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Déliberation - 236 view
Document publié le Jeudi 3 mai 2018 par la commune de Malvalette.
Lien du pdf (Déliberation - 236 view)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 03 mai 2018 à 19h30
Membres en exercice : 15
Présents : 11
Absents : 04
Pouvoirs : 03
Votants : 14
Le Conseil Municipal de la Commune de MALVALETTE s’est réuni le jeudi 03 mai 2018 sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe MONTAGNON, Maire.
P.L.U :
Arrêt du projet
Par délibération en date du 11 septembre 2014, la commune de Malvalette a souhaité réviser son Plan d’Occupation des Sols en élaborant un Plan Local d’Urbanisme afin de se mettre en conformité avec les avancées législatives, mais aussi de concevoir un projet de développement de son territoire. Monsieur Le maire avait exposé que cette procédure était nécessaire afin de disposer d’un document d’urbanisme à portée stratégique et réglementaire pour la commune qui traduit les orientations d’aménagement et d’urbanisme souhaitées par les élus et facilitent les négociations avec les autorités de l’Etat et les partenaires. En particulier, le PLU permettra de mettre en compatibilité le POS de 1987 avec le SCOT du Pays de la Jeune Loire et ses rivières.
Cette délibération avait été complétée par l’approbation du P.A.D.D (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) en conseil municipal du 1er avril 2016 avec cinq grandes étapes : Habitat / cadre de vie, Développement économique, Déplacement / circulation, Agriculture / Paysage, milieux naturels et biodiversité. Il s’articule autour de cinq axes :
- Axe 1/ Favoriser le cadre de vie sur Malvalette tout en considérant l’évolution de la population et du logement
- Axe 2/ Dynamiser l’activité économique locale et accroître le potentiel touristique - Axe 3/ Préserver les milieux naturels et la biodiversité de la commune - Axe 4 / Repenser les déplacements par rapport aux problématiques de Malvalette - Axe 5 / Participer activement à la préservation et la mise en valeur de l’agriculture et du paysage
Le P.L.U arrêté est composé des pièces suivantes :
- un rapport de présentation
- PADD
- Règlement de projet
- OAP
- Zonage
- Emplacements réservés
- Servitudes
- Annexes
- Zonage assainissement
- Zonage eau potable
L’urbanisation est retenue pour : Le Bourg, Emilieux, Bruailles et Mayol, pour les autres hameaux, possibilité de construction dans un rayon de 20 mètres de l’habitation principale avec un maximum de 250 m² habitables + 40 m² d’annexe.
6.3 Hectares constructibles sur 10 ans avec un taux de rétention de 25 % soit 4.7 hectares. 44 nouveaux logements d’ici 2027 avec en moyenne 10 logements à l’hectare. Le zonage sera le suivant :
U : zones Urbaines
AU : zones à Urbaniser
N : zones Naturelles
A : zones Agricoles Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DECIDE :
- de tirer le bilan de la concertation annexé à la présente délibération
- d’arrêter le projet de P.L.U. tel qu’il est annexé à la présente délibération - de soumettre pour avis le projet de Plan Local d’Urbanisme aux personnes publiques mentionnées à l’article L 153-16 du code de l’urbanisme ainsi qu’aux communes limitrophes, établissement publics de coopération intercommunale ou toute entité directement intéressée.
Une enquête publique sera organisée et fera l’objet de toutes les mesures de publicité requises après retour des avis précités.
Le dossier du projet de P.L.U., tel qu’arrêté par le Conseil Municipal, est tenu à la disposition du public en mairie. Vote : Abstentions : 5 / Pour : 9
S.A.T.E.A
Convention
C’est le Service d’Assistance Technique à l’Eau et à l’Assainissement apporté par le département de la Haute- Loire. Deux visites par an ont lieu dans les différentes lagunes avec l’agent technique en charge de l’entretien. Après chaque passage, un rapport de visite est adressé en mairie. Le coût est de 360 € par an et l’engagement est pour 4 années.
Vote : unanimité.
