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Déliberation - tableau des délibérations prises lors du conseil du XX 09 2023
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Ville-en-Sallaz.
Lien du pdf (Déliberation - tableau des délibérations prises lors du conseil du XX 09 2023)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Logement,
Ville Sal!
CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 OCTOBRE 2023
TABLEAU RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS PRISES
DELIBERATIONS N° OBJET DECISION
2023-23 Décision modlificative n° 1 - Crédits chapitre 041 pour des opérations d'ordre | Approuvée à l'unanimité
2023-24 Participation financière forfait de ski Massif des Brasses Approuvée à l'unanimité
2023-25 Ressources humaines - délibération de principe autorisant le recrutement Approuvée à l'unanimité
d'agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément
indisponibles.
2023-26 Passage à la gestion en flux des droits de réservation des logements locatifs | Approuvée à l'unanimité
sociaux - convention de réservation de logements locatifs sociaux avec
Haute-Savoie habitat
Affiché le 12 octobre 2023
Mme le Maire,
Laurette CHENEVAL
10 chemin du Pré Communal - 74250 VILLE-EN-SALLAZ
04.50.36.94.23- secretariat@ville-en-sallazfr
Site internet : www.ville-en-sallaz.fr