Compte-Rendu - CR 16 02 2018

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Compte-Rendu - CR 16 02 2018 Document publié le Vendredi 16 février 2018 par la commune de Courtonne-la-Meurdrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16 02 2018)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, COMMUNE DE COURTONNE LA MEURDRAC

Compte rendu sommaire du conseil municipal du 16 Février 2018

Etaient Présents : Mmes et Mrs AUZOUX Odile, BOISNARD Eric, ERNAULT Jean-Charles, GATINET Thierry, LEROY Nathalie, MAILLET Nadine, MULLER Frédéric, PRIGENT Stéphanie, SANSON Didier, THEBAULT Nadine, SIROT Claire

Absents excusés : GABY Sophie, BRAEM Hubert (donnant pouvoir à Eric Boisnard et à Jean-Charles Ernault seulement pour le vote du compte administratif, WIECKIEWICZ Laurent. (Donnant pouvoir à Nadine Maillet)

Monsieur Sanson Didier a été nommé secrétaire de séance.

1/Approbation du compte rendu du conseil municipal du 8 décembre 2017. Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.

2/Compte rendu des décisions et des actions du maire

-souhait de passer à 100% de produits biologiques à la cantine scolaire à la rentrée de septembre 2018, -souhait de monsieur le maire de ne pas appliquer le jour de carence pour les futurs arrêts maladies des salariés communaux. La faisabilité règlementaire de ce souhait va être vérifiée. -le nouveau journal « Le Mini Courtonne » a été distribué à tous les administrés, les retours sont positifs - Demain Autrement … : le 2-3 juin, la ligue des droits de l’homme sera présente -inauguration de l’aire de camping cars : le 26 mai vers 11h

-compte rendu de l’étude sur le Point Multi Services : la Cci a rendu un avis favorable pour le projet du point multi services. La commune va pouvoir démarrer les travaux.

L’association des Charitons demande de fixer sur le pignon de l’église une croix en bois pour annoncer une messe chaque 1er samedi du mois à 18h30. Le conseil municipal accepte cette demande.

3/ Approbation du compte de gestion 2017

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion du budget principal de l’exercice 2017

4/ Vote du compte administratif

Le compte administratif 2017, présenté par Monsieur Eric Boisnard, le Maire, est arrêté comme suit, et a été adopté à l’unanimité

Section de fonctionnement :

Dépenses : 459 127.92€

Recettes : 418 514.95€

Résultat de l’exercice 2017 40 612.97€

Résultat de 2016: 104 533.95€

Résultat de clôture 2017: 145 146.92€ Section investissement :

Dépenses : 40 288.87€

Recettes : 99 480.93€

Résultat de l’exercice 2017 -59 192.06€

Résultat de 2016 -15 870.24€

Résultat de clôture 2017 : - 75 062.30€

Reste à réaliser 2017 18 473.62€

Besoin de financement de la section d'investissement 56 588.68€

5/ Affectation du résultat

Report excédentaire en section de fonctionnement : 88 558.24€

Report déficitaire en section d'investissement -75 062.30€

Solde des RAR 18 473.62

Couverture du déficit d'investissement 56 588.68€

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le l'affectation du résultat de l’exercice 2017.6/Débat sur les orientations budgétaires et les investissements à venir

Suite à plusieurs réunions de travail, une liste des investissements a été établie et présentée au conseil

municipal pour un montant de dépenses de 146 290.42€ HT et des recettes de 112 628.20€.

Concernant le point multi service, les dépenses s’élèvent à 100 000€, ces dépenses seront couvertes par 70 %

de subvention et par un emprunt pour le solde et celui-ci sera remboursé par les loyers.

Le travail sur l’adressage va prendre fin et pourra être réalisé cette année.

Les travaux obligatoires sont l’accessibilité du salon de coiffure et la sécurité du bourg.

Le conseil décide de ne pas augmenter les contributions directes, et d’augmenter la garderie à 0.31€ le 1_4

d'heure et la cantine à 3.58€ (soit 1%) pour les enfants.

Subvention de 3000€ pour le CCAS.

7/compte rendu des EPCI

Le SIDMA (traitement des ordures ménagères) a été dissout le 31/12/2017 et la compétence a été transférée à

La Communauté d4agglomération.

8/ Etablissement d’un tarif pour retard à la garderie

Certains parents arrivent bien après 19h pour récupérer leurs enfants à la garderie et cela devient de plus en

plus fréquent. Après débat, le conseil municipal décide de convoquer les parents concernés et de mettre en

place un tarif important si cela devient nécessaire.

