Procès Verbal - CM20230411 PV

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Procès Verbal - CM20230411 PV Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune d'Armissan. Lien du pdf (Procès Verbal - CM20230411 PV)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023

L’an deux mille vingt-trois, le onze avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de l’ancienne Poste (18 rue de la mairie), sous la présidence de M. Gérard LACOMBE, maire.

Date de la convocation : 4 avril 2023

M. Gérard LACOMBE

Mme Anaïs NAVARRO

M. Raphaël LIENARD a donné procuration à M. TALANDIER

Mme Aliénore PLAISANT

M. Jean PORTELLI

M. Francis TALANDIER

Mme Catherine BALLADUR

Mme Monique LACROUX

Mme Samantha SANTERRE absente

Mme Céline URBAIN

M. Arnaud ARQUIÉ absent

Mme Jacqueline DELPLANQUE

M. Jean BONHOURE

M. Michel GRABIE

Mme Gaëlle ALBARIC

Mme Marie-Jeanne BOUDANT

M. Didier CHALLINE

Mme Elisabeth SACCAZES

M. COURDAVAULT Jean-Marc absent

Secrétaire de séance : Mme PLAISANT2

M. le Maire rappelle que la séance sera diffusée en direct sur Facebook.

Il indique que :

- M. LIENARD a donné procuration à M. TALANDIER.

Il propose que Mme PLAISANT soit désignée secrétaire de la séance.

Accord du conseil à l’unanimité

Il s’assure que tous les élus ont été destinataires du procès-verbal de la précédente réunion du conseil municipal.

Approbation procès-verbal du précédent Conseil Municipal du 14 février 2023 à l’unanimité

Mme BALLADUR tient à souligner la qualité de la présentation du P.V.

M. le Maire sollicite l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour : la signature d’une convention avec le SYADEN pour l’élaboration du diagnostic énergétique du groupe scolaire.

Accord du conseil à l’unanimité

1) Choix du nombre d’adjoints à élire

M. le Maire informe l’assemblée de la démission de M. Raphaël LIENARD de son poste d’adjoint au maire, tout en restant conseiller municipal, pour raison professionnelle. M. BONHOURE souhaite commenter cette démission.

Il souligne la succession importante des démissions, qui ne permet pas une continuité dans le suivi des dossiers.

Il souhaiterait davantage de constance, de sérieux, et d’implication pour le village. Il conclut en demandant qui sera le prochain élu à démissionner.

M. le Maire prend acte, et note que les élus ont aussi le droit d’avoir des obligations et ambitions professionnelles ; tout le monde ne pouvant pas être retraité.

M. le Maire rappelle que la détermination du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal : en vertu des articles L 2122-1 et L 2122-2 du code général des collectivités territoriales, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint, et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit un effectif maximum de cinq adjoints pour la commune d’Armissan. Il rappelle qu’à ce jour, Mme NAVARRO et Mme PLAISANT assurent les fonctions d’adjoint au maire, le Conseil ayant décidé, au cours de sa séance du 14 février 2023, de fixer le nombre d’adjoints à 3.

Il propose de revenir à une organisation municipale comprenant 4 adjoints.

Après avoir délibéré, le Conseil fixe à quatre, le nombre des adjoints au maire de la commune d’Armissan, et charge M. le Maire de procéder immédiatement à l’élection de deux adjoints, deux adjoints étant en fonction.

Vote : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 33

2) Élection des adjoints

Sous la présidence de M. Gérard LACOMBE, maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection de deux adjoints.

Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

M. le maire a rappelé que deux adjoints sont en fonction, élues depuis le 19 juillet 2022 : Mme Anaïs NAVARRO et Mme Aliénore PLAISANT.

Il rappelle également que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Deux listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner, soit deux noms, ont été déposées :

- M. TALANDIER et M. PORTELLI,

- Mme DELPLANQUE et M. BONHOURE.

Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste.

