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Conseil Municipal - 20260425 Annexe 4 Budget Principal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Armissan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20260425 Annexe 4 Budget Principal)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
05/05/2026
1
Budget Principal
Compte Financier Unique 2025
Commune d’Armissan
Conseil Municipal du 25 avril 2026
1
Quelques statistiques sur la commune
• Population totale (donnée INSEE) :
• 1556 HABITANTS AU 1/01/2019
• 1546 HABITANTS AU 1/01/2021
• 1525 HABITANTS AU 1/01/2023
• 1519 HABITANTS AU 1/01/2025
• 1506 HABITANTS AU 1/01/2026
EN 2022 : 6 NAISSANCES 8 Mariages 16 Décès
En 2023 : 5 NAISSANCES 5 Mariages 18 Décès
En 2024 : 12 Naissances 6 Mariages 19 Décès
En 2025 : 4 Naissances 2 Mariages 17 Décès
2 05/05/2026
2
Le personnel municipal au 01/01/2026
SECRÉTARIAT / AGENCE POSTALE : 5 AGENTS DONT - 2 AGENTS TIT 35H/SEM - 1 AGENT TIT 21H/SEM - 1 AGENT CDD 35H/SEM - 1 AGENT CDD 8H/SEM
TECHNIQUE : 7 AGENTS DONT - 1 AGENT À 20H/ SEMAINE - 1 APPRENTI
POLICE MUNICIPALE : 1 AGENT
ENTRETIEN – CANTINE : 4 AGENTS DONT : - 1 AGENT TITULAIRE A TEMPS COMPLET - 3 CDI (18H/SEM ET 25H/SEM) - 3 CDD EN REMPLACEMENT DES AGENTS MALADES
ATSEM : 1 AGENT (28H/SEM) ET 1 AGENT EN DISPONIBILITÉ
ALSH/ALAE/CANTINE : 1 ADJOINT D’ANIMATION
MUSIQUE : 1 CONTRACTUEL POUR LES ÉCOLES ( 24 HEURES/MOIS )
3
Le domaine scolaire (2025-2026)
ÉCOLE MATERNELLE : 19 ÉLÈVES (1 CLASSE) (RENTRÉE 2021 : SUPPRESSION D’UNE CLASSE)
ÉCOLE PRIMAIRE : 52 ÉLÈVES (3 CLASSES) (RENTRÉE 2023 : SUPPRESSION D’UNE CLASSE)
CANTINE : - MOYENNE DE 42 ENFANTS / JOUR
- POINTES JUSQU’ À 47 ENFANTS
- 1 À 2 SERVICES DANS 1 SALLE
4
1 classe de primaire et la décharge de la direction supprimées à la rentrée 2026 05/05/2026
3
Le Compte financier Unique 2025
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT :
TOTAL : 1 271 254,76 € DONT :
– 011 Charges à caractère général : 407 198,30 €
– 012 Charges de personnel : 703 755,88 €
– 014 Atténuation de produits : 4 758,00 €
– 65 Autres ch. de gest. courante : 145 640,06 €
– 66 Charges financières : 4 902,52 €
– 042 Opérations d’ordre : 5 000,00 €
5
Dépenses de fonctionnement
6
407ௗ198.30 ; 32%
703ௗ755.88 ; 55%
145ௗ640.06 ; 12%
4ௗ902.52 ; 0% 4ௗ758.00 ; 0% 5ௗ000.00 ; 1%
Charges à caractère général Personnel
Autres charges Charges financières
Atténuation de produits Opérations d'ordre 05/05/2026
4
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL : 1 537 497,50 € DONT :
– 013 Atténuation de charges : 17 612,43 €
