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Procès Verbal - 2024 147 Contrat accompagnement a la redaction du cahier des charges et a lanalyse des offres du marche de fourniture et livraison de repas en liaison froide
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 147 Contrat accompagnement a la redaction du cahier des charges et a lanalyse des offres du marche de fourniture et livraison de repas en liaison froide)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON TT O2 40 83 87 00
ace Maréchat Foch mairie@ancenis-saint-gereori.fr
CS 30217
44156 Anceris-Saint-Géréon Cedex
— SAINT—
Par ANCENIS
nn.
ss , ,
mu GÉREON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N°2024-147
Contrat « Accompagnement à la rédaction du cahier des charges et à
l’analyse des offres du marché de fourniture et livraison de repas en
liaison froide et prestations accessoires — Groupement de commandes »
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22,
VU le Code de la commande publique,
VU la délibération n°072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire,
VU la délibération n° 140-2022 en date du 12 décembre 2022, par laquelle le conseil municipal a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l'article L 2122-22 susvisé, et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, pour les marchés passés selon leur montant, leur objet ou les circonstances de leur conclusion sans publicité, ni mise en concurrence préalable, et les marchés passés selon une procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDÉRANT l'échéance du marché « Fourniture et livraison de repas en liaison froide et prestations accessoires — groupement de commandes » au 31/08/2025 et le nécessité de lancer un nouveau marché pour la période du 01/09/2025 au 31/08/2028
CONSIDÉRANT le besoin d'être accompagné pour la rédaction du cahier des charges et l'analyse des offres du prochain marché « Fourniture et livraison de repas en liaison froide et prestations accessoires — groupement de commandes »
CONSIDÉRANT la proposition du Groupement des Agriculteurs Bio de Loire-Atlantique (GAB 44)
DÉCIDE
Article 1 : de confier au Groupement des Agriculteurs Bio de Loire-Atlantique (GAB 44), 1 rue Marie Curie — 44 170 NOZAY — N° Siret 424 217 131 000 20, une prestation d'accompagnement à la rédaction du cahier des charges et à l'analyse des offres du marché « Fourniture et livraison de repas en liaison froide et prestations accessoires — groupement de commandes »
Article 2 : le contrat entrera en vigueur à compter de sa notification et prendra fin à la validation du rapport d'analyse des offres.
Article 3 : le montant de la prestation restant à charge de la collectivité est de 2 410 €, nets de toute taxe (le GAB 44 n'étant pas assujetti à la TVA).
Le paiement sera effectué en 2 fois, sur factures, selon l'avancement de la prestation.
Article 4 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services et le comptable public assignataire d’Ancenis-Saint-Géréon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera transmise au contrôle de légalité à Monsieur le Préfet de Loire- Atlantique
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20240917-2024dec147-AU
Reçu le 19/09/2024 Article 5 : La présente décision fera l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie et sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Acte notifié ou publié le
19 SEP. 2024
Fait à Ancenis-Saint-Géréon,
le 17/09/2024
Le maire,
Rémy ORHON
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification GAB 44 LES AGRICULTEURS BIO DE LOIRE-ATLANTIQUE
CONTRAT « ACCOMPAGNEMENT A LA REDACTION DU
CAHIER DES CHARGES ET A L’ANALYSE DES OFFRES DU
MARCHE FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON
FROIDE ET PRESTATION ACCESSOIRES- EN GROUPEMENT
DE COMMANDES »
Entre les soussignés :
Le Groupement des Agriculteurs Bio de Loire-Atlantique, GAB 44
1, rue Marie Curie
44 170 NOZAY
Siret : 424 217 131 000 20
Représenté par Mme Anne-Marie LOURY et Mr Erwan PROVOST, Co-présidents
ET
La commune d’Ancenis-Saint-Géréon
Coordonateur du groupement de commandes
Place Maréchal Foch
CS 30217
44 156 Ancenis-Saint-Géréon
Siret : 200 083 228 000 11
Représenté par Monsieur Rémy ORHON en qualité de Maire
DÉCIDE
Article 1 : Objet du contrat
Le prestataire GAB 44 a pour mission d'accompagner la commune d’Ancenis-Saint-Géréon, à mener à
bien sa prochaine consultation « Fourniture et livraison de repas en liaison froide et prestations
accessoires- en groupement de commandes ».
