Procès Verbal - 20240409 PV

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Conseil Municipal - 20260425 Annexe 4 Budget Principal

Procès Verbal - 20240409 PV Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Armissan. Lien du pdf (Procès Verbal - 20240409 PV)Thèmes du document : Logement, Santé, Fiscalité, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le neuf avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gérard LACOMBE, maire.

Date de la convocation : 2 avril 2024

M. Gérard LACOMBE

Mme Anaïs NAVARRO

Mme Aliénore PLAISANT

M. Francis TALANDIER

M. Jean PORTELLI

Mme Catherine BALLADUR

Mme Monique LACROUX

Mme Samantha SANTERRE absente

Mme Céline URBAIN

M. Raphaël LIENARD a donné procuration à M. TALANDIER

M. Arnaud ARQUIÉ

Mme Jacqueline DELPLANQUE

M. Jean BONHOURE a donné procuration à Mme DELPLANQUE

M. Michel GRABIE a donné procuration à Mme ALBARIC

Mme Gaëlle ALBARIC

Mme Marie-Jeanne BOUDANT a donné procuration à Mme NAVARRO

M. Didier CHALLINE a donné procuration à M. LACOMBE

Mme Elisabeth SACCAZES

M. COURDAVAULT Jean-Marc

Secrétaire de séance : M. TALANDIER2

M. le Maire informe l’assemblée que la séance sera enregistrée afin de faciliter la rédaction du Procès-Verbal.

Il indique que :

- M. CHALLINE a donné procuration à M. LACOMBE,

- Mme BOUDANT a donné procuration à Mme NAVARRO,

- M. LIÉNARD a donné procuration à M. TALANDIER,

- M. BONHOURE a donné procuration à Mme DELPLANQUE ?

- M. GRABIÉ a donné procuration à Mme ALBARIC.

M. TALANDIER est désigné secrétaire de la séance.

Accord du conseil à l’unanimité

M. le Maire propose d’ajouter 2 points à l’ordre du jour :

- Modification du tableau des effectifs

- Projet de création de logements sociaux : cession d’un bâtiment communal

Accord du conseil à l’unanimité

Il s’assure que tous les élus ont été destinataires du procès-verbal de la précédente réunion du conseil municipal.

Approbation procès-verbal du précédent Conseil Municipal du 27 février 2024 à l’unanimité

1) Grand Narbonne : modification des statuts

M. le Maire expose :

La loi HPST (Hôpital, Patients, Santé, Territoire) du 21 juillet 2009 a créé les contrats locaux de santé avec pour objectif de réduire les inégalités territoriales et sociales de santé, favoriser la mise en place de parcours de santé cohérents et mobiliser professionnels de santé, citoyens et usagers.

Ce sont des outils de mobilisation et de coordination privilégiés pour la mise en œuvre du Projet Régional de Santé et qui peuvent porter autant sur la promotion de la santé que sur la prévention, les politiques de soins et l’accompagnement médico-social.

La montée en puissance des intercommunalités sur les questions sanitaires et sociales dans le contexte de la crise sanitaire, ainsi que les inquiétudes légitimes des habitants et des élus locaux sur les parcours de santé sur le territoire, ont amené les partenaires institutionnels à s'interroger sur l’articulation la plus efficace de leurs interventions pour atteindre prioritairement les personnes fragiles, défavorisées et éloignées de la prévention ou de l’accès aux soins.

Dans cette dynamique, le Grand Narbonne a créé par délibération du 28 septembre 2022 un groupe de travail permanent « Politique de santé ». La constitution définitive de ce groupe de travail est établie au présent conseil communautaire.

Parallèlement la Ville de Narbonne s’engageait après réalisation d’un diagnostic local de santé à une réflexion commune avec l’Agence Régionale de Santé sur une éventuelle3

évolution du périmètre du CLS, le périmètre du CLS 2019-2023 comprenant uniquement la Ville de Narbonne.

La démarche a fait l’objet d’une restitution en Conférence des Maires le 20 avril 2023 ainsi qu’en Bureau communautaire.

L’hypothèse de travail la plus pertinente qui s’est progressivement distinguée est basée sur :

• Un seul Contrat Local de Santé pour l’ensemble du territoire communautaire

• Un territoire d’étude et de mise en cohérence des actions pertinent : le territoire communautaire pour garantir l’articulation des dispositifs et définir un niveau de proportionnalité des actions différencié selon les besoins de chaque entité du territoire

• 4 axes thématiques de travail : Prévention et promotion de la santé, Accès aux soins, Santé environnementale, Santé mentale

• Un interlocuteur privilégié des différents partenaires institutionnels du monde de la Santé : le Grand Narbonne, positionné en interface stratégique avec les signataires et en interface technique avec les acteurs

• Une répartition claire des rôles entre les communes et la communauté d’agglomération, sans que ces dernières ne se substituent aux responsabilités de l’Etat.

