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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240410 30 PER Modification du tableau des effectifs tampon
Document publié le Mercredi 10 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240410 30 PER Modification du tableau des effectifs tampon)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Dialogue social, Exploration spatiale,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 10 AVRIL 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte- Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 29 mars 2024
Secrétaire de séance : André LABARTHE
Etaient présents 45 titulaires, 1 suppléant, 12 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Fabienne TOUVARD, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Michèle CAZADOUMECQ, Laurent KELLER, Christine CABON, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, André LABARTHE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Frédéric LOUSTAU, Jean-Paul PORTESSENY, Pierre BAHOUM, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Jacques MARQUÈZE, Bruno JUNGALAS,
Suppléant : Jérome PALAS (suppléant de Michel CONTOU-CARRERE)
Pouvoirs : Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU à Alexandre LEHMANN, Ophélie ESCOT à Jacques MARQUÈZE, Jean-Michel IDOIPE à Anne BARBET, Claude BERNIARD à Laurent KELLER, Fabienne MENE- SAFFRANE à Marc OXIBAR, Jean CONTOU-CARRÈRE à Flora LAPERNE, Philippe GARROTE à Dominique QUEHEILLE, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Stéphane LARTIGUE à Bernard UTHURRY, Daniel LACRAMPE à Bruno JUNGALAS, Jean-Claude COSTE à Louis BENOIT,
Absents : Jean-François CASAUX, David MIRANDE, Marie-Pierre CASTAINGS, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Philippe SANSAMAT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Cédric PUCHEU, Sandrine HIRSCHINGER, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, Patrick MAILLET, Muriel BIOT, Martine MIRANDE, Christophe GUERY, Bernard AURISSET,
RAPPORT N° 240410-30-PER-
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Envoyé en préfecture le
16/04/2024 Reçu en préfecture le
16/04/2024 Publié le
ID : 064-200067262-20240410-240410_30_PER-DE J-L. ESTOURNES expose :
Pôle développement social :
a. ALSH Les aventuriers du Barétous
• Le temps du poste de direction de l’ALSH « Les Aventuriers » du Barétous correspond uniquement aux temps d’animation. Il y a lieu d’y inclure désormais d’autres missions (préparation, facturation, bilan, réunions réseaux, formations, remplacements ponctuels dans les ALSH ouverts le mercredi…).
Aussi, après avis favorable du Comité Social Territorial du 20 mars 2024, il est proposé d’augmenter le temps de travail d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet de 8h/semaine (soit 24% d’un ETP) à 15,68h/semaine (soit 44,8 % d’un ETP) annualisées.
• Pour chaque ouverture de l’ALSH, un à deux animateurs et un agent d’entretien sont nécessaires. Jusqu’à présent, ces recrutements se faisaient sur la base de CDD. Aujourd’hui, il y a lieu désormais de pérenniser le mode de fonctionnement. Aussi, il est proposé de créer :
o Un poste d’adjoint d’animation, à temps non complet, de 9h/semaine annualisées. o Un poste d’adjoint technique, à temps non complet, de 1,45h/semaine annualisées
b. ALSH Les Eterlous
• Pour chaque ouverture de l’ALSH, un agent d’entretien est nécessaire. Jusqu’à présent, ce recrutement se faisait sur la base de CDD. Aujourd’hui, il y a lieu désormais de pérenniser le mode de fonctionnement.
Aussi, il est proposé de créer un poste d’adjoint technique, à temps non complet, de 1,91h/semaine annualisée.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- ACCEPTE les créations ci-après :
o un poste d’adjoint d’animation, à temps non complet, à hauteur de 9h00 par semaine annualisées ;
o un poste d’adjoint technique, à temps non complet, à hauteur de 1,45h/semaine annualisées ;
o un poste d’adjoint technique, à temps non complet, à hauteur de 1,91h/semaine annualisée.
- ACCEPTE l’augmentation ci-après :
o un poste d’adjoint d’animation, à temps non complet, de 8h00 à 15h68.
- ADOPTE le présent rapport.
Envoyé en préfecture le
16/04/2024 Reçu en préfecture le
16/04/2024 Publié le
ID : 064-200067262-20240410-240410_30_PER-DE Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 10 avril 2024
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé AL Signé BU
André LABARTHE Bernard UTHURRY
Envoyé en préfecture le
16/04/2024 Reçu en préfecture le
16/04/2024 Publié le
ID : 064-200067262-20240410-240410_30_PER-DE