– 70 Produits des services : 141 848,45 €
– 73 Impôts et taxes (sauf 731) : 48 893,00 €
– 731 Fiscalité locale : 943 320,25 €
– 74 Dotations et participations : 360 982,36 €
– 75 Autres prod. gest. courante : 27 607,41 €
– 042 Op. d’ordre entre sections : 9 979,71 €
7
Le Compte financier Unique 2025
Recettes de fonctionnement
8
1% 141ௗ848.45 ; 9%
48ௗ893.00 ; 3%
61%
360ௗ982.36 ; 23%
27ௗ607.41 ; 2% 1%
Atténuation de charges Produit des services
Impôts et taxes Fiscalité locale
Dotations et Participations Autres produits gest Courante
Op. transfert entre sections 05/05/2026
5
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
TOTAL : 1 313 720,51 € DONT:
– 16 REMBOURSEMENT D’EMPRUNTS : 57 030,92 €
– 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES : 44 095,80 €
– 204 SUBV . D’ÉQUIPEMENT VERSÉE : 20 000,00 €
– 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES : 401 291,77 €
– 23 OPÉRATIONS D’ÉQUIPEMENT : 701 126,92 €
– 13 SUBV . D’INVESTISSEMENT : 20 000,00 €
– 27 AUTRES IMMO. FINANCIÈRES : 60 195,39 €
o TRAVAUX EN RÉGIE (9 979,71 €) :
• TRAVAUX MAIRIE 1ER ETAGE : CRÉATION WC ET SALLE DE REPOS
• SQUARE MAGALI DAVID
9
Le Compte Financier Unique 2025
Dépenses d'investissement
10
- Immo. Incorporelles : études – Essentiellement pour la Voie Verte, BVSM - Immo. Corporelles : Voirie 2024, Videoprotection, Eclairage stade, Square M. David, Columbarium, Mairie Façade Sud, informatique mairie,…
- Écritures liées à création budget ALRS (correspond aux Recettes perçues et emprunt accordé par Armissan aux viticulteurs) : Autres immo financières, subv d’équipement, subv d’investissement)
57ௗ030.92 ; 4%
64ௗ095.80 ; 5%
401ௗ291.77 ;
31% 701ௗ126.92 ;
53%
60ௗ195.39 ; 5% 20ௗ000.00 ; 1% 9ௗ979.71 ; 1%
Rembt emprunt Immo. incorporelles Immo. corporelles
Op. d'équipement Autres immo. Financières Subv d'investissement
Tvx en régie 05/05/2026
6
RECETTES D’INVESTISSEMENT
TOTAL : 931 425,38 € DONT :
– 10 DOT . FONDS DIV . & RÉSERVES : 49 058,48 €
– 1068 AFFECTATION : 300 000,00 €
– 13 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT : 107 799,06 €
– 16 EMPRUNTS ET DETTES : 0,00 €
– 21 IMMOBILISATION CORPORELLE : 4 625,00 €
– 23 IMMOBILISATION EN COURS : 460 929,45 €
– 27 AUTRES IMMO. FINANCIÈRES : 4 013,39 €
– 40 OPÉRATIONS D’ORDRE : 5 000,00 €
11
Le Compte Financier Unique 2025
Recettes d'investissement
12
49ௗ058.48 ; 5%
300ௗ000.00 ; 32%
107ௗ799.06
; 12%
469ௗ567.84 ; 50%
5ௗ000.00 ; 1%
Dotation fonds divers et réserves Affectation résultat
Subventions Transf. ALRS sur budg. Ann.
