Procès Verbal - proces verbal du 1er avril 2016

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Procès Verbal - proces verbal du 1er avril 2016 Document publié le Vendredi 1 avril 2016 par la commune de Saint-Jean-de-Luz. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 1er avril 2016)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Procès-verbal de la séance du conseil municipal

du vendredi 1er avril 2016 à 19h00

M. le Maire

Nous allons débuter cette séance de conseil municipal avec un seul point à l’ordre du jour. Je propose à M. Manuel Vaquero d’assurer le secrétariat de cette assemblée, merci de bien vouloir procéder à l’appel.

________________________

N° 1 - ADMINISTRATION GENERALE

Avis du conseil municipal sur l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre pour l’EPCI Pays Basque

M. le Maire expose :

Par arrêté du 11 mars 2016, le Préfet des Pyrénées-Atlantiques a fixé de manière définitive, et après avis de la commission départementale de coopération intercommunale en date du 26 février 2016, les contours du schéma départemental de coopération intercommunale tels que prévus dans la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe). Comme prévu, il est établi pour le territoire du Pays Basque le regroupement des 10 intercommunalités existantes à savoir 2 communautés d’agglomération et 8 communautés de communes, en une seule entité représentant 158 communes et 295 970 habitants.

Cette intercommunalité unique créée à la date du 1er janvier 2017 prendrait la forme d’une communauté d’agglomération. Dans la mesure où ce scénario a été proposé par le Préfet dès l’été 2014, les élus (maires et présidents d’intercommunalité) ont souhaité, dès l’automne 2015, travailler sur un projet de territoire partagé après avoir bénéficié des conseils d’universitaires et de juristes de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, ainsi que de cabinets de conseils qui accompagnent régulièrement le Conseil des élus depuis de nombreuses années.

Dans cet esprit de bonne entente démocratique et républicaine, l’ensemble des élus du Pays Basque, partisans ou opposants de l’EPCI unique, se sont réunis à plusieurs reprises dans le cadre d’ateliers dit «d’Hasparren» afin de définir les contours de cette intercommunalité en travaillant autant sur les compétences que sur la gouvernance ou encore les finances et la fiscalité.

Sans nier les difficultés et les interrogations créées par un tel regroupement, les élus ont travaillé sur six thématiques liées aux compétences (économie, aménagement, mobilité, environnement, cultures et langues, service à la population) et deux ateliers transversaux (gouvernance et finances, fiscalité, ressources humaines). Il convient de souligner ici le travail très sérieux conduit par l’ensemble des élus qui a permis d’aboutir à un véritable projet de territoire s’inscrivant dans le prolongement des travaux qui avaient porté le projet de collectivité à statut particulier.2

Il importe aujourd’hui de se féliciter de ce travail collectif qui constitue le fondement futur de l’action publique à l’échelle du Pays Basque et permettra, par delà les clivages existant aujourd’hui, de conduire un véritable projet pour le Pays Basque s’appuyant à la fois sur une identité propre et sur une ambition partagée permettant d’exister au sein de la nouvelle région.

Sur le plan réglementaire, il appartient désormais au conseil municipal de se prononcer dans le cadre d’un avis décisionnel sur l’arrêté préfectoral du 11 mars 2016 fixant le nouveau périmètre de l’intercommunalité dans la continuité du schéma départemental arrêté par le Préfet. Dès le porter à connaissance de ce projet de périmètre, les communes ont 75 jours pour délibérer, étant précisé que le projet devra recueillir l’avis favorable de la moitié des communes représentant la moitié de la population.

Il est proposé au conseil municipal :

- de se prononcer favorablement sur ce projet de périmètre prévoyant la création d’une intercommunalité unique pour le Pays Basque à l’échelle des 158 communes le composant.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- émet un avis favorable sur le projet de périmètre prévoyant la création d’une intercommunalité unique pour le Pays Basque à l’échelle des 158 communes le composant.

Adopté par 32 voix

1 contre (M. Juzan)

Commentaires

M. le Maire

Voici donc le projet de délibération que je vous propose ce soir.

Comme les 158 conseils municipaux du Pays basque, nous avons jusqu’à la fin du mois de mai pour nous prononcer sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale et, plus particulièrement, sur la proposition du Préfet des Pyrénées-Atlantiques de création d’une intercommunalité unique pour notre territoire.

A la différence de l’avis que nous avons émis le 27 novembre dernier, notre vote revêt ce soir un caractère solennel car décisionnel.

Aujourd’hui, nous sommes donc, tous, les acteurs à part entière d’une dynamique de fond : la dynamique de recomposition du paysage institutionnel induite par la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe).

Avant de passer au vote de la manière la plus transparente qui soit, avant de laisser la parole à tous ceux qui souhaitent enrichir notre échange, je vais introduire cette séance par quelques mots.3

La loi NOTRe, pose le principe d’une refonte complète des intercommunalités dans tous les départements français au 1 er janvier 2017. Les Préfets et les élus locaux ont donc désormais neuf mois pour mener à terme la refonte des cartes intercommunales sur l’ensemble du territoire national, autour d’un double objectif : rationalisation et simplification.