- Communauté d’agglomération : ingénierie du Contrat Local de Santé

(conception, coordination, animation et accompagnement des porteurs de projets)

- Communes : porteurs de projets santé, l’intercommunalité n’ayant pas

vocation à se substituer aux communes de manière générale et notamment dans la mise en œuvre des actions de santé ou dans le volet offre de soins

• Un personnel qualifié pour la mise en place de la compétence : mise à disposition du Grand Narbonne, sur la base d’un mi-temps chacun, du Directeur et de la Directrice adjointe de la santé et sport santé de la Ville de Narbonne

• Un conseiller communautaire membre du Bureau référent de la démarche

C’est sur cette base que la prise de la compétence « Contrat local de santé intercommunal : ingénierie (conception, coordination, animation et accompagnement des porteurs de projets) » est proposée au Conseil communautaire.

Par ailleurs, un projet expérimental est proposé pour la période 2024-2025, avec un financement Etat de 113 000€ par an.

L’année 2022 a été consacrée à la part du projet proprement Ville de Narbonne. Les actions prévues pour 2023 et 2024 avec les financements annuels correspondants ont été suspendus et reportés sur 2024 et 2025 dans l’hypothèse d’un transfert dudit contrat à la Communauté d’Agglomération, les actions rattachées à ces deux exercices ayant vocation à être mises en œuvre à l’échelle intercommunale.

Elles consistent en l’acquisition /location avec ou sans option d’achat par le Grand Narbonne d’un bus « prévention santé » itinérant et d’actions de prévention santé sur le territoire communautaire, tels que décrites dans l’annexe 2 du projet de contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2024-2025 ainsi que la mise à disposition à temps plein d’un agent qualifié de la Ville de Narbonne.4

Les actions s’appuieront sur le réseau immobilier préexistant des communes membres (sans transfert immobilier au Grand Narbonne) et sur le bus itinérant.

Il est proposé d’adjoindre à la compétence « Contrat local de santé intercommunal : Ingénierie (conception, coordination, animation et accompagnement des porteurs de projets) » la « Reprise des actions de prévention santé expérimentales visées par le projet de contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2024-2025 Ville de Narbonne / ARS Occitanie »

Il s’agit d’un projet expérimental sur une durée limitée mais qui doit faire l’objet d’une prise de compétence spécifique.

En effet, si en application de l’article L5211-17 du code général des collectivités territoriales, « les communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale peuvent à tout moment transférer, en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leurs compétences dont le transfert n’est pas prévu par la loi ou par la décision institutive ainsi que les biens, équipements ou services publics nécessaires à leur exercice », le périmètre de la compétence facultative doit être défini avec précision et exhaustivité.

Ainsi, un « bus santé » pourrait se déplacer dans toutes les communes du Grand Narbonne, selon les besoins exprimés.

Mme BALLADUR interroge sur le personnel qui serait présent dans ce bus. Y aura-t-il un professionnel de santé ?

A ce stade du projet, M. le Maire n’a pas la réponse à cette question.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5211-17,

Vu la délibération N°C2022_162 du 28 septembre 2022 créant le groupe de travail permanent « Politique de santé »

Vu le projet de territoire « GRAND NARBONNE 2030 »

Vu l’arrêté N°A2023_67 du 26 octobre 2023 donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Jean-Paul CESAR, Conseiller communautaire membre du Bureau,

Vu le projet de contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2024-2025 Ville de Narbonne / ARS Occitanie,

Vu la délibération C2024_07 du 8 février 2024, le Conseil Communautaire du Grand Narbonne ayant adopté la présente modification et autorisé le Président à saisir, selon les modalités prévues par l’article L5211-17 du Code général des collectivités territoriales, les 37 conseils municipaux des communes du territoire afin qu’ils se prononcent dans le délai de trois mois par délibérations concordantes sur le transfert d’une nouvelle compétence à la communauté d’agglomération.

Après avoir délibéré, le Conseil approuve le transfert, au titre des compétences facultatives du Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération, de la compétence « Contrat local de santé intercommunal : Ingénierie (conception, coordination, animation et accompagnement des porteurs de projets) ».

Il y adjoint, la « Reprise des actions de prévention santé expérimentales visées par le projet de contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2024-2025 Ville de Narbonne / ARS Occitanie ».

Il déclare que ladite compétence sera effective dès la prise de l’arrêté préfectoral à intervenir.

Vote : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 05

2) SYADEN : renforcement du réseau BT – Convention

M. le Maire expose à l’assemblée l’avant-projet établi par le Syndicat Audois d’Energies et du Numérique (SYADEN) relatif au « Renforcement BT av de la Méditerranée par création de poste AMOUNT ».

En effet, le réseau existant ne permet pas la réalisation d’un projet de lotissement porté par un propriétaire de l’avenue de la Méditerranée.

La réalisation du lotissement des Aspres prévoyait le renforcement du réseau électrique du secteur, mais compte tenu du retard pris par ce projet, il convient de renforcer le réseau électrique indépendamment de la réalisation du lotissement des Aspres.

