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Arrêté - 2021 866 reglementation stationnement pmr rue des paquerettes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vittel.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 866 reglementation stationnement pmr rue des paquerettes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES VOSGES
ARRONDISSEMENT DE NEUFCHÂTEAU
ARRÊTÉ
Arrêté n° 2021-866
Objet : Réglementation du stationnement des personnes à mobilité réduite
Le Maire de la ville de Vittel,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211-1 et L.2213-6 ; Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l’article L-511-1 ;
Vu le code pénal et notamment les articles R.610-5° et R.221-6° ;
Vu le code de la route ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l’arrêté municipal n°2020-020 en date du 07 janvier 2020 ;
Considérant la création d’un nouveau plan de circulation rue des Pâquerettes à Vittel ;
ARRÊTE
Article 1. Les articles 2 et 3 de l’arrêté n°2020-020 en date du 07 janvier 2020 restent inchangés.
Article 2. L’article 1 est modifié et complété comme suit :
35. 173 rue des Pâquerettes
Article 3. La Police Municipale, la Gendarmerie et tous agents de l’autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4. Ampliation de cet arrêté sera adressée aux fins utiles à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vittel.
Fait à VITTEL, le 14 décembre 2021
[[[signature1]]]
Le Maire,
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FRANCK PERRY
2021.12.16 17:08:00 +0100
Ref:20211214_170002_1-2-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 16/12/2021 à 17h24
Réference de l'AR : 088-218805166-20211214-4214122021-AR
Affiché le 17/12/2021 - Certifié exécutoire le 17/12/2021