Opérations d'ordre 05/05/2026
7
LES RÉSULTATS AVANT REPORTS:
FONCTIONNEMENT
- RECETTES : 1 550 243,61 € - DÉPENSES : 1 271 254,76 €
- RÉSULTAT : 278 988,85 €
INVESTISSEMENT
- RECETTES : 931 425,38 € - DÉPENSES : 1 313 720,51 €
- RÉSULTAT : - 382 295,13 €
RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2025 : - 103 306,28 €
13
Le Compte Financier Unique 2025
• Avec les reports de 2024
Fonctionnement : 58 642,62 €
Solde fonctionnement : 337 631,47 €
Investissement: 572 989,68 €
Solde Investissement : 190 694,55 €
14
Le Compte Financier Unique 2025 05/05/2026
8
• Les résultats d’exécution de l’exercice
• Fonctionnement: 337 631,47 €
• Investissement: 190 694,55 €
• Résultat cumulé de l’exercice 2025:
528 326,02 €
15
Le Compte Financier Unique 2025
• Les restes à réaliser 2025, valant crédits d’
Investissement reportés 2026 :
–Dépenses: 943 582,00 €
–Recettes: 960 750, 00 €
16
Le Compte Financier Unique 2025 05/05/2026
9
17
Le Compte Financier Unique 2025 Restes à réaliser - Dépenses 3 600.00 € BK57 et BK6p (DECI ALRS) Terrains nus 2111
1 300.00 €
AC134, AW9 et AW10 ch
Fontaine+div Terrains nus 2111
40 000.00 € Imp Château Vieux Terrains nus 2111
43 300.00 € Terrain Multisport Terrains aménagés autres que voirie 2113
2 600.00 € Zone Sport Table Ping Pong Terrains aménagés autres que voirie 2113 61 900.00 € Parking rue des Vignes Terrains aménagés autres que voirie 2113 2 000.00 € Extension Columbarium Cimetière 2116
4 900.00 € Mairie - Electricité + façade Construction bât publics 2131
11 400.00 € Mairie Annexe Toiture MOE Construction bât publics 2131
13 600.00 € Tvx acoustique Cantine Gaieté Construction bât publics 2131
57 500.00 € Marché Voirie 2025 Réseaux de voirie 2151
2 550.00 € Radar pédagogique Réseaux de voirie 2151
36 150.00 € Conteneurs enterrés Réseaux de voirie 2151
5 750.00 € Renf. Eclairage Public Méditer. Autres réseaux 21538
3 500.00 € Conteneur maritime Mat. Et outillage technique 2157
6 250.00 € Batardeau Mat. Et outillage technique 2157
1 050.00 € Matériel ménage Mat. Et outillage technique 2157
5 000.00 € Sauvegarde en mairie annexe Matériel informatique 2183
302 350.00 € TOTAL Ch 21
18
Le Compte Financier Unique 2025
Restes à réaliser - Dépenses
A reporter Libelles Articles
38 256.00 € Révision PLU PLU 202
87 036.00 € Voie verte Etudes Immos corpo. en cours 203
20 940.00 € Zone Sport MOE Immos corpo. en cours 203
2 800.00 € Etude risque Incendie DFCI Immos corpo. en cours 203
30 000.00 € Subv Habitat Audois J Jaurès Biens mobiliers, matériel et études 204181
179 032.00 € TOTAL Ch 20
462 200.00 € Ecole Immos corpo. en cours 231
462 200.00 € TOTAL Ch 23
943 582.00 € TOTAL GENERAL 05/05/2026
10
19
Le Compte Financier Unique 2025
Restes à réaliser - Recettes
A reporter Libellés Articles
319 600.00 € Ecole - Fonds Vert Etat et Et. nationaux 1321
40 000.00 € Ecole Subventions Régions 1322
2 850.00 € SYADEN EP Méditerranée Subv non trans. Autres groupements 13258
137 140.00 € Ecole Département 1323
73 000.00 € Ecole - Fonds de concours GN GFP de rattachement 13251
135 500.00 € Voie Verte - Fonds de concours GN GFP de rattachement 13251
15 000.00 € Toiture Mairie Annexe - GN GFP de rattachement 13251
17 660.00 € Terrain Multisport - GN GFP de rattachement 13251
30 000.00 € Parking Rue des Vignes GFP de rattachement 13251
190 000.00 € Ecole Dotation de soutien à l'investissement local 13462
960 750.00 € TOTAL GENERAL
La dette de la commune
• Le capital restant dû au 1er janvier 2026:
526 170,29 €
• L’annuité 2026 est de 61 933,44 € dont:
- Capital : 57 534,83 €
- Intérêts + frais : 4 398,61 €
- Ce qui représente 349,38 € par habitant pour la dette et 41,12 € par habitant pour l’annuité
20 05/05/2026
11
Le profil d’extinction de la dette
21
0
100000
200000
300000
400000
500000
600000
700000
800000
900000
1000000
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034
Dette en capital au 1er janvier
46000
48000
50000
52000
54000
56000
58000
60000
62000
64000
Le remboursement des annuités
22 05/05/2026
12
• Merci de votre attention et de vos questions
23
Vote du Compte Financier Unique
Le Compte Financier Unique 2025
Affectation du résultat 2025
Rappel des résultats globaux 2025
• Fonctionnement : 278 988,85 € auxquels il convient d’ajouter 58 642,62 € (résultat antérieur reporté) soit un résultat total à
affecter de 337 631,47 €
• Investissement : -382 295,13 € auxquels il convient d’ajouter 572 989,68 € (résultat antérieur reporté), soit un résultat total
de 190 694,55 € qui sera reporté dans la section Investissement 2026
• Propositions d’affectation du résultat de fonctionnement : - Report de 57 631,47 € en recettes de fonctionnement 2026
- Affectation de 280 000,00 € en recettes d’investissement 2026
Vote 24 05/05/2026
13
Propositions Taxes locales 2026
• Nous proposons la stabilité des taux des taxes locales communales :
- Foncier Bâti : 56,30% ; (ce taux intégrant le taux précédemment perçu par le Département)
- Taxe habitation : 19,17% (s’applique sur les résidences secondaires).
