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Compte-Rendu - 263 view Document publié le Jeudi 22 novembre 2018 par la commune de Malvalette. Lien du pdf (Compte-Rendu - 263 view)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité routière, Éducation, COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 22 novembre 2018 à 19h30

Membres en exercice : 15

Présents : 15

Absents : 0

Pouvoir : 0

Votants : 15

Le Conseil Municipal de la Commune de MALVALETTE s’est réuni le jeudi 22 novembre 2018 à 19h30 sous la présidence de Monsieur Jean Philippe MONTAGNON, Maire. Il demande à ce que la question « droit de préemption » soit ajoutée à l’ordre du jour, accord du conseil municipal à l’unanimité.

PARTICIPATION CITOYENNE

 Présentation par la gendarmerie de Monistrol-Sur-Loire

Le lieutenant, Monsieur JOVER, a présenté « la participation citoyenne » qui consiste à nommer des référents dans chaque hameau afin qu’ils signalent d’éventuels évènements inhabituels comme la présence de voitures ou de personnes étrangères au hameau. Pour la mise en place de cette participation, la procédure à respecter est la validation du conseil municipal, la tenue d’une réunion publique et enfin, la signature d’une convention entre la gendarmerie, le Préfet et le Maire. Le conseil municipal ne se prononce pas aujourd’hui car il juge qu’il y a très peu de délits sur la commune (3 enregistrés en 2017). P.L.U

 Arrêt du projet : approbation du dossier soumis à enquête publique du 18/09 au 18/10/2018 inclus

L’enquête publique a été menée du 18 septembre 2018 au 18 octobre 2018 inclus. Monsieur Le Maire lit les sept avis inscrits sur le registre d’enquête publique et présente les dernières modifications intervenues. Il rappelle que seulement quatre hameaux restent constructibles : Le Bourg, Bruailles, Mayol et Emilieux. Le plan local d'urbanisme est approuvé, il est tenu à la disposition du public en mairie de MALVALETTE aux heures et jours d’ouverture au public. Vote : Pour : 8 / Contre : 1 / Abstentions : 6  Droit de préemption - Zones U et AU du PLU.

Le conseil municipal décide d’instaurer un droit de préemption dans les zones U et AU du PLU. Vote : unanimité.

CC.MVR

 Présentation du rapport d’activités

Monsieur Le Maire présente le rapport d’activités 2017 de la Communauté de communes Marches du Velay- Rochebaron et souligne les grands points :

- le projet de l’Ozen : aménagement extérieur pour un montant de 778 000 € HT - la Zone d’Activité à Beauzac / extension de la zone de Sainte-Sigolène / Saint-Pal-de-Mons. - La construction d’un stade d’athlétisme

DOMAINE

 Ventes de parcelles à M. CONSTANDAS et M. CROZIER : bornages effectués par le géomètre

Monsieur Le Maire annonce au conseil municipal que les bornages des parcelles ont été effectués : M. et Mme CONSTANDAS : 20 m²

M. Rémy CROZIER : 125 m²

Les délibérations seront envoyées au notaire afin de finaliser les ventes.

Vote : unanimité.

COMPTABILITE

 Paiement des taxes foncières 2018

Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a reçu quatre taxes foncières pour l’année 2018 d’un montant de :

 22 euros pour Clavières

 46 euros pour Angelard

 51 euros pour Bruailles

 29 euros pour le bureau de bienfaisance Vote : unanimité Décision modificative budget commune : dernières factures pour le centre technique municipal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il conviendrait de procéder à une décision modificative afin de régler les dernières factures du centre technique municipal : Vote : unanimité.

 Décisions modificatives budgets commune et assainissement : remboursement des charges de personnel et charges diverses

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que deux décisions modificatives sont prises pour intégrer dans le budget assainissement les charges de personnel des services technique et administratif. Vote : unanimité.

CDG 43

 Convention de participation prévoyance

Une convention sera signée avec le CDG43 suite au changement de prestataire, le nouveau désigné est la MNT. Vote : unanimité. PROJET : salle socio-culturelle

 Lancement de la consultation des entreprises

Monsieur le Maire précise que l’architecte, M. COILLOT, va adresser en mairie les dossiers de Consultation des Entreprises concernant le projet de construction d’une salle socio-culturelle + mairie. Dès réception, ils seront envoyés aux conseillers. le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à approuver le dossier de consultation des entreprises suivant la procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics) et à signer le marché correspondant avec l’entreprise retenue une fois que la commission d’appel d’offres se sera réunie. Vote : unanimité.  Bâtiment « colonie » lieu-dit « La Grandoure »

