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré et à la majorité,
- ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2007 arrêté comme suit :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédents
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédents
Dépenses
ou Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés
Affectations des
résultats
Opérations de
l’exercice
4 118 578.32
179 593.29
4 464 698.77
175 848.51
1 087 390.35
405 922.51
724 187.44 17 082.46
3 744.78
405 922.51
TOTAUX 4 118 578.32 4 644 292.06 1 263 238.86 1 130 109.95 17 082.46 409 667.29
Résultats de clôture
Restes à réaliser
525 713.74 133 128.91
508 955.00 756 945.00
392 584.83
247 990.00
TOTAUX
CUMULES
525 713.74 642 083.91 756 945.00 640 574.83
RESULTATS
DEFINITIFS
525 713.74 114 861.09 640 574.83
Vote : Approuvé par 23 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET,
Et 4 contres : M. NOUAN, Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD.
2/ - COMPTE ADMINISTRATIF 2007 EAU
Mme ACEITUNO donne lecture du détail des réalisations faites sur l’exercice 2007, sections d’exploitation et investissement.
Délibération
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 2122-21, L. 2343-1 et 2 et R. 2342-1 à D. 2342-12,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 janvier 2007 approuvant le budget primitif de l’exercice 2007,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 septembre 2007 approuvant le budget supplémentaire de l’exercice 2007,
Le Maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2007, 4
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Madame ACEITUNO,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
- ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2007, arrêté comme suit :
LIBELLE EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédents
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédents
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés
Affectations des résultats
Opérations de l’exercice 62 385.66
74 411.97
584 058.65 672 961.60
309 540.53
58 868.12 92 420.49
383 952.50
TOTAUX 62 385.66 658 470.62 672 961.60 368 408.65 291 532.01
Résultats de clôture
Restes à réaliser
596 084.96 304 552.95
196 200.00
291 532.01
TOTAUX CUMULES 596 084.96 500 752.95 95 332.01
RESULTATS
DEFINITIFS
95 332.01
Vote : Approuvé par 23 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET,
Et 4 abstentions : M. NOUAN, Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD.
3/ - COMPTE ADMINISTRATIF 2007 ASSAINISSEMENT
En préambule à la lecture des réalisations, Mme ACEITUNO rappelle que ce budget ne concerne plus que les réseaux faisant partie du Syndicat de la Remarde.
Délibération
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 2122-21, L. 2343-1 et 2 et R. 2342-1 à D. 2342-12,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 janvier 2007 approuvant le budget primitif de l’exercice 2007,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 septembre 2007 approuvant la décision modificative relative à cet exercice,
Le Maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2007, Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Madame ACEITUNO,
Le Conseil Municipal, 5
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
- ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2007, arrêté comme suit :
LIBELLE EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédents
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédents
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés
Affectations des résultats
Opérations de l’exercice
26 651.37
41 560.73
24 017.94
41 560.73
2 633.43
TOTAUX 26 651.37 65 578.67 38 927.30
Résultats de clôture
Restes à réaliser
38 927.30 38 927.30
TOTAUX
CUMULES
RESULTATS
DEFINITIFS
38 927.30
Vote : Approuvé par 23 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET,
Et 4 abstentions : M. NOUAN, Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD.
4/ - COMPTE DE GESTION 2007COMMUNE
Mme ACEITUNO précise que les comptes de gestion n’intègrent que les réalisations, les restes à réaliser sont exclus. Elle donne lecture des écritures du résultat d’exécution qui sont en concordance avec celles du Compte Administratif.
Délibération
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2343-1 et 2, D. 2343-1 à D.2343-10,
Le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2007 a été réalisé par le Receveur en poste à DOURDAN et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune,
Le maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation, 6
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Madame ACEITUNO,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2007 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
Vote : Approuvé par 23 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET,
Et 4 abstentions : M. NOUAN, Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD.
5/ - COMPTE DE GESTION 2007 EAU
Mme ACEITUNO donne lecture des écritures du résultat d’exécution qui sont en concordance avec celles du Compte Administratif.
