Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 070.15.04 170 rue de Donzy LE FLOCH DEMENAGEMENT
Arrêté - 261.14.06 144 ruede Donzy SAUR TLE SBPB
Arrêté - DP.2025.03.117 rue du mardron
unknown - 557.27.12 13 rue de Donzy Ass. Deme
Arrêté - DP.2025.04.172 rue pasteur
Arrêté - DP.2025.04.175 rue Charles Floquet
Arrêté - 036.26.01 19 Route de Donzy SASU LES TOITURES BOUR
Arrêté - 533.11.01 Rue de Veaugues
Arrêté - DP.2025.04.157
Arrêté - 203.29.05 Rue des jean jaures SAUR
Arrêté - DP.2025.04.171 rue de Donzy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - DP.2025.04.171 rue de Donzy)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT ÉPU UE FRANÇAIS
NIEVRE RÉPUBLIQ GAISE DP / 2025 /04/ 171 CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
COMMUNE È £
COSNE-COURS-SUR-LOIRE ARRÊTÉ DU MAIRE
45 avril 2025 LE MATRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
—_ VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
et notamment ses articles L 2212-2, L 2 213-1 et suivants,
CIRCULATION
Et VU la demande de travaux D33A —139 A rue de Donzy
STATIONNEMENT ; qui sera réalisée par l’entreprise SAUR Agence Sud Bourgogne
— 9 rue P. de Coubertin - 71106 CHALON-SUR-SAONE,
CONSIDERANT que cette opération ne peut se réaliser,
D33A — 139 A rue de Donzy sans modification des dispositions actuelles du stationnement et
de la circulation,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de préserver la sécurité
Publique
ARRETE
ARTICLE 01 : Du mardi 22 avril 2025 au vendredi 25 avril 2025, l’entreprise SAUR est autorisée à
effectuer des travaux de branchement eau potable et assainissement sur la D33A — 139 A rue de Donzy.
ARTICLE 02 : Du mardi 22 avril 2025 au vendredi 2025, la circulation de jour sera fermée à tous véhicules.
ARTICLE 03 : Du mardi 22 avril 2025 au vendredi 2025,de jour une déviation sera mise en place par la SAUR par l’allée du cimetière St Jacques — rue de plantenoix — rue de la liberté.
ARTICLE 04 : Du mardi 22 avril 2025 au vendredi 2025, de nuit la circulation se fera en demi- chaussée.
ARTICLE 05 : Le stationnement ne sera pas interdit le temps des travaux.
ARTICLE 06 : La circulation sera rétablie, dès l’achèvement des travaux.
ARTICLE 07 : L’entreprise SAUR mettra en place la signalisation réglementaire rappelant les dispositions ci- avant, et devra en assurer la surveillance, pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 08 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 09 : Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif,
soit gracieux auprès de mes services, soit hiérarchique auprès de Monsieur le préfet, dans les deux mois
suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Dijon,
également dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la
réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme de deux
mois valant rejet implicite. Le Tribunal administratif peut être saisi via le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 10 : Madame la Commandante de la Communauté de Brigades de Gendarmerie, Madame la
Directrice des Services Généraux Municipaux, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux
et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Cosne, ainsi qu’au Service du
Pôle de Santé de Cosne.
FAIT À COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CIN Q
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué à la sécurité