Déliberation - xjesaf8siv1wla

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Déliberation - xjesaf8siv1wla Document publié le Mardi 20 mars 2018 par la commune d'Hénonville. Lien du pdf (Déliberation - xjesaf8siv1wla)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 20 mars 2018

Le vingt mars de l’an deux mille dix-huit, à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence d’Hervé LE MAREC, maire de la commune d’Hénonville.

Etaient présents : MM BOURGHELLE, DELACOUR, DOUTRELEAU, HADJAB, LE MAREC, MAUBERT, MEURIER, MMES BABIJ, BOITARD, FROISSART, LUSSON.

Absents excusés : M. DECAGNY qui donne pouvoir à Mme FROISSART, M. PONCET qui donne pouvoir à M. MAUBERT, Mme LESOBRE qui donne pouvoir à Mme LUSSON M. MAUBERT est élu secrétaire de séance.

Objet, travaux 2018 fenêtres du château :

M. le maire expose :

Les fenêtres du château nécessitent d’être repeintes, après avoir consulté des artisans, un seul a répondu, il s’agit de Fribat pour un montant de 19 824 € TTC.

Après en avoir délibéré le conseil municipal autorise monsieur le maire à commander les travaux de peinture des fenêtres du château pour un montant HT de 16 520 € soit 19 824 € TTC.

Objet, travaux 2018 création d’un local spécifique ballons et d’une buvette : M. le maire propose la création d’un local spécifique ballons et d’une buvette dans le local ballons actuel dans les vestiaires de foot.

Deux sociétés ont répondu pour la réalisation de ces travaux la société Batic pour un montant total de 48 041,95 € TTC, et la société FRIBAT pour un montant de 16 296 € TTC. Monsieur le maire propose de retenir la société FRIBAT.

Après en avoir délibéré le conseil municipal autorise monsieur le maire à commander les travaux de création d’un local ballons et d’une buvette auprès de la société FRIBAT pour un montant HT de 13 580,00 € soit 16 296 € TTC.

Objet, Convention de mise à disposition exceptionnelle du château: M. le maire expose :

Il s’agit de mettre le château à la disposition d’un groupement de cinq entreprises pour une réception dans le parc du château le jeudi 21 juin 2018, le prix de la location étant fixé par délibération, le montant est donc de 2 500 €. Il s’agit des sociétés : Philaqua, Le froid Francilien, Serfim, DSC, BLM. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le maire à mettre le château à disposition le jeudi 21 juin 2018 auprès de ces cinq sociétés pour un montant de 2 500€.

Objet : Taux des taxes locales directes,

Monsieur le Maire propose de maintenir le taux des taxes directes locales au même niveau que les années précédentes après analyse des deux années précédentes et de l’année 2017 de la façon suivante : Analyse des taux 2017, et proposition 2018

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise monsieur le maire à maintenir le taux des taxes locales directes comme définis ci-dessus

Désignation Taux base d'imposition Produits

Taxe d'habitation 5,30% 792 557 42 006 €

Taxe Foncière (bâti) 11,30% 1 003 643 113 412 €

Taxe foncière (non bâti) 23,67% 42 481 10 055 €

165 472 €

Désignation Taux base d'imposition Produits

Taxe d'habitation 5,30% 804 400 42 633 €

Taxe Foncière (bâti) 11,30% 1 083 244 122 407 €

Taxe foncière (non bâti) 23,67% 42 752 10 119 €

175 159 €

Taux d'imposition des taxes locales directes - 2017

Taux d'imposition des taxes locales directes - 2018Objet, Subventions des associations 2018,

Monsieur le maire propose l’attribution des montants des subventions de la manière suivante :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le maire à attribuer le montant des subventions aux associations comme décrits dans le tableau ci-dessus.

Objet, Convention avec le département – Aménagement de sécurité et de voiries, Monsieur le maire expose :

Dans le cadre de la réalisation du programme des travaux 2018, il convient de signer une convention avec le département pour les aménagements que la commune prévoit sur les routes départementales, à savoir :

La création de deux plateaux en entrée de village, rue de Villeneuve Les Sablons et rue du Professeur René Dubos

- La création de deux giratoires RD 121 et RD 105 et RD 121 et RD 5 - La mise en sens unique du bas de la rue Bamberger

Après avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer toutes les conventions nécessaires à la réalisation des travaux du programme 2018 sur les routes départementales : (voir liste ci-dessus)

Objet : Approbation du compte de gestion dressé par Monsieur DIEDRICH, receveur : Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrir et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, 1)Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire, 2)Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 201 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes 3)Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

associations Montant voté

amis du château 310,00 €

associations des anciens combattants 460,00 €

Association Sportive d'Henonville 920,00 €

Bien Vivre à Hénonville 360,00 €

club de l'automne 920,00 €

club omnisport d'hénonville 920,00 €

club pétanque hénonville 500,00 €

coopérative scolaire 920,00 €

croix rouge 220,00 €

l'école buissonnière 500,00 €

ligue contre le cancer 220,00 €

amicale des donneurs 250,00 €

Shotoka Henonville Club 150,00 €

Association Judo Club Hénonvilllois 150,00 €

Hénonville initiatives 150,00 €

Le paradis des boutchous et des bouquins 150,00 €

Total subventions 7 100,00 €

Subventions - année 2018 -Et ont signé au registre les membres présents :