Neuf mois, c’est peu. Mais nous savons tous que neuf mois sont suffisants pour mener à bien de beaux projets.

Après les régions redessinées au 1 er janvier, nous passons donc à l’échelon inférieur. Un échelon qui nous concerne tous directement tant les intercommunalités, avec des compétences de plus en plus larges, sont devenues les acteurs majeurs des politiques publiques de proximité.

Il est nécessaire de le rappeler car, derrière la loi NOTRe, derrière nos débats locaux, nous oublions presque qu’il est avant tout question d’une Nouvelle Organisation Territoriale de la République.

De ce mouvement d’ensemble, de cette recomposition émerge aujourd’hui une certitude : quels que soient les chemins empruntés, notre environnement institutionnel va profondément évoluer dans les prochains mois, dans les prochaines années.

Comme vous le savez, ce contexte de réforme trouve un écho particulier dans les Pyrénées Atlantiques.

Depuis plusieurs années maintenant, le Conseil des élus et le Conseil de développement du Pays basque travaillent sur les possibilités de mise en œuvre d’un outil de gouvernance unifiée à l’échelle du territoire, doté de compétences renforcées et d’une fiscalité propre.

Cette volonté politique s’est traduite dès 2012 par une proposition de «collectivité territoriale à statut particulier», proposition qui s’est heurtée en 2013 à un refus catégorique du gouvernement.

Dans le cadre de la loi NOTRe, le Préfet des Pyrénées Atlantiques nous propose aujourd’hui la création d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale unique pour l’ensemble des 158 communes du Pays basque : une communauté d’agglomération Pays basque, issue de la fusion des deux agglomérations et des huit communautés de communes existantes à ce jour.

Plus qu’une réforme administrative, l’actuelle refonte de la carte intercommunale offre donc au Pays basque l’opportunité de s’organiser pour exister dans ce qu’est devenue notre région.

Forte de ses 300 000 habitants, cette intercommunalité basque serait en effet le deuxième acteur régional après la métropole bordelaise : de quoi réellement peser dans les débats qui naîtront au sein de la grande région Aquitaine/Limousin/Poitou-Charentes (dont le Pays basque représente 5 % de la population).

Mais notre poids démographique ne sera rien sans un véritable projet d’agglomération, un projet politique pour notre territoire, un projet partagé pour le Pays basque.

La création d’un EPCI unique n’est donc pas une fin en soi.

 Cette agglo, si elle se réalise, ne sera qu’un outil au service de politiques publiques plus larges, plus audacieuses : des politiques publiques à l’échelle de nos ambitions pour le territoire et ses habitants.

 Cette agglomération, si elle se réalise, ne sera qu’un outil au service de nouvelles solidarités territoriales.4

Avec cette proposition de communauté d’agglomération unique, nous apportons donc une réponse concrète autour de trois pivots : cohérence, simplification, solidarité.

• 158 communes préservées,

• 1 territoire pour un seul EPCI,

• 1 personne morale de droit public,

• 1 fiscalité propre,

• 2/3 des syndicats dissous.

Il y a quatre mois de cela, les conseils municipaux des 158 communes du Pays basque donnaient un premier avis «consultatif» sur ce projet. 112 communes se sont prononcées favorablement, soit 71 % des municipalités, représentant 66 % de la population.

Ce soir, cette fois, notre responsabilité est de voter, c’est-à-dire de prendre notre destin en main.

La question est étonnement simple : oui ou non? A titre personnel, mon choix est connu et sans ambiguïté.

«Oui», je soutiens le projet de création d’une communauté d’agglomération à l’échelle du Pays basque, de la même manière qu’en 2013 je répondais «oui» à Jean-Jacques Lasserre pour la création d’une collectivité territoriale à statut particulier.

Depuis le mois de septembre dernier, nous avons largement abordé ce thème, ensemble en conseil municipal, ou séparément au sein de nos groupes respectifs.

L’ensemble des conseillers municipaux des douze communes de l’agglomération Sud Pays basque a été invité, une première fois le 23 octobre dernier et plus récemment le 25 mars, à une présentation du projet et de ses avancées.

L’ensemble des documents proposés par les services de l’Etat est consultable et régulièrement actualisé sur le site de la Préfecture des Pyrénées Atlantiques. Il en va de même pour le travail effectué par le Conseil des élus.

Chacun d’entre nous, comme chaque élu du Pays basque, dispose donc d’une matière première importante pour mener sa réflexion et fonder son choix sur le sujet, de manière éclairée.

A ce titre, je souhaite saluer l’engagement et la qualité du travail fourni au sein des ateliers dits d’«Hasparren». Ces groupes ouverts, associant aussi bien des partisans que des opposants au projet d’agglomération unique, ont permis de lever le voile sur bon nombre d’interrogations en matière de gouvernance, de compétences ou de fiscalité.

Je voudrais d’ailleurs rapidement revenir sur ce dernier thème. Et cela pour deux raisons :

- d’une part parce qu’on a agité de nombreuses peurs sur la fiscalité au cours des derniers mois; - d’autre part, parce que j’ai le plaisir de piloter le groupe de travail commun consacré aux finances et à la fiscalité de ce futur EPCI.5

Je le dis clairement ce soir : la fiscalité des ménages n’augmentera pas du fait de la création d’une agglomération Pays basque.