- Un coefficient correcteur s’applique (négatif pour la commune).
- Foncier Non Bâti : 75,45%.
25
Pour mémoire : le conseil a délibéré pour prendre en charge sur le
budget communal, la totalité de la participation communale au
financement du SIVOM, et supprimer la participation fiscale.
Propositions Taxes locales 2026
Les recettes prévues correspondantes sont:
Vote
26
Perçu 2025 Attendu 2026
829 826 € 836 055 € Taxe foncier bâti :
47 251 € 47 760 € Taxe foncier non bâti :
58 249 € 58 277 € Taxe d’habitation :
6 774 € 9 470 € Allocation comp. :
-20 157 € -20 309 € Coef. correcteur :
921 943 € 931 253 € TOTAL 05/05/2026
14
Budget Principal
Budget Primitif 2026
Commune d’Armissan
Conseil Municipal du 25 avril 2026
27
Fonctionnement Recettes
• 013 Atténuations de charges 25 000,00 € • 70 Produits des services 115 550,00 € • 73 Impôts et taxes (sauf 731) 42 000,00 € • 731 Fiscalité locale 951 000,00 € • 74 Dotations et participations 355 000,00 € • 75 Autres produits de gestion courante 18 000,00 € • 042 Op. d’ordre de transfert entre sections 10 000,00 €
Total recettes 2026 : 1 516 550,00 €
Résultat 2025 reporté : 57 631,47 €
Total budget recettes fonctionnement 2026:
1 574 181,47 € 05/05/2026
15
Recettes Fonctionnement
115
550 € ;
8%
993 000 € ; 65%
355 000 € ; 23%
18 000 € ; 1% 10 000 € ; 1% 25 000 € ; 2%
Produits et services Impôts et taxes Dotations et participations
Autres produits Gestion Op. d'ordre Atténuation de charges
Charges à caractère général - Prévisions : 524 200 €
Les évolutions prévues et intégrées dans le budget primitif 2026 :
• Dépenses liées à la tempête Nils : + 45 000 € – Cimetière – Magali David – Tennis – Voirie
• Diagnostic sur falaise (Aspres) : + 10 000 € • Avocat conseil : + 10 000 € • Fêtes et manifestations : + 8 000 € • Fonctionnement de l’Armibus : + 6 000 € – Assurance - Carburant
• Végétalisation du village : + 2 000 € • Développement de la communication : + 1 000 €
30
Fonctionnement 05/05/2026
16
Personnel communal – Prévisions 726 500 €
Les évolutions prévues et intégrées dans le budget primitif 2026 :
• GVT (Glissement Vieillesse Technicité)
• Augmentation de 3 points de la CNRACL–part employeur:
31,65% en 2024 - 34,65% en 2025 - 37,65% en 2026
• 3 agents en arrêt maladie professionnelle à remplacer
• 1 ATSEM en dispo // 2 agents titulaires à temps partiel (à leur demande)
• 1 agent administratif en renfort
• 1 apprenti en contrat depuis le 1er septembre 31
Fonctionnement
Subventions aux associations
Montant budgété 47 500 €
• Les demandes n’ont pas encore été toutes reçues.