L'accompagnement du prestataire GAB 44 porte sur :
- La rédaction du cahier des charges : conseils pour faire évoluer le cahier des charges du marché
en cours 2022-2025, relecture des différentes pièces du futur cahier des charges
- La grille d'analyse des offres marché public « Fourniture et livraison de repas en liaison froides
et prestations accessoires » : conseils sur l’élaboration de la grille d'évaluation des offres,
relecture et avis sur le rapport de synthèse d’analyse des offres La méthode d'accompagnement comprend :
- 2 réunions avec le client : en septembre et décembre 2024
- Des échanges réguliers entre les 2 réunions pour la préparation du futur cahier des charges
- Des échanges réguliers sur la grille d'analyse des offres et les résultats d'analyse
Article 2 : Durée du contrat
Le contrat entre en vigueur à compter de sa notification et court jusqu’à la validation du rapport
d'analyse des offres.
Article 3 : Montant du contrat
Pour la réalisation de la prestation, le GAB 44 bénéficie d’une aide financière du Département de Loire-
Atlantique dans le cadre de l’Appel à Projets Ambition Circuits Courts 2024. Cette aide d’un montant
de 1 500,00 £, est déduite de la prestation du GAB 44 (Cf. Devis n° DL240909),.
Le montant de la prestation restant à la charge de la collectivité est de 2 410,00 € net de taxes {/e GAB
44 n'étant pas assujetti à la TVA).
Ce montant comprend toutes les charges nécessaires à la réalisation de la prestation incluant
notamment les frais de déplacement.
Article 4 : Modalités de facturation
La facturation s'effectuera en 2 versements selon l'avancement de la prestation, dans les conditions
suivantes : Lu PÊ
- La 1° facture sera émise au 15 Décembre 2024 pour un montant de 1 220,00 € {net de taxes).
- La facture du solde de la prestation sera émise à échéance de la prestation pour un montant de
1 190,00 € (net de taxes).
Les factures seront à déposer sur le portail CHORUS PRO à l’adresse https://chorus-pro.gouv.fr. Les
dépôts seront conformes à l'architecture suivante N° SIRET 200 083 228 000 11
Fait à NOZAY, le 10 Septembre 2024
Pour le GAB 44 Pour la commune Ancenis-Saint-Géréon
Les Co-Présidents, Rémy ORHON, Maire DATES CONSEIL D’ECOLE
ANNEE 2024-2025
Ecole maternelle Sévigné (O0. AUNEAU, K. THOMAS, N. ZEROUAL)
Jeudi 07/11/2024 : 17h30-19h30
Jeudi 13/03/2025 : 17h30-19h30
Jeudi 12/06/2025 : 17h30-19h30
Ecole élémentaire Sévigné (M. RIALET, K. THOMAS, N. ZEROUAL)
Mardi 05/11/2024 : 18h-20h
Jeudi 20/03/2025 : 18h-20h
Vendredi 13/06/2025 : 18h-20h
Groupe scolaire Camus (M. RIALET, AJ. VIEAU, S. ROUSSEAU)
Mardi 15/10/2024: 18H / 20H
Jeudi 27/03/2025 : 18H / 20H
Mardi 17/06/2025: 18H / 20H
Alexandre BERNARD (0. AUNEAU, J. AUBRY, S. ROUSSEAU)
Lundi 04/11/2024 : 18h-20h
Mardi 18/03/2025 : 18h-20h
Jeudi 19/06/2025 : 18h-20h Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20240917-2024dec147-AU
Reçu le 19/09/2024