Les ménages versent le même montant d’impôt, avant et après fusion, bien que le taux intercommunal soit le même sur l’ensemble du territoire dès la première année.

Les communes compensent simplement les écarts (à la hausse ou à la baisse) en modulant les taux communaux. Si elles viennent à perdre du produit sur la part communale, cet effort est neutralisé via l’attribution de compensation de l’EPCI.

La neutralisation règle également la question des abattements : bref, il n’y a «ni perdant, ni gagnant».

Pour Saint Jean de Luz, actuellement, notre taux de taxe d’habitation est de 11,64 %; le taux au niveau de l’Agglomération Sud Pays basque est de 8,48 %, ce qui fait un taux combiné de 20,12 %. Le taux fusionné, c’est-à-dire le taux unique pour l’ensemble des agglomérations du Pays basque, est de 8,92 % et le nouveau taux communal serait donc de 11,20 %.

En résumé, par le taux fusionné, nous augmentons les impôts de l’Agglomération et nous baissons les impôts de la commune. Nous passons de 11,64 € à 11,20 %, alors que l’Agglomération passe de 8,48 % à 8,92 %.

C’est la même chose pour le foncier bâti et pour le foncier non bâti.

L’impact sur l’attribution de compensation, c’est-à-dire ce que nous reverserait l’Agglomération, est de 4.279.093 € alors qu’aujourd’hui, l’attribution de compensation est de 3.977.721 €. Il y aurait donc un impact cumulé sur les trois taxes de 301.372 € qui seraient reversés à la commune pour ne pas qu’elle perde de recettes fiscales.

Il en est de même pour la contribution foncière des entreprises (CFE). Il existe aujourd’hui 97 taux différents de cotisation foncière des entreprises sur le territoire Pays basque. L’harmonisation fiscale impose donc l’établissement d’un taux moyen pondéré.

Cette harmonisation, qui s’engage dès la deuxième année, peut faire l’objet d’un lissage sur douze ans. L’impact fiscal sera par conséquent très faible, voire négligeable, pour 80 % des entreprises.

Ces données, parmi beaucoup d’autres, nous éclairent. Pour autant, nous devons aujourd’hui être sincères : aucun des scénarios n’est parfait et c’est avant tout un travail acharné qui nous attend pour les cinq à dix prochaines années.

Le taux actuel de CFE pour les entreprises sur le territoire de l’Agglomération Sud Pays basque est de 23,82 %. Le taux moyen pondéré est de 28,19 %. Sur une moyenne de 1 939 entreprises luziennes, pas d’augmentation de taux pour 85 d’entre elles; 1 250 entreprises ont une augmentation de 3,40 € par an – lissé sur douze ans bien entendu; pour 567 entreprises, il y a une augmentation de 18 € par an; pour 27 entreprises, il y a 180 € d’augmentation; et pour 8 entreprises, c’est une moyenne de 1.536 € par an – il faut bien sûr comparer ces données avec les chiffres d’affaires importants des entreprises.

Voilà l’impact financier sur les entreprises luziennes et sur les ménages.6

Le vote que nous proposons ce soir est une étape, il marque un commencement pour cet EPCI unique au Pays basque.

Ce que je sais, ce que nous savons avec certitude, c’est qu’il n’y a pas de difficulté technique qui ne peut être techniquement surmontée.

Bien sûr, on peut trouver dès aujourd’hui toutes les raisons pour refuser ou reporter ce qui apparaîtra dans quelques années, je pense, comme une évidence institutionnelle et démocratique. Il est toujours plus facile de diviser que de réunir. J’entends parfaitement ces messages et je les comprends. Il est naturel qu’à l’action s’oppose la réaction. Mais aujourd’hui, comme demain, tout n’est que volonté politique. Ne perdons pas de vue que nous avons la chance de pouvoir construire notre avenir. En cela, ce vote représente une opportunité. Alors saisissons-la et, dès ce soir, sachons porter avec conviction une vision et un avenir pour le Pays basque.

C’est ici et maintenant. Orain eta hemen.

Je passe la parole à ceux qui le souhaitent.

M. Etcheverry-Ainchart

Quel plaisir de prendre la parole dans le même sens que vous. Une fois n’est pas coutume, ne boudons pas notre plaisir.

M. le Maire

Tous les chemins se retrouvent à un moment donné.

M. Etcheverry-Ainchart

Il y en a tellement qui divergent malheureusement…

Ça y est! Après plusieurs mois de débats publics en tout genre, d’ateliers thématiques destinés à définir les contours de la future organisation territoriale, nous en sommes à la phase décisionnelle de ce dossier lié à l’EPCI unique ou «Communauté Pays Basque».

