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Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Malvalette.
Lien du pdf (Procès Verbal - 413 view)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 7 juillet 2022 à 19h30
En exercice : 15
Présents : 11
Pouvoir : 01
Votants : 12
Le conseil Municipal de Malvalette s’est réuni en mairie, sous la présidence de Monsieur Jean- Philippe MONTAGNON, Maire.
- Arrêt du procès-verbal de la dernière séance.
Il est validé, aucune remarque n’est faite.
- Réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales
➢ Ordonnance et décret du 7 octobre 2021
Le conseil municipal décide le maintien de la procédure actuelle c’est-à-dire l’affichage des comptes- rendus dans tous les hameaux, l’envoi via l’application Illiwap et l’insertion sur le site internet de la commune. Vote : unanimité - SALLES COMMUNALES
➢ Tarif des locations
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de rappeler le tarif des salles communales mais également de définir le tarif de la future salle socio-culturelle dans Le Bourg qui sera mise en location dès novembre 2022.
Nom de la salle SALLE DES FÊTES (Bourg) BRUAILLES MAYOL
Capacité de la
salle 180 50 50 Capacité (places
assisses à table) 120 à 150 35 à 40 35 à 40 Résidence du
loueur Commune
Hors
commune Commune
Hors
commune Commune Hors commune
Particulier :
location journée
(en semaine)
175 € 350 €
85 € 170 € 85 € 170 € Particulier :
location weekend
(du vendredi soir
au lundi matin)
350 € 700 €
Association :
location journée 1 gratuite
puis 100 €
200 €
Gratuite Gratuite Association :
location weekend 400 €
Caution 1 500 € 1 500 € 300 € 300 € 300 € 300 €
Arrhes de
réservation (les
arrhes sont
conservées au-
delà du délai
d’annulation)
30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 %
Délai
d’annulation
avant la date de
réservation
> 2 mois > 2 mois > 1 mois > 1 mois > 1 mois > 1 mois
Vote : unanimité ➢ Avis sur le règlement de la salle socio-culturelle
Lors de la réunion du mercredi 6 juillet, le futur règlement intérieur de la salle socio-culturelle a été rédigé, la lecture en est faite et quelques remarques ont été émises. Il sera adopté lors du prochain conseil municipal.
➢ Régie de recette
Une régie de recettes pour l’encaissement des chèques de caution, des arrhes et des locations des salles communales sera créée. Il y aura un régisseur et un mandataire suppléant.
- DOMAINES
➢ Inventaire des mares
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu’une réunion a eu lieu en mairie, il s’agissait de recenser les mares existantes sur la commune, il y en a deux qui se situent à Angelard.
➢ Acquisitions de parcelles pour les points de collecte des OM et du tri sélectif à Clavières et au Cros
Monsieur Le Maire a pris contact avec les propriétaires des parcelles, le dossier est en cours.
