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Procès Verbal - 22 069 Fourniture de materiels de signalisation verticale
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 22 069 Fourniture de materiels de signalisation verticale)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 00
Place Maréchal Foch mairie@ancenis-saint-gereon.fr
CS 30217
44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex
rer ANCENIS
SAINT—
CNT GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N° 069-22
Fourniture de matériels de signalisation verticale
Avenant de transfert
AXIMUM INDUSTRIE
LE MAIRE D’'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,
VU le Code de la commande publique,
VU la délibération n° 072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire,
VU la délibération n° 075-20 en date du 3 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal d'Ancenis- Saint-Géréon a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l'article L 2122-22 susvisé, concernant notamment la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés à procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
VU la décision municipale n° 072-18 du 22 octobre 2018 portant attribution du marché de fourniture de matériels de signalisation verticale à la société SES NOUVELLE,
CONSIDÉRANT la réorganisation interne de l'activité industrie d'Aximum, et notamment l'absorption par voie de fusion de la société SES Nouvelle par la société Aximum Produits Electroniques, dont la dénomination sociale est devenue AXIMUM INDUSTRIE,
VU la proposition d'avenant de transfert de AXIMUM INDUSTRIE en date du 29/04/2022,
DÉCIDE
Article 1 : La ville d'Ancenis-Saint-Géréon décide la signature de l'avenant de transfert au marché de fourniture de matériels de signalisation verticale, notifié le 14 novembre 2018, pour une durée d'un an, renouvelable trois fois, au profit de la société AXIMUM INDUSTRIE, dont le siège social est fixé au 8 rue Jean Mermoz 78114 Magny-Les-Hameaux, n° SIRET 383 765 799 00143, avec effet au 1° mai 2022.
Article 2 : Tous les droits et obligations du marché sont ainsi transférés à AXIMUM INDUSTRIE.
Article 3 : Toute clause du marché qui ne serait pas annulée ou modifiée par le présent avenant demeure applicable.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20220721-2022DES06922-AU
Reçu le 01/08/2022 Article 4 : Monsieur le Maire et le Comptable public assignataire d'Ancenis-Saint-Géréon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 5: La présente décision sera inscrite au recueil des actes administratifs de la Commune.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 21 juillet 2022
Le Maire
Rémy Orhon
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Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à
compter de la notification.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20220721-2022DES06922-AU
Reçu le 01/08/2022