Puisque nous sommes ici à Saint-Jean-de-Luz, il n’est pas forcément utile de revenir encore une fois sur les malheureux développements de cette affaire dans les intercommunalités voisines, en particulier au sein de l’ACBA. Nous nous contenterons, pour notre part, d’adresser notre soutien entier aux élus de tous bords qui y affrontent actuellement l’offensive souvent haineuse des adversaires de ce projet, en premier lieu à Jean-René Etchegaray qui est en première ligne et dont la ténacité force le respect. Bien que l’enjeu statistique y soit moins important, notre soutien va également à toutes celles et tous ceux qui font le même travail dans les communes de l’intérieur où le travail de sape conduit par Jean-Jacques Lasserre et ses alliés n’est pas moins fort, et souvent pas très digne. Oui, M. Juzan, et même avec quelques chantages à la clé.

M. Juzan

Sur ce genre de débat, je préfère sortir. Si on attaque les gens, on le dit en face!

M. Etcheverry-Ainchart

Si j’ai l’occasion de voir M. Lasserre, je le lui dirai M. Juzan!7

M. Juzan

Oui, et par derrière, vous venez le voir pour rechercher des subventions.

M. Etcheverry-Ainchart

Je vais chercher des subventions moi? De qui vous parlez? D’Euskal Herria Bai, mon parti? Que racontez- vous?

M. le Maire

S’il vous plaît, je vous demande d’éviter de mettre des personnes nommément en cause.

M. Etcheverry-Ainchart

On peut nommer des personnes publiques, qui agissent publiquement.

M. le Maire

N’oubliez pas qu’après l’ensemble de ces votes, nous aurons besoin de tous nous retrouver ensemble. Donc évitons les excès.

M. Etcheverry-Ainchart

Je n’ai pas l’impression d’avoir commis un excès.

M. le Maire

Continuez votre propos.

M. Etcheverry-Ainchart

Localement, la partie est plus aisée, le consensus s’étant déjà manifesté et de manière très large en faveur de cette nouvelle structuration de notre territoire. En ce domaine, Herri Berri reconnaît bien volontiers le travail que vous, M. le Maire, avez particulièrement réalisé. Vous vous êtes investi au plan politique, au plan technique, cet investissement n’a souffert d’aucune ambiguïté et nous en sommes heureux.

Si nous maintenons toutes nos réserves, voire toutes nos critiques, sur de nombreux points importants de votre politique municipale, au moins sur celui-ci nous nous retrouvons sur le même bateau et nous savons vous le dire. Bien sûr, nous aurions préféré qu’il en fût déjà ainsi à l’époque des campagnes en faveur du département Pays Basque, dont nous savons bien que vous y étiez personnellement favorable mais que d’autres intérêts probablement supérieurs vous avaient conduit à ne pas beaucoup assumer. Mais, sans rien oublier du passé, sans oublier non plus quel groupe municipal luzien aura été le seul à conserver avec constance et détermination cette revendication au plan local, aujourd’hui, nous nous satisfaisons de la quasi-unanimité de cette enceinte lors du premier vote consultatif de novembre dernier, et espérons que celui de ce soir la renouvellera.

Car désormais les choses nous semblent bien plus claires encore qu’il y a quelques mois. Des doutes avaient surgi sur des points tels que la gouvernance, la fiscalité, le calendrier ou les modalités de prise de décision établies par le préfet. Visiblement, aux yeux de certains, ils subsistent et nous reconnaissons bien volontiers que ces doutes sont légitimes car une telle évolution institutionnelle ne se fait jamais sans inconnues, sans tâtonnements, vous l’avez dit vous-même.8

L’EPCI, comme Rome jadis, ne se fera pas en un jour. Mais il serait de bien mauvaise foi que de considérer que les principaux contours de cette nouvelle communauté ne sont pas aujourd’hui connus et maîtrisés.

L’intelligence collective, qui a présidé aux ateliers d’Hasparren, comme elle avait auparavant présidé à toutes les réflexions menées au sein du conseil de développement ou du conseil des élus, lors des démarches «Aménageons le Pays Basque» ou encore avant «Pays Basque 2010», a porté ses fruits. Nous n’évoquons ceci que dans le but de rappeler aux plus sceptiques, qui voudraient trop laisser croire que tout s’est fait dans la précipitation, que la question de l’aménagement du Pays Basque nord n’a au contraire jamais cessé d’être portée depuis au moins 25 ans. Elle est bel et bien mûre, nous sommes bel et bien prêts.

Evidemment, nous savons tous très bien que les adversaires actuels du projet ne désarmeront pas une fois le débat achevé. Nous pouvons nous douter qu’ils feront probablement tout, du côté de Bidart, Biarritz ou Anglet, pour entraver la bonne mise en place de la structure, histoire de pouvoir dire «vous voyez, nous avions raison!», et ils s’en donnent les moyens en trustant les grands postes de décision au sein de l’ACBA. Mais personne n’est dupe de ces prophéties auto-réalisatrices, et les forces vives qui auront porté ce projet seront encore là pour aider à sa concrétisation et œuvrer à son amélioration constante, pour y obtenir par exemple la mise en place d’un suffrage universel direct, et évidemment des orientations politiques allant dans le bon sens.