Le SYADEN règlera un montant prévisionnel pour cette opération, estimé à : - Réseau d’électricité (ER) 138 000,00 € TTC

- Travaux d’éclairage public (EP) 5 738,40 € TTC

M. le maire présente la convention adoptée par le SYADEN lors du Comité Syndical du 29 juin 2012 (délibération n°2012-24), par laquelle la commune d’Armissan délègue temporairement au Syndicat, la maîtrise d’ouvrage des opérations relatives au réseau d’éclairage public (EP).

Cette convention prévoit qu’après achèvement des travaux, la commune aura à sa charge les frais estimatifs suivants :

- Réseau d’électricité (ER) 0 € HT

- Travaux d’éclairage public (EP) 5 738,40 € TTC

Elle précise également que les travaux relatifs à l’éclairage public (EP) feront l’objet d’une subvention de 2 869,20 € qui sera versée ultérieurement par le SYADEN à la commune.6

M. le Maire précise que le projet du SYADEN prévoit l’installation d’un transformateur sur la parcelle communale cadastrée AD138. Celle-ci étant située en site classé, le SYADEN devra obtenir toutes les autorisations nécessaires, avant tous travaux.

Ce projet a été retenu par le SYADEN car c’est le seul qui permet de ne pas réaliser de tranchée sur l’avenue de la Méditerranée qui vient d’être refaite, tout en prévoyant des réseaux enterrés.

Répondant à M. COURDAVAULT, M. le Maire précise que le projet de lotissements existant est porté par un particulier. Il porte sur 8 logements supplémentaires, mais ne comprend pas de logements sociaux.

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet.

Après avoir délibéré, le Conseil approuve l’avant-projet présenté par le SYADEN, ainsi que son plan de financement.

Il autorise l’ouverture des crédits budgétaires mentionnés ci-dessus, correspondants au dit projet, et confie au SYADEN la maîtrise d’ouvrage déléguée des travaux concernant les réseaux d’éclairage public imposés par ce projet.

Il autorise M. le Maire à signer la convention de mandat relative à la délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage ci-jointe, toutes autres pièces ayant trait à ce dossier.

Vote : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3) Rénovation de l’école : demande de subvention

a) Demande de subvention auprès de l’État

M. le Maire rappelle la délibération 2023-45 du 5 décembre 2023, par laquelle le Conseil Municipal a approuvé le projet de rénovation du groupe scolaire, et a sollicité l’aide de l’État via la DSIL et le Fonds Vert, afin de permettre la réalisation de ces travaux.

Il précise que suite à une directive récente, l’Etat a décidé de ne plus aider au financement de l’installation de panneaux photovoltaïques. Il convient donc de délibérer à nouveau, afin de tenir compte de ces dernières données.

Le projet de rénovation du groupe scolaire, intégrant l’ensemble des actions préconisées en conclusion de l’audit énergétique réalisé (bouquet de travaux 3), et permettant un gain énergétique de 95% est estimé à 938 515,93 € HT, dont 54 000 € HT pour l’installation de panneaux photovoltaïques.

Après avoir délibéré, le Conseil approuve le projet de rénovation du groupe scolaire présenté par M. le Maire.

Il sollicite auprès de l’État, via la DSIL et le Fonds Vert, une subvention la plus élevée possible, afin de permettre la réalisation des travaux de rénovation du groupe scolaire René Cassin.

Il propose le projet de financement, tenant compte des différentes subventions sollicitées suivant :7

Financement Travaux

rénovation

Panneaux

photovoltaïques

Montant HT

DSIL 275 000,00 € 275 000,00 €

Fonds Vert 189 000,00 € 189 000,00 €

Région 47 000,00 € 3 000 € 50 000,00 €

Département 179 500,00 € 7 000 € 186 500,00 €

Fonds de Concours – GN 17 000,00 € 33 000 € 50 000,00 €

Autofinancement 177 015,93 € 11 000 € 188 015,93 €

Total 884 515,93 € 54 000 € 938 515,93 €

Vote : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

b) Demande de subvention auprès de la Région

M. le Maire rappelle la délibération 2023-34 du 3 octobre 2023, par laquelle le Conseil Municipal a approuvé le projet de rénovation du groupe scolaire, et a sollicité notamment l’aide de la Région, afin de permettre la réalisation de ces travaux.

Il rappelle que le projet de rénovation du groupe scolaire, intégrant l’ensemble des actions préconisées en conclusion de l’audit énergétique réalisé (bouquet de travaux 3), et permettant un gain énergétique de 95% est estimé à 938 515,93 € HT, dont 39 500 € HT pour la désimperméabilisation de la cour de l’école.

Il précise que la désimperméabilisation de l’école n’est pas subventionnable par la Région dans le cadre de son programme « Rénovation énergétique des bâtiments publics pour une meilleure performance énergétique ». Elle pourrait l’être dans le cadre d’un autre programme spécifique de « désimperméabilisation et de renaturation des espaces publics et des cours d’école ».