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Marie-Jeanne BOUDANT et Gaëlle ALBARIC ;

Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire.

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’un seul bulletin. Le président l’a constaté, sans le toucher et le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne prévue à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins ont été placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès- verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L.65 du code électoral).

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ....... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................. 16 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .......................... 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] .................................................... 16 f. Majorité absolue ........................................................................................... 94

a) INDIQUER LES NOM ET

PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN

TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

b) NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

DELPLANQUE Jacqueline ............................ 5 cinq

TALANDIER Francis ..................................... 11 onze

Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. Francis TALANDIER. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

3) Indemnités de fonction

M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal est compétent pour allouer les indemnités des élus ayant des délégations, dans les limites fixées par le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2123-20 à L 2123-24. M. le Maire précise qu’il souhaite percevoir un taux inférieur à 51,60% (taux maxi auquel il pourrait prétendre) : il propose que l’indemnité du maire continue à être fixée à 40,23 % du montant du traitement correspondant à l’indice brut 1027 de la Fonction Publique.

Après avoir délibéré, le conseil fixe le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints, et des conseillers ayant une délégation comme suit :

- Indemnités du maire : 40,23 % du montant du traitement correspondant à l’indice brut 1027 de la Fonction Publique,

- Indemnités de la 1ère adjointe : 20,39 % du montant du traitement correspondant à l’indice brut 1027 de la Fonction Publique,

- Indemnités des 2ème, 3ème et 4ème adjoints : 14,65 % du montant du traitement correspondant à l’indice brut 1027 de la Fonction Publique,

- Indemnités des conseillers ayant une délégation : 6 % du montant du traitement correspondant à l’indice brut 1027 de la Fonction Publique.

Ces indemnités seront payées mensuellement.

M. BONHOURE approuve le vote de ces indemnités, car elles ne dépassent pas l’enveloppe légale. Il souhaite toutefois préciser que cette indemnité ne valorise pas le résultat d’une élection, mais doit correspondre à un travail rendu.

Vote : POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 05

Compte de Gestion du trésorier et compte administratif 2022,

M. le Maire commence par rappeler les principes de base des documents budgétaires. Il fait ensuite un point rapide sur les statistiques communales : population, état civil 2022, effectif scolaire, personnel communal, …

Vient la présentation des Comptes 2022 par chapitre :

Dépenses de fonctionnement : 1 090 376,55 € dont :

– 11 charges à caractère général : 324 258,02 €

– 12 charges de personnel : 617 728,36 €

– 65 autres ch. de gest, courante : 137 002,28 €

– 66 charges financières : 6 387,89 €

– 42 opérations d’ordre : 5 000,00 €

Recettes de fonctionnement : 1 344 146,10 € dont :

– 013 atténuation de charges : 18 935,06 €

– 70 produits des services : 102 051,13 €

– 73 impôts et taxes : 876 323,74 €

– 74 dotations et participations : 330 208,65 €

– 75 Autres prod. Gest. courante : 16 627,52 €

Dépenses d’investissement : 1 145 012,23 € dont :

– 16 remboursement d’emprunts : 55 545,55 €

– 21 immobilisations corporelles : 320 183,46 €

– 23 Opérations d’équipement : 768 513,85 €

Travaux réalisés en régie : début de l’habillage du mur du local technique, rénovation du club house et du vestiaire du stade, rénovation de la salle des remerciements et ses abords, mise en place des panneaux signalétique dans la Clape, réhabilitation des aires de Jeux, travaux de voirie : ch. de vignes, rue de la Pinède, travaux sur réseaux Internet : place Léon Blum, Bibliothèque.