- SUBVENTION
✓ Aménagement des abris bus
Monsieur Le Maire indique au Conseil municipal avoir réceptionné un devis d’un montant de 3 987.95 € HT pour la réalisation de 4 dalles pour abribus, 20% du montant reste à la charge de la commune. Le recensement des besoins en abribus avait été effectué dans les différents hameaux de la commune : - Bruailles : 1 emplacement
- Mayol : 2 abris : 1 emplacement existant et 1 emplacement à créer
- Le Mas : 1 emplacement
- Leitra : 1 emplacement à la place du poteau STAS à fixer sur l’abri bus Le conseil municipal vote pour obtenir 80 % de subvention auprès de la Région. Vote : unanimité
- CANTINE
➢ Augmentation du tarif pour les écoles d’Aurec-Sur-Loire et de Saint-Maurice-En- Gourgois
Monsieur Le Maire indique au Conseil municipal que suite aux récentes inflations, le tarif des cantines de l’école primaire d’Aurec-Sur-Loire et de Saint-Maurice-En-Gourgois va augmenter dès la rentrée scolaire 2022/2023. L’augmentation sera de 1.60 € par repas pour l’école d’Aurec-Sur-Loire et de 0.20 € pour celle de Saint-Maurice-En-Gourgois. Le Maire demande aux conseillers de voter une nouvelle prise en charge pour soulager financièrement les familles. Le Conseil Municipal décide de prendre en charge la moitié de l’augmentation pour l’école d’Aurec-Sur-Loire c’est-à-dire 0.80 € soit une aide de 3.70 € par repas et par élève et pour l’école de Saint-Maurice-En-Gourgois la prise en charge sera de 0.20 € soit une aide de 2.75 € par repas et par élève. Il n’y a pas de participation pour les écoles qui ne sont pas limitrophes Vote : unanimité
- Le Département de la Haute-Loire
➢ Adhésion à l’agence d’Ingénierie des Territoires de Haute-Loire
Cette agence, qui serait créée sous la forme d’un établissement public administratif, a pour objet d'apporter aux collectivités territoriales, aux EPCI et aux syndicats mixtes du département de la Haute-Loire adhérents qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique et financier, dans les domaines suivants :
• Assainissement collectif ;
• Alimentation en eau potable ;
• Protection de la ressource en eau ;
• Gestion des eaux pluviales ; • Défense Extérieure contre l’Incendie ;
• Qualité des eaux superficielles ;
• Profil des eaux de baignade ;
• Aménagement (espaces publics, projets urbains…) ;
• Voirie et ouvrages d’art ;
• Construction, réhabilitation, extension d’équipements publics (mairie, établissements d’enseignements ou périscolaires, équipements sportifs et culturels, équipements touristiques, aires de covoiturages, etc.) ;
• Equipements ou stratégies touristiques ;
• Informatique sous l’angle sécurité des systèmes d’information (configuration des infrastructures, système d’exploitation, logiciels standards utilisés, conditions de sécurité d’accès aux applications, sécurité Internet, politiques de sauvegarde et d’archivage).
Le tarif pour la commune, fonction de la strate, sera de 150 € / an.
Vote : unanimité
- TOILETTES PUBLIQUES
✓ Demande de réouverture
Suite à des demandes, la question de la réouverture des toilettes publiques se pose. Suite à de nombreux incidents, elles avaient été fermées. Un autre problème majeur est soulevé, celui de la mise en conformité PMR dont le coût reste très élevé. Il s’agirait alors simplement de rendre accessible l’eau potable. Le service « accessibilité » du CDG 43 sera questionné à ce sujet.
- QUESTIONS DIVERSES
✓ Volontaires pour le nettoyage du cimetière :
Le nettoyage aura lieu le samedi 23 juillet matin, une information sera diffusée via l’application « Illiwap ».
✓ Visite du sénateur Laurent DUPLOMB
Le sénateur fera une visite de la commune le vendredi 8 juillet après-midi.
✓ Réunion ambroisie le vendredi 8 juillet à 20h00
La commune est touchée par cette plante invasive. Monsieur Le Maire essaiera d’assister à cette réunion pour témoigner des actions mises en place pour lutter contre cette invasion.
✓ Livre -CD reçu de la part de l’école « Les Marronniers »
Le professeur de l’école de CM1 a adressé un livre CD à l’attention de l’ensemble du conseil municipal pour le remercier de la subvention accordée mais aussi pour partager le fruit du travail réalisé par l’ensemble des élèves de l’école.
✓ Stationnement dans les villages
Un habitant de Mayol est présent pour se plaindre d’un stationnement sur la voie publique qui l’empêchait d’accéder à sa propriété. Nous rappelons :
-le stationnement obstruant ou gênant la circulation sur une voie publique est interdit -le stationnement doit se faire sur les emplacements et parkings prévus à cet effet, éventuellement sur le bas-côté des voies à condition de ne pas gêner la circulation (y compris celle des engins agricoles)
-chaque fois que cela est possible, le stationnement à l’intérieur des propriétés (garage, parking ou cour privée) est à privilégier
Nous comptons sur le civisme et la bonne volonté de chacun afin d’éviter des conflits inutiles.
Secrétaire de séance : M. Christian VEROT fin de séance : 22h00