9/ Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « La Dame Blanche »

L’association la Dame Blanche, localisée à Saint-Julien-de-Mailloc, est un centre de soins pour animaux

sauvages, doublé d’un parc animalier. L’objectif du centre est de soigner et remettre en liberté les animaux

sauvages blessés, mais lorsque l’empreinte humaine est trop forte, les animaux sont conservés dans le parc

animalier. Cette association bénéficie de subventions annuelles et des recettes du parc animalier suffisantes

pour les frais de fonctionnement. Toutefois, une mise en conformité des installations est rendue nécessaire,

pour un montant estimé de 15 000€, faute de quoi le centre devra fermer. Lors du conseil municipal du 8

décembre dernier, il a été demandé des compléments d’information. La commission environnement de la

communauté d’agglomération a envoyé aux mairies, les statuts de l’association et le rapport comptable 2016,

la demande de subvention exceptionnelle, accompagnée du rapport du Service Protection Sanitaire et

Environnement de la Direction Départementale de la Protection des Populations du Calvados. Monsieur le

Maire propose de subventionner en fonction du nombre d’habitants et du montant du devis (0.20€/ habitant)

soit de refuser d’accorder une subvention.

Ceci exposé, le conseil municipal :

-Décide d’accorder une subvention de 0.20€ par habitants de la commune de Courtonne-la-Meurdrac,

-Demande à l’association « La Dame Blanche »un bilan financier à la fin de travaux.

10/ Acte Fondateur -Adoption des statuts de la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie-

Restitution de compétence;

Le conseil municipal approuve le projet de statuts de la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie

(CALN).

11/ Acte Fondateur -Adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées –

Attribution de Compensation Provisoire.

Le conseil municipal approuve le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées ainsi

que les Attributions de Compensation Provisoires de la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie

(CALN).

12/ Subvention exceptionnelle Sport Loisirs Culture (S.L.C)

Suite à la manifestation de « Demain Autrement … » du mois de juin 2017 organisée conjointement entre la

mairie et SLC, et afin de préparer la 2ème édition qui se tiendra le 2 et 3 juin 2018, il est nécessaire d'attribuer

une subvention de 1 350,00 € pour compenser le déficit engendré par la désaffection de monsieur Michel

Onfray. Monsieur le maire propose d’accorder une subvention exceptionnelle à l’association SLC de 1 350€

Cette subvention est accordée à l'unanimité.13/ Adhésion de communes à la compétence assainissement non collectif du Syndicat Intercommunal de

Traitement des Eaux

Le conseil municipal accepte l’adhésion des communes de de Belle Vie en Auge, Cambremer, Castillon en

Auge, Cernay, La Folletière-Abenon, Lisores, Livarot Pays d’Auge, Méry-Bissières en Auge, Mézidon Vallée

d’Auge, Notre Dame d’Estrées-Corbon, Notre Dame de Livaye, Orbec, Saint-Denis de Mailloc, Saint Laurent

du Mont, Saint Martin de Bienfaite-la-Cressonière, Saint Ouen le Pin, Saint Pierre en Auge, Val de vie,

Valorbiquet, La Vespière Friardel, pour la compétence assainissement non collectif du Syndicat

Intercommunal de Traitement des Eaux (SITE).

14/ Demande de DETR

N’ayant pas reçu tous les devis des travaux éventuels, le conseil municipal décide de reporter les demandes de

subvention au titre de la DETR et du DSIL courant mars.

15/ Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie DRAC- travaux :

Diagnostic Eglise

Monsieur le Maire expose le projet du diagnostic de l’église demandé par l’association des Amis de l’Eglise afin

de prendre connaissance de l’état général du bâtiment. Le plan de financement de cette opération serait le

suivant :

Coût total du diagnostic : 7 920€ TTC soit 6 600€ HT

DRAC : 2 640€ (soit 40% du montant HT)

Association Amis de l’Eglise : 3 460€

Autofinancement communal : 500€

Date du Diagnostic : 2018

Le conseil municipal :

- Sollicite une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie DRAC, pour

les travaux de diagnostic de l’église pour une estimation de 7 920 € TTC,

- Adopte le plan de financement exposé ci-dessus,

- Inscrit cette dépense au budget principal 2018.

16/ Questions et informations diverses

- 20 mars : réunion de la commission des finances

-8 avril : Trail de l’agglo sur le site du Billot