Recettes d’investissement : 669 540,14 € dont :

– 10 dot. Fonds div. & réserves : 61 273,63 €

– 1068 affectation : 250 000,00 €

– 13 subventions d’investissement : 352 766,51 €

– 16 emprunts et dettes : 0,00 €

– 21 Immobilisations corporelles : 500,00 €

– 40 opérations d’ordre : 5 000,00 €

Mandats émis Titres émis Résultat 2021 Résultat ou solde au 31-12-2022

Fonctionnement 1 090 376,55 1 344 146,10 002 56 250,68 310 020,23 € Investissement 1 145 012,23 669 540,14 001 1 285 080,46 809 608,37 € dont 1068 250 000,00

Restes à réaliser en Investissement :

Dépenses : 776 450 € Recettes : 441 000 €

Résultat CA 2022 :

Fonctionnement : + 310 020,23 € Investissement : + 474 158,37 €6

4) Compte de Gestion 2022

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les comptes sont réguliers,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° Statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote : POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 4

5) Compte administratif 2022

M. Gérard LACOMBE, Maire, quitte la séance pour ne pas prendre part à la délibération. Mme NAVARRO, 1ère adjointe au maire, assure la présidence de l’assemblée.

M. GRABIÉ souhaite faire quelques remarques.

Il estime que les dépenses de fonctionnement ne sont pas à la hauteur des besoins du village. Les économies réalisées chaque année, qui viennent alimenter la section d’investissement sont trop importantes par rapport aux travaux réalisés.

Il pense que le travail autour du bourg et du centre-bourg, de son entretien et de son embellissement sont en deçà de ce qui est attendu par les habitants.

Il note qu’un effort a été fait quant aux financements octroyés à l’école. Au sujet des travaux prévus sur les bâtiments du groupe scolaire, il souhaite que le projet tienne compte de la suppression de classe annoncée pour la rentrée 2023, et des futurs usages qui seront faits des locaux.

Toutes les remarques faites par le groupe « Armissan Autrement » n’ayant pas été prises en compte, les élus composant ce groupe voteront contre le Compte Administratif présenté.

Mme NAVARRO prend note.

Hors de la présence de M. Gérard LACOMBE, le Conseil approuve le compte administratif du budget communal 2022.

Vote : POUR : 12 CONTRE : 4 ABSTENTION : 07

Retour de M. Gérard LACOMBE qui reprend la présidence de la séance.

6) Affectation du résultat 2022

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de : 310 020,23 €, décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe +

(excédent) ou - (déficit)

C Résultat à affecter (hors restes à réaliser) = A+B

253 769,55 €

56 250,68 €

310 020,23 €

D Solde d'exécution d'investissement 809 608,37 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) - 335 450 €

Besoin de financement F =D+E 0,00 €

AFFECTATION = C =G+H 310 020,23 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

250 000,00 €

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 60 020,23 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0,00 €

M. GRABIÉ réitère sa remarque précédente : la section de fonctionnement est abondée de façon trop importante, sans avoir de réel programme d’investissement partagé.

Il note des besoins non satisfaits, que ce soit en matière de jeunesse, d’embellissement du bourg, et souhaiterait qu’une part plus importante du fonctionnement soit dédiée à ces besoins.

Vote : POUR : 12 CONTRE : 4 ABSTENTION : 0

7) Vote des taxes locales 2023

M. le Maire présente au Conseil l’état 1259 COM correspondant à la notification des taux d’imposition 2023 des taxes directes locales.

Il rappelle que suite à la réforme de la fiscalité directe locale, la taxe d’habitation sur les résidences principales a été compensée par la perception par les communes, de la part de la taxe foncière bâtie perçue jusque-là par les départements. Le taux de taxe d’habitation voté s’applique uniquement sur les résidences secondaires.8

Il propose le maintien des taux communaux par l’application du coefficient égal à 1,000000.

Il demande au Conseil de bien vouloir délibérer.

