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Déliberation - tableau des délibérations prises lors du conseil d
Déliberation - tableau des délibérations prises lors du conseil du 11 12 2023
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Ville-en-Sallaz.
Lien du pdf (Déliberation - tableau des délibérations prises lors du conseil du 11 12 2023)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Économie et finances,
Ville Sala
CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 11 DECEMBRE 2023
TABLEAU RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS PRISES
DELIBERATIONS N° OBJET DECISION
2023-30 Finances - Autorisation à engager, liquider, et mandater les dépenses | Approuvée à l'unanimité
d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent) - Budget Principal M57 - Exercice 2024
2023-31 Ressources Humaines - Instauration d'une prime de pouvoir d'achat | Approuvée à l'unanimité
exceptionnelle
2023-32 Ressources Humaines - Recensement Population 2024 rémunération des | Approuvée à l'unanimité
agents recenseurs
2023-33 Enfance - Avenant à la convention FOL-UFOVAL 74 Approuvée à l'unanimité
2023-34 Affaires générales - Définition des zones d'accélération des énergies | Approuvée à l'unanimité
renouvelables.
10 chemin du Pré Communal - 74250 VILLE-EN-SALLAZ
04.50.36.94.23- secretariat@ville-en-sallaz.fr
Site internet : www.ville-en-sallaz.fr
Affiché le 12 décembre 2023
Mme le Maire,
Laurette CHENEVAL