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Document publié le Mardi 15 septembre 2020 par la commune d'Hénonville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 94inp4fuf8r5855)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Sécurité publique,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 15 septembre 2020
Le quinze septembre de l’an deux mille vingt, à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence d’Hervé LE MAREC, maire de la commune d’Hénonville.
Etaient présents : MM BOURGHELLE, DECAGNY, DELACOUR, LE MAREC, MEURIER, THERIAL, MMES BABIJ, BOITARD, COURMONT-LEPAPE, PIERRESTIGER, QUITTELIER TONDU,
Absents excusés : M. BOSS qui donne pouvoir à Mme BOITARD
M. DOUTRELEAU qui donne pouvoir à M. BOURGHELLE,
Mme COURMONT-LEPAPE est élue secrétaire de séance.
Objet : Opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents d’établissements publics de coopération intercommunale :
Monsieur le maire expose :
Conformément à l’article L 5211-9-2 du Code Général de Collectivités Territoriales, l’élection du nouvel exécutif communautaire entraîne automatiquement le transfert des pouvoirs de police spéciale des maires.
Considérant la circulaire préfectorale du 25 juin 2014 qui prévoie que les maires des communes membres d’un EPCI à fiscalité propre peuvent transférer certains pouvoirs de police spéciale au président de cet EPCI, notamment en matière d’assainissement, de collecte des déchets ménagers, de stationnement des résidences mobiles des gens du voyage, de circulation et de stationnement, d’autorisations de stationnement de taxi, d’habitat, de sécurité des manifestations culturelles et sportives organisées dans les établissements communautaires et de défense extérieure contre l’incendie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, s’oppose au transfert des pouvoirs de police du maire aux présidents d’établissements publics de coopération intercommunale.
Objet, Présentation du rapport d’activités 2019 de la Communauté de communes des sablons,
Monsieur le maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activités 2019 de la CCS.