Mais avant cela, il reste encore à emporter la décision sur ce dernier tour de consultation, cette fois décisionnel. Car à grand renfort d’encarts de presse payés par des fonds publics – ce qui est évidemment une honte – il est possible que les adversaires de notre projet aient semé quelques derniers doutes chez ceux qui pouvaient encore hésiter. Il est donc important que les votes des premières communes soient massifs, clairs. Il est également important de conserver la mobilisation qui a parcouru la société, du conseil des élus à la CDCI, ou au fil des 158 communes du Pays Basque nord, de novembre à aujourd’hui, avec Batera. Au sein de ces dynamiques collectives, derrières lesquelles toutes les bannières de partis politiques ont été laissées de côté – en tout cas pour la plupart – on peut dire que le boulot a été fait mais il reste à le conclure. Nous sommes ce soir déjà à plus de 90 000 habitants dont les élus ont voté oui, c’est plus de la moitié du chemin d’ores et déjà effectué, avant que nous- mêmes nous votions ici pour dépasser la barre des 100 000.

Nous rappelons donc que demain matin aura lieu, de manière simultanée en quatre lieux du Pays Basque nord, un rassemblement voulu massif. Ici, il aura lieu sous la criée de Ciboure à 11h, pour une photo de groupe avec un petit panneau «bai», «oui» à l’EPCI. La présence des élu(e)s luziens est évidemment souhaitée. Pour le reste, alea jacta est. Evidemment, le groupe Herri Berri vote pour.

Mme Debarbieux

Pour ma part, mon intervention sera juste un peu différente.

Adhérer à ce projet, le défendre, ne nous dispense pas d'apporter un regard empreint d'exigence. Il est même nécessaire.9

Partant de ce constat, notre intervention porte sur deux sujets qui méritent que l'on s’y arrête :

1/ La démocratie de proximité

Dans le schéma d'organisation de la gouvernance de la future Agglomération Pays Basque, la commune semble être le maillon faible car elle va déléguer certaines de ses compétences vers l'EPCI Pays Basque et d'autres vers les SIVOM.

Comment, dans ces conditions, assurer la maîtrise, par les conseillers municipaux dans leur diversité et des citoyens qu'ils représentent, des décisions prises par l'EPCI pouvant avoir un impact sur la commune?

Il est important de rappeler ici que la commune reste la collectivité territoriale de proximité, régulièrement plébiscitée par les citoyens.

Il est de notre responsabilité de rester très attentif afin de faire vivre la commune.

La crise démocratique que nous connaissons aujourd'hui, avec l'augmentation de l'abstention lors des élections, confirme la nécessité de maintenir le lien social et politique entre nos institutions et les habitants de nos communes.

Au regard de ce que je viens de citer, et sachant que le mode de scrutin retenu aujourd'hui pour l'élection des conseillers territoriaux est très embryonnaire et donc peu représentatif, nous vous proposons, M. le Maire, de mettre en place une commission municipale chargée d'examiner, avant leur passage à l'échelon décisionnaire, toutes les affaires intéressant la commune, afin d'exprimer un avis. Est-ce possible?

M. le Maire

Au niveau de l’intercommunalité?

Mme Debarbieux

Oui, sur tous les sujets qui vont être votés à l’EPCI.

M. le Maire

On essaiera de trouver un moyen de communication mais je ne m’engage pas sur la création d’une commission spécifique.

Mme Debarbieux

En tout cas, vous avez entendu mon propos.

2/ La parité

Le législateur n'a imposé aucune contrainte paritaire sur la composition des exécutifs, au motif que l'assemblée ne l'étant pas, son exécutif ne pouvait l'être. Et les femmes se trouvent, comme «naturellement», mises à l'écart des postes de décisions, sans que l'on puisse apprécier, au niveau des EPCI, un effet d'entraînement des conseils sur les effectifs.10

Face à l'exigence démocratique de parité, l'expression formelle de la loi est sujette à des interprétations contradictoires. Elles sont suffisamment floues pour permettre des interprétations déniant toute exigence de parité.

Mais, a contrario, rien n'empêche les élus de s'engager dans une démarche qui va dans le sens de la parité.

La situation actuelle au Pays Basque est éloquente : sur les 10 présidents d'intercommunalité, 1 seule présidente; sur les 73 vice-présidents, 5 sont des femmes.

Certaines collectivités pourtant s'en approchent et nous démontrent que c'est possible. Pa exemple, en 2015, la Seine Saint Denis, avec cinq EPCI tous de plus de 50 000 habitants, comporte une moyenne de 47 % de femmes dans les conseils. La Bretagne est la seule région de France métropolitaine où aucune assemblée communautaire ne compte moins de 20 % de conseillères.

Reconnaissez avec nous, M. le Maire et Président de l'Agglomération Sud Pays Basque, que sur notre territoire, dans ce domaine, il reste un long chemin à parcourir. Pour y parvenir nous aurons besoin d'élus convaincus. En serez-vous?

M. le Maire

Toujours.

Mme Debarbieux

Je ne vais pas oublier cette réponse.

M. le Maire

Je suis toujours convaincu. Mais vous savez que je ne suis pas le seul acteur, le seul décideur. En conseil municipal, nous avons la parité, au niveau des adjoints, nous avons la parité.

