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Compte-Rendu - compte rendu du 1er avril 2016
Document publié le Vendredi 1 avril 2016 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 1er avril 2016)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
2] SAINT JEAN DE LUZ
Conseil municipal
Séance du 1°! avril 2016 à 19h00
Compte-rendu
N° 1 - ADMINISTRATION GENERALE
Avis du conseil municipal sur l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre pour l'EPCI Pays
Basque
M. le Maire expose :
Par arrêté du 11 mars 2016, le Préfet des Pyrénées-Atlantiques a fixé de manière définitive, et
après avis de la commission départementale de coopération intercommunale en date du 26 février
2016, les contours du schéma départemental de coopération intercommunale tels que prévus dans la
loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe). Comme
prévu, il est établi pour le territoire du Pays Basque le regroupement des 10 intercommunalités
existantes à savoir 2 communautés d'agglomération et 8 communautés de communes, en une seule
entité représentant 158 communes et 295 970 habitants.
Cette intercommunalité unique créée à la date du 1er janvier 2017 prendrait la forme d’une
communauté d'agglomération. Dans la mesure où ce scénario a été proposé par le Préfet dès l’été
2014, les élus (maires et présidents d’intercommunalité) ont souhaité, dès l’automne 2015, travailler
sur un projet de territoire partagé après avoir bénéficié des conseils d’universitaires et de juristes de
l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, ainsi que de cabinets de conseils qui accompagnent
régulièrement le Conseil des élus depuis de nombreuses années.
Dans cet esprit de bonne entente démocratique et républicaine, l’ensemble des élus du Pays Basque,
partisans ou opposants de l’EPCI unique, se sont réunis à plusieurs reprises dans le cadre d’ateliers dit
«d'Hasparren» afin de définir les contours de cette intercommunalité en travaillant autant sur les
compétences que sur la gouvernance ou encore les finances et la fiscalité.
Sans nier les difficultés et les interrogations créées par un tel regroupement, les élus ont travaillé sur six
thématiques liées aux compétences (économie, aménagement, mobilité, environnement, cultures et
langues, service à la population) et deux ateliers transversaux (gouvernance et finances, fiscalité,
ressources humaines). || convient de souligner ici le travail très sérieux conduit par l’ensemble des élus
qui a permis d'aboutir à un véritable projet de territoire s'inscrivant dans le prolongement des
travaux qui avaient porté le projet de collectivité à statut particulier. Il importe aujourd’hui de se féliciter de ce travail collectif qui constitue le fondement futur de l’action
publique à l’échelle du Pays Basque et permettra, par-delà les clivages existant aujourd’hui, de
conduire un véritable projet pour le Pays Basque s'appuyant à la fois sur une identité propre et sur une
ambition partagée permettant d'exister au sein de la nouvelle région.
Sur le plan réglementaire, il appartient désormais au conseil municipal de se prononcer dans le cadre
d’un avis décisionnel sur l'arrêté préfectoral du 11 mars 2016 fixant le nouveau périmètre de
l’intercommunalité dans la continuité du schéma départemental arrêté par le Préfet. Dès le porter à
connaissance de ce projet de périmètre, les communes ont 75 jours pour délibérer, étant précisé que le
projet devra recueillir l’avis favorable de la moitié des communes représentant la moitié de la
population.
Il'est proposé au conseil municipal :
- de se prononcer favorablement sur ce projet de périmètre prévoyant la création d’une
intercommunalité unique pour le Pays Basque à l'échelle des 158 communes le composant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- émet favorable sur le projet de périmètre prévoyant la création d’une intercommunalité unique pour
le Pays Basque à l'échelle des 158 communes le composant.
Adopté par 32 voix
1 contre (M. Juzan)
Compte-rendu affiché conformément à l’article L 2121-25 du code des collectivités territoriales.
Saint Jean de Luz, le 6 avril 2016
Le Maire,
L. JA Peyuco Duhart