M. GRABIÉ souhaite faire part d’un constat : comparé à la moyenne des communes de la strate, les taux d’imposition d’Armissan sont plus élevés : même si cela fait plusieurs années que ces taux sont stables, cela fait plusieurs années qu’ils sont élevés. Il donne les chiffres 2022 :

Taux d’Armissan Moyenne de la strate

Taxe d’habitation 19,17 12,69

Taxe foncière (bâti) 56,30 34,89

Taxe foncière (non bâti) 75,45 43,76

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide de maintenir pour 2023 les taux d’imposition de 2022 des taxes directes locales tels que mentionnés dans l’état 1259 COM. Taux votés : Taxe foncière (bâti) 56,30 %

Taxe foncière (non bâti) 75,45 %

Taxe d’habitation 19,17 %

Produit fiscal assuré : 863 498 €

Produit des allocations compensatrices 6 704 €

Contribution coef correcteur - 18 503 €

TOTAL 851 699 €

Vote : POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 4

8) Subvention aux associations

M. le Maire propose à l’assemblée de voter à l’article 6574 du Budget Primitif 2022, un crédit de : 35 000 Euros.

Il donne lecture de la liste des subventions proposées et demande au Conseil s’il est d’avis de les attribuer.

Au préalable, il précise que dans le cas des subventions accordées pour l’organisation d’une manifestation déterminée, si la manifestation est annulée, la subvention ne sera pas versée. Si des dépenses avaient été engagées, la subvention pourra être versée, sur justificatif, pour aider à leur paiement.

Certaines associations n’ont pas encore déposé leur dossier de demande de subvention pour 2023. Dans ce cas, leur demande sera étudiée et mise à l’ordre du jour du Conseil Municipal, quand elle aura été reçue en mairie.

Chaque subvention donne lieu à un vote au cours duquel les responsables de cette association ne prennent pas part.9

Après avoir délibéré, le Conseil accorde une subvention à :

Association Montant

Vote

Pour Contre Abstention N’a pas pris part au vote

Organisation Fête du

14 juillet 1 500 € 16

Organisation Fête du

village 5 000 € 16

AACRMI 250 € 16

A.C.C.A. 2 000 € 15 M. BONHOURE Addoli Tiedig 1 000 € 16

AFDAIM 100 € 16

AFM Téléthon 100 € 16

Amicale Donneurs de

sang 350 € 15 Mme SACCAZES Armissan Découverte 550 € 16

Armissan Environs 500 € 16

Art Vie 500 € 16

Les Boules de la Clape 500 € 16

Club Canin 800 € 16

Club des Vadrouilleurs 500 € 14 M. LIENARD et Mme PLAISANT

Cœur de Clape 500 € 16

Coopérative scolaire 6 200 € 16

Déco Reynart 800 € 16

Entente Tennis Clape 1 000 € 15 Mme LACROUX FEDON 80 € 16

Football Club

Armissan 1 300 € 15 M. TALANDIER FNACA Armissan

Vinassan 250 € 16

Gaieté Armissannaise 500 € 16

MJC Armissan 3 500 € 16

Maison de la Clape 300 € 16

Médaillés Militaires 60 € 16

RCP Armissan 2 050 € 16

Rempar 500 € 16

Runar’s 800 € 16

Souvenir Français 50 € 16

S.E.A.B. 100 € 15 1

Prévention routière 150 € 16

Société de Lecture 1 200 € 16

Union Crématiste

Coursan 50 € 16

Virades de l’Aude 50 € 16

Une somme de 1 910 € n’a pas été attribuée. Elle permettra au Conseil, d’étudier les demandes de subvention qui pourrait être faites au cours de l’année.10

9) Budget Primitif 2023,

M. LACOMBE présente le projet de Budget Primitif du budget principal 2023 :

Fonctionnement :

Dépenses Recettes

Chapitre Montant Chapitre Montant Charges à caractère général 392 000,00 € Atténuations de charges 9 200 € Charges de personnel 675 000,00 € Produit des services 93 200 € Atténuation de produits 2 520,23 € Impôts et taxes 920 000 € Autres charges de gestion

courante 143 000,00 € Dotations et participations 349 500 €

Charges financières 5 900,00 € Autres productions de gestion courante 14 000 €

Charges spécifiques 500,00 €

Dotations aux provisions 2 500,00 €

Op. d’ordre entre sections 5 000 €

Virement à la sect. d’invest. 219 500 € Résultat 2022 reporté 60 020,23 €

Total des dépenses 1 445 920,23 € Total des recettes 1 445 920,23 €

Investissement :

