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Déliberation - tableau des délibérations prises lors du conseil du 09 09 2024
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Ville-en-Sallaz.
Lien du pdf (Déliberation - tableau des délibérations prises lors du conseil du 09 09 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
&
11e
sallag CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024
TABLEAU RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS PRISES
DELIBERATIONS N° OBJET DECISION
2024 23 RH - PORTANT CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET Approuvée à l'unanimité
2024 24 URBANISME ET HABITAT- RAPPORT TRIENNAL RELATIF A L'ARTIFICIALISATION DES | Approuvée à l'unanimité SOLS
Affiché le 10/09/2024
Mme le Maire,
Laurette CHENEVAL
10 chemin du Pré Communal - 74250 VILLE-EN-SALLAZ
04.50.36.94.23- secretariat@ville-en-sallaz.fr
Site internet : www.ville-en-sallaz.fr