Délibération
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2343-1 et 2, D. 2343-1 à D.2343-10,
Le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2007 a été réalisé par le Receveur en poste à DOURDAN et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune,
Le maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation,
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Madame ACEITUNO,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2007 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
Vote : Approuvé par 23 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET,
Et 4 abstentions : M. NOUAN, Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD. 7
6/ - COMPTE DE GESTION 2007 ASSAINISSEMENT
Mme ACEITUNO donne lecture des écritures du résultat d’exécution qui sont en concordance avec celles du Compte Administratif.
Délibération
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2343-1 et 2, D. 2343-1 à D.2343-10,
Le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2007 a été réalisé par le Receveur en poste à DOURDAN et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune,
Le maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation,
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Madame ACEITUNO,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2007 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
Vote : Approuvé par 23 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET,
Et 4 abstentions : M. NOUAN, Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD.
7/ - AFFECTATION DU RESULTAT 2007 COMMUNE
Délibération
Après avoir examiné le compte administratif,
Considérant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 525 713.74€
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit 8
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 346 120.45 €
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - 179 593.29 €
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 525 713.74 € (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement
D 001 (besoin de financement) 133 128.91 € R 001 (excédent de financement) 0.00 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4)
Besoin de financement 0.00 € Excédent de financement (1) 247 990.00 €
Besoin de financement F =D+E 0.00 €
AFFECTATION = C =G+H 525 713.74 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 525 713.74 €
DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €
Vote : Approuvé par 23 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET,
Et 4 abstentions : M. NOUAN, Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD.
8/ - AFFECTATION DU RESULTAT 2007 EAU
Délibération
Après avoir examiné le compte administratif,
Considérant que le compte administratif fait apparaître un excédent d'exploitation de 596 084.96 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation comme suit : 9
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
a. Résultat de précédé du signe + (excédent) ou - 521 672.99 €
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif
c. Résultats antérieurs de 74 411.97 € D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 596 084.96 € (si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement
D 001 (Besoin de financement)
304 552.95 E
R 001 (excédent de financement) 0.00 €
f. Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement 196 200.00 € 0.00 €
Besoin de financement = e. + f. 500 752.95 €
AFFECTATION (2) = d.
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la 500 752.95 € couverture du besoin de financement diminué de 1)
3) Report en exploitation R 002 95 332.01 € Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :
DEFICIT REPORTE D 002 (3) 0.00 €
Vote : Approuvé par 23 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET,
Et 4 abstentions : M. NOUAN, Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD.
9/ - AFFECTATION DU RESULTAT 2007 ASSAINISSEMENT
Délibération
Après avoir examiné le compte administratif,
Considérant que le compte administratif fait apparaître un excédent d'exploitation de 38 927.30 E
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation comme suit : 10
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
a. Résultat de précédé du signe + (excédent) ou - -2 633.43 €
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif
c. Résultats antérieurs de 41 560.73 € D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 38 927.30 € (si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement
D 001 (Besoin de financement)
R 001 (excédent de financement) 0.00 €
f. Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement 0.00 € 0.00 €
Besoin de financement = e. + f. 0.00 €
AFFECTATION (2) = d.
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la 0.00 € couverture du besoin de financement diminué de 1)
3) Report en exploitation R 002 38 927.30 € Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :
DEFICIT REPORTE D 002 (3) 0.00 €
Vote : Approuvé par 23 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET,
Et 4 abstentions : M. NOUAN, Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD.