Il présente les principales dépenses d’investissement prévues pour 2023 :

Travaux restant à réaliser 776 450 €

Remboursement capital Emprunt 56 100 €

ALRS 650 000 € dont 450 000€ en RAR

Ecole – Tr 1 des travaux 380 000 €

Entretien des bâtiments communaux 97 700 €

Etudes diverses 50 000 €

Travaux de voirie 130 000 €

Vidéosurveillance 40 000 €

Renouvellement de matériel/véhicules 55 900 €

Numérisation de la gestion du cimetière et matériel

informatique 33 108 €

Achats terrains (voie verte + zone sport) 65 000 €

Arrosage terrain de foot 40 000 €11

Investissement :

Dépenses Recettes

Chapitre Montant Chapitre Montant Remboursement d’emprunts 56 100,00 € Subv. d’investissement 65 150,00 € Dotations Fonds divers 11 000,00 € Emprunts 0 € Immobilisations incorporelles 10 000 € Dotations Fonds divers 185 000 € Immobilisations corporelles 491 708,37 € Excédent de fonct. 250 000 €

Opérations d’équipement 630 000,00 € Virement de la section de fonctionnement 219 500,00 €

Op. d’ordre entre

sections 5 000 €

Restes à réaliser 2022 776 450,00 € Restes à réaliser 2022 441 000 €

Résultat 2022 reporté 809 608,37 €

Total des dépenses 1 975 258,37 € Total des recettes 1 975 258,37 €

Avant le vote du budget, M. GRABIÉ souhaite rappeler les remarques faites au cours des 2 réunions de la commission finances auxquelles il a participé.

Il est prévu un versement direct de 215 000 € de la section de fonctionnement à la section d’investissement. Il préfèrerait que cet argent soit utilisé pour satisfaire des besoins quotidiens.

D’autre part, il souhaite que lors de projets comme l’aménagement du centre bourg, la population et notamment les riverains, soit concertée, et que leurs idées soient prises en compte : que les riverains soient associés rapidement aux études à venir.

Au sujet des dépenses d’électricité, il suggère de rechercher systématiquement les économies d’énergie : est-il utile que les chambres froides des salles communales soient branchées toute l’année, pour une utilisation peu fréquente ? il y aurait peut-être quelque chose à faire sur l’éclairage des parkings ? Pour l’éclairage de la voie, il ne se prononce car M. le Maire lui a déjà signalé qu’une baisse d’intensité était programmée.

En matière d’investissement, il souhaiterait l’achat de nouveau matériel d’entretien plus professionnel, pour que le personnel en charge de la propreté des bâtiments, notamment cette nouvelle salle et la salle des fêtes, dispose de matériel adapté aux surfaces de ces bâtiments.

Sur ce dernier point, M. le Maire rappelle qu’une enveloppe est prévue pour le renouvellement du matériel, et assure qu’il est prêt à l’entendre.

Pour ce qui concerne les travaux du centre-ville, M. le Maire précise que dans un premier temps, des esquisses seront demandées. Elles seront avant toute décision, présentées en réunion publique. L’aménagement du centre-ville sera un projet partagé.

Vote : POUR : 12 CONTRE : 4 ABSTENTION : 0

10) Dénomination du bâtiment sis 18 rue de la mairie (ancienne Poste)

M. le Maire rappelle que lors de la dernière séance du conseil municipal, cette décision avait été reportée.12

Il rappelle qu’en vertu des articles L2121-29 et L2122-22 du CGCT, il appartient au conseil municipal de procéder à la dénomination d’une salle communale ou d’un bâtiment communal.