Mme Debarbieux

Mais là, on n’y est pas. C’est un objectif à atteindre.

M. le Maire

Je suis maire de Saint Jean de Luz.

Mme Debarbieux

Oui mais vous pouvez en parler avec vos collègues. Il y a des missions, comme celle-là, qui sont importantes en démocratie.

M. le Maire

Les conseils départementaux sont paritaires maintenant. Les choses avancent petit à petit.11

Mme Marsaguet

M. le Maire, chers collègues,

Comme nous l’avions déjà exprimé en novembre, nous sommes très favorables à la création d’un établissement public de coopération intercommunale qui reconnaîtra l’existence institutionnelle de la communauté Pays basque. Et heureux de voir que nous sommes tous, ou presque, dans les mêmes dispositions. Des politiques cohérentes pourront être menées sur tout le territoire dans l’intérêt des habitants de la côte comme de l’intérieur. Cela permettra au territoire d’être plus puissant et donc plus écouté au sein de la nouvelle grande Région, d’organiser son développement de façon plus équilibrée et, espérons-le, plus économe, de mener une politique linguistique ambitieuse. Cette proposition va, pour nous, dans le bon sens, et nous votons pour.

M. Vanderplancke

A l’occasion de ce vote favorable, nous voulions souligner un certain nombre de points, qui nous paraissent politiquement importants, cela va dans le même sens que d’autres intervenants.

Le premier point : nous reconnaissons que les réserves des opposants à cette EPCI unique ne peuvent pas être balayées d’un revers de la main. Vous l’aviez dit : il y aura du travail mais nous considérons que cela ne doit pas nous dissuader de voter en faveur de cette EPCI. Selon nous, même s’il existe des craintes sur la gouvernance, sur la fiscalité, la peur n’évite pas le danger. Ce serait peu raisonnable de se prononcer contre l’EPCI unique au prétexte de difficultés potentielles dans la réalisation, d’autant que, cela a été dit de part et d’autre, les élus locaux ont appris à travailler ensemble au Pays basque depuis longtemps, d’abord sur le projet de collectivité spécifique, puis sur ce projet-là. Ils ont démontré aussi, depuis longtemps, leur ambition qui était de surmonter les problèmes quand c’était possible, proposer un système de gouvernance qui rassemble le plus large consensus possible, donc nous n’avons pas de raison d’écarter les réserves et les doutes, ni de ne pas voter un projet dont nous soutenons l’ambition.

Le deuxième point : nous nous réjouissons vraiment de constater que c’est un projet rassembleur, qui rassemble les luziens et, au-delà – on le saura dans un avenir proche - la grande majorité des habitants de ce territoire. De ce fait, bien que nous soyons portés par nature, en tant qu’opposants, à critiquer – de notre point de vue c’est nécessaire à l’action de l’exécutif – en l’occurrence, nous prenons acte du leadership qui a été insufflé sur ce dossier par le premier magistrat. Comme nos collègues d’Herri Berri, nous considérons que M. le Maire a porté dans sa constance un projet pour le Pays basque, dont nous considérons qu’il est historique.

M. le Maire

Merci. Y-a-t-il d’autres prises de parole?

M. Juzan

Vous connaissez ma position, je n’ai pas changé d’avis par rapport à la dernière fois.

En matière de fiscalité, vous assurez qu’il n’y aura pas d’impact, ni sur les ménages, ni sur les entreprises. Nous avons eu, mardi dernier au conseil départemental, une intervention de M. Valletoux que vous connaissez, qui a tout de même émis de nombreuses réserves sur ces annonces en matière de fiscalité. Je ne vais pas entretenir le débat, je ne connais pas grand-chose dans les chiffres, j’écoute ce qu’on me dit, mais personne ne peut rien garantir à ce jour.12

Concernant la gouvernance, les choses sont en train de se mettre en place. Il y a quelques mois, on ne savait pas qu’il y aurait un échelon réduit avec une vingtaine de personnes, plus une gouvernance à 70 personnes. La question que l’on peut se poser est la suivante : à quoi servent les 160 autres personnes déléguées? Pour faire de la représentation? Les fêtes et cérémonies?

M. le Maire

Pour voter le budget, c’est important.

M. Juzan

J’ai essayé de me renseigner pour savoir quel pouvoir de décision auraient ces 20 élus. Vont-ils pouvoir tout décider? Ou vont-ils simplement gérer les affaires courantes? Et que vont faire les 70 autres élus? Quid des 160 autres?

Par ailleurs, il y a un autre point qui me heurte un peu : on met ensemble des gens qui n’ont pas les mêmes problématiques. Vous n’allez pas me dire que les problématiques des villes de la côte sont les mêmes que celles de Baigorry et Saint Jean Pied de Port ou que celles de la Soule. Vous allez faire des réunions, avec des ordres du jour où il y aura 60 dossiers : pensez-vous qu’un élu de la Soule sera intéressé par la qualité des eaux de baignade ou le trait de côte?