10/ - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2008 COMMUNE
Mme ACEITUNO présente les opérations nouvelles inscrites au Budget supplémentaire 11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Désignation Dépenses Recettes
Excédent antérieur reporté 525 713.74 Virement de la section de fonctionnement (provisions…) 371 023.62 Dépenses imprévues 19 210.12 Pertes sur créances irrecouvrables (LEDUC) 92 500.00 Pertes sur créances irrecouvrables 5 800.00 Retrait pour inscription au 6231 CULT - 350.00 Affiches rencontres musicales 350.00 Remplacement personnel technique (action emploi) 7 000.00 Participation SIVSO (complément) 1 300.00 Combustible services techniques 500.00 Vitrification bureau adjoints 1 300.00 Mobilier de bureau plus isoloirs 3 050.00 Faucardage Etang Closeaux plus coupes d’arbres 6 000.00 Clôture des jeux Parc du Closeaux 3 500.00 Aménagement local archives anciennes 700.00 Réfection flashs voirie (rues Mares, Guillemard, Glaises) 8 500.00 Entretien bac à graisse extérieur cantine 2 100.00 Contrat extincteurs (complément) 500.00 Contrat vérification de jeux 1 000.00 Restauration de l’ancien cimetière 11 500.00 Fonds de compensation supplément familial 2006 1 000.00 Cartes de lecteurs pour bibliothèque 830.00 Dotation forfaitaire (complement) 11 600.00 TOTAL 537 313.74 537 313.74
SECTION INVESTISSEMENT
Désignation Dépenses Recettes
Déficit reporté 133 128.91 Restes à réaliser (pour mémoire) 508 955.00 756 945.00 Virement de la section de fonctionnement 371 023.62 Parcs de stationnement 73 400.00 Peinture salle d’évolution maternelle centre 4 200.00 Fenêtres logement police municipale 2 500.00 Rideau de séparation gymnase 10 000.00 Avenants Cour E.Bouché 14 000.00 Avenants Rue Racary 7 000.00 Conformité électrique gymnase 5 000.00 Imprimante pour service communication 1 300.00 Standard Mairie 10 000.00 Emprunts - 200 000.00 Achat lave-vaisselle restaurant scolaire Pont de Bois 5 400.00 Retrait s/travaux toiture école maternelle centre - 5 000.00 Toiture Cour E.Bouché (musée) 5 000.00
Total 774 883.91 927 968.62
Sur-équilibre des provisions 153 084.71 12
Mme ASSERE demande les raisons de la diminution de dépenses pour ce qui concerne la toiture de l’école maternelle du centre.
Il ne s’agit pas d’une diminution de programme, mais la mise en concurrence des entreprises a permis d’obtenir des offres moins élevées.
Délibération
Vu le Code des collectivités territoriales et notamment l’article L 2312.1,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 5 juin 2008, approuvant le compte administratif de l’exercice 2007 et dégageant les résultats suivants :
Excédent d’investissement (Restes à réaliser inclus) : 114 861.09 Euros
Excédent de fonctionnement : 525 713.74 Euros
Excédent total : 640 574.83 Euros
Le Maire rappelle à l’assemblée que ce budget supplémentaire reste tout à fait fidèle aux orientations budgétaires arrêtées lors de l’adoption du budget primitif de l’exercice en cours et qu’il s’inscrit dans la politique générale de la municipalité.
Après avis de la commission des finances en date du 15 mai 2008,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à la majorité,
ADOPTE le budget supplémentaire de l’exercice 2008
SECTION DEPENSES RECETTES INVESTISSEMENT 774 883.91 927 968.62 FONCTIONNEMENT 537 313.74 537 313.74
TOTAL 1 312 197.65 1 465 282.36
SUREQUILIBRE EN SECTION D’INVESTISSEMENT CORRESPONDANT AUX PROVISIONS QUI S’ELEVENT, A CE JOUR, A LA SOMME DE 153 084.71 €
Vote : Approuvé par 23 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET,
Et 4 contres : M.NOUAN, Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD.
11/ - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2008 EAU
Mme ACEITUNO donne lecture des inscriptions nouvelles. 13
Délibération
Vu le Code des collectivités territoriales et notamment l’article L 2312.1,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 5 juin 2007, approuvant le compte administratif de l’exercice 2007 et dégageant les résultats suivants :
Déficit d’investissement (restes à réaliser inclus) : 500 752.95 Euros
Excédent de fonctionnement : 596 084.96 Euros
Excédent total : 95 332.01 Euros
Le Maire rappelle à l’assemblée que ce budget supplémentaire reste tout à fait fidèle aux orientations budgétaires arrêtées lors de l’adoption du budget primitif de l’exercice en cours et qu’il s’inscrit dans la politique générale de la municipalité.
Après avis de la commission des finances en date du 15 mai 2008,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
ADOPTE le budget supplémentaire de l’exercice 2008
SECTION DEPENSES RECETTES
Investissement 577 452.95 577 452.95
Fonctionnement 95 332.01 95 332.01
TOTAL 672 784.96 672 784.96
Vote : Approuvé par 23 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET,
Et 4 abstentions : M. NOUAN, Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD.
