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Document publié le Mercredi 10 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240410 37 JEU Actualisation de la tarification des ALSH tampon 2)
Thèmes du document : Consommateurs, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
C O M M U NA U T É D E C O M M U N ES D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 10 AVRIL 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte- Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 29 mars 2024
Secrétaire de séance : André LABARTHE
Etaient présents 45 titulaires, 1 suppléant, 12 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Fabienne TOUVARD, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Michèle CAZADOUMECQ, Laurent KELLER, Christine CABON, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, André LABARTHE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Frédéric LOUSTAU, Jean-Paul PORTESSENY, Pierre BAHOUM, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Jacques MARQUÈZE, Bruno JUNGALAS,
Suppléant : Jérome PALAS (suppléant de Michel CONTOU-CARRERE)
Pouvoirs : Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU à Alexandre LEHMANN, Ophélie ESCOT à Jacques MARQUÈZE, Jean-Michel IDOIPE à Anne BARBET, Claude BERNIARD à Laurent KELLER, Fabienne MENE- SAFFRANE à Marc OXIBAR, Jean CONTOU-CARRÈRE à Flora LAPERNE, Philippe GARROTE à Dominique QUEHEILLE, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Stéphane LARTIGUE à Bernard UTHURRY, Daniel LACRAMPE à Bruno JUNGALAS, Jean-Claude COSTE à Louis BENOIT,
Absents : Jean-François CASAUX, David MIRANDE, Marie-Pierre CASTAINGS, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Philippe SANSAMAT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Cédric PUCHEU, Sandrine HIRSCHINGER, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, Patrick MAILLET, Muriel BIOT, Martine MIRANDE, Christophe GUERY, Bernard AURISSET,
RAPPORT N° 240410-37-JEU-
TARIFICATION ALSH
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
ID : 064-200067262-20240410-240410_37_JEU-BF M-L. BISTUE expose :
A ce jour, la grille tarifaire des ALSH en régie intercommunale est modulée en fonction du
quotient familial des familles sur la base de cinq tranches distinctes et ne tient pas compte
de lieu de résidence des bénéficiaires.
Il est proposé de compléter la grille tarifaire des ALSH afin qu’appliquer un tarif différencié
pour les familles ne résidant pas sur le territoire de la Communauté de Communes du Haut-
Béarn, sur la base suivante :
Repas Journée Sans repas ½ journée sans repas
0 à 350€
351 à 650€
651 à 1000€ +1€
+3€ +1,50€
1001€ à 1400€
1404€ et plus
+4€ +2€
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, par 56 voix pour, par 1 voix contre (P. BAHOUM), et 1 abstention/nul/blanc/non-participation (A. GUEBARA),
- ACCEPTE la grille tarifaire des ALSH comme ci-dessus
- ADOPTE le du présent rapport
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 10 avril 2024
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé AL Signé BU
André LABARTHE Bernard UTHURRY
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
ID : 064-200067262-20240410-240410_37_JEU-BF