Il convient donc de délibérer à nouveau, afin de tenir compte de ces dernières données.

Après avoir délibéré, le Conseil sollicite auprès de la Région, une subvention la plus élevée possible, afin de permettre la réalisation des travaux de rénovation du groupe scolaire René Cassin.

Il propose le projet de financement, tenant compte des différentes subventions sollicitées suivant :8

Financement Travaux

rénovation

Désimperm.

cour école

Montant HT

DSIL 265 000,00 € 10 000 € 275 000,00 €

Fonds Vert 179 500,00 € 9 500 € 189 000,00 €

Région 50 000,00 € 50 000,00 €

Département 176 500,00 € 10 000 € 186 500,00 €

Fonds de Concours – GN 48 000,00 € 2 000 € 50 000,00 €

Autofinancement 180 015,93 € 8 000 € 188 015,93 €

Total 899 015,93 € 39 500 € 938 515,93 €

Vote : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Faisant suite à des remarques entendues, relatives à l’utilité d’entreprendre des dépenses aussi importantes, alors que les effectifs scolaires baissent, M. le Maire tient à préciser :

- Il est vrai que le nombre d’élèves est en constante diminution, mais il y a encore 4 classes (peut-être bientôt 3). Sur les 6 salles de classes, 4 servent effectivement de salle de classe, la 5ème est devenue une salle d’activité et la 6ème est actuellement occupée par l’ALAE (Accueil de Loisir Associé à l’Ecole) : tout le groupe scolaire est actuellement occupé.

- Ces bâtiments font partie du patrimoine communal, que nous nous devons d’entretenir.

Compte de Gestion du trésorier et compte administratif 2023,

M. le Maire commence par rappeler les principes de base des documents budgétaires. Il fait ensuite un point rapide sur les statistiques communales : population, état civil 2023, effectif scolaire, personnel communal, …

Répondant à Mme ALBARIC, il précise que les 2 ATSEM et l’adjoint d’animation sont à temps complet, et que les contrats des 3 agents en CDI sont des contrats de 18h.

Vient la présentation des Comptes 2023 par chapitre :

Dépenses de fonctionnement : 1 148 947,23 € dont :

– 11 charges à caractère général : 334 760,95 €

– 12 charges de personnel : 668 904,78 €

– 65 autres ch. de gest, courante : 131 241,36 €

– 66 charges financières : 5 897,11 €

– 68 dotations aux provisions : 643,03 €

– 42 opérations d’ordre : 7 500,00 €9

Recettes de fonctionnement : 1 438 947,84 € dont :

– 013 atténuation de charges : 12 996,26 €

– 70 produits des services : 108 382,98 €

– 73 impôts et taxes (sauf 731) : 52 925,00 €

– 731 Fiscalité locale : 894 212,37 €

– 74 dotations et participations : 352 789,70 €

– 75 Autres prod. Gest. courante : 14 918,53 €

– 77 Produits spécifiques : 2 723,00 €

Dépenses d’investissement : 396 039,57 € dont :

– 16 remboursement d’emprunts : 56 036,33 €

– 21 immobilisations corporelles : 326 321,67 €

– 23 Opérations d’équipement : 13 681,57 €

Travaux réalisés en régie : habillage du mur du local technique (fin), création d’un bureau pour la secrétaire générale, mise en place des panneaux signalétique dans la Clape (complément), réhabilitation des aires de Jeux (fin), travaux de voirie : ch. de vignes et rues du village, travaux sur réseaux Internet : MJC, installation d’un défibrillateur au complexe sportif,…

Recettes d’investissement : 637 904,94 € dont :

– 10 dot. Fonds div. & réserves : 200 598,63 €

– 1068 affectation : 250 000,00 €

– 13 subventions d’investissement : 179 806,31 €

– 16 emprunts et dettes : 0,00 €

– 40 opérations d’ordre : 7 500,00 €

Mandats émis Titres émis Résultat 2022 Résultat ou solde au 31-12-2023

Fonctionnement 1 148 947,23 1 438 947,84 002 60 020,23 350 020,84 € Investissement 396 039,57 637 904,94 001 809 608,37 1 051 473,74 € dont 1068 250 000,00

Restes à réaliser en Investissement :

Dépenses : 671 600 € Recettes : 402 170 €

Résultat CA 2023 :

Fonctionnement : + 350 020,84 € Investissement : + 782 043,74 €

Analysant l’encourt de la dette communale, M. le Maire précise qu’un nouvel emprunt sera certainement réalisé en 2024, afin de couvrir la participation des viticulteurs à la construction de l’ALRS. En effet, le projet de convention en cours d’élaboration prévoit que la commune emprunte à hauteur de la participation demandée aux viticulteurs, et que les participations annuelles demandées couvrent l’annuité de cet emprunt.10

4) Compte de Gestion 2023 du trésorier

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les comptes sont réguliers,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° Statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote : POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 4

5) Compte administratif 2023

M. Gérard LACOMBE, Maire, quitte la séance pour ne pas prendre part à la délibération. Mme NAVARRO, 1ère adjointe au maire, assure la présidence de l’assemblée.