Je comprends qu’on soit content d’avoir abouti, au bout de nombreuses années - après les promesses de M. Mitterrand sur le département basque, après beaucoup de choses qui ont été dites – à créer une entité Pays basque. Mais c’est une entité pour gérer quoi? Alors qu’on sait très bien que les problématiques de ce territoire ne sont pas cohérentes.

Sur Bordeaux métropole par exemple, il y a deux fois plus d’habitants, ce sont 33 communes, ce sont 101 délégués, et je trouve qu’il y a un réel intérêt communautaire. Alors que je ne le retrouve pas aujourd’hui sur cet EPCI que l’on va créer. Autant j’avais adhéré à l’Agglomération Pays basque parce qu’il y avait un intérêt communautaire sur un secteur avec les mêmes problèmes de tourisme, de transport, de coopération transfrontalière, autant aujourd’hui je défens la minorité.

Dernier point que je voudrais aborder, que j’avais déjà évoqué il y a quelques mois, et qui me choque profondément - j’ai encore été contacté ce matin à ce sujet : l’aspect humain de ce rassemblement n’est pas abordé. Nous avons du personnel, ce sont des hommes, des femmes, qui aujourd’hui ne savent pas quel sera leur avenir demain. Je trouve cela anormal, je le dis en tant que président du syndicat Bizi Garbia, mais des personnes d’autres syndicat sont également venues me voir : nous sommes incapables aujourd’hui, à deux mois du vote définitif de ces structures, de leur dire quel travail ils vont faire demain, où ils vont embaucher, et combien ils seront payés : pour moi, c’est inhumain. Je suis un chef d’entreprise, j’ai une certaine sensibilité, et j’ai toujours essayé de m’occuper du personnel. Aujourd’hui, cela me choque, je continue à le dire, et je voterai contre.

Nous sommes en train de créer une espèce d’usine à gaz, qu’on appellera Pays basque. C’est un combat que mes collègues défendent depuis la promesse de M. Mitterrand de faire un département basque, ou même avant. Je comprends ce combat, il est logique. Mais aujourd’hui, rentrer dans un système sans en connaître les détails, je n’adhère pas. On commence tout juste à en discerner la gouvernance.

M. le Maire, je pense que vous avez mis beaucoup de votre personne dans ce projet et je vous souhaite bonne chance. Mais il faut quand même rappeler qu’en 2017, vous serez obligé de gérer des compétences obligatoires de la loi NOTRe.

Pour ce qui est des déchets, cela ne posera pas de problème.13

Pour les gens du voyage, je vous laisse gérer ça pour savoir dans quelle commune on les accueillera.

En 2018, il y aura la GEMAPI, je vous laisse la gérer parce que, déjà, sur un secteur comme l’Agglomération Sud Pays basque, ce n’est pas facile à faire, alors gérer la GEMAPI sur la totalité du territoire Pays basque, c’est énorme.

Puis en 2020, vous serez en demeure de gérer l’eau, l’assainissement, je ne vais pas rentrer dans le détail, mais quand on sait que toutes les communes de l’intérieur paient aujourd’hui l’eau à trois francs six sous, qui seront obligées, par un lissage du prix de l’eau, à payer deux fois, trois fois, cinq fois ou six fois plus l’eau potable, je vous souhaite M. le Maire bonne chance!

M. le Maire

Merci. Je voudrais vous répondre sur le point que vous avez évoqué relatif aux ressources humaines. L’aspect humain n’a pas du tout été oublié tout au long du travail que nous avons mené à Hasparren, bien au contraire. C’est vrai que le sujet est complexe mais il est prévu dans le fonctionnement que nous travaillions par pôles territoriaux afin que tout ne soit pas concentré sur un seul siège de l’EPCI et que tous les bassins de vie du territoire soient représentés. Les agents sont assurés de ne pas être trop déplacés. Mais tant que nous n’avons pas la certitude de la création de cet EPCI, nous n’avons pris aucun contact personnel avec les agents, ils sont cependant informés de l’avancée des démarches au fur et à mesure. Il ne faut pas dramatiser sur le sujet d’autant que le statut protège l’ensemble des fonctionnaires.

M. Juzan

J’entends bien. Mais je peux vous parler d’un syndicat que je connais bien, qui prendra fin au 1 er janvier 2017. Il y a des gens qui ont des responsabilités, et qui se demandent : que vais-je faire demain? J’aimerais vous dire quelque chose «en off», loin des oreilles du journal Sud-Ouest. J’ai échangé avec le directeur des services de Bizi Garbia qui se pose des questions. Il est en train de se demander s’il ne va pas réintégrer la ville de Saint Jean de Luz.

M. le Maire

Il s’agit du cas d’une seule personne, ce n’est pas le lieu pour évoquer une situation personnelle. Il est bien entendu que la compétence «collecte des déchets» restera une compétence de l’intercommunalité. Les ripeurs de Saint Jean de Luz vont rester les ripeurs de Saint Jean de Luz, les chauffeurs de Saint Jean de Luz resteront les chauffeurs de Saint Jean de Luz. Ensuite, il y aura un partage entre le syndicat Bil Ta Garbi et l’Agglomération sur la partie «traitement des déchets» qui impactera évidemment la situation des ingénieurs. Mais nous n’allons pas citer le cas d’une personne dans cette assemblée. Chacun sera reçu en temps utile, les discussions ont déjà commencé.

