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Document publié le Lundi 10 février 2014 par la commune de Courtonne-la-Meurdrac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10 02 20141957)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE DE COURTONNE LA MEURDRAC
Compte rendu sommaire du 10 Février 2014
Etaient Présents : Mrs D’HALLUIN, FRERE, AUZOUX, BAIZE, SANSON, Mmes MAUDUIT,
SIROT, MAILLET, BRAEM, Mrs COLLOT, LORIMIER, BAZIN, ERNAULT, SANZEY
Etaient Absents (excusés) : Mme DURAND
Mr Collot a été nommé secrétaire.
Approbation du dernier procès-verbal de la réunion du 03 décembre 2013
Commission urbanisme :
le PLUI rentre dans sa 3ème phase de travail. Au cours du 1er semestre 2014, l’agence AURH transmettra un dossier de concertation.
Si des futurs projets sont non conformes avec le PLUI, le sursi à statuer sera appliqué. Pas de dossier en cours.
Délibérations :
-Suite au peu d’encaissement de recettes de la section Tennis, vu l’état du terrain de tennis, et vu l’avis favorable de Monsieur le Trésorier de Lisieux Intercom, la régie Tennis est supprimée.
-Vu le peu d’adhérent à la Bibliothèque, et vu l’avis favorable de Monsieur le Trésorier de Lisieux Intercom, le fonctionnement doit être revu à savoir : ouverture de la bibliothèque aux enfants scolarisés, arrêt de la vente du livre « Mon Village ». Le livre sera offert aux futurs époux en guise de présent. La régie doit continuer à fonctionner pour tenir à jour le stock. Madame Ernault est nommé régisseur mais ne percevra pas d’indemnité. -Le conseil municipal donne pouvoir à monsieur le Maire afin signer les documents nécessaires à la vente d’une parcelle à Madame Lemoine Caroline dont la surface sera donné par le géomètre le 19 février 2014.
-Suite à la mise norme pour l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements existants recevant du public, le conseil municipal souhaite la réalisation d’un diagnostic ERP, ainsi qu’un regroupement de commande avec les communes de Lintercom. Celle-ci sera la coordinatrice mandataire du marché public et prendra en charge les frais de procédure.
-Suite à l’inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions de rédacteur avisé par la commission administrative paritaire du centre de gestion. Le conseil municipal décide de créer un poste de rédacteur à temps complet 35/35 ème à compter du 01 mars 2014.
Site :
Monsieur Frère fait un compte rendu des assainissements non collectifs visés par le SPANC. A ce jour sur la commune :
83,16% des habitations sont non-conforme,
7,89% habitations sont conforme avec réserves.
8,96% habitations sont conformes,
Seule la police du Maire peut obliger la réhabilitation des installations non conformes Ecole :
Monsieur Baize fait un compte rendu de la commission des rythmes scolaires. Un projet éducatif est en cours d’élaboration et doit être rendu pour le 01 mars 2014. Il est précisé que 5 bénévoles se sont proposés pour faire des activités, et 1 personne qui souhaiterait être rémunérée. L’Etat verse la somme de 50€ par enfant pour la rentrée de septembre 2014.
La classe découverte pour les CE et CM se déroulera du 02 au 06 juin 2014 dans la Manche.
Budget :
Mr le Maire demande une autorisation budgétaire au conseil municipal afin de régler les travaux au chemin Picot en investissement et de récupérer la TVA. A l’unanimité le conseil municipal accepte cette proposition.
La deuxième partie des fenêtres de l’école doivent être terminées cette année.
Dates retenues pour la préparation du budget :
Commission budget : mercredi 19 février à 17h.
Commission Travaux : lundi 17 février à 10h30.
Commission cimetière : lundi 24 février 10h.
CCAS : vote du compte administratif et vote du budget le mardi 25 février à 18h45.
Questions diverses :
La commission impôts : le mardi 11 février à 18h.
Concert du conservatoire à la salle des fêtes mardi 11 février à 20h.