Mme ALBARIC souhaite prendre la parole.

M. GRABIÉ, qui a participé à la commission des finances, a noté que comme les autres années, sur la partie fonctionnement, on est à 30% d’excédent.

Le groupe représenté par Mme ALBARIC préférerait que davantage de moyens soit mobilisés pour améliorer le quotidien et la vie des armissannais et armissannaises, notamment en terme d’activités en direction des jeunes et des familles.

Sur la partie investissement, elle reconnait que des dossiers importants sont en cours, mais doute de la réalisation de la totalité des projets prévus, compte tenu de nos moyens logistiques et des difficultés administratives, et regrette les sommes bloquées. Mme NAVARRO prend note.

Hors de la présence de M. Gérard LACOMBE, le Conseil approuve le compte administratif du budget communal 2023.

Vote : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 4

Retour de M. Gérard LACOMBE qui reprend la présidence de la séance.11

6) Affectation du résultat 2023

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de : 350 020,84 €, décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe +

(excédent) ou - (déficit)

C Résultat à affecter (hors restes à réaliser) = A+B

290 000,61 €

60 020,23 €

350 020,84 €

D Solde d'exécution d'investissement 1 051 473,74 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) - 269 430 €

Besoin de financement F =D+E 0,00 €

AFFECTATION = C =G+H 350 020,84 €

1) Affectation en réserves R 1068 en

investissement

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

290 000,00 €

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 60 020,84 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0,00 €

Mme ALBARIC réitère sa remarque précédente : 60 000 € sont conservés en section de fonctionnement mais ne seront pas utilisés, ce qui est dommage.

Vote : POUR : 14 CONTRE : 4 ABSTENTION : 0

7) Vote des taxes locales 2024

M. le Maire présente au Conseil l’état 1259 COM correspondant à la notification des taux d’imposition 2023 des taxes directes locales.

Il rappelle que suite à la réforme de la fiscalité directe locale, la taxe d’habitation sur les résidences principales a été compensée par la perception par les communes, de la part de la taxe foncière bâtie perçue jusque-là par les départements. Le taux de taxe d’habitation voté s’applique uniquement sur les résidences secondaires.

Il propose le maintien des taux communaux par l’application du coefficient égal à 1,000000.

Il demande au Conseil de bien vouloir délibérer.12

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide de maintenir pour 2024 les taux d’imposition de 2023 des taxes directes locales tels que mentionnés dans l’état 1259 COM. Taux votés : Taxe foncière (bâti) 56,30 %

Taxe foncière (non bâti) 75,45 %

Taxe d’habitation 19,17 %

Produit fiscal assuré : 919 652 €

Produit des allocations compensatrices 6 863 €

Contribution coef correcteur - 19 707 €

TOTAL 906 808 €

Vote : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Point sur le personnel communal, et les prévisions prises en compte dans l’élaboration du budget :

- Glissement, vieillesse et technicité : pour tenir compte de l’ancienneté, des éventuelles promotions, augmentation liée à l’inflation,…

- Embauche des agents recenseurs sur janvier et février,

- Embauche d’un apprenti en septembre,

- Embauche de saisonniers pendant l’été.

Répondant à Mme ALBARIC, M. le Maire précise que l’embauche d’un apprenti est évoquée pour renforcer le service technique.

8) Subvention aux associations

M. le Maire propose à l’assemblée de voter à l’article 6574 du Budget Primitif 2024, un crédit de 41 500 Euros.

Il rappelle qu’en 2022 et 2023, la somme mobilisée au compte 6574 s’élevait à 35 000 €. Il rappelle la convention passée avec le PIMMS, qui prévoit l’octroi d’une subvention en compensation des permanences assurées par l’association sur le village : 1 650 € pour 2023 (non versée en 2023), et 3 330 € pour 2024 (2 permanences par mois en 2024 au lieu de 1 permanence mensuelle en 2023 et 2022).

M. PORTELLI précise qu’il n’y a plus de créneau disponible pour la prochaine permanence, et que des rendez-vous sont déjà pris pour la permanence suivante. Mme ALBARIC ajoute qu’une étude récente met en avant l’« illettrisme électronique », l’ « illectronisme » : les personnes en difficulté numérique en Occitanie, notamment dans les villages ruraux. Elle ne s’étonne donc pas de cet « engouement » pour ce service, et prévoit que cela va certainement perdurer, voire s’accentuer.

M. le Maire rappelle que le Conseil a décidé de doubler les permanences afin de répondre à la demande. Il n’hésitera pas à proposer encore une augmentation du nombre de permanences si le besoin s’en fait ressentir.

Il rappelle que la commune accueille également les permanences de la Mission Locale Jeune.13

Il donne lecture de la liste des subventions proposées et demande au Conseil s’il est d’avis de les attribuer.