M. Lafitte

Je voudrais revenir sur le côté décisionnel du vote de ce soir, qui vient après le vote consultatif de cet automne qui avait donné un résultat net et une adhésion des élus à ce projet d’EPCI unique avec un vote favorable de 64 % des communes, 72 % de la population et 75 % des élus des 158 communes ayant été appelées à se prononcer sur ce projet.14

Je vais reprendre les arguments des opposants à l’EPCI unique, j’en ai identifié de trois ordres : deux qui sont clairement dits, le troisième peut-être davantage sous-tendu. Je vais essayer de répondre brièvement à ces trois points.

Le premier point concerne les questions de gouvernance-fiscalité-compétence : débat légitime, même bienvenu, auquel des réponses techniques ont été apportées. Donc, des doutes ont été levés pour certains, mais sont toujours présents pour d’autres, comme M. Juzan, nous l’avons entendu.

M. Juzan

Ce ne sont pas des doutes. C’est ce que j’ai entendu mardi matin au conseil départemental.

M. Lafitte

Oui, vous défendez un point de vue.

M. Juzan

Ce n’est pas le mien, c’est un technicien qui l’a dit.

M. Lafitte

Certes, mais à partir des dires de ce technicien, vous avez votre point de vue, qui peut se concevoir et s’énoncer clairement, même si je ne suis pas persuadé d’avoir tout compris de votre argumentaire.

Deuxième volet d’arguments contre : il s’agit des problèmes d’acceptation liés à la reconnaissance de la dimension identitaire de la démarche. J’en avais parlé précédemment.

Et enfin, troisième point, qui n’est peut-être pas dit mais qui est sensible et qui peut faire mal pour certains : c’est la disparition de certaines indemnités de fonction rattachées aux dix anciennes intercommunalités appelées à fusionner dans le cadre de cet EPCI unique.

Donc, je vais essayer de répondre sur ces trois points, en convoquant Mitterrand, Mao, Lacan, Freud et peut-être Montesquieu.

1/ Je vais commencer par une citation qui leur correspond sur le problème de la gouvernance-fiscalité- compétence : «Quand il y a une volonté, il y a un chemin!». La citation est connue. Aux techniciens d’ouvrir le chemin et de le rendre praticable, aux politiques de fixer le cap et d’avancer sur celui-ci.

Ce n’est pas parce que cela va être difficile qu’il faut s’arrêter. On va y aller, c’est notre rôle d’élus d’avancer, il en va de notre responsabilité, nous avons un mandat pour cela.

2) Le problème d’acceptation lié à la reconnaissance de la dimension identitaire de la démarche : «Celui que l’on ne nomme pas, n’existe pas!». En 1972, le sous-préfet de Bayonne disait : «Le Pays basque n’existe pas!». Au sens administratif et institutionnel, il avait raison. En 2016, il aurait toujours raison… mais au 1 er janvier 2017, par le vote des conseillers municipaux des 158 communes du Pays Basque nord en faveur de cette EPCI unique, il aura tort : pour la première fois de notre Histoire, la République française donnera une existence juridique, administrative et institutionnelle à notre territoire.15

M. Lafitte

Je finis avec M. Montesquieu qui disait : «Servir et non être servis!». Par notre vote en faveur de cet EPCI, nous pensons clairement que celui-ci sert, d’une part, l’intérêt des luziens mais aussi celui des habitants du Pays Basque. Par définition, nous sommes là - dans cette assemblée - pour servir ce que nous estimons être le bien commun, l’intérêt de ceux qui nous ont confié cette charge, ce mandat politique. Ici, pour servir… et seulement pour ça!

Alors certes, des indemnités de fonction vont forcément disparaître, il y aura sûrement des perdants à ce niveau-là, mais c’est aussi à ce prix que nous regagnerons auprès de nos mandants le crédit dilapidé par certains d’entre nous; et c’est sûrement le sens de notre engagement en politique pour la grande majorité d’entre nous.

Pour conclure, cet EPCI unique constitue une chance à saisir et un horizon à atteindre; nous verrons plus tard si cet horizon est à dépasser…

Il y a quelques siècles, des marins basques quittaient le port de Saint Jean de Luz pour un avenir qu’ils voulaient croire meilleur et pour un horizon que certains qualifiaient d’improbable. Ici et maintenant, avec autant de conviction et d’enthousiasme qu’eux, mais davantage de certitude et de lucidité… nous ne pouvons pas faire moins qu’eux!

M. Juzan

Je ne veux pas polémiquer mais quand vous avez été élus, quand nous avons été élus, nous n’avons pas été élus pour mettre en place l’EPCI. Rappelons-nous que ce n’est pas dans votre programme, ni dans notre programme.

M. Lafitte

Non, c’était bien dans notre programme.

M. le Maire

C’est la loi qui a évolué, et il faut s’adapter en cours de mandat.

S’il n’y a pas d’autres interventions, je vous propose de passer au vote.

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L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire remercie les membres de l’assemblée et lève la séance à 20h00.

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