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Déliberation - 101 21 decembre 2017
Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 101 21 decembre 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Jeunesse,
REPUBLI NCAISE Mouton 20172112-0101
MAIRIE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR tt
(Hautes-Alpes) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 DECEMBRE 2017
L'an deux mil dix-sept le-vingt-un du mois de DECEMBRE à 20
heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet,
étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de St
Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
« Nihil nisi a numine » datée du 14 Décembre 2017, sous la Présidence de M. Laurent
DAUMARK.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie-Andrée FESTA, M. Jean-Yves GARNIER, M. Philippe GONDRE, M. Dominique GOURY, Mme Nathalie LAJKO, Mme Martine MARC, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme MILLON Florence, M. Pierre-Yves MOTTE, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, Mme Marion PELLEGRIN et M. Carmine ROGAZZO.
Etaient absents et représentés : M. Paul DAVIN ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK, M. Benoît GOSSELIN ayant donné pouvoir à Mme Emmanuelle PELLEGRIN et M. Christian PARPILLON ayant donné pouvoir à M. Pierre-Yves MOTTE.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Marion PELLEGRIN
RENOVATION THERMIQUE D'UN BATIMENT COMMUNAL - HOTEL LA CREMAILLERE - DEMANDE DE SUBVENTION - FEADER
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l'Hôtel la Crémaillère, bien communal acquis en 2007, est un bien en gérance depuis de nombreuses années et permet de maintenir une activité économique de proximité sur la commune avec un ensemble hôtelier de 30 chambres et un service de restauration.
Il précise que cet ensemble hôtelier est important pour la région et permet d'attirer des groupes de personnes compte tenu de sa capacité d'accueil.
Il devient donc important de le réhabiliter de manière cohérente d'un point de vue énergétique.
Le projet consiste en la rénovation thermique du bâtiment avec l'isolation des combles, de la toiture terrasse, des murs. Il comprend également la mise en place d'une VMC.
Le montant des dépenses est estimé à 367.523 euros HT.
La commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur sollicite une subvention au titre du FEADER selon le plan de financement ci-dessous :
- Montant des travaux (études et honoraires de maîtrise d'œuvre compris) : 367.523 € HT
- Montant sollicité auprès du FEADER : 155.829,75
- Autofinancement communal : 211.693,25
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité :
> APPROUVE le projet de rénovation thermique de l'Hôtel La Crémaillère :
> APPROUVE le plan de financement proposé et défini ci-dessus :
CA DA Nola-étola ha
20172112-0101
> AUTORISE le maire à faire toutes les démarches nécessaires pour demander une subvention dans le cadre du FEADER.
Membres en exercice :
Membres présents :
représentés
Pour :
Abstention :
Contre :
19
16
16
03
Ainsi fait et délibéré le 21 Décembre 2017
Pour copie conforme
Le Maire,
Laurent DAUMARK
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7
IT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
005-200034502-20171221-20172112-0101-DE
Réception par le préfet: 28/12/2017
Publication: 28/12/2017