PERSONNEL COMMUNAL
Agent d’entretien : renouvellement de l’emploi en CDD pour 3ans
Le contrat de l’agent d’entretien arrive à échéance le 06 juillet 2018. Le conseil municipal décide de renouveler le contrat pour une durée de 3 ans et d’augmenter l’horaire hebdomadaire d’une demi-heure pour l’entretien du nouveau centre technique municipal.
Vote : unanimité
INDEMNITES DE CONSEIL
Comptable public
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’en application des dispositions de l’article 97 de la loi du 2 mars 1982 N° 82-213 du 19 novembre 1982, a été créée une indemnité de Conseil allouée au Trésorier de la Commune.
Cette indemnité devant être attribuée nominativement, elle sera versée à Madame Chantal DELMOTTE - Trésorière à Bas-en-Basset, pour la période du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018 car elle a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2018, puis à Monsieur Ludovic BALTY du 1er avril 2018 au 31 décembre 2018. Le montant pour Mme Delmotte s’élève à 133.92 € nets.
Vote : unanimité
COMPTABILITE
Décision modificative :
-reprise du tracteur compte 024
-affectation du résultat commune
1- Opérations concernant le tracteur :
Section d’investissement recettes :
Chapitre 021 - 27 000 €
Chapitre 024 + 27 000 €
Section de fonctionnement dépenses :
Chapitre 023 - 27 000 €
Section de fonctionnement recettes :
Chapitre 77 compte 775 - 27 000 € 2- Opération concernant le résultat 2017 :
Section de fonctionnement recettes :
Chapitre 002 + 15 000 €
Section de fonctionnement dépenses
Chapitre 022 +15 000 €
Vote : unanimité
S.S.I.A.D / ADMR 43
Demande de participation pour le goûter du jeudi 07 juin 2018
Le Maire informe le Conseil Municipal avoir reçu le 26 avril 2018 un courrier du S.S.I.A.D (Service de Soins Infirmiers A Domicile) de Beauzac concernant une demande de participation financière pour un goûter prévu le jeudi 7 juin 2018 à 14h00. Le conseil municipal décide de participer à hauteur de 30 €. Vote : unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Topoguide
Il recense 18 promenades et randonnées de Rochebaron à Chalencon. Il est au prix de 9.90 €.
Collecte OM + tri au lieu-dit « Clavières »
Le Maire indique avoir reçu un courriel le 26 avril de la part de la Communauté de Communes en charge de la compétence « ordures ménagères ». Ce service signale un problème lors de la collecte au lieu-dit « Clavières » qui est rendue difficile à cause de la voie très étroite. En effet, le chauffeur doit être très vigilant à chaque passage pour ne pas accrocher les rétroviseurs. Ainsi, le service demande que les poubelles soient déplacées par les habitants le jour de la collecte au niveau de l’une ou l’autre des entrées du hameau. Monsieur Le Maire rappelle que la reconnaissance du circuit a été effectuée avec l’adjoint en charge et que la collecte ne semblait pas poser de problème dans ce hameau. Il ne sera pas demandé aux habitants de déplacer leurs containers.
Colonnes papiers : 2018 à 2021
Elles seront installées par le SYMPTTOM dans les hameaux ayant déjà une colonne verre, la priorité est donnée au Bourg de Malvalette.
Commission recrutement : agent technique et agent administratif
Une réunion d’élus aura lieu le jeudi 17 mai 2018 à 19h30.
Centenaire de l’armistice du 11 novembre 1918
Un courrier sera envoyé aux écoles pour sensibiliser les élèves de Malvalette et venir le 11 novembre 2018 pour lire une lettre d’anciens combattants par exemple.
Eclairage public au lieu-dit « Le Mas » : demande d’une habitante
Il n’est pas prévu d’éclairage supplémentaire à l’heure actuelle. Dans le cas de travaux futurs, l’implantation des points lumineux sera réexaminée.
Secrétaire de séance : Madame Ghislaine PANAZZA Séance levée à 22h45.