Considérant que ce bâtiment accueille l’Agence Postale Communale, un bureau de permanences ainsi que la nouvelle salle de réunion du conseil municipal, M. le Maire propose de nommer l’ensemble du rez-de-chaussée : « Mairie annexe ».

Vote : POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

11) Signature d’une convention avec le SYADEN pour l’élaboration du diagnostic énergétique du groupe scolaire.

M. le Maire rappelle que le conseil municipal avait missionné le SYADEN pour l’élaboration d’une étude sur l’implantation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux. Le résultat de cette étude a été transmise à l’ensemble des élus dernièrement.

De même, M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal l’intérêt de s’engager dans une démarche d’économie d’énergie en faveur du patrimoine communal. Il précise que le Syndicat Audois d’Energies et du Numérique (SYADEN) met à disposition et finance en partie, conformément à la délibération n°2020-60 du 22 septembre 2020 du Comité Syndical, des outils d’aide à la décision pour aider les collectivités à développer des projets de rénovation énergétique des bâtiments publics dans deux domaines : • L’efficacité énergétique des bâtiments publics afin de contribuer à réduire les charges énergétiques toujours plus lourdes qui pèsent sur les budgets contraints des collectivités et établissements publics

• La substitution d’énergies fossiles par des systèmes énergétiques performants

et bas carbone

Ainsi le SYADEN propose à la commune de réaliser un audit énergétique sur un bâtiment ciblé et considéré comme énergivore : le groupe scolaire, situé rue de Pérignan. Les objectifs principaux pour le bâtiment audité sont les suivants :

- chiffrer les coûts actuels des énergies consommées et leurs évolutions dans le temps, - chiffrer les travaux et les scénarios de rénovation énergétique possibles du bâtiment, - déterminer les aides publiques mobilisables pour la mise en œuvre des préconisations apportées,

- estimer les temps de retour sur investissement par action et par scénario de rénovation énergétique.

L’objectif de cette étude d’audit énergétique est donc de pouvoir planifier et budgéter la réalisation des travaux de rénovation énergétique. Ainsi la collectivité s’engage sur le principe à budgéter et réaliser un des programmes de travaux qui seront préconisés par l’étude. La collectivité doit notamment fournir un ou deux interlocuteurs pour suivre l’ensemble de la mission.

La décomposition des coûts de la mission est la suivante :

Part prise en charge

par le SYADEN

Part prise en charge par la

collectivité

50% 50%*

*La collectivité aura à sa charge un maximum de 50% de la prestation.13

Après avoir délibéré, le Conseil décide de missionner le SYADEN pour réaliser un audit énergétique.

Il autorise le SYADEN à voir et traiter les données de consommations énergétiques relatives à la mission actée, sur les bâtiments sélectionnés de son patrimoine dans le cadre cette mission.

Il désigne M. LACOMBE en qualité de référent de la commune pour le suivi du projet.

Vote : POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

12) Informations et questions diverses

a) Courrier d’Armissan Autrement

M. le Maire informe l’assemblée que les élus d’Armissan Autrement ont souhaité aborder certains sujets, et en ont fait la demande par courrier :

- Ouverture de la Clape

M. le Maire a assisté à une réunion qui a eu lieu à Trèbes le jour même. La situation hydrique départementale est très mauvaise ; bien pire qu’en 2022 :

* Le débit actuel des rivières, notamment est comparable à celui du

mois de Juin 2022,

* Les nappes phréatiques sont basses,

* L’humidité des plantes est moindre,

* Le manteau neigeux a déjà fondu,

* Il ne faut pas compter sur des pluies importantes dans les 3 prochains

mois,

Il faut donc s’attendre à une fermeture prochaine (fin mai, début juin) de la Clape, par décision préfectorale.

