Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 22 069 Fourniture de materiels de signalisation ve
Procès Verbal - 22 152 Fourniture et livraison de produit dentreti
Procès Verbal - 2025 dec100 Fourniture et livraison de vetements d
Procès Verbal - 2024 147 Contrat accompagnement a la redaction du
Déliberation - 2022 085 fourniture de signalisation verticale et
Procès Verbal - 2024 152 Maintenance annuelle et fourniture des ex
unknown - 13 10 2025 50 Marche de fourniture de signalisatio
Déliberation - n°22 gpt de commandes fourniture de materiels pour
Déliberation - n°22 gpt de commandes fourniture de materiels pour
Procès Verbal - 2025 002 Contrat de maintenance du materiel de res
Procès Verbal - 22 147 Fourniture de materiels de signalisation verticale AXIMUM INDUSTRIE
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 22 147 Fourniture de materiels de signalisation verticale AXIMUM INDUSTRIE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 00
Place Maréchal Foch mälrie@ancenis-saint-gereon.fr
CS 30217
44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex
[ LT" 1 ANCENIS
nn | —SAINT—
um GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N° 147-22
Fourniture de matériels de signalisation verticale
AXIMUM INDUSTRIE
LE MAIRE D'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'articie L 2122-22,
VU le Code de la commande publique,
VU la délibération n° 072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire,
VU la délibération n° 140-22 en date du 12 décembre 2022, par laquelle le conseil municipal d'Ancenis-Saint-Géréon a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l'article L 2122-22 susvisé, concernant notamment la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accord-cadres à procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
CONSIDÉRANT la consultation intitulée « Fourniture de matériels de signalisation verticale », lancée selon la procédure adaptée, publiée en date du 23 septembre 2022 sur le BOAMP et le profil acheteur AWS,
CONSIDÉRANT les cinq propositions dématérialisées reçues dans le délai imparti, ainsi que l'analyse des candidatures et offres réalisée par la Direction des services techniques et de l'urbanisme, soumise pour avis à la commission consultative des marchés publics réunie le 15 décembre 2022,
DÉCIDE
Article1 : La ville d'Ancenis-Saint-Géréon décide d'attribuer l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes pour la fourniture de matériels de signalisation verticale à la société AXIMUM INDUSTRIE, sise 8 rue Jean Mermoz 78114 Magny Les Hameaux, n° SIRET 383 765 799 00143 (établissement en charge de l'exécution : AXIMUM INDUSTRIE 7, rue Frédéric Chopin La Croix Blanche 37310 Chambourg Sur Indre, n° SIRET 383 765 799 00101).
Article 2 : L’accord-cadre est attribué conformément aux prix unitaires du BPU (Bordereau des prix unitaires) de l’attributaire. Le montant minimum annuel est fixé à 3 000 € ht et le montant maximum annuel est fixé à 45 000 € ht.
Les prix du marché sont révisables, semestriellement, à compter de la date de notification, par application d’une formule de variation.
Article 3 : L'accord-cadre est conclu pour un durée de 12 mois, à compter de sa notification. Ilest reconductible 3 fois par période de 12 mois.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20221221-2022dec147-AU
Reçu le 22/12/2022 Article 4 : Monsieur le Maire et le Comptable public assignataire d’Ancenis-Saint-Géréon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 5 : La présente décision fera l’objet d'une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 21 décembre 2022
Le Maire,
Rémy Orhon
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à
compter de la notification.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20221221-2022dec147-AU
Reçu le 22/12/2022