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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230629 10 JEU Conventions pour le fonctionnement des ALSH tampon
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230629 10 JEU Conventions pour le fonctionnement des ALSH tampon)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Mode, textile et habillement,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 29 JUIN 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire
régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de
Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 23 juin 2023,
Secrétaire de séance : Jean-Luc ESTOURNES
Etaient présents 42 titulaires, 1 suppléant, 10 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum
étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, Pierre
CASABONNE, Bernard MORA, Henri BELLEGARDE, Maryse ARTIGAU,
Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Michel
CONTOU-CARRÈRE, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE,
Lydie ALTHAPE, Laurent KELLER, Christine CABON, Bernard AURISSET,
Sandrine HIRSCHINGER, Patrick DRILHOLE, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc
OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, André
LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE,
Chantal LECOMTE, Patrick MAILLET, Jean-Paul PORTESSENY, Dominique
QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY,
Raymond VILLALBA, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Aurore
GUEBARA, Louis BENOIT, Jacques MARQUÈZE,
Suppléants : Anne-Marie BARRERE suppléante de André BERNOS
Pouvoirs : Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Fabienne
TOUVARD à Christine CABON, Ophélie ESCOT à Jacques MARQUÈZE,
Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPE, Marthe CLOT à Henri BELLEGARDE,
Jean CONTOU-CARRÈRE à Patrick MAILLET, Philippe GARROTÉ à
Dominique QUEHEILLE, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Frédéric
LOUSTAU à Marie-Lyse BISTUÉ, Muriel BIOT à Claude LACOUR,
Absents : André BERNOS, David MIRANDE, Jacques CAZAURANG, Françoise
ASSAD, Jean-Jacques BORDENAVE, Philippe VIGNEAU, Alain CAMSUSOU,
Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Philippe PECAUT, Jean-Michel IDOIPE,
Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ, Patrick MAUNAS, Marthe
CLOT, Gérard LEPRETRE, Fabienne MENE-SAFFRANE, Laurence
DUPRIEZ, Nathalie PASTOR, Marie-Annie FOURNIER, Bruno JUNGALAS,
Martine MIRANDE, Christophe GUERY,
RAPPORT N° 230629-10-JEU-
SIGNATURE DES CONVENTIONS NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES ALSH M-L. BISTUE expose :
La Communauté de Communes du Haut-Béarn assure la gestion en régie directe de quatre
Accueils de Loisirs Sans Hébergement : L’ALSH « Com à casa » (Vallée de Josbaig),
l’ALSH « Les aventuriers du Barétous » (Vallée du Barétous) l’ALSH « Le repaire des
Brigands » (Lasseube) et l’ALSH « Les Eterlous » (Vallée d’Aspe).
Pour faire fonctionner ces services, un ensemble de conventions doit être signé avec les
différents partenaires des ALSH : Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées Atlantiques,
le Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques, la Mutualité Sociale Agricole, les
communes d’ARETTE et de LASSEUBE pour la mise à disposition de locaux, de personnel
et avec les prestataires fournissant les repas (PEP d’ARETTE, le collège de LASSEUBE…),
etc.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- AUTORISE le Président à signer l’ensemble des conventions et documents afférents
au fonctionnement de ces services,
- ADOPTE le présent rapport
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 29 juin 2023
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé JLE Signé BU
Jean-Luc ESTOURNES Bernard UTHURRY