M. BONHOURE rappelle que le village d’Armissan est situé au cœur de la Clape, et les Armissannais sont donc les plus impactés par ces fermetures, car il ne reste alors que le tour du stade comme lieu de promenade.

Il demande s’il ne serait pas possible de mettre en place une alternative, en lien avec les associations comme les Runar’s ou l’ACCA.

M. le Maire partage l’analyse faite par M. BONHOURE : tous les armissannais sont impactés par la fermeture de la Clape.

Une boucle de 5 km est à l’étude, derrière le terrain de rugby, une difficulté de ce circuit étant qu’il passe par des propriétés privées.

Un premier propriétaire a été contacté. Il ne serait pas opposé au passage des promeneurs.

2 zones seraient à débroussailler

Reste à convaincre les sapeurs-pompiers et les services préfectoraux.

Un 2ème circuit est à l’étude au nord du village. Il est maintenant possible de prendre le chemin de la fontaine et redescendre par le chemin des Clottes. Le 2ème circuit à l’étude permettrait d’aller du chemin de Largelle au Pin du chemin de Trialbe. Ce parcours est plus difficile car il est plus boisé que le premier.

M. le Maire souhaite rencontrer le responsable du SDIS pour lui présenter ces 2 parcours et savoir quelles seraient les conditions pour les extraire des zones de fermeture de la Clape. Si des travaux de débroussaillement sont exigés, les associations du village14

pourront être sollicitées.

M. BONHOURE insistant sur l’impact de la fermeture sur la vie des Armissannais, M. CHALLINE rappelle que cela concerne tous les Armissannais, lui le premier, mais qu’il est difficile d’aller contre un avis préfectoral.

Sur la première date de fermeture de la Clape, M. le Maire rappelle ses premiers propos : l’an dernier la Clape avait été fermée à partir de juillet, cette année, cela risque d’être beaucoup plus tôt. Il avance la date de fin mai-début juin.

M. BONHOURE souhaite que l’ensemble des élus et un maximum de personnes se réunisse pour trouver une solution.

- Précisions apportées sur les factures relatives à Roxane BARRAU

M. le Maire informe l’assemblée qu’une lettre lui avait été adressée le 14 mars par la liste « Armissan Autrement », dans laquelle il était posé 7 questions relatives au fonctionnement de la mairie et les écuries Roxane BARRAU. Une réponse a été faite le 28 mars.

M. le Maire donne la parole à M. GRABIÉ afin qu’il précise sa question.

M. GRABIÉ souhaite exprimer son insatisfaction quant aux réponses apportées. Il rappelle qu’en tant qu’élus de l’opposition, ils ont un devoir de contrôle sur les comptes et les dépenses communales.

L’historique de ce fournisseur sur l’année les préoccupe car il s’agit d’un prestataire unique, habituel, pour lequel il n’y a pas eu de mise en concurrence.

M. le Maire indique qu’une consultation a été faite pour cette année.

M. GRABIÉ reprend : sur 6 factures, un seul devis a été fourni, cela parait anormal. De plus, une facture est datée du 29 mai, pour une prestation faite en juin et juillet. Certes, cette facture a été réglée plus tard, mais elle n’aurait pas dû être acceptée. Une convention aurait dû être signée pour cette prestation.

Le contenu de cette prestation amène également des remarques car la présence de tous les enfants est facturée chaque dimanche matin, pour un coût de plus de 1 000 €, alors que la participation des enfants est estimée à 1/3.

Cette facture amène donc des remarques sur la forme (date incohérente), et sur le fond puisque plus de 1 000 € ont été dépensés à l’initiative de la commune, sans concertation avec l’école, avec une faible participation des enfants.

La liste « Armissan Autrement » souhaite que ce type de prestations fasse l’objet d’une attention particulière, et que compte tenu des sommes engagées sur l’année, il y ait dorénavant une mise en concurrence.