12/ - DM N°1 ASSAINISSEMENT
Rapporteur : Mme ACEITUNO
Compte tenu de la simplicité des écritures, un budget supplémentaire n’est pas nécessaire, la reprise du résultat 2007 peut parfaitement être faite dans le cadre d’une DM.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, 14
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE les modifications budgétaires suivantes :
Dépenses Recettes
Désignation Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de Crédits
FONCTIONNEMENT
R-002 : Résultat de
fonctionnement reporté
(excédant)
0,00 € 0,00 € 0,00 € 38 927,30 €
TOTAL R 002 : Résultat de
fonctionnement reporté 0.00 € 0,00 € 0,00 € 38 927,30 € D-6156 : Entretien et
réparations 0,00 € 38 596,30 € 0,00 € 0,00 € TOTAL D 011 : Charges à
caractère général 0.00 € 38 596,30 € 0,00 € 0,00 € D-673 : Titres annulés (sur
exercices antérieurs) 0,00 € 331,00 € 0,00 € 0,00€ TOTAL D 67 : Charges
exceptionnelles 0.00 € 331,00 € 0,00 € 0,00€ Total 0.00 € 38 927,30 € 0,00 € 38 927,30 €
Total Général 38 927,30 € 38 927,30 €
Vote : Approuvé par 23 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET,
Et 4 abstentions : M. NOUAN, Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD.
13/ - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
Rapporteur : M. DELAUNAY
La commission sport a réparti entre les différentes associations les crédits affectés au sport. Cette répartition se fait en fonction du nombre d’adhérents et du pourcentage d’enfants St-Chéronnais (ci-joint tableau remis avec la convocation).
Mme ASSERE trouve cette présentation très transparente et souhaiterait qu’il en soit de même pour les subventions aux associations culturelles.
Mme GUIDEZ explique que les critères pour le social ou la culture ne sont pas quantitatifs, la demande est en revanche accompagnée d’un dossier qui peut être consulté en Mairie.
Suite à la remarque de Mme ASSERE, M. DELAUNAY confirme l’Association Gym Volontaire n’a pas bénéficié de subvention en 2007 car l’association était excédentaire et n’avait pas présenté de projet particulier. 15
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 08-05 du Conseil Municipal du 21 février 2008 relative aux subventions à verser aux Associations,
Considérant la nécessité de fixer la répartition pour ce qui concerne les Associations sportives,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
FIXE ainsi qu'il suit le montant à attribuer à chaque association :
Basket : 4.123,00 €
Foot : 4.810,00 €
Gym aux agrès : 2.723,00 €
Judo : 2.443,00 €
Pétanque : 693,00 €
Taekwondo 573,00 €
Tennis : 2.074,00 €
Tennis de table : 280,00 €
Moto-Club : 662,00 €
AGV : 1.123,00 €
Yoga : 277,00 €
Roller Olympic 318,00 €
Roller Marathon
des 3 Vallées 1.500,00 €
La dépense est inscrite au BP 2008, article 6574.
Vote : Unanimité
14/ - TARIFS DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE
Rapporteur : M. GELE
L’augmentation proposée est de 1,5 %.
Mme ASSERE estimant ces tarifs élevés, il lui est précisé que la prise en charge de la commune est de l’ordre de 50 %, ce qui est loin d’être négligeable pour un service de loisirs.
Délibération
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Sur proposition de Monsieur GELE, adjoint au Maire délégué aux affaires culturelles,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
FIXE, ainsi qu’il suit, les tarifs qui seront appliqués au Conservatoire de musique à compter du 1er octobre 2008 : 16
DESIGNATION SAINT-CHERON COMMUNES EXTERIEURES
Inscriptions annuelles 15,00 € 17,55 € Formation musicale et instrument (tarif mensuel)
- Enfants
- Adultes
37,20 €
54,45 €
54,60 €
91,35 €
Enfants de 5 à 7 ans (tarif mensuel)
- Initiation musicale
- Instrument
18,60 €
18,60 €
27,20 €
27,20 €
Tarif pour 2 instruments (tarif mensuel)
- Enfants
- Adultes
24.60 €
35,10 €
35,20 €
61,50 €
Tarif ensembles et ateliers (tarif annuel) 15,00 € 17,55 € Harmonie (tarif mensuel)
- Enfants
- Adultes
- Pour les communes extérieures, gratuité pour un groupe
de 5 personnes maximum désignées par le Président de
l'Harmonie
gratuit
gratuit
33,80 €
50,65 €
Vote : Unanimité
15/ - COMMISSION DES IMPOTS
Mme GUIDEZ rappelle que parmi les 32 personnes désignées par le Conseil Municipal seules 16 seront nommées par le Directeur des Services Fiscaux.
