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Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 108 21 decembre 2017)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Eu Y REPUBLI NCAISE 4 Délibération n° À N 20172112-0108 fé MAIRIE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR = (Hautes-Alpes) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 21 DECEMBRE 2017 L'an deux mil dix-sept le-vingt-un du mois de DECEMBRE à 20 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de St Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, « Nihil nisi a numine » datée du 14 Décembre 2017, sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK. Etaient présents tous les conseillers en exercice : Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie-Andrée FESTA, M. Jean-Yves GARNIER, M. Philippe GONDRE, M. Dominique GOURY, Mme Nathalie LAJKO, Mme Martine MARC, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme MILLON Florence, M. Pierre-Yves MOTTE, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, Mme Marion PELLEGRIN et M. Carmine ROGAZZO. Etaient absents et représentés : M. Paul DAVIN ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK, M. Benoît GOSSELIN ayant donné pouvoir à Mme Emmanuelle PELLEGRIN et M. Christian PARPILLON ayant donné pouvoir à M. Pierre-Yves MOTTE. A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Marion PELLEGRIN CONTRAT UNIQUE D'INSERTION ET ACCES A L'EMPLOI Vu la loi n°2008-1249 du 01.12.2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d'insertion, Vu le décret n°2009-1442 du 25.11.2009 relatif au contrat unique d'insertion, Vu la circulaire DGEFP n°2009-43 du 02.12.2009 relative à la programmation des contrats aidés pour l'année 2010, Le maire informe l'assemblée : le dispositif «contrat unique d'insertion» (CUI) a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi. Dans le secteur non-marchand, le CUI prend la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Un CAE pourrait être recruté au sein de la commune pour exercer les fonctions d'agent d'entretien aux écoles à raison de 20 heures par semaine (20 heures minimum). Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de une année à compter du 1°" décembre 2017 (6 mois minimum, 24 mois maximum renouvellements inclus - sous réserve notamment du renouvellement de la convention «Contrat unique d'insertion»). L'Etat prendra en charge 80 % de la rémunération correspondant au SMIC et exonèrera les charges patronales de sécurité sociale. La somme restant à la charge de la commune sera donc minime. A l'unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE: > le recrutement d'un CAE pour les fonctions d'agent d'entretien aux écoles à temps partiel à raison de 20 heures/semaine pour une durée d'une année à compter du 1°" Décembre 2017. Ainsi fait et délibéré le 21 Décembre 2017 Membres en exercice: 19 Pour copie conforme Membres présents : 16 LÉ Re représentés 3 Le Maire, Pour : 19 Laurent DAUM Abstention : 0 Contre : oO Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 005-200034502-20171221-20172112-0108-DE Réception par le préfet: 28/12/2017 Publication: 28/12/2017