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Arrêté - 2021 860 creation de pistes cyclables rues des paquerettes capucines aubepines
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vittel.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 860 creation de pistes cyclables rues des paquerettes capucines aubepines)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES VOSGES
ARRONDISSEMENT DE NEUFCHÂTEAU
ARRÊTE
Arrêté n° 2021-860
Objet : Création de pistes cyclables - Rues des Pâquerettes, des Capucines, des Aubépines, des Lilas
Le Maire de la ville de Vittel,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2213-6 ; Vu le code pénal et notamment ses articles R.610-5° et R.221-6° ;
Vu le code de la route ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l’arrêté municipal n°2018-794 du 13 septembre 2018 créant des pistes et bandes cyclables dans certaines rues ;
Considérant la création d’un nouveau plan de circulation rue des Pâquerettes à Vittel ;
ARRÊTE
Article 1. Les articles 2, 3, 4 et 5 de l’arrêté municipal n°2018-794 en date du 13 septembre 2018 restent inchangés.
L’article 1 est modifié et complété comme suit :
Rue des Pâquerettes dans les 2 sens
Rue des Capucines
Rue des Aubépines
Rue des Lilas.
Article 2. Monsieur le Maire de Vittel, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vittel, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au requérant.
Article 3. Ampliation de cet arrêté sera adressée aux fins utiles à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vittel.
Fait à Vittel, le 10 décembre 2021
Le Maire,
[[[signature1]]] FRANCK PERRY
2021.12.14 06:38:49 +0100
Ref:20211210_140801_1-2-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 14/12/2021 à 07h14
Réference de l'AR : 088-218805166-20211210-0410122021-AR
Affiché le 14/12/2021 - Certifié exécutoire le 14/12/2021