M. le Maire indique que cette prestation, objet des remarques formulées, ne sera pas reconduite en 2023, puisque le succès n’avait pas été au rendez-vous l’année dernière. Pour ce qui concerne le fournisseur, M. le Maire invite tous les fournisseurs à venir le rencontrer : si un fournisseur souhaite travailler avec la commune, s’il a les autorisations, la municipalité est toujours prête à faire des économies.

M. GRABIÉ fera passer le message.15

- L’ALRS : Aire de Lavage et de Remplissage Sécurisée

Une réunion s’est tenue dernièrement, au cours de laquelle le maître d’œuvre a présenté le coût projet actualisé.

Comme tous les projets initiés depuis 2 ou 3 ans, le coût a augmenté significativement : plus de 80 000 € liés à l’inflation.

La subvention étant fixe, la participation des communes étant fixe, c’est le reste à charge des viticulteurs qui devrait supporter cette hausse (il passerait de 100 000 € à 180 000 €).

Il va falloir trouver des solutions pour boucler ce budget.

Du point de vue technique, la vigne a été arrachée, les sondages ont été réalisés. Du point de vue financier, la commune de Vinassan est partie prenante. Il a été convenu que les 2 municipalités participaient à la même hauteur.

Un courrier a été envoyé le 5 avril à la DDTM, demandant une réévaluation de la subvention allouée, mais il n’y a aucune garantie que cette démarche aboutisse.

M. BONHOURE souligne l’importance de ce projet pour les viticulteurs, qui sont labellisés « Haute Valeur Environnementale ».

Il rappelle que le foncier non bâti rapporte environ 50 000 € à la commune, et qu’il est majoritairement payé par les viticulteurs.

Il propose que la commune fasse un effort supplémentaire pour faire aboutir ce projet.

M. le Maire précise que la taxe foncière non bâtie n’est pas payée exclusivement par les viticulteurs. Il rappelle que des travaux sont régulièrement entrepris pour l’entretien des chemin ruraux, dont bénéficient les viticulteurs.

Il n’a pas été dit que la commune ne ferait rien, pour les viticulteurs, mais elle ne peut pas tout absorber. Il rappelle que 2 communes sont parties prenantes, et que les 2 municipalités se sont entendues pour participer à la même hauteur.

M. BONHOURE précise qu’il s’est fait le porte-parole de viticulteurs qui l’avaient sollicité.

M. le Maire assure l’assemblée de l’intérêt qu’il porte à ce projet, et de sa volonté de le voir aboutir.

- Lettre de M. DETAVERNIER

M. le Maire précise que la commune a reçu un mail le 20 janvier, écrit par la compagne de M. DETAVERNIER.

M. le Maire donne lecture de ce message dans lequel les nuisances sonores liées aux cyclomoteurs sont évoquées, de jour comme de nuit.

Une réponse a été apportée le 23 janvier, l’invitant à contacter la policière municipale ou la gendarmerie en dehors des horaires de travail de la policière municipale.

Il précise que depuis, 2 plaques d’immatriculation ont été relevées. Il s’agit d’adolescents, et un rappel à la loi a été fait aux parents par la gendarmerie. Il rappelle que pour matérialiser l’infraction, il faut les prendre sur le fait. Les 2 plaques identifiées, l’ont été par des élus.

M. BONHOURE informe qu’il a reçu un mail le 3 avril, dans lequel il est précisé que la commune était également destinataire.

Il donne lecture de ce message dans lequel il est également question de nuisances sonores récurrentes.16

M. LACOMBE confirme que la commune n’a pas reçu ce message, c’est pourquoi M. DETAVERNIER n’a pas eu de réponse.

M. LACOMBE répète qu’il est nécessaire d’identifier les véhicules en question, pour pouvoir faire quelque chose.

M. CHALLINE indique que pendant plusieurs années, il y avait un problème de trafic de drogue, et que c’est très difficile d’y mettre fin.

b) Transhumance

M. le Maire informe l’assemblée de l’arrivée des moutons le lendemain à 10h.

Séance levée à 22h30