Procès Verbal - 2 Reunion 01 2024

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Procès Verbal - 2 Reunion 01 2024 Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Ponts-et-Marais. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 Reunion 01 2024)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 02 JANVIER 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le deux janvier, à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Madame Marylise BOVIN, Maire.

Le procès-verbal de la précédente réunion, n’apportant aucune remarque particulière, est adopté à l’unanimité.

Madame le Maire présente ses vœux à l’ensemble du conseil municipal. Elle explique qu’elle n’a pas eu d’autres choix que d’organiser cette réunion à cette date, car lorsqu’un adjoint démissionne, le conseil municipal doit le remplacer dans un délai de quinze jours (article L 2122-14 du CGCT). La démission de Monsieur TIERS, ayant été acceptée le 22 décembre dernier, il restait peu de temps pour organiser cette réunion.

Elle indique que Monsieur TIERS Bruno présente aussi ses vœux au conseil municipal, qu’il estime être une bonne équipe. Il est satisfait de pouvoir garder contact avec la commune.

DÉLIBERATIONS

DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Madame Le Maire explique que, suite à la démission du 1er adjoint, le Conseil Municipal peut décider : - soit de supprimer le poste d'adjoint,

- soit de remplacer l'adjoint démissionnaire.

Madame Le Maire rappelle que par délibération n°2020/05/23/02 du 23 mai 2020, le Conseil Municipal avait fixé le nombre d’adjoints à 4. Compte tenu de la charge de travail, il est proposé de maintenir à 4 le nombre de postes d'adjoint.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents, la détermination à 4 postes le nombre d'adjoints au maire.

ÉLECTION DU 1er ADJOINT

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122- 10 et L 2122-15,

Vu la délibération portant création de 4 postes d’adjoints au maire,

Vu la délibération relative à l’élection des adjoints au maire,

Vu l’arrêté municipal donnant délégation de fonction et de signature du maire aux adjoints, Vu la démission de Monsieur TIERS Bruno, au poste de 1er adjoint,

Après en avoir délibéré,

- Décide que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,

- Procède à la désignation du 1er adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue : Est candidat : M. LANGLOIS Bruno

Nombre de votants : 12

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 12

Nombre de bulletins blancs et nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Bruno LANGLOIS 11 onze2

Proclamation de l’élection du premier adjoint

Monsieur LANGLOIS Bruno a été proclamé premier adjoint et immédiatement installé. Il remercie ses collègues pour la confiance accordée. Madame le Maire estime que cela est normal vu le travail qu’il fournit déjà. C’est mérité.

ÉLECTION D’UN NOUVEL ADJOINT

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122- 10 et L 2122-15,

Vu la délibération portant création de 4 postes d’adjoints au maire,

Vu la délibération relative à l’élection des adjoints au maire,

Vu l’arrêté municipal donnant délégation de fonction et de signature du maire aux adjoints, Vu l’élection de Monsieur LANGLOIS Bruno, au poste de 1er adjoint,

Après en avoir délibéré,

- Décide que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,

- Procède à la désignation du 3ème adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue : Est candidat : M. DUMONT Philippe

Nombre de votants : 12

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 12

Nombre de bulletins blancs et nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 7

Ont obtenu :

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Philippe DUMONT 12 douze Proclamation de l’élection du troisième adjoint

Monsieur DUMONT Philippe a été proclamé troisième adjoint et immédiatement installé. Il remercie également ses collègues.

DELEGATIONS

Madame le Maire décide de confier des délégations aux adjoints. A compter du 02 janvier 2024 ; Monsieur LANGLOIS Bruno est délégué, pour intervenir dans les domaines suivants : voirie, réseaux, sports, associations, espaces verts ; Monsieur DUMONT Philippe est délégué, pour intervenir dans les domaines suivants : bâtiments et terrains communaux, cimetière et sécurité.

AUTORISATION DE DEPENSES EN INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2024 Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales (Article L 1612-1, modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)).

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice3

précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Il est proposé au Conseil de permettre à Madame le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal. Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité autorise jusqu’à l’adoption du Budget primitif, le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Chapitre BP 2023 25 %

21 immobilisations corporelles 66 600 € 16 650 €

INFORMATIONS DE MADAME LE MAIRE

L’acquisition du terrain appartenant à la SCNF en vue de l’implantation d’un abri bus au Petit Marais, est en bonne voie. Le dossier est chez le notaire, qui avait d’ailleurs proposé la vente le 28 décembre dernier. Or, Monsieur TIERS Bruno, avait lu le projet, et avait remarqué que le terrain devait être vierge, Or, plusieurs véhicules y étaient stationnés. Le riverain devait enlever son camion, or, une caravane y stationne toujours sans savoir à qui elle appartient. Monsieur LANGLOIS Bruno doit aller voir s’il y a une plaque d’immatriculation, sinon Monsieur DIEPPOIS se rapprochera de la gendarmerie, pour connaître la procédure pour l’évacuer.

Elle informe que le tri à la source des biodéchets (restes alimentaires) doit être mis en place au 1er janvier 2024. Cependant, seul 1/3 des Français disposeront d’un dispositif opérationnel à cette date et de nombreuses collectivités s’interrogent encore pour savoir quel(s) service(s) mettre en place et surtout à quel coût. Aucune action n’est spécialement ressortie lors de la dernière commission déchets de novembre à la CCVS, il n’y aura donc pas de sanctions pour l’instant.

Chaque été, la Communauté de Communes des Villes Sœurs organise un chantier jeunes bénévoles pour 12 jeunes âgés de 14-17ans. Afin d’organiser ce projet, la CCVS recherche des travaux dans les communes, réalisables par les jeunes. Madame CADOT pense à la peinture du sol de l’église qui doit être refaite, et va se rapprocher de la CCVS pour savoir si le projet pourrait convenir.

Elle indique que tous les propriétaires du 63 rue Legout Lesage ont signé pour la rétrocession de la voirie au profit de la commune.

Elle présente au conseil municipal le plan relatif au giratoire vers la RD1015. Le plan avait été modifié car les camions de livraison de Mr GROGNET Denis, ne passaient plus. Une solution avait été envisagée mais Monsieur DAVID n’a pas donné son accord. Ce dernier avait d’ailleurs demandé à Monsieur GROGNET de s’installer à EU (anciennement GOUET). Le nouveau plan empiète le moins possible sur la propriété de Monsieur GROGNET. Ce dernier donne son accord. Madame le Maire informe que le transformateur EDF sera déplacé gratuitement.

Madame le Maire informe qu’il a été offert 15 pommiers basse tige (variétés différentes) et demande à chacun de réfléchir à l’endroit où ils pourraient être plantées.4

INFORMATIONS DES ADJOINTS

Monsieur LANGLOIS Bruno indique que la commune n’a pas été retenue cette année pour le changement de toutes les ampoules sodium en Leds. L’installation de la borne électrique ne sera pas non plus prévue cette année.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 00.