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Déliberation - Liste des deliberations 2025 04 08
Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Samatan.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 2025 04 08)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Fiscalité,
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08-04-2025
L’an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le HUIT du mois d’AVRIL, à DIX-NEUF heures, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de SAMATAN, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Hervé LEFEBVRE, Maire de Samatan.
Date de convocation du conseil et affichage : 03/04/2025
Date d’affichage de la liste des délibérations : 29/04/2025
Conseillers municipaux : 19
Conseillers municipaux en exercice : 19
Présents : 15
Votants : 16
* Présents :
Mesdames Eliette CHAUCHE, Carole DAIGNAN, Huguette DUPIRE, Marlène GREBIL, Catherine LAURENS et Josette ROUDIE.
Messieurs Erick CONSTENSOU, Stéphane LAVERAN, Hervé LEFEBVRE, Pierre LONG, Christian MAGNOUAC, Emmanuel PUJOL, Serge SASSIER, Didier VILLATE et Didier VILLEMUR.
* Excusée ayant donné procuration :
Madame Flavie FORTIN a donné pouvoir à Josette ROUDIE.
* Excusé sans procuration : Monsieur Christophe VASSEUR.
* Absents : Madame Amélie BENEDET et Monsieur Valentin LACAZE.
* Secrétaire de séance : Erick CONSTENSOU.
Numéro Vote Intitulé & Contenu
2025AVR08_01 et
2025AVR08_02 Adoptées
Approbation des comptes de gestion 2024 (Budget principal et
Budget annexe) :
Le conseil municipal doit chaque année constater la conformité des
comptes de gestion (comptable public) et des comptes
administratifs (ordonnateur) et approuver par un vote les comptes
de gestion.
2025AVR08_03 et
2025AVR08_04 Adoptées
Vote des comptes administratifs 2024 (Budget principal et Budget
annexe) :
Le conseil municipal s’est prononcé sur les comptes administratifs
de 2024, c’est-à-dire le « réalisé » de l’année. Ils ont été adoptés
après que le Maire soit sorti de la salle.
2025AVR08_05 et
2025AVR08_06 Adoptées
Affectation des résultats 2024 (Budget principal et Budget
annexe) :
Une fois les comptes administratifs adoptés et les résultats 2024
constatés, le conseil municipal a affecté ces résultats de façon à les
reprendre dans les budgets primitifs 2025.
2025AVR08_07 Adoptée
Vote des taux des taxes directes locales 2025 :
Le conseil municipal a adopté les taux des taxes locales pour 2025
(taux identiques à 2024).
2025AVR08_08 Adoptée
Attributions des subventions aux associations :
Le conseil municipal a effectué l’attribution nominative des
subventions aux associations qui interviennent à Samatan sur la
base des propositions élaborées par les commissions de travail. Affiché à Samatan le 29 avril 2025
Jusqu’au 28 juin 2025
2025AVR08_09 Adoptée
Convention d’objectifs pour les associations recevant une
subvention municipale de plus de 23 000€ :
Le conseil municipal a autorisé le maire à établir avec l'association
LSC une convention précisant les conditions de mise en œuvre de
son activité, et notamment la mise en valeur de l’école de rugby.
2025AVR08_10 et
2025AVR08_11 Adoptées
Adoption des budgets primitifs 2025 (Budget principal et Budget
annexe) :
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle
budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par le Conseil
Municipal avant le 15 avril 2025.
Par cet acte, le maire est autorisé à effectuer les opérations de
recettes et de dépenses inscrites au budget primitif, pour la période
qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre 2025. Il est présenté à
l’équilibre.
2025AVR08_12 Adoptée
Demande de subvention ANS – construction d’un padel :
Le conseil municipal a pris une délibération, modifiant celle prise
lors de la précédente séance du 12 février 2025. En effet, la
précédente délibération comportait une erreur sur le montant
estimé relatif à la création de ces deux pistes de Padel ; celui-ci est
en effet de 155 009,00€ HT et non de 154 919,00€ HT.