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Déliberation - Liste des deliberations 2025 01 28
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Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Handicap et inclusivité,
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28-01-2025
L’an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le VINGT-HUIT du mois de JANVIER, à DIX-NEUF heures, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de SAMATAN, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Hervé LEFEBVRE, Maire de Samatan.
Date de convocation du conseil et affichage : 22/01/2025
Date d’affichage de la liste des délibérations : 29/01/2025
Conseillers municipaux : 19
Conseillers municipaux en exercice : 19
Présents : 13 puis 14
Votants : 16 puis 17
* Présents :
Mesdames Eliette CHAUCHE, Huguette DUPIRE, Flavie FORTIN, Marlène GREBIL et Josette ROUDIE. Messieurs Erick CONSTENSOU, Stéphane LAVERAN, Hervé LEFEBVRE, Pierre LONG, Christian MAGNOUAC, Serge SASSIER, Christophe VASSEUR (arrivé à 19h34), Didier VILLATE et Didier VILLEMUR.
* Excusés ayant donné procuration :
Madame Catherine LAURENS a donné pouvoir à Christian MAGNOUAC, Madame Carole DAIGNAN a donné pouvoir à Huguette DUPIRE et Monsieur Emmanuel PUJOL a donné pouvoir à Erick CONSTENSOU.
* Excusée sans procuration : Amélie BENEDET
* Absent : Monsieur Valentin LACAZE, (arrivé lors des questions diverses)
* Secrétaire de séance : Christian MAGNOUAC
Numéro Vote Intitulé & Contenu
2025JAN28_01 Adoptée
1. Subvention exceptionnelle à l’association Scrabble en Savès :
Le conseil attribue une subvention exceptionnelle de 500€ à
l’association Scrabble en Savès pour l’organisation d’un festival de
scrabble et d’échecs à Samatan du 05 au 15 avril 2025.
2025JAN28_02 Adoptée
2. Adhésion au Réseau « Villes et Villages des Justes de France » :
Le conseil a validé l’adhésion de la commune au réseau des Villes et
Villages des Justes de France.
2025JAN28_03 Adoptée
3. Avenant à la convention d’adhésion au service ADS pour
l’instruction des autorisations d’urbanisme :
Le conseil a adopté un avenant à la convention avec la Communauté
de Communes de la Gascogne Toulousaine qui assure le service
d’Administration du Droit des Sols (ADS) : instruction des permis de
construire, de démolir, d’aménager, les certificats d’urbanisme, etc.
2025JAN28_04 Adoptée
4. Prescription de révision du PLU communal pour mise en
compatibilité avec le SCOT :
Le conseil a prescrit une révision générale du PLU de Samatan pour
le mettre en compatibilité du SCOT de Gascogne.
2025JAN28_05 Adoptée
5. Convention CDG 32 - mission d'accompagnement RH :
Le Conseil a adopté une convention avec le Centre Départemental
de Gestion de la fonction Publique Territoriale du Gers pour
engager une mission de coaching et d’accompagnement pour
l’équipe administrative de la Mairie. Affiché à Samatan le 29 janvier 2025
Jusqu’au 28 mars 2025
Information au conseil
Décisions prise en application de la délibération du 25/03/2021 :
* 2024JUIL31_01 : Renouvellement bail Rue Belleforest avec
MARTY Jean-François ostéopathe pour 280,05 €
mensuels (ancien loyer de 238,06 €)
* 2024DEC13_01 : Modification tarifs régie médiathèque
* 2024DEC18_01 : Demande subvention DETR 2025 - Padel
* 2024DEC18_02 : Demande subvention DETR 2025 - Enbut
* 2024DEC18_03 : Demande subvention DETR 2025 - Chaudière
Mairie
* 2024DEC18_04 : Demande subvention DETR 2025 -
Aménagement abords de l'école
* 2024NOV26_01 : Demande subvention Région - AMO village
vacances
* 2024NOV06_01 : Attribution d’une mission d’Assistance à
Maîtrise d’Ouvrage au bureau Espélia pour
l’accompagnement à la DSP du Village Vacances
(9 945 €TTC)
* F2024DEC19_01 : Attribution d’une concession de 50 ans
pour une case au columbarium – 300€
* F2024DEC27_01 : Attribution d’une concession de 50 ans
pour un caveau – 300€
* 2025JAN02_01 : Signature bail 1 Rue Belleforest avec la Banque
Populaire pour 1 200 €/mois
* F2025JAN20_01 : Attribution d’une concession de 50 ans pour un
terrain – 300€
* F2025JAN23_01 : Attribution d’une concession de 50 ans pour un
caveau – 600€