Délibération
Vu le C.G.C.T,
Vu la Code Général des Impôts et notamment l’article 1650,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de dresser une liste de contribuables susceptibles d’être désignés par le Directeur des Services Fiscaux,
Sur proposition de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DESIGNE
16 membres titulaires
- M. Lucien BLONDEAU- M. Jean PRONO- Mme Christiane CODRON- M. André LE BOUQUIN - M. Bernard PAVARD- M. Bernard DOSNE- M. Hervé PROT- Mme Danièle PIROVANI - M. Jean-Marc HUDAULT- M. Rémy BOYER- Mme Mireille CANTAREL- Mme Chantal YVE - Mme Christine GILLY- Mme Dominique BIANCHI- Mme Claire ASSERE- M. Mario HURTAUD
16 membres suppléants
- M. Daniel DELIMOGES- Mme Josette LE MAO- M. Dominique NOUAILLES - M. Daniel VERGNAUD- Mme Béatrice LOUISY LOUIS- M. Jean-Pierre LOCHARD - M. Jack HOFFMANN- M. Serge HIVERT- M. Jean-François MEUNIER- Mme Séverine DANY - M. André BERTHOT- Mme Céline FIRON- M. Sylvain CANIVET- Mme Ginette GUESNEAU - Mme Annie GREZES- M. Christian NOUAN 17
Vote : Unanimité
16/ - COMITE TECHNIQUE PARITAIRE UNIQUE
Rapporteur : Mme GUIDEZ
Le CCAS, n’ayant qu’un seul agent, est rattaché au Comité Technique Paritaire du Centre Interdépartemental de Gestion de Versailles. Il semble judicieux de créer un Comité Technique Paritaire Unique Commune/CCAS.
Délibération
-Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, -Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (JO du 27/01/1984)
-Vu le Décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (JO du 2/06/1985) -Vu l’arrêté ministériel du 4 mars 2008 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires, aux comités techniques paritaires et aux comités d’hygiène et de sécurité des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (JO du 2/04/2008),
-Vu l’avis du Conseil d’Etat du 6 décembre 1999 (JO du 01/01/2000)
-Vu le Code du Travail,
-Vu le Code électoral,
-Vu l’article 32 de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984, donnant obligation de créer un Comité Technique Paritaire dans chaque collectivité employant au moins cinquante agents, -Considérant qu’il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants, de créer un Comité Technique Paritaire unique, compétent pour tous les agents de la Commune et du Centre Communal d’Action Social,
-Considérant que le scrutin pour l’élection des représentants du personnel est fixé au 6 novembre 2008 pour le premier tour et au 11 décembre 2008 pour le second tour,
Considérant l’effectif de la commune : 71 agents
Considérant l’effectif du C.C.A.S. : 1 agent
Sur proposition du maire :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Décide de créer un Comité Technique Paritaire Unique regroupant la Commune et le Centre Communal d’Action Sociale qui sera compétent pour tous les agents.
Fixe à 8 le nombre de membres titulaires dont :
4 titulaires représentant la commune
4 titulaires représentant le personnel
FIXE à 8 le nombre de membres suppléants dont :
4 suppléants représentant la commune
4 suppléants représentant le personnel
Vote : Unanimité 18
17/ - PARTICIPATION SAC ADOS
Rapporteur : Mme d’AUX de LESCOUT
L’an dernier, 9 jeunes étaient partis en vacances avec ce dispositif mis en place par le Conseil Général. Cette année 14 dossiers maximum nous sont ouverts. A ce jour, les jeunes qui seraient intéressés n’ont pas déposé de projet. Le nombre de participation reste donc à confirmer. Le budget attribué à chaque participant est identique à l’an passé. Les enfants doivent être âgés de 16 ans minimum à 25 ans maximum.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’opération sacs Ados organisée par le Conseil Général de l’Essonne,
Considérant la possibilité d’avoir 14 sacs ados par le Conseil Général,
Considérant que des jeunes de Saint-Chéron sont parties prenantes pour participer à cette opération, Sur proposition de Mme d’AUX de LESCOUT, Adjointe au Maire déléguée à la jeunesse,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer à chacun des participants Saint-Chéronnais à l’opération sacs ados un budget de 50 € sous réserve d’acceptation du dossier par le Conseil Général,
PREND NOTE que les adolescents rendront compte de leur expérience au travers d’un guide les bons plans ados.