• La municipalité proposera d’augmenter : – La subvention pour les voyages scolaires de l’école, soit 7 500 € (5 000 € en 2025).
– L’enveloppe dédiée aux associations du village sera augmentée de 2 500 €.
• La convention passée avec le PIMMS prévoit l’octroi d’une subvention en compensation des permanences assurées par
l’association sur le village :
• Convention / subvention 2026 : 3 850 €
32 05/05/2026
17
Autres charges de gestion courante
Prévisions : 161 500 €
Les évolutions prévues et intégrées dans le budget primitif 2026 :
• Indemnités des élus : + 7 000 € • Subventions aux associations : + 5 000 €
33
Fonctionnement
Fonctionnement
Dépenses
• 011 Charges à caractère général 524 200,00 € • 012 Charges de personnel 726 500,00 € • 65 Autres charges de gestion courante 161 500,00 € • 66 Charges financières 4 400,00 € • 67 Charges Spécifiques 1 081,47 € • 68 Dotation amortissements et provisions 500,00 € • 014 Atténuation de produits 5 000,00 € • 023 Virement à la section d’Investissement 146 000,00 € • 042 Opération d’ordre entre section 5 000,00 €
Total budget dépenses fonctionnement 2026 :
1 574 181,47 €
34 05/05/2026
18
Dépenses Fonctionnement
524 200 € ; 33%
726 500 € ; 46%
161 500 € ;
10%
4 400 € ; 0%
1 081 € ; 0%
500 € ; 0%
5 000 € ; 1% 5 000 € ; 1%
146 000 € ;
9%
011 Charges à caractère général 012 Charges de personnel
65 Aut. charges de gest. courante 66 Charges financières
67 Charges spécifiques 68 Dot. amortissements et provisions
042 Op. d’ordre entre section 014 Atténuations de produits
023 Vir. section Investissement
Les principaux investissements 2026
Dépenses
• Restes à réaliser (budget 2025) : 943 582 €
• Remboursement capital emprunt : 57 600 €
• Voirie (dont Voie Verte) : 423 320 €
• Acquisitions terrains pour Voie Verte : 60 000 €
• Véhicule pour « Armibus » : 50 000 €
• Aménagements Clape (Balisages, Bancs, OLD) : 49 500 €
• Bâtiments cnaux (clocher église, toiture Mairie Annexe) : • 76 000 € • Réfection école (complément) : 71 000 € • Renouvellement matériel : 23 000 € 36 05/05/2026
19
Investissement - recettes
Pour mémoire restes à réaliser 2025 : 960 750 €
• 13 - Subventions (dont Acoustique) : 12 500 € • 10 - Dotations (hors 1068) : 190 000 € • 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé : 280 000 € • 27 - ALRS rembt : 4 050 € • 021 - Virement de la sect. de fonctionnement : 146 000 € • 040 - Amortissement : 5 000 € • Résultat 2025 : 190 694,55 €
Total recettes investissement: 1 789 005,55 €
37
Recettes Investissement
190 695 € ; 23%
280 000 € ; 34%
146 000 € ; 18%
7 811 € ; 1%
190 000 € ; 23%
4 050 € ; 0% 5 000 € ; 1%
Résultat 2025 Excédent de fonctionnement Vir. section de fonctionnement Subventions Dotations Autres immo financ. ALRS Amortissement 05/05/2026
20
Investissement
Dépenses:
• Pour mémoire: reste à réaliser 2025 : 943 582 €
• 10 Dotations, fonds divers et réserves : 15 000 €
• 16 Remboursement d’emprunt : 57 600 €
• 20 Immobilisations incorporelles : 0 €
• 21 Immobilisations corporelles : 691 823,55 €
• 23 Opérations d’équipement : 71 000 €
• 042 Tvx en régie : 10 000 €
• Total dépenses investissement : 1 789 005,55 €
Budget primitif 2026
• Merci de votre attention et de vos questions
• Vote sur le budget primitif 2026
40