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Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune d'Hénonville.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 2023 09 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 26 septembre 2023
Le 26 septembre de l’an deux mille vingt-trois, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence d’Hervé LE MAREC, maire de la commune d’Hénonville.
Etaient présents : MM BOURGHELLE, BOSS, DECAGNY, DELACOUR, DOUTRELEAU, LE MAREC, THERIAL,
MMES BABIJ, COURMONT LE PAPE, PIERRESTIGER,
Absents excusés : Mme BOITARD qui donne pouvoir à M. BOSS
Mme QUITELLIER qui donne pouvoir à M. LE MAREC
Mme TONDU qui donne pouvoir à Mme BABIJ
M. MEURIER qui donne pouvoir à M. DELACOUR
Mme PIERRESTIGER est nommée secrétaire de séance.
Objet, Rapport d’activités du SE60
Le Maire informe que le Syndicat d’Energie de l’Oise a adressé son rapport d’activités 2022. Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. »
Le Conseil Municipal, écoute l’exposé de Monsieur le Maire représentant de la commune au Syndicat, et PREND ACTE du rapport d’activités 2022 du Syndicat d’Energie de l’Oise.
Objet, Rapport d’activités du SMAS
Le Maire informe que le SMAS a adressé son rapport d’activités 2022.
Le Conseil Municipal, écoute l’exposé de Monsieur le Maire représentant de la commune au Syndicat, et PREND ACTE du rapport d’activités 2022 du Syndicat Mixte d’Assainissement des Sablons.
Objet, Rapport d’activités du SMEPS
Le Maire informe que le SMEPS a adressé son rapport d’activités 2022. Le Conseil Municipal, écoute l’exposé de Monsieur le Maire représentant de la commune au Syndicat, et PREND ACTE du rapport d’activité
Objet, Rapport d’activités du SMAS
Le Maire informe que le SMAS a adressé son rapport d’activités 2022.
Le Conseil Municipal, écoute l’exposé de Monsieur le Maire représentant de la commune au Syndicat, et PREND ACTE du rapport d’activités 2022 du Syndicat Mixte d’Assainissement des Sablons.
Objet, Rapport d’activités du SMDO
Le Maire informe que le SMDO a adressé son rapport d’activités 2022.
Le Conseil Municipal, écoute l’exposé de Monsieur le Maire représentant de la commune au Syndicat, et PREND ACTE du rapport Objet, Convention relative à l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU),
Monsieur le maire expose :
L’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, modifié par l’article 137 de la loi des finances pour 2021 a validé la possibilité pour les collectivités d’expérimenter le compte financier unique (CFU) sur la base du volontariat.
Document commun à l’ordonnateur et au comptable public, le CFU remplace, durant la période de l’expérimentation, les actuels comptes administratifs et comptes de gestion.
Le Compte Financier Unique a vocation à devenir la nouvelle présentation des comptes locaux.
Le CFU a plusieurs objectifs :
• Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière
• Améliorer la qualité des comptes
• Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.
•
La candidature de la commune à l’expérimentation du compte financier unique a été retenue pour la vague d’expérimentation portant sur les coptes de l’exercice 2023.L’expérimentation du Compte Financier Unique concerne le périmètre budgétaire suivant :Le budget principal
L’expérimentation du Compte Financier Unique s’appuie sur le référentiel budgétaire et comptable M57.
Ce référentiel, qui a vocation à être généralisé à moyen terme, constitue le cadre de référence pour les budgets éligibles à l’expérimentation du compte financier unique.
Après avoir donné toutes les précisions utiles, Monsieur le Maire demandes aux membres du conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à signer avec les services de l’état la convention relative à l’expérimentation du CFU.
- Après avoir entendu l’exposé du maire
- Vu les dispositions du Code Général des Collectivités territoriales - Vu l’article 242 de la loi n°2018 – 1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié - Vu le projet de convention relative au CFU
Le conseil municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Objet, Décision Modificative – Admission en non-valeur compte 6541,
Monsieur le maire expose : Un Mandat devra être émis au compte 6541 pour chacune de ces 3 listes (typé
admission en non-valeur nature Fonctionnement)
- Liste 5750380331 de 2022 pour 4740,50 €
- Liste 6072230931 de 2023 pour 4704,00 €
-Liste 6303630431 de 2023 pour 455,00 €
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à émettre un
mandat typé en non-valeur pour ces trois listes au compte 6541.
Objet, Décision Modificative n°2 – Ajustement au compte 6541,
Monsieur le maire expose Il convient compte tenu de la décision n°2 de faire un ajustement au compte 6541 de 2 000 €
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à ajuster le compte 6541 d’un montant de 2 000 € venant du compte 611 Objet, Modification des statuts de la Communauté de Communes des Sablons,
Monsieur le maire expose :
Conformément à l’article L5211-6-1 et suivants et L5211-17 du code général des collectivités territoriales, la modification des statuts de la communauté de communes des sablons est décidée par délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de la majorité requise pour la création de la communauté de communes (deux tiers au moins des communes représentant plus de la moitié de la population, ou la moitié au moins des communes représentant les deux tiers de la population).
Le conseil municipal dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale pour se prononcer sur le ou les transferts proposés, à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, se prononce en faveur la modification
des statuts de la Communauté de Commune des Sablons
Objet, Décision Modificative n°3 – Ajustement au chapitre 12,
Monsieur le maire expose :
1) Il s’agit d’un rattrapage d’un trimestre 2022 qui n’a pas été payé d’un montant de 11 368,21 € 2) Il s’agit ‘un rattrapage d’indemnités qui n’ont pas été réactualisées sur les quatre années pour le personnel pour un montant estimé de 8 000 €.
Il convient de faire un ajustement au chapitre 12 d’un montant de 20 000 € venant du compte 611
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à ajuster le
chapitre 12 d’un montant de 20 000 € venant du compte 611.
Et ont signé au registre le maire et le secrétaire de séance :