Vote : Unanimité
18/ - TRAVAUX D’ETANCHEITE INTERIEURE ET IMPERMEABILISATION EXTERIEURE DU CHÂTEAU D’EAU – AVENANT AU MARCHE
Rapporteur : M. HUDAULT
Ce n’est qu’une fois le vidage du château d’eau effectué que la nécessité de reprise du support de la coupole est apparu. M. HUDAULT indique que la Commission d’Appel d’Offres a émis un avis favorable à ces travaux qui s’élèvent à 10 000 € HT.
Délibération
Vu le C.G.C.T,
Vu le Code de Marchés Publics,
Vu la délibération n°08-23 du Conseil Municipal en date du 28 février 2008 autorisant le Maire à signer le marché relatif aux Travaux d’Etanchéité Intérieure et Imperméabilisation Extérieure du Château d’Eau avec la société ETANDEX,
Vu le marché notifié le 20 mars 2008,
Considérant que le vidage complet et le décapage de la cuve ont mis en évidence des travaux complémentaires compte tenu de l’état du support béton,
Considérant que la pérennité de l’ouvrage est dépendante de la réalisation d’un ragréage supplémentaire et de reprise d’étanchéité,
Vu l’avis de Commission d’Appel d’Offres en date du 15 mai 2008,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, 19
Prend note des travaux complémentaires à réaliser sur le Château d’Eau pour un montant de 10.000 € (HT),
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer l’avenant et toutes pièces s’y rapportant, à intervenir avec la société ETANDEX.
Vote : Unanimité
19/ - DOCUMENTS A PILONNER A LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
Rapporteur : Mme GUIDEZ
Afin que le prêt des livres reste attractif, il est nécessaire d’enlever les livres endommagés, ceux qui ne sont plus d’actualité, ceux qui ne rencontrent plus de succès. Cette opération est faite en général une fois l’an.
Délibération
Vu le C.G.C.T,
Considérant que certains livres figurant à l’inventaire de la Bibliothèque Municipale sont anciens, en mauvais état et ne font plus l’objet de prêt,
Considérant qu’il convient de les sortir de l’inventaire pour destruction,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le pilonnage de 673 ouvrages dont les numéros d’inventaire figurent sur la liste jointe, PRECISE que ces livres seront confiés au service de la Bibliothèque Départementale de l’Essonne aux fins de destruction.
Vote : Unanimité
20/ - DENOMINATION DE VOIES
Rapporteur : Mme TACHAT
Afin de faciliter le quotidien des habitants des voies concernées, il est proposé de les dénommer. Ainsi le chemin 31 pourrait se transformer en chemin de la Garenne, le 16 en chemin des Souches et le chemin Latéral SNCF en chemin du Hauts des Glaises.
M. HURTAUD émet un avis réservé à la dénomination du chemin de la Garenne, il craint une confusion avec la sente 31 « dite de la Garenne ».
Mme TACHAT rétorque qu’aujourd’hui, aucune confusion n’existe entre le chemin 31 et la sente 31. Sente le long de laquelle il n’y a aucune habitation. De plus celle-ci débouche sur le chemin, il y a donc une logique à ce que la sente « dite la Garenne » arrive sur le chemin de la Garenne.
Néanmoins, M. LOCHARD proposant la dénomination de chemin de Villeconin, celle-ci est acceptée sous réserve qu’elle n’existe pas déjà.
