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Déliberation - tableau des délibérations prises lors du conseil du 31 mai 2023
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Ville-en-Sallaz.
Lien du pdf (Déliberation - tableau des délibérations prises lors du conseil du 31 mai 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
sa e8
CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 31 MARS 2023
TABLEAU RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS PRISES
Délibérations Objet Décision
2023-14 Affaires générales - Désignation référent déontologue élus Acceptée à l'unanimité
2023-15 Forêt - ONF - Programme d'actions 2023 Acceptée à l'unanimité
Affiché le O2 juin 2023
Mme le Maire,
Laurette CHENEVAL
10 chemin du Pré Communal – 74250 VILLE-EN-SALLAZ
04.50.36.94.23 - secretariat@ville-en-sallaz.fr
Site internet : www.ville-en-sallaz.fr