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Conseil Municipal - 390 view
Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Malvalette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 390 view)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U S SO OM MM MA AI IR RE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L S Sé éa an nc ce e d du u j je eu ud di i 2 26 6 n no ov ve em mb br re e 2 20 02 20 0 à à 1 19 9h h3 30 0 En exercice : 15
Présents : 10
Absents : 02
Visio : 03
Pouvoir : 01
Votants : 14
Le conseil Municipal de Malvalette s’est réuni en mairie à Mayol et en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Jean Philippe MONTAGNON, Maire.
➢ TRAVAUX EN COURS :
- Rénovation de la mairie : la dalle de la mairie est coulée et celle du préau également. Une réunion de chantier aura lieu le mercredi 9 décembre avec l’ensemble des entreprises et les représentants de la commune.
- Démolition du bâtiment « colonie » : les travaux de démontage de la toiture débutent le lundi 7 décembre 2020.
- Salle socio-culturelle : le conseil municipal valide l’APD (l’Avant-Projet Détaillé) et émet quelques réserves. Le permis de construire sera déposé mi-décembre 2020. Des demandes de subventions seront effectuées au titre de la DETR / DSIL 2021 et / ou RELANCE 2021, au titre du fonds 199 et du bonus relance de la Région.
Vote : unanimité
➢ CC.MVR
• Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi )
Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que la commune conserve sa compétence en matière d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU), le conseil municipal s’oppose au transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme à la communauté de de communes Marches du Velay Rochebaron au 1er janvier 2021.
Vote : unanimité
➢ ADHESION
• Application : ILLIWAP
Cette application permet d’informer la population en leur adressant un message sur leur portable, il suffit de la télécharger sur son smartphone. Une page guide sera affichée sur les panneaux des différents hameaux puis sera distribuée avec les calendriers de collecte fin décembre. Après une phase de test, le conseil municipal vote l’adhésion à l’offre de base qui s’élève à 150 € TTC / an.
Vote : unanimité
➢ CIMETIERE
• Demande de rétrocession d’une concession perpétuelle
Une habitante a demandé à Monsieur Le Maire de rétrocéder une concession perpétuelle à la commune. Le conseil municipal accepte cette rétrocession au prix de 450 €. Vote : unanimité
• Octroi d’une subvention à l’association « J’aime mes anges, sauvegarde du patrimoine funéraire »
Cette question mérite plus de réflexion de la part du conseil municipal et sera débattue lors d’une prochaine séance.
➢ PERSONNEL COMMUNAL
• Assurance statutaire : changement de prestataire
La commune adhère à une assurance en cas d’arrêt longue maladie de ses agents. Le contrat arrive à échéance le 31/12/2020. Le CDG 43 a fait appel à un courtier, Sofaxis, et le prestataire retenu est CNP Assurances. Les cotisations baisseront légèrement.
Vote : unanimité ➢ COMPTABILITE
• Décision Modificative n° 1 : budget commune / non-valeur redevance OM Il convient de modifier le budget commune pour une REOM non perçue en 2015 pour un montant de 133 €. Vote : unanimité
• Paiement des taxes foncières
Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a reçu quatre taxes foncières relatives aux biens de section concernant l’année 2020 :
• 25 euros pour Clavières
• 48 euros pour Angelard
• 53 euros pour Bruailles
• 27 euros pour le bureau de bienfaisance
Vote : unanimité
➢ DENEIGEMENT
• Convention avec la commune de Rozier-Côtes-d’Aurec
Monsieur Le Maire précise que lors d’épisodes de neige, les communes d’Aurec-Sur-Loire et de Rozier-Côtes-d’Aurec utilisent le silo à pouzzolane situé à « Leitra ». La commune d’Aurec- Sur-Loire a participé au financement du silo à pouzzolane sous forme de fonds de concours. Le Conseil Municipal décide de la participation de la commune de Rozier-Côtes-d’Aurec à hauteur de 450 € / an et autorise Monsieur Le Maire à signer la convention avec la commune de Rozier- Côtes-d’Aurec.
Vote : unanimité
➢ QUESTIONS DIVERSES
• Demande de sécurisation de la route d’accès à Mayol
N’ayant reçu aucune autre réclamation ou remarque de la part d’autres habitants, le conseil municipal s’oppose à la mise en place de barrières de sécurité sur la route d’accès à Mayol.
• Bulletin municipal
Il n’y a que 3 personnes qui font partie du groupe de travail, Monsieur Le Maire sollicitera des volontaires pour l’aider à rédiger le bulletin. Il sera sûrement distribué en janvier 2021.
• Les colis du CCAS seront confectionnés le vendredi 11 décembre 2020 puis distribués avant noël.
• Une relance sera effectuée pour le problème de l’éclairage public à Mayol
Secrétaire de séance : Mme Ghislaine PANAZZA séance levée à : 21h45