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Arrêté - 042.31.05 Passage a niveau n°82 au 63 rue de Donzy SNCF
Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 042.31.05 Passage a niveau n°82 au 63 rue de Donzy SNCF)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
NIEVRE
CANTON
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
COMMUNE Sec
COSNE-COURS-SUR-LOIRE ARRÊTÉ DU MAIRE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DP / 2025 / 01 / 042
Liberté - Egalité - Fraternité
LE MAITRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
24 Fier 2025 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, eue
et notamment ses articles L 2212-2, L 2 213-1 et suivants,
VU la demande de travaux au passage à niveau N°82 - 63 rue
de Donzy, qui sera réalisée par la Société S2R — ZI de la
SIRCUEATION Bergaderie — 01370 Saint Etienne du Bois,
STATIONNEMENT CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent se réaliser, sans modification des dispositions actuelles de la circulation,
Passage à niveau N°82 CONSIDERANT qu'il y a lieu de préserver la sécurité du
63 rue de Donzy chantier, ainsi que celle du public,
ARRETE
ARTICLE 01 : Du mardi 22 avril 2025 au samedi 31 mai 2025, de 19heures à Theures, sauf les week- ends, la société S2R est autorisée à réaliser des travaux pour la fermeture ponctuelle du passage à niveau N°82 - 63 rue de Donzy.
ARTICLE 02 : Du mardi 22 avril 2025 au samedi 31 mai 2025, de 19heures à 7heures, sauf les week-
ends, le passage à niveau N°82 - 63 rue de Donzy sera fermé à toutes circulations routières, piétonnes,
cycles et bétails pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 03: Du mardi 22 avril 2025 au samedi 31 mai 2025, de 19heures à Theures, sauf les week- ends, une déviation sera mise en place par la société S2R pendant la durée des travaux.
Allée : 37-63 rue de Donzy, rue Gambetta, rue du Dahomey, rue de Predelle, Angle rue de Donzy et rue de Predelle avec interdiction de circuler aux poids lourds.
Retour : 69 rue de Donzy, rue de Predelle, rue du Dahomey, rue des Frères Gambon, centre-ville.
ARTICLE 04 : La société S2R prendra toutes les dispositions nécessaires, pour que soit assurée la libre circulation des piétons et notamment des personnes à mobilité réduite.
ARTICLE 05 : La société S2R mettra en place la signalisation réglementaire rappelant les dispositions ci- avant et la société S2R devra en assurer la surveillance, pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 06 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 07 : Délais et voies de recours: La présente décision peut faire l’objet d’un recours
administratif, soit gracieux auprès de mes services, soit hiérarchique auprès de Monsieur le préfet, dans les
deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif
de Dijon, également dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à
partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au
terme de deux mois valant rejet implicite. Le Tribunal administratif peut être saisi via le site internet
www.telerecours.fr. ARTICLE 08 : Madame la Commandante de la Communauté de Brigades de Cosne-Cours-sur-Loire, Madame la Directrice Générale des Services Municipaux, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de Cosne.
FAIT À COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