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Arrêté - DP.2025.03.117 rue du mardron
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - DP.2025.03.117 rue du mardron)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE NIEVRE DP / 2025 / 03/7 117
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
COSNE-COURS-SUR-LOIRE —__—
COMMUNE ARRETE DU MAIRE COSNE-COURS-SUR-LOIRE
LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
24 mars 2025 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2, L 2 213-1 et suivants,
VU la demande de travaux rue du Mardron, qui sera réalisée
par l’entreprise CEE VAL DE LOIRE -— rue Henri Dunant —
58203 Cosne-Cours-sur-Loire,
CIRCULATION
Et CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent se réaliser STATIONNEMENT sans modification des dispositions actuelles de la circulation,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de préserver la sécurité du
chantier, ainsi que celle du public,
Rue du Mardron
ARRETE
ARTICLE 01 : Du jeudi 27 mars 2025 au jeudi 03 avril 2025, l’entreprise CEE VAL DE LOIRE est autorisée à stationner un camion de chantier, rue du Mardron, en vue d’effectuer des travaux de déroulage et pose de mât d’éclairage public.
ARTICLE 02: Du jeudi 27 mars 2025 au jeudi 03 avril 2025, la rue sera fermée à la circulation des véhicules.
ARTICLE 03 : La circulation pourra être rétablie, dès l’achèvement des travaux.
ARTICLE 04 : L’entreprise CEE VAL DE LOIRE prendra toutes les dispositions nécessaires, pour que soit assurée la libre circulation des piétons, sur le trottoir.
ARTICLE 05 : L'entreprise CEE VAL DE LOIRE mettra en place la signalisation réglementaire rappelant les dispositions ci-avant et devra en assurer la surveillance, pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 06 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 07 : Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif,
soit gracieux auprès de mes services, soit hiérarchique auprès de Monsieur le préfet, dans les deux mois
suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Dijon,
également dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la
réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme de deux
mois valant rejet implicite. Le Tribunal administratif peut être saisi via le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 08 : Madame la Commandante de Communauté de Brigades de Cosne-Cours-sur-Loire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont
copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de Cosne, ainsi qu’au Service du Pôle de Santé de Cosne.
FAIT A COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