Après vérification, le hameau de la Petite Beauce possède déjà un chemin de Villeconnin. 20
Délibération
Vu le C.G.C.T,
Considérant certains chemins désignés que par un numéro,
Considérant que des habitations existantes ou à venir sont desservies par ces chemins, Considérant que pour éviter, toutes difficultés d’acheminement de courriers, d’intervention des services de secours ou tout autre service, il est recommandé de dénommer les voies concernées, Sur proposition de Madame TACHAT,
Vu l’avis favorable du bureau du 2 mai 2008,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de renommer les chemins suivants :
- Chemin n° 31 en Chemin de la Garenne
- Chemin n°16 en Chemin des Souches
- Chemin latéral SNCF en Chemin du Haut des Glaises
Vote : Unanimité
21/ - MARCHE ASSISTANCE CONSEIL DSP EAU POTABLE
Rapporteur : Mme GUIDEZ
Le marché pour la distribution d’eau potable a été attribué à VEOLIA pour 12 ans. Les contrats de DSP sont des contrats très complexes. Il est indispensable de s’assurer que le prestataire respecte bien l’ensemble de ses obligations. Une assistance de services spécialisés nous est précieuse.
Délibération
Vu le C.G.C.T,
Vu le marché de délégation de service public conclu avec la société VEOLIA en juin 2007 , Considérant qu’il convient de s’assurer de la bonne exécution de ce contrat, Vu le Code des Marchés Publics,
Vu la consultation effectuée,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de passer un marché d’assistance conseil avec la DDAF de l’Essonne pour un montant annuel de 2 426,25 € par an.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Vote : Unanimité
22/ - MODIFICATION DES STATUTS DU SIVSO
Rapporteur : M. DELAUNAY
Cette modification est motivée par la charge croissante des compétences incombant au SIVSO, reprise des réseaux d’assainissement, la station d’épuration notamment. Les fonctions du Président et du Vice-Président sont rémunérées, environ 1 000 € pour le Président et 600 € pour le Vice-Président. 21
Mme ASSERE rappelle sa demande d’obtenir les comptes-rendus des réunions des différents syndicats.
Afin de limiter la production papier, les comptes-rendus seront mis à disposition sur la table à proximité des casiers. Un envoi électronique peut être envisagé.
Délibération
Vu le C.G.C.T,
Vu les statuts du SIVSO modifiés, adoptés le 13 décembre 2005,
Vu la délibération n° 2008-13 du Comité Syndical du SIVSO an date du 12 mai 2008 décidant de modifier la composition du bureau,
Considérant que cette modification doit être entérinée par les Communes adhérentes au Syndicat,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la nouvelle composition du bureau du SIVSO,
PREND note que les statuts du Syndicat sont modifiés dans son Article 6 comme suit :
- 1 Président
- 5 Vice Présidents
- 3 Assesseurs
Vote : Unanimité
23/ - ACQUISITION PARCELLES AH8 – AI 199 ET AI 202
Rapporteur : Mme TACHAT
Ces terrains sont situés entre le collège et Langlacherie et classés zone UL (réservés aux équipements publics) au PLU.
Mme ASSERE est surprise du prix de cette transaction.
Mme TACHAT précise que c’est dans le règlement de leur départ de la commune que M. et Mme MOUFLET, qui ont toujours été très présents dans la vie associative Saint-Chéronnaise, ont souhaité céder à la commune ces terrains qui ne sont constructibles que pour une collectivité.
Délibération
Vu le C.G.C.T,
Considérant que Madame MOUFLET est propriétaire de terrains classées au PLU en zone UL a, Considérant la proximité de ces terrains avec les Ets scolaires, l’aménagement futur de la ZAC, Vu les négociations menées,
Vu la proposition de Mme MOUFLET,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE d’acquérir à l’Euro symbolique les parcelles AH 8 de 308 m² - AI 199 de 859 m² et AI 202 de 1300 m², 22
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la promesse de vente ainsi que l’acte de vente , à intervenir ultérieurement avec Madame MOUFLET et toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Vote : Unanimité
24/ - ACQUISITION PARCELLE AO 210
Rapporteur : Mme GUIDEZ
En février dernier, lors de l’acquisition de la parcelle, les frais d’agence jugés trop élevés étaient en cours de négociation.
L’agence ABSOLU IMMO a finalement consenti à accorder une remise de 50 %.
Cette parcelle pourrait permettre dans le cadre d’un aménagement routier de désenclaver le secteur. Une vente future des parcelles avoisinantes (220 et 219) est espérée.
