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Déliberation - 093 21 decembre 2017
Déliberation - 107 21 decembre 2017
Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 107 21 decembre 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLI NCAISE N dei
20172112-0107
MAIRIE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Fa
(Hautes-Alpes) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 DECEMBRE 2017
L'an deux mil dix-sept le-vingt-un du mois de DECEMBRE à 20
heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet,
étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de St
Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
« Nihil nisi a numine » datée du 14 Décembre 2017, sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Béatrice ALLOSTA, M. Roland BERNARD, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie-Andrée FESTA, M. Jean-Yves GARNIER, M. Philippe GONDRE, M. Dominique GOURY, Mme Nathalie LATKO, Mme Martine MARC, Mme Marie-Anne
MANAUD, Mme MILLON Florence, M. Pierre-Yves MOTTE, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, Mme Marion PELLEGRIN
et M. Carmine ROGAZZO.
Etaient absents et représentés : M. Paul DAVIN ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK, M. Benoît GOSSELIN ayant donné pouvoir à Mme Emmanuelle PELLEGRIN et M. Christian PARPILLON ayant donné pouvoir à M. Pierre-Yves MOTTE.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Marion PELLEGRIN
SUPPRESSION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème CLASSE ET SUPPRESSION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE
M le maire informe l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision conformément à l'article 97 de la loi du 26 janvier 1984est soumise à l'avis préalable du Comité technique
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la délibération n°20170607-0056 du 6 Juillet 2017 par laquelle ont été créés un poste d'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL de 2è"e CLASSE et un poste d'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2°" CLASSE en raison de l'avancement de grade de deux agents de la fonction publique territoriale.
Il est nécessaire de procéder à la suppression du poste d'adjoint administratif de 2è"° classe et à la suppression du poste d'adjoint technique 2°" classe.
A l'unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE la suppression d'un poste d'adjoint administratif de 2ème classe à temps complet et la suppression d'un poste d'adjoint technique de 2?" classe à temps complet.
Ainsi fait et délibéré le 21 Décembre 2017
Membres en exercice: 19 Pour copie conforme
Membres présents : 16
représentés 3 Le Maire, FT
Pour : 19 Laurent DAUMARK
Abstention : o
Contre : o
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 005-200034502-20171221-20172112-0107-DE Réception par le préfet: 28/12/2017 Publication: 21/12/2017