Monsieur le Maire précise que des projets concernant le devenir de ce bâtiment n’ont jamais abouti faute de moyens financiers. La démolition de ce bâtiment a déjà été envisagée lors d’une réunion du conseil municipal. Monsieur Le Maire propose une déconstruction raisonnée à savoir : - le recyclage des grosses pierres pour les travaux d’aménagement de la future salle socio-culturelle - la récupération des poutres et des tuiles pour le toit de la mairie actuelle Cette déconstruction sera intégrée dans le projet « salle socio-culturelle + mairie » afin d’obtenir des subventions. Vote : Pour : 10 / Contre : 3 / Abstentions : 2. PERSONNEL COMMUNAL

 RIFSEEP : branche technique Mme BOUIX et M.DA COSTA

La délibération concernant la branche technique est modifiée comme suit :

1- Les bénéficiaires : agents sous Contrat à Durée Déterminée à temps complet, non complet et à temps partiel

2- Le groupe 1 est créé :

ADJOINTS TECHNIQUES

TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE

FONCTIONS

EMPLOIS (A TITRE

INDICATIF)

MONTANT

MINI

MONTANT

MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 1 Adjoint technique : encadrement 1 000 € 10 000 € 11 340 €

Groupe 2 Adjoint technique : agent d’exécution 100 10 000 € 10 800 €

Vote : unanimité.DEMANDE DE SUBVENTIONS

 Petit patrimoine : paratonnerre

Monsieur Le Maire précise qu’il est possible de faire une demande de subvention auprès de la CC.MVR dans le cadre de la restauration du petit patrimoine. Cette subvention est fixée à 50% maximum du total de la dépense avec un plafond à 5 000 €.

Monsieur Le Maire précise que des travaux sont nécessaires à l’église du Bourg et propose de déposer un dossier. Pour ces travaux inscrits au budget 2019, des devis ont été réceptionnés : 1-un de l’entreprise SARL CHOMEL pour un montant de 2 762 € HT soit 3 314.40 € TTC 2- un devis de la part de l’entreprise HIMS pour un montant de 2 345 € HT soit 2 814 € TTC. Le Conseil municipal a donc décidé de solliciter l’attribution de la subvention petit patrimoine pour un montant 1 172.50 euros. Ces travaux seront financés par la CC.MVR et la commune de Malvalette comme suit :

□ PETIT PATRIMOINE 1 172.50 €

□ AUTOFINANCEMENT 1 172.50 €

TOTAL en HT 2 345 € HT

Vote : unanimité.

 Voyages scolaires : Ecole publique primaire de Saint-Maurice-En-Gourgois et Collège des Gorges de la Loire

Une réponse négative sera adressée au collège car le conseil municipal décide de ne plus octroyer de subventions pour les collèges et se limite à ses compétences, c’est-à-dire le primaire. Les collèges seront dirigés vers le département.

Concernant l’école primaire publique « Les marronniers » de Saint-Maurice-En-Gourgois pour un voyage de 3 jours à Bully (Loire), une subvention de 240 € est octroyée (prix du voyage 157 € / élève : 6 élèves concernés soit 6*40 = 240 €). Vote : unanimité Monsieur Le Maire précise qu’il a reçu une demande d’exonération de la taxe sur les ordures ménagères de la part des personnes en charge de la chapelle de Bruailles. Cette association devra effectuer le recours au centre des impôts.

CAMPAGNE DE STÉRILISATION

 Prolifération de chats dans « Le Bourg »

Le Bourg de Malvalette est envahi de chats errants, il est demandé de procéder à une campagne de stérilisation. La mairie va se renseigner sur les tarifs.

QUESTIONS DIVERSES

 Containers à Mayol : choix d’un emplacement

L’emplacement est en cours de discussion.

 Changement des panneaux de limitation de vitesse dans tous les hameaux : radars pédagogiques prêtés par la préfecture

La mairie va demander à la préfecture le prêt d’un radar pédagogique qui sera posé à l’entrée du Bourg. Le recensement des besoins en panneaux de signalisation 30km est fait, plusieurs devis seront demandés en 2019.

 Remplacement des panneaux d’affichage dans certains villages et notamment à Montfoy Le panneau d’affichage d’Angelard sera remplacé et le plexiglas de Montfoy également.

La porte du puits à Emilieux est à réparer.

Le nettoyage des chemins est en cours après l’épisode neigeux du 29 octobre dernier : - Montfoy : le chemin du bois a été nettoyé et débroussaillé par deux habitants - Le chemin du chêne a été désencombré par une famille de Clavarette.

- Mayol : l’association va s’en occuper

Pour les autres hameaux, il serait important que les habitants se mobilisent. Repas des anciens : le dimanche 25 novembre, 38 personnes attendues + 3 membres de la municipalité Mme Odile STEINER (représentant le CCAS), M. Martial CAYROUSE (représentant la mairie) et Monsieur Le Maire.

Un conseiller précise qu’une propriétaire de Clavières n’a pas reçu de réponse à sa lettre recommandée. Il s’agit un Certificat d’urbanisme opérationnel et s’il ne reçoit pas de réponse, il a la valeur d’un certificat d’urbanisme d’information.

Secrétaire de séance : Madame Odile STEINER Séance levée à 22h45.