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Déliberation - DEL 2024 051 Fonds de concours en fonctionnement 2024 tampon
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 051 Fonds de concours en fonctionnement 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2024
VLLE
DE
©
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2024
y
EH
Y
Publié le
S'LGF
ID
: 091-219102860-20240430-DEL
2024
051-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
DEL 2024
051
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
mardi
30
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le trente
avril
à
19
heures
30
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
RIO,
Maire.
Date
de
convocation
: 24
avril
2024
Nombre
de
membres :
- En
exercice
: 35
- Présents
: 24
- Votants
: 31
- Déports
: 0
Présents
:
Philippe
RIO
- Yveline
LE
BRIAND
- Lamine
CAMARA
- Pascal
TROADEC
- Claire
TAWAB
KEBAY
- Ganesh
DJEARAMIN
- Saadia
BELLAHMER
- Arsène
ZERKAL
-
Fatima
MAHFOUD
- Philippe
LOUISON
- Jacky
BORTOLI
- Martial
GAMIETTE
-
Mognidaho
ISSA
-
Mahamoud
SOILIHI
-
Ali
Mohamed
ABOUDOU
-
Sarah
CHABROT
- Laetitia
JACQUEMIN
- Seynabou
Léonie
DIARRA
- Kouider
OUKBI
-
Sylvie
GIBERT
- Neal
SAUNIER
- Janna
BOUBENDIR
- Marie
FOLLY
- Dominique
BRIVADY Excusés
Représentés :
Fatima
OGBI
représentée
par
Fatima
MAHFOUD
- Michèle
AUBRY
représentée
par
Claire
TAWAB
KEBAY
- Rose-Marie
THUILOT
représentée
par
Philippe
LOUISON
-
Imène
KEDDOU
représentée
par
Ali
Mohamed
ABOUDOU
-
Sara
GHENAIM
représentée
par
Yveline
LE
BRIAND
- Anaïs
KOSE
représentée
par
Lamine
CAMARA
- Cheick
Oumar
N'DIAYE
représenté
par
Sylvie
GIBERT
Absents
:
Youssef
BOUKANTAR
- Ngandu
NTUMBA
ép
KENYA
- Fatouma
SYLLA
- Aziza
BELABDA Délibération
N°DEL 2024
051
: « Attribution
par
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
d’un
fonds
de
concours
en
fonctionnement
au
titre
de
l’année
2023
»
Le
Conseil
Municipal,
1/2
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2024
Publié
le
SO
ID
: 091-219102860-20240430-DEL
2024
051-DE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
plus
particulièrement
son
article
L.5216-VI, Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relatives
aux
droit
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
Seine-Essonne-Sénart
n°DEL-2021/454
en
date
du
14
décembre
2021,
portant
approbation
du
pacte
financier
et
fiscal
pour
la
période
2021-2026
et
déclinant
les
modalités
de
solidarité
avec
ses
communes
membres,
Vu
l’avis
de
la Commission
Ressources
du
24
avril
2024,
Considérant
les
montants
2023
de
393
419,46
€
pour
l’entretien,
la
maintenance
et
le
fonctionnement
technique
des
équipements
sportifs
et
de
159
921,53
€
pour
celui
du
Centre
Culturel
Sidney
Béchet,
soit
un
total
de
553
331,99
€
(cinq
cent
cinquante
trois
mille
trois
cent
trente
et un
euros
et quatre
vingt
dix
neuf
centimes)
hors
masse
salariale
et dépenses
d’activités,
et hors
frais
généraux,
Considérant
la
nécessité
pour
la
Ville
de
Grigny
et
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
Seine-Essonne-Sénart
de
délibérer
de
façon
concordante,
Délibère,
et
décide,
De
solliciter
de
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
180
918
euros
(cent
quatre-vingt
mille
neuf-cent-dix-huit
euros)
au
titre
de
l’année
2023
pour
le fonctionnement
des
équipements
sportifs
et culturels
de
la
Ville
de
Grigny
dont
le
coût
total
s’élève
à
553
331,99
€
(cinq
cent
cinquante
trois
mille
trois
cent
trente
et un
euros
et quatre
vingt
dix
neuf centimes),
hors
masse
salariale
et dépenses
d’activités,
et hors
frais
généraux.
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
en
cas
d’empêchement,
la
première
adjointe,
à
signer
les
actes
correspondants
et à transmettre les
justificatifs
nécessaires.
Ainsi
délibéré
les, jours,
mois
et an
susdits,
Vote
à
l’unanimité
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
2/2