Délibération
Vu le C.G.C.T,
Vu la délibération n° 08-13 du 21 février 2008 relative à l’acquisition de la parcelle n° AO 210, Considérant que la délibération prise ne précise pas le montant des frais d’agence, Vu le courrier en date du 22 mai 2008 de Maître CODRON Notaire, indiquant que cette mention est obligatoire,
Vu les négociations menées,
Vu la lettre de l’agence ABSOLU IMMO en date du 30 mai 2008, accordant à la commune une remise de 50% sur ses honoraires,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
CONFIRME l’acquisition de la parcelle AO 210 d’une superficie de 142 m² au prix de 4 000 €, PREND note que les frais d’agence s’élèvent à 1 000 €,
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la promesse de vente ainsi que l’acte de vente et toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Vote : Unanimité
25/ - ACQUISITION PARCELLE A 61
Rapporteur : Mme GUIDEZ
Ce terrain est situé en secteur inscrit de la Vallée de la Remarde qu’il convient de protéger.
Délibération
Vu le C.G.C.T,
Vu la convention de surveillance et d’intervention foncière passée avec la SAFER le 19 novembre 2007,
Considérant que dans le cadre de sa mission la SAFER a exercé son droit de préemption au nom de la commune sur une parcelle sis au lieudit « La Tuilerie »,
Considérant que la SAFER peut rétrocéder cette parcelle à la commune, 23
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de l’acquisition de la parcelle A61 d’une superficie de 3 103 m² au prix de 2 500 €, AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la promesse de vente ainsi que l’acte de vente et toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Vote : Unanimité
26/ - CREATION D’UNE STRUCTURE ARTIFICIELLE D’ESCALADE DEMANDES DE SUBVENTIONS
M. DELAUNAY explique que des professeurs de collèges, mais également des Saint-Chéronnais ont exprimé le souhait de pouvoir bénéficier d’une telle structure. Elle pourrait être installée dans la grande salle du gymnase.
Mme ASSERE interroge sur la durée de vie d’un tel équipement.
M. HUDAULT indique que plusieurs qualités existent et que contact pris avec la FFME, elle nous conseillera pour les matériaux ainsi que sur l’ensemble du projet (création association, encadrement, formation…..).
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le développement de la pratique de l’escalade en zone urbaine et la demande croissante des jeunes Saint-Chéronnais.
Vu le projet relatif à l’aménagement d’une structure artificielle d’escalade à l’espace « Les Closeaux » Considérant que la commune peut prétendre à l’attribution d’une subvention au titre de la réserve parlementaire, par l’intermédiaire de Monsieur le Sénateur-Maire Serge DASSAULT, Considérant d’autre part que le Conseil Général peut apporter une aide financière dans le cadre de la mise à disposition de la structure pour les élèves du Collège du Pont de Bois à Saint-Chéron Considérant que Fédération Française de Montagne et d’Escalade peut également apporter une aide technique et financière dans le cadre de la formation des encadrants à la pratique de l’escalade.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le projet de création d’une structure artificielle d’escalade estimé à 33 500,00 € H.T. SOLLICITE, dans le cadre de la réserve parlementaire, une subvention à hauteur de 50% du montant des dépenses soit 16 750,00 €
SOLLICITE l’aide financière de l’ensemble des organismes susceptibles d’en accorder, notamment le Conseil Général et la Fédération Française de Montagne et d’Escalade.
MANDATE Madame le Maire pour effectuer toutes démarches et signer toutes pièces afférentes à ces demandes.
Vote : Unanimité 24
QUESTIONS DIVERSES
M. HURTAUD demande ce que devient le projet de l’Aulnaie des Joncs. Mme GUIDEZ indique que celui-ci est pour le moment abandonné compte tenu du prix élevé de l’acquisition lors de la vente aux enchères. Le promoteur ne semble pas avoir pris en compte qu’il fallait démolir les bâtiments existants. Il cherche à revendre en l’état mais le prix est très dissuasif.
Une réunion publique aura lieu le 20 juin en Mairie. Le SICTOM y présentera ses nouvelles modalités de collecte.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22H01.
Le présent extrait affiché à la porte de la Mairie en exécution de l’article 56 de la loi du 5 avril 1984.
Le Maire,
Jocelyne GUIDEZ