Au préalable, il précise que dans le cas des subventions accordées pour l’organisation d’une manifestation déterminée, si la manifestation est annulée, la subvention ne sera pas versée. Si des dépenses avaient été engagées, la subvention pourra être versée, sur justificatif, pour aider à leur paiement.

Chaque subvention donne lieu à un vote au cours duquel les responsables de cette association ne prennent pas part.

Après avoir délibéré, le Conseil accorde une subvention à :

Association Montant

Vote

Pour Contre Abstention N’a pas pris part au vote

Organisation Fête du

14 juillet 1 000 € 18

Organisation Fête du

village 6 000 € 18

Comité des fêtes 1 000 € 18

AACRMI 250 € 18

A.C.C.A. 2 000 € 17 M. BONHOURE Addoli Tiedig 750 € 13 5

AFDAIM 100 € 18

AFM Téléthon 100 € 18

Amicale Donneurs de

sang 350 € 17 Mme SACCAZES Armissan Découverte 600 € 18

Armissan Environs 550 € 18

Art Vie 550 € 18

Asso. Parents délégués 450 € 18

Les Boules de la Clape 500 € 18

Club Canin 650 € 18

Club des Vadrouilleurs 500 € 17 M. LIENARD Cœur de Clape 550 € 18

Coopérative scolaire 5 960 € 18

UNSS – CES 100 € 18

Déco Reynart 800 € 18

Entente Tennis Clape 1 000 € 17 Mme LACROUX Football Club

Armissan 1 400 € 16 M. TALANDIER

M. LIENARD

FNACA Armissan

Vinassan 250 € 18

Gaieté Armissannaise 550 € 18

MJC Armissan 3 500 € 18

Maison de la Clape 250 € 18

Médaillés Militaires 80 € 16 M. TALANDIER RCP Armissan 2 050 € 18

Rempar 600 € 1814

Association Montant

Vote

Pour Contre Abstention N’a pas pris part au vote

Runar’s 1 100 € 18

Souvenir Français 50 € 18

Secours populaire 50 € 18

S.E.A.B. 80 € 18

Prévention routière 150 € 18

Société de Lecture 1 200 € 18

Les Tamaritiens 600 € 18

Union Crématiste

Coursan 50 € 18

A priori, la fête du 14 juillet devrait être assurée par le RCP Armissan.

Cette année, le comité des fêtes organisera la fête du village.

Subvention pour Addoli Tiedig : Mme PLAISANT précise que l’association a prévu d’organiser une manifestation sur Armissan en juin : campement médiéval avec démonstrations et initiations.

Mme LACROUX, Mme DELPLANQUE, Mme ALBARIC, M. BONHOURE et M. GRABIÉ s’abstiennent.

Mme ALBARIC précise la remarque faite par M. GRABIÉ au cours de la commission qui a travaillé sur l’attribution des subventions : le montant de la subvention est relativement important, et il s’interroge sur la qualité, la visibilité de la manifestation annoncée pour juin pour le village.

Mme NAVARRO indique que par rapport à l’année dernière, la subvention attribuée à cette association a diminué.

Mme PLAISANT indique que la municipalité a contacté l’association et a demandé à ce qu’une communication plus importante soit faite (notamment affiche à diffuser).

Coopérative scolaire : Mme PLAISANT précise qu’il s’agit d’une participation pour le voyage de fin d’année (5 000 €) et d’une subvention pour les diverses activités équivalente à 10 € par enfant, que les enseignants dépensent comme ils veulent.

Elle ajoute que l’école a déposé une demande de subvention, au même titre que les autres associations, et que la somme proposée au vote correspond à ce qui a été demandé.

A noter que les dépenses pour les fournitures, la piscine (entrée et transport), la séance de cinéma de Noël,… sont pris en charge directement par la commune sur le budget principal.

Cette année, un voyage au futuroscope de Poitiers est organisé pour l’ensemble des primaires sur 3 jours.

Association des parents délégués : 450 € accordés pour 2024, dont 200 € versés suite à la délibération du 19 décembre 2023.

M. le Maire note que la somme demandée était beaucoup plus importante. Cette association n’a d’autre but que de faire des bénéfices, pour le reverser à la caisse de l’école. Il ne s’agit pas de surabonder la subvention accordée aux écoles.15

Racing Clape Plage – Armissan : M. le Maire n’est pas certain que le club soit encore en activité en septembre, malgré la demande de subvention présentée. Il propose d’attendre d’être certain qu’il y ait une équipe armissannaise engagée dans le championnat 2024-2025, pour verser la subvention accordée.

Armissan Découverte : est l’association qui gère le point info tourisme.

1000 personnes ont été reçues au cours de l’année 2023. Normalement, l’office du tourisme devrait aider au financement et permettre l’embauche d’un saisonnier, sinon, l’association a prévu d’ouvrir avec l’aide de bénévoles.

Déco Reynart : outre les décorations saisonnières du village, cette association va prochainement équiper le village de boites à livres.

M. le Maire précise que les sommes votées représentent un total de 35720 €, auquel il faut rajouter les subventions attribuées au PIMMS (1 650 € et 3 330 €).

Une somme de 800 € restante permettra au conseil d’étudier les demandes de subvention qui pourraient être faites au cours de l’année.

9) Budget Primitif 2024

M. le Maire présente le projet de Budget Primitif du budget principal 2024 :

Fonctionnement :

Dépenses Recettes

Chapitre Montant Chapitre Montant Charges à caractère général 393 800,00 € Atténuations de charges 3 000 € Charges de personnel 710 000,00 € Produit des services 95 100 € Atténuation de produits 4 000,00 € Impôts et taxes 983 500 € Autres charges de gestion

courante 147 500,00 € Dotations et participations 346 500 €

Charges financières 5 450,00 € Autres productions de gestion courante 18 000 €

Charges spécifiques 1 870,84 €

Dotations aux provisions 3 500,00 €

Op. d’ordre entre sections 5 000 €

Virement à la sect. d’invest. 235 000 € Résultat 2023 reporté 60 020,84 €

Total des dépenses 1 506 120,84 € Total des recettes 1 506 120,84 €

Mme ALBARIC regrette que le détail par article ne soit pas présenté, notamment pour les dépenses de fonctionnement.

M. GRABIÉ avait noté au cours de la réunion des finances, une volonté d’agir sur les performances environnementales.

M. LACOMBE note que des économies d’eau sont faites de façon contrainte, puisqu’il est interdit d’arroser pendant les périodes de sècheresse.16

Il indique également que petit à petit, les éclairages des bâtiments sont changés : dès qu’un néon est en panne, au lieu de changer le néon ou le starter, c’est le système d’éclairage qui est remplacé par un éclairage Led.

Comme pour 2023, Mme ALBARIC regrette le manque d’activités prévues pour les jeunes ou les familles. C’est pourquoi elle votera contre ce projet de budget.

Investissement :

Il présente les principales dépenses d’investissement prévues pour 2024 :

Travaux restant à réaliser 671 600 €

Remboursement capital Emprunt 56 550 €

Etudes (Voie Verte essentiellement) : 92 800 €

Aménagement square Magali David 200 000 €

Aménagement de la Zone Sport

Eclairage boulodrome, barrière, terrain multisport,… 152 000 €

Travaux de voirie 102 500 €

Réseaux (Eclairage public et Vidéosurveillance) 63 500 €

Défense incendie (CCFF + PI) 83 500 €

ALRS (Sécurisation incendie) 30 000 €

Sécurisation informatique 30 000 €

Toiture Mairie Annexe 100 000 €

Aménagement mairie 1er étage 10 000 €

Travaux Ecole 662 994 €

Renouvellement de matériel/véhicules 45 000 €

M. le Maire précise que dans le cadre du projet de Voie Verte, celui-ci se situant en site classé, il va falloir faire des études environnementales dite des « 4 saisons » Des travaux d’entretien léger seront réalisés prochainement sur l’ancien chemin de Fleury, mais il ne s’agit pas de la réalisation de la voie verte.

Square Magali David : il est prévu de mettre en place du mobilier urbain, d’implanter des containers enterrés ainsi qu’une borne électrique pour recharger les véhicules électriques. Il est également prévu d’éclaircir les arbres qui sont trop fournis et proches les uns des autres. Répondant à une question de Mme BALLADUR, M. le Maire précise qu’il n’est pas prévu de grillager le square, mais la zone sera certainement délimitée.

Zone sport : la pose d’une barrière coulissante est prévue, en lieu et place de la benne qui est mise en place en période estivale. Il est nécessaire de déposer un dossier car le projet se situe en site classé. Il est en cours d’élaboration.

Le court de tennis municipal sera transformé en terrain multisport.17

La création d’un terrain de Padel ainsi que l’extension du Club house du Tennis est également en projet. Le dossier à présenter (site classé) sera plus long et plus important car le projet est plus impactant.

Dans le cadre des travaux de voirie, il est prévu le chemin de Larenas, le chemin de Goundy et éventuellement la rue de la Prade ou de Largelle quand elle seront communales.

Vidéoprotection : il faut compter environ 100 000 € que la municipalité souhaite réaliser en 2 ans.

Travaux de l’école : M. le Maire précise que ces travaux ne seront lancés que lorsque les subventions demandées auront été attribuées.

Investissement :

Dépenses Recettes

Chapitre Montant Chapitre Montant Remboursement d’emprunts 56 550,00 € Subv. d’investissement 201 800,00 € Dotations Fonds divers 20 000,00 € Emprunts 55 000 € Immobilisations incorporelles 82 800 € Dotations Fonds divers 75 000 € Immobilisations corporelles 641 500,00 € Excédent de fonct. 290 000 €

Opérations d’équipement 842 993,74 € Virement de la section de fonctionnement 235 000,00 €

Op. d’ordre entre

sections 5 000 €

Restes à réaliser 2023 660 600,00 € Restes à réaliser 2023 402 170 €

Résultat 2023 reporté 1 051 473,74 €

Total des dépenses 2 315 443,74 € Total des recettes 2 315 443,74 €

M. le Maire précise que l’emprunt prévu en recettes correspond à la participation des viticulteurs pour l’aide de lavage et de remplissage sécurisée (l’annuité sera compensée par la contribution demandée annuellement aux viticulteurs). Le montant exact de l’emprunt sera déterminé en fonction des dépenses et recettes générées au cours de ces travaux.

Mme ALBARIC note, comme en 2023, que la liste des investissements prévus est très importante. Elle émet de gros doutes quant à la réalisation complète de cette liste. C’est pourquoi, elle votera contre.

Vote : POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 4

10) Bases des adresses locales : propositions de dénominations de routes et

chemins

M. le Maire rappelle à l’assemblée la concertation initiée lors du précédent conseil municipal, relative à la dénomination des routes et chemins du territoire communal.

Il donne lecture des différentes remarques recueillies :18

− Sur Vinassan, la rue de « Lempinet » s’écrit avec un « e » ;

− Penser à donner un nom de rue ou de chemin pour Langelet ;

− La route de Gruissan est appelée « route des 4 chemins » ;

− Le chemin de Trialbe s’appelle la Montée Blanche.

Il propose de délibérer et statuer sur le nom des routes, conformément au plan :19

Le Conseil approuve le projet d’adressage présenté, et crée :

- à l’Est du village, la « route de la Méditerranée », la « route de Camplazens » et la « route de Bringaïret »,

- au Sud du Village, la « Route de Narbonne-Plage »,

- l’Ouest du village, l’« Ancien chemin de Fleury », la « Route de Vinassan », le « Chemin de Larenas », le « Chemin de Cazeneuve », la « Route de Gruissan », la « Route de Narbonne », la « rue de Lempinet ».

Quand la numérotation sera faite, l’équipe municipale communiquera sur ce sujet. Les numérotations seront fournies aux administrés concernés. Charge à eux de les mettre en place.

Vote : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

11) Modification du tableau des effectifs

M. le Maire informe l’assemblée que l’agent de police municipale en poste sur le grade de gardien-brigadier est promouvable à l’avancement de grade.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Il propose donc de créer un poste de brigadier-chef principal, afin de permettre l’avancement de grade de l’agent de police municipale.

Après avoir délibéré, le Conseil crée un emploi de brigadier-chef principal à temps complet en lieu et place du poste de gardien-brigadier.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi créé, sont inscrits au budget primitif 2024.

Vote : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

12) Projet de création de logements sociaux : cession d’un bâtiment

communal

M. le Maire présente à l’assemblée, le projet de réhabilitation de 2 immeubles situés rue Jean Jaurès, par la création de logements sociaux. Ce projet, porté par Habitat Audois, avec le concours de l’Établissement Public Foncier (EPF) d’Occitanie, prévoit la création de 3 logements sociaux :20

- 1 studio en rez-de-chaussée,

- 1 T2 en R+1,

- 1 T3 sur 2 niveaux.

Pour que ce projet soit possible, 4 conditions restent à réunir :

− La cession par la commune, pour l’euro symbolique, du bâtiment sis 9 rue Jean Jaurès,

− L’acquisition du bâtiment sis 7 rue Jean Jaurès aux conditions prévues dans le projet de financement (convention avec l’EPF Occitanie),

− L’apport d’une subvention complémentaire de 20 000 €,

− L’accord de la DDTM pour la création d’un logement en rez-de-chaussée (zone d’aléa inondation fort)

M. le Maire précise que Habitat Audois, porteur du projet sera certainement amené à solliciter la commune pour le besoin en financement manquant (environ 20 000 €).

Il évoque la possibilité pour la commune, si le projet aboutit, de conserver l’usufruit du studio qui permettrait à la commune de disposer d’un logement d’urgence.

Après avoir délibéré, le Conseil approuve le projet de création de 3 logements sociaux rue Jean Jaurès.

Il approuve la cession par la commune, pour l’euro symbolique, de l’immeuble cadastré AA44, d’une contenance de 50 m², sis 9 rue Jean Jaurès.

Il précise que cette cession est conditionnée à la réalisation de ce projet.

Vote : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

13) Informations et questions diverses

a) Panneaux indicatifs sur la ZAE La Peyrelade

M. le Maire donne la parole à Mme BALADUR.

Elle informe l’assemblée que le groupe médical de la Maison de Santé de La Clape s’impatiente car après il n’y a toujours pas de panneaux indicatifs mis en place au niveau du rond-point de l’entrée de la ZA de La Peyrelade.

M. le Maire rappelle que la ZA dépend du Grand Narbonne, et qu’il n’a pas de compétence en la matière.

Mme NAVARRO indique que la municipalité a déjà fait cette demande par mail.

Il s’engage à envoyer une lettre au Grand Narbonne pour solliciter la pose de ces